Propositions du CeM pour les municipales 2020

Fin novembre 2018, des usagers de l’école publique indignés du manque de considération de la Ville pour ses écoles se réunissaient pour créer le Collectif des écoles de Marseille.

Le site du Collectif des Écoles de Marseille : https://ecoles-marseille.fr.

Le CeM (Collectif des écoles de Marseille) se prononce comme l’expression « avoir le seum » (du mot arabe sèmm qui signifie venin), utilisée à tout va dans les années 90’, dès que nous étions énervés, en colère ou dégoûtés. Ce clin d’œil, qui peut faire sourire, révèle cependant l’état d’esprit dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. La colère de voir les établissements scolaires publiques dans un réel état de délabrement. Et de se confronter à une municipalité, qui, bien que consciente de la situation, ne bouge pas, ne fait rien. Rappelons-nous bien que la mairie de Marseille est la seule responsable, pour les écoles primaires : de l’état des bâtiments scolaires et de l’encadrement des élèves (hors temps de classe).

Impact sur budget Fonctionnement10 762 567 € (+6% du budget actuel)
Reste à chiffrer :
– remunicipaliser la restauration collective (difficulté car impact socio-économique à l’échelle métropolitaine)
– Périscolaire & Extrascolaire
– Nettoyage (ATE)
Impact sur budget Investissement26 530 301,90 € (sur 15 ans)

1. ÉCOLE POUR TOUS !

1.1 Scolarisation de TOUS les enfants présents sur le territoire
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

La Commission Transparence sera en relation permanente avec Maison Départementale de la Solidarité (PMI) et collectifs citoyens. L’objectif n°4 de développement durable de l’ONU sera utilisé pour mettre en place les indicateurs de suivi (https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/education/).

1.2 Égalité de traitement de toutes les écoles publiques sur l’ensemble du territoire en terme de moyens humains et matériels.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

Des critères d’évaluation sur les moyens humains (personnel municipal, turnover, …), sur les moyens financiers (budget de fonctionnement par école, Réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement PPI), sur l’environnement (distance école bibliothèque, …).

Une cartographie de la population sera réalisée et mise à disposition en open data afin qu’elle puisse opposable et transparente.

La DGFIP met à disposition des statistiques par quartier sur le taux de pauvreté, la constitution des ménages, l’état du logement, et autres indicateurs.

Le dernier recensement de population sera également utilisé.

1.3 Accès à la santé pour tous : restauration d’un réseau de professionnels orthophonistes, psy, médecins scolaires etc.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
1.4 Une campagne d’appel à candidatures pour le recrutement des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale) dont la mission est de veiller aux bonnes conditions de vie de tous les enfants à l’école et autour de l’école, doit être lancée.
Impact sur budget fonctionnement34 567,12
NécessiteVolonté de faire

Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale sont des bénévoles partenaires de l’école publique. Nommés officiellement par le DASEN, les DDEN veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, les DDEN sont membre de droit du conseil d’école et membre du CDEN.

Être DDEN est aussi un acte citoyen : c’est s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et  de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience.

Les DDEN exercent une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :

  • Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
  • Sécurité dans et autour de l’école
  • Surveillance des effectifs
  • Participation au projet de travaux et aménagement
  • Restauration scolaire
  • Transports scolaires
  • Activités périscolaires
  • Caisse des écoles

Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité.

Nous estimons au doigt mouillé le coût d’une campagne d’affichage sur les 470 écoles, métros et Réseaux sociaux à 34 567,12 € (facilité de paiement en 1 fois)

2. BUDGET

2.1 Une Commission Écoles & Transparence doit être mise en place. Elle sera représentative des différents acteurs de l’école, indépendante, et aura pour mission de veiller à la transparence de la gestion du budget consultable par tous les habitants.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

Cette commission Transparence sera constituée de membres permanents de conseils d’écoles de chaque circonscription ainsi que de collectifs / associations traitant du sujet des écoles.

2.2 La subvention accordée à l’école privée ne doit pas dépasser le minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence.
Impact sur budget fonctionnement-5 000 000 €
NécessiteVolonté de faire

La dotation attribuée au privé sera recalculée avec l’aide de la comptabilité analytique, le seul « permettant de calculer et de justifier les dépenses scolaires, notamment celles dont la ville de Marseille sont obligatoirement redevables au titre du fonctionnement de l’école», comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « Les communes et l’école de la République» en date du 16 décembre 2008.

