L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le Lire la suite…
Le CICA est le Comité d’Initiative et de Consultation d’arrondissement. Instauré en 1983, par l’article 16 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, et repris en 1996 dans notre code général actuel des Lire la suite…
Petit point juridique de Noël : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030205893.html A l’exception de son article L. 2122-2, qui comporte l’expression » adjoints au maire « , le code général des collectivités territoriales cite habituellement les » adjoints « , sans jamais recourir à l’expression » maires adjoints « . Bien que utilisée de façon usuelle, cette Lire la suite…
Nous sommes en décembre, la ville annonce (de dos en chuchotant derrière un masque, dans le recueil des actes administratifs du 1er décembre 2020) un certain nombre d’emprunts, nous en faisons la liste : 10M€ (15ans, taux fixe 0,69%) 30M€ (20ans, taux fixe 0,63%) 25M€ (20ans, taux fixe 0,70%) 6,25M€ Lire la suite…
Toutes les heures nous interrogeons et stockons les disponibilités des bornes LeVélo … L’objectif étant de surveiller le réassort de certaines stations…
Nous vous proposons un voyage dans le temps, nous retournons en février 2016. Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République »Libération titre « La Honte de la République » à propos de l’école primaire Notre-Dame-Limite » à Marseille : manque de chauffage dans les classes, porte-manteaux qui se dévissent, trous dans le sol et Lire la suite…
Vous avez dit audit ? Nous étions, briquet à la main, sur le point d’allumer un cierge à la Bonne Mère lorsque l’audit des écoles que nous attendions depuis si longtemps est tombé du ciel ! D’une main fébrile, nous avons cliqué sur le fichier zip pour y découvrir le Lire la suite…
Nous faisons un petit point sur les indemnités versées aux élu·e·s de notre ville. Les indemnités sont décidées en conseil municipal et font l’objet d’une délibération. Celle de la nouvelle mandature est consultable ici : https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/293930a6-7668-4c6d-80e9-dba3e45d2555/2020-0168.pdf?a=true&guest=true. Ne cherchez pas les annexes, elles ne sont pas accessibles sur le site public Lire la suite…
Le programme a été récupéré et mis au chaud le 18 mai 2020, afin de pouvoir y faire référence dans les mois qui viennent. Le programme des habitants Ce programme, il a été écrit par vous, et pour vous. C’est un programme inédit, comme le Printemps Marseillais. Il s’est construit Lire la suite…
Forfait Communal ? L’obligation de financement par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles est étendues aux classes des écoles privées sous contrat d’association en application du principe de parité, [Article L442-5 du Code de l’Éducation]. Ce principe indique que les écoles sous contrat (écoles communément appelées privées) doivent Lire la suite…