Nous faisons un petit point sur les indemnités versées aux élu·e·s de notre ville.

Les indemnités sont décidées en conseil municipal et font l’objet d’une délibération. Celle de la nouvelle mandature est consultable ici : https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/293930a6-7668-4c6d-80e9-dba3e45d2555/2020-0168.pdf?a=true&guest=true. Ne cherchez pas les annexes, elles ne sont pas accessibles sur le site public de la ville.

En résumé, le conseil municipal a décidé de donner le plafond fixé le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel que stipulé dans ce code également, ces indemnités seront majorées de 50% (plafond autorisé également) en tant que commune de chef-lieu et commune classée tourisme. et ce pour tous les élus…

Enfin presque tous les élus, puisque les adjoints d’arrondissements, eux, ne recevront que 50% du plafond d’indemnité de base, ils recevront toutefois la majoration de 50% du fait de notre commune chef-lieu et touristique).

Accès aux textes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C69985241BB88FB05A1E4E3CC8014C8.tplgfr27s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006192296&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20190101

ce qui donne le résultat suivant :


Dans l’esprit de la loi et tel qu’est écrit le code, le plafond du conseiller municipal (sans être adjoint) est le même que celui de l’adjoint d’arrondissements. Ce qui peut s’entendre, même se défendre, le travail d’un adjoint de secteur est important, technique et au contact de la population du secteur, action au plus proche des habitants, ADN du Printemps Marseillais et Debout Marseille. Bon, le conseil municipal en a décidé autrement puisque la centaine d’adjoints d’arrondissement recevront 50% de l’équivalent de l’indemnité versée à un conseiller municipal non adjoint.

En fait, c’est en ligne droite de la mandature de Gaudin :

  • 2020 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145,00 % du terme de référence
    • Adjoint au Maire : 72,50 % du terme de référence
    • Conseiller municipal : 34,50 % du terme de référence
    • Maire d’arrondissements : 72,50 % du terme de référence
    • Adjoint d’arrondissements et Adjoint de quartier : 17,25 % du terme de référence
  • 2014 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145% du terme de référence (indice brut 1015)
    • Adjoint au Maire : 72,5% du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5% du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5% du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25% du terme de référence
  • 2008 : nous savons que c’est la 236ème délibération (08/0236/HN) de l’année, mais elle demeure introuvable sur le site de la ville (heureusement que nos toutes les délibérations au chaud):
    • Maire : 145% du terme de référence (indice brut 1015)
    • Adjoint au Maire : 72,5 % du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5 % du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5 % du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25 % du terme de référence
  • 2002 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145 % du terme de référence
    • Adjoint au Maire : 72,5 % du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5 % du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5 % du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25 % du terme de référence

La délibération sur les indemnités de 2020 est identique aux 3 dernières mandatures de Jean-Claude Gaudin.

voilà voilà …

À suivre…

Nous avons sorti notre plus belle calculette (solaire), à budget indemnitaire constant, nous pourrions avoir tous les élus indemnisés à hauteur de 85% du plafond autorisé par le CGCT, et cette fois quand on dit tous les élus, ce sont y compris les adjoints de secteur. Nous pourrions même imaginer que les adjoints de secteur (de l’exécutif donc) aient des indemnités supérieures aux conseillers municipaux non adjoints (hors exécutif).

Le coin des curieux :

La délibération de la ville de Paris : http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/solr/modules/ods/DoDownload.jsp?id_document=153669&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=Indemnit%C3%A9s&query=Indemnit%C3%A9s&fq=seance_string%3AJUILLET%202020

La délibération 2014 de la ville de Lyon précise :