Elle sera au minimum imposée par la loi, un meilleur contrôle de son usage sera établi, les dotations pour les élèves en élémentaire et en maternelle seront distinctes (ébauche du recalcul de ce que nous aurions dû payer cette année : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/dotations-aux-ecoles-privees/) 9,2M€ comparer aux 12M€ que nous leur donnons actuellement voir 15M€ d’ici 3 ans suite à l’augmentation qui a été décidée au CM de novembre 2019 … 

Impact sur le budget : Recettes de 3 à 5 M€ sur les dotations annuelles.

2.3 La gratuité de l’école publique doit être une réalité (pas de coopérative scolaire, pas de fourniture du matériel par les parents, sorties gratuites, etc.)
Impact sur budget fonctionnement+ 3 200 000 €
NécessiteVolonté de faire

Si nous partons sur une dépenses de 40€ pour 80 000 élèves : 3,2 M€ (1,7% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville). Le montant 40 € est volontairement élevé, bien en-deçà de la réalité de ce qui est demandé aux parents dans les écoles actuellement.

2.4 Le budget de la Caisse des écoles doit être augmenté afin de se  mettre au niveau des  autres grandes villes de France, de rattraper le retard accumulé et de subvenir aux besoins des écoles publiques. La composition et les missions de la Caisse des écoles devront être revues en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’école.
Impact sur budget fonctionnement+ 1 325 000 €
NécessiteVolonté de faire

Il est nécessaire d’avoir plus de transparence sur la gestion de la caisse des écoles, suivi par la commission de transparence. Nous proposons de doubler la caisse des écoles.

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 1,325 M€ (0,72% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville)

2.5 Le budget alloué à l’entretien du bâti des écoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France et de rattraper le retard accumulé.
Impact sur budget fonctionnement+ 2 900 000 €
NécessiteVolonté de faire

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Nota Bene : ce budget de fonctionnement lié à l’entretien des bâtiments n’a pas évolué depuis 1999.

2.6 Le budget des fournitures scolaires doit être augmenté afin de garantir la gratuité réelle de l’école publique.
Impact sur budget fonctionnement+ 2 900 000 €
NécessiteVolonté de faire

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Ci-dessous la situation des dépenses pour les 480 écoles sur le Compte Administratif 2018.

http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf, p.63

3. ÉCOLE DANS LE TERRITOIRE

3.1 URGENCE : Un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) de constructions et rénovations des écoles accompagné d’un Plan Stratégique de Patrimoine doit être établi (prospection / préemption de sites pouvant accueillir de nouvelles écoles dans les secteurs déficitaires).
Impact sur budget investissement+ 26 530 301,90 € (sur 15 ans)
NécessiteVolonté de faire

Impact sur le budget : aucun impact, pour la rédaction du PPI, fait en interne avec la participation des services techniques (voir les Agents Techniques), direction du patrimoine, et direction de l’éducation, ainsi que commission Transparence.

Les objectifs du PPI :

  • Disposer de bâtiments modernes et modulables, adaptés aux nouveaux usages pédagogiques, et notamment dotés d’équipements numériques tirant parti du digital.
  • Accompagner la transition énergétique, avec la rénovation thermique des bâtiments et l’allongement du cycle de vie des bâtiments.
  • S’adapter à l’évolution des bassins de population avec des bâtiments multi-usages, neufs ou réorganisés, assurant toute la sécurité nécessaire.
  • Offrir le meilleur confort aux élèves et personnels enseignants notamment en matière thermique et pour s’adapter au réchauffement climatique, tout en optimisant les coûts énergétiques.
  • Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites.
  • Faciliter la mise en œuvre des politiques publiques (plan internat, réduction des effectifs en classes de CP et en CE1, école inclusive…).

Solliciter les aides financières :

La ville avait prévu d’aller emprunter 354 Millions d’euros pour les PPP, elle était donc en capacité de le faire, avec 354 millions d’euros, nous pouvons faire plus de 40 écoles de 10 classes ou un nombre exceptionnel de rénovations d’écoles… : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/ContreProjet/Annexe%201%20-%20Etude%20de%20soutenabilite%20bugetaire.pdf, page 25.

Nous « prenons » ces 354 M€ empruntés classiquement par amortissement avec un taux à 1,5% sur 15 ans = 26 530 301,90 €/an

Nous reprenons ce montant à dessein, mais ce sera la réalité de l’audit et du PPI qui établira le besoin en investissement. Nous rappelons que 600 M€ sont proposés par la métropole pour le rattrapage sur le logement au travers du SPL-IN mis en œuvre avec l’état.

3.2 Une compétence municipale de gestion du territoire doit être développée pour élaborer le PPI et le Plan Stratégique de Patrimoine.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture). Il est même déconseillé de faire appel à un AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour faire ce travail.

