Règlement intérieur du conseil municipal et des arrondissements

L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le Lire la suite…

Maire-adjointe

Petit point juridique de Noël : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030205893.html A l’exception de son article L. 2122-2, qui comporte l’expression  » adjoints au maire « , le code général des collectivités territoriales cite habituellement les  » adjoints « , sans jamais recourir à l’expression  » maires adjoints « . Bien que utilisée de façon usuelle, cette Lire la suite…

357 M€ et des broutilles… Bon bah… 3 ans plus tard, il ne reste que les broutilles…

Nous vous proposons un voyage dans le temps, nous retournons en février 2016. Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République »Libération titre « La Honte de la République » à propos de l’école primaire Notre-Dame-Limite » à Marseille : manque de chauffage dans les classes, porte-manteaux qui se dévissent, trous dans le sol et Lire la suite…

Point sur les indemnités municipales

Nous faisons un petit point sur les indemnités versées aux élu·e·s de notre ville. Les indemnités sont décidées en conseil municipal et font l’objet d’une délibération. Celle de la nouvelle mandature est consultable ici : https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/293930a6-7668-4c6d-80e9-dba3e45d2555/2020-0168.pdf?a=true&guest=true. Ne cherchez pas les annexes, elles ne sont pas accessibles sur le site public Lire la suite…

Plus de transparence sur le calcul du forfait communal

Forfait Communal ? L’obligation de financement par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles est étendues aux classes des écoles privées sous contrat d’association en application du principe de parité, [Article L442-5 du Code de l’Éducation]. Ce principe indique que les écoles sous contrat (écoles communément appelées privées) doivent Lire la suite…