L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

Le conseil municipal d’installation est celui qui procédé à l’élection du maire. La date limite pour proposer un nouveau règlement est donc fixée au 12 janvier prochain.

Nous ferons ici la liste des règlements intérieurs.

Si ceux-ci reprendront majoritairement le Code général des collectivités territoriales des articles L2511-1 et suivants, ils pourront spécifier des dispositions sur la démocratie locale.


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