3.3 La construction d’écoles doit être planifiée en fonction de la prospective démographique.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire, les citoyens peuvent même contribuer, co-décider.
3.4 L’autorisation des nouveaux projets immobiliers doit être conditionnée à la construction d’écoles pour accueillir les nouveaux habitants.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
3.5 La sécurité routière doit être assurée aux abords des écoles : en partenariat avec les services de l’urbanisme/aménagement et personnel municipal (médiateur) – consultation des comités d’hygiène et sécurité
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire, les DDEN seront en appui
3.6 Les secteurs d’affectation des écoles doivent être réorganisés avec les acteurs de l’école publique. L’équilibre socio-géographique sera assuré entre les écoles et la sectorisation réactualisée tous les ans.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
3.7 Les critères d’affectation des élèves et les octrois doivent être définis en toute transparence, établis par la commission Écoles & Transparence.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

3.8 L’égalité en matière d’accès aux équipements sportifs et culturels doit être assurée sur l’ensemble du territoire
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
3.9 Tous les équipements municipaux culturels et sportifs doivent être mis à disposition des écoles gratuitement.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
3.10 Tous les enfants de CE1 doivent apprendre à nager
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

TRANSPORTS SCOLAIRES

3.11 La gratuité des transports en commun doit être garantie pour les sorties scolaires (sur la commune)
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
3.12 La mise à disposition de cars pour les sorties scolaires (service spécialisé RTM) doit être assurée pour toutes les écoles du territoire.
Impact sur budget1 380 000 €
NécessiteVolonté de faire

Nous considérons 3 450 classes, et nous estimons à 400 € le transport par an et par classe.

4. BÂTI – PLUS D’ÉCOLES MIEUX PENSÉES

4.1 URGENCE : Réparations, rénovation et construction des écoles publiques sur la base d’un diagnostic exhaustif, fiable et transparent (existant ou à faire / compléter) réalisé par des professionnels du bâtiment soumis aux conseils d’école et à compléter par un diagnostic d’usage.
Impact sur budget cf le point 3.1
NécessiteVolonté de faire

cf le point 3.1

4.2 Un programme-type de l’école idéale marseillaise en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’école publique doit être élaboré .
Impact sur budgetRecette 1 000 000 €
NécessiteVolonté de faire

Quelques pistes :

  • Diminuer la taille des écoles surdimensionnées pour des écoles à taille humaine d’un maximum de 200-250 élèves.
  • Garantir des espaces suffisants et adaptés aux effectifs (sieste, réfectoire, salle d’activités etc.)
  • Dimensionner les écoles pour n’avoir jamais plus de 24 enfants par classe (12 pour les CP/CE1 à 12)
  • Isoler des bâtiments et installer des systèmes de ventilation (avec filtration de l’air insufflé), revoir les contrats d’entretien et d’exploitation, avec des garanties de résultat sur l’exploitation. Mettre en place la régulation et le contrôle des consommations.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture). Il est même déconseillé de faire appel à un AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) pour faire ce travail.

Une recette est à prévoir sur le budget de fonctionnement : 800k€ à 1M€ d’économie d’énergie ainsi que sur la perception d’aides type CEE.

Des professionnels du bâtiment se sont penchés sur la question de la rénovation performante des écoles en climat méditerranéen : http://www.zemeds.eu/fr/manuel-pratique

La démarche ZEMedS, développée dans le cadre d’un programme européen porté en France par l’Agence Locale de l’Energie Montpellier et l’association GEFOSAT, vise à améliorer la performance énergétique et le confort d’usage des écoles, en cohérence avec d’autres démarches déjà existantes comme le label BBC-Rénovation ou la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens.

Les sources financement possibles :

5. ENTRETIEN / MAINTENANCE

5.1 URGENCE : Les services municipaux pour l’entretien, la maintenance de toutes les écoles doivent être (ré)organisés en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
5.2 Une plate-forme pour la gestion des demandes de travaux et le suivi des opérations réalisées (~fix my school) doit être créée, avec workflow (notification, suivi, transparences, remarques, …)
Impact sur budget Fonctionnement200 000 € / 20 000 €/an
NécessiteVolonté de faire

Impact sur le budget : Dépenses en investissement (installation et licences : 200k€), Dépenses en fonctionnement (maintenance et support : 20k€/an)

5.3 Une planification des commissions de sécurité doit être établie avec la possibilité pour les parents d’élèves d’y participer. Cette planification et les rapports de la commission seront consultables par tous les habitants.
Impact sur budget0
NécessiteVolonté de faire

L’organisation d’une pré-visite de commission de sécurité incendie sera obligatoire à 6 mois précédent le passage de la commission de sécurité permettant d’alerter sur les problèmes, les représentants des parents seront conviés à cette pré-visite ainsi que le DDEN.

