Le CICA est le Comité d’Initiative et de Consultation d’arrondissement. Instauré en 1983, par l’article 16 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, et repris en 1996 dans notre code général actuel des collectivités territoriales (Article L2511-24). Ce CICA n’est donc appliquable qu’aux arrondissements ou secteurs de Marseille, Lyon ou Paris.

Voici le seul et unique article précisant la fonction du cica dans un secteur :

Nous sommes ici à la première marche de la démocratie locale, l’esprit d’un CICA est de permettre aux association du secteur de s’exprimer au sein du conseil d’arrondissements. Le maire décide d’accepter ou non la demande d’une association d’intégrer le CICA, le maire précise également quels sont les conseils d’arrondissements dans l’année qui donneront la parole au CICA et sur quelle thématique, le maire decide des thématiques. Ensuite les associations du CICA s’auto-organisent, le maire n’interfère pas dans le fonctionnement interne du CICA.

Voici les mots de Paul Quiles co-rapporteur du projet de loi sur les CICA en 1983, qui précisent l’esprit du CICA :

« Ouvert, je le rappelle a toutes les associations exerçant leurs activités dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations purement locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales, le CICA est un organe associatif. C’est au CICA de régler son fonctionnement, de mettre au point ses méthodes de travail, bref d’organiser sa vie propre.

Faut-il prévoir un bureau permanent ? Vaut-il mieux au contraire des formules plus souples (bureau de liaison, rotation des responsabilités..) ?

Je pense que la réponse a ces questions n’est pas de la compétence du maire de Paris, ni des maires d’arrondissement.

Après tout, il est fort possible que des CICA adoptent, d’un arrondissement a l’autre des formes de travail différentes. Et je fais confiance au mouvement associatif pour faire vivre les CICA, et je tiens à souligner sa pleine indépendance par rapport au Conseil d’arrondissement. Celui-ci doit mettre a la disposition du CICA toute l’information nécessaire. j’ajoute que les maires de gauche veilleront a ce qu’il dispose de toutes les facilités de travail dont il a besoin.

Mais – je tiens a le rappeler très clairement – selon l’esprit de la loi – le CICA doit être «l’affaire» des associations.

Le Conseil d’arrondissement ne peut en aucun cas instaurer un contrôle institutionnel sur son activité…

L’article 16 prévoit et organise cette coopération, sous la forme d’une rencontre régulière au moins une fois par trimestre. Il s’agit de la reconnaissance d’un véritable droit d’initiative des associations puisque le Conseil d’arrondissement doit délibérer en leur présence sur les propositions formulées. Il s’agit la d’une pratique tout a fait nouvelle, et sans doute conviendrait-il de la « roder» pour qu’a l’usage se dégage la meilleure manière de mettre en œuvre ce nouveau droit, élément extrêmement important d’une démocratie locale vivante.

Personnellement, je veillerai a ce que ce droit d’initiative puisse s’exercer le plus efficacement et le plus largement possible. De même dans chaque arrondissement les maires de gauche s’y emploieront. Nous en prenons l’engagement. »

Paul Quilès, le 17 février 1983.

Depuis l’article 16 cité par Paul Quilès est désormais l’article L2511-24 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006391056/) du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret d’application de l’époque (1983) signe par le premier ministre de l’époque Pierre Mauroy, et porté par un certain Gaston Déferré, alors ministre de l’intérieur, précise que :

  • La liste des membres des CICA doit être publique et accessible à quiconque qui en fait la demande en mairie (et nous pourrions rajouter désormais sur internet),
  • Tout refus du maire est notifié, justifié et rendu public.

Malheureusement le décret d’application n’a pas été repris avec le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous préconisons donc aux mairies de secteurs d’intégrer ces deux points du décret de l’époque dans leur règlement intérieur du conseil d’arrondissements.

Voilà voilà… Nous devons donc diffuser l’information que le CICA existe de fait par la loi dans tous les secteurs de Marseille. Il est nécessaire que chaque association en fasse la demande écrite à son maire d’intégrer le CICA de son secteur, et de recevoir en retour le calendrier des conseils d’arrondissements, ainsi que la liste des autres associations membres du cica afin de se concerter.

Un guide avait été rédigé à l’époque :

https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/guide-cica/

Pour que vive la démocratie locale et citoyenne… Enfin… Un truc dans le genre….


0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *