Documentation PPP

Évaluation des contrats et marchés de partenariat Depuis leur introduction dans le droit de la commande publique français en 2004, les contrats de partenariat, devenus les marchés de partenariat, ont permis de concrétiser 248 projetsd’infrastructures représentant, pour l’État, les collectivités

Marseille, gouvernance éthique et transparence

le-mouvement.fr Marseille, gouvernance éthique et transparence Par Le Mouvement 26-33 minutes (pour mémoire) http://www.le-mouvement.fr/marseille-gouvernance-ethique-et-transparence/ Prévenir les atteintes à la probité au sein de la municipalité de Marseille Rendre l’action publique transparente La probité peut difficilement être abordée comme un dossier politique

Benoît a dit …

Ils ont presque tout dit.  Monsieur le Président de la République.  Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la Présidente du département, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs.  Monsieur le Président de la République. 

Règlement intérieur du conseil municipal et des arrondissements

L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment