Dette : la ligne de 150 M€

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes fait état du mur de dettes à rembourser qui s’approche devant les contribuables marseillais. Soit. Les magistrats de la Cour des comptes sont pointilleux, précis, méticuleux, et adorent les chiffres, mais ils ne sont pas politiques, ce n’est pas leur rôle. Il ne Lire la suite…

Dotations aux écoles privées

Ce que dit la loi Tout est dans la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 de l’Éducation Nationale. Pour l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, l’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat Lire la suite…

C’est quoi les Autorisations de Programmes

Le contexte législatif L’Autorisation de Programme définit la limite supérieure des dépenses budgétaires que la ville a autorisé à engager pour l’exécution d’investissements. L’affectation de l’autorisation de programme constitue l’acte comptable qui traduit la décision prise par l’ordonnateur (la ville quoi) de réaliser ou d’autoriser l’exécution d’une opération.  Texte : Lire la suite…

DSP Sodexo, des précision…

Comment s’est passée la passation de la DSP : Le 5 décembre 2016, a été approuvé au Conseil Municipal le princip de Délégation de Service Public pour la gestion de la restauration scolaire (consultable ici). Le 29 mars 2017, un avis de publicité préalable a été adressé aux « B.O.A.M.P. Lire la suite…

Revente du stade à L’OM

Le stade appartient à la société AREMA, société porteuse du marché de partenariat. La société Mirova (filiale de Natixis, elle-même filiale de BPCE) est actionnaire majoritaire de cette société avec 54.7% des actions. Effectivement, la société Infravia (société d’investissement spécialisée dans les infrastructures) qui détenait 30.83% des actions d’AREMA, les Lire la suite…