5.4 Des postes d’Agent de Maintenance Mutualisé pour 6 écoles (à adapter en fonction des secteurs) doivent être créés pour une prise en charge optimisée des travaux d’entretien  dans les écoles.
Impact sur budget fonctionnement4 000 000 €
NécessiteVolonté de faire

Principe : 1/2 jour de présence  par semaine sur l’école + mercredi et 2 demi-journées pour les travaux volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible, espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise, suivi des équipements tels que le chauffage, SSI, et alarmes, suivi des demandes de travaux provenant des usagers : 80 factotum  + 15% pour les maladies et congés = 92 factotum provenant à 50% en interne, 50% en recrutement.

Impact sur le budget de fonctionnement : <4 M€ (2,1% du budget de fonctionnement de la ville)

6. QUALITÉ DE VIE À L’ÉCOLE

6.1 URGENCE : Établir un cahier des charges garantissant la qualité de vie des élèves et des personnels (qualité de l’air, sonore, matériaux sains, produits d’entretien et d’hygiène non toxiques) sera rédigé en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.2 Des outils de mesures et de contrôle de cette qualité doivent être mis en place. Une commission Hygiène et Qualité de vie, doit être créée. Elle sera composée de représentants enseignants, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), parents, responsable municipal et se réunira 1 fois par an pour traiter de ces questions en particulier.
Impact sur budget576 000 €
NécessiteVolonté de faire

Nous estimons à 1 200 € la maintenance du point de relève pour chacune des 480 écoles. (Technique du doigt mouillé)

6.3 Un service en charge du contrôle de la qualité de vie dans les écoles doit être créé pour garantir le respect des règles et normes en vigueur.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire

LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

6.4 La pollution extérieure aux abords des écoles doit être contrôlée. Des solutions pour diminuer cette pollution seront proposées (restriction de la circulation routière, piétonisation etc.) en partenariat avec les habitants des quartiers concernés.
Impact sur budget Investissement voir le point 6.2
NécessiteVolonté de faire

voir le point 6.2

6.5 Une système de filtration de l’air intérieur doit être installé dans chaque école et des détecteurs de CO2 dans toutes les classes.
Impact sur budget fonctionnement250 000 €
NécessiteVolonté de faire

Le coût d’investissement est intégré dans le PPI du 3.1. Le coût de fonctionnement est celui des filtres, intervention gérée par l’agent de maintenance.

6.6 Des systèmes de régulation de chauffage efficaces et adaptés aux bâtiments doivent être installés.
Impact sur budget Investissement voir le point 3.1
NécessiteVolonté de faire
6.7 Les produits d’entretien et d’hygiène ainsi que les matériaux et le mobilier dans les classes doivent être à faible émissivité ou naturels, afin de préserver la santé des enfants et des personnels. Ex : le savon fourni dans les écoles sera du savon de Marseille fabriqué dans les savonneries implantée localement.
Impact sur budget Investissement 0 €
NécessiteVolonté de faire
6.8 Un contrôle de la pollution de l’air intérieur sera mis en place.
Impact sur budget Investissement voir le point 6.2
NécessiteVolonté de faire

CANTINE/RESTAURATION

6.9 Une transition doit être opérée pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la re-municipalisation de la cantine. Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuit-courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. Les cuisines seront re-sectorisées pour être au plus proche du tissu local et adapter la production aux élèves des écoles maternelles, ou élémentaires. Un maximum de produits locaux et bio seront proposés, en envisageant l’installation d’agriculteurs municipaux.
Impact sur budget Investissement A chiffrer
NécessiteVolonté de faire

Principe : Refaire la filière d’approvisionnement de bout en bout avec la participation de la métropole/département : usage de terres agricoles sur le territoire, Maraichage départementaux/métropolitains, Conserveries et Coopératives (avec inclusion des agriculteurs locaux sous condition de respecte d’un cahier des charges bio ou raisonné), reprise en main du centre de production (qui appartient à la ville, il faut le rappeler), et constructions de centres de production de repas dans la ville, mise à disposition des autres directions de la ville et collectivités. Nous avons 5 ans pour le faire, c’est le délai suffisant pour refaire une filière agricole.

Impact Fonctionnement : quasi nul

Impact Investissement : à chiffrer avec métropole/département (Coût achat foncier, construction bâtiment, fermes) + service de restauration pour d’autres secteurs (autres collectivités, Ehpad, …).

Impact socio-économique : meilleure maitrise de la chaine, emplois, formations, développement durable.

Des documents de travail sont disponibles ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?dir=FONCTION/ECOLES/RESTAURATION

Nous y retrouvons des aides pour les surfaces agricoles, les rendements, les coûts de production, …

6.10 URGENCE : Dès la première année du mandat une Commission de travail doit être mise en place pour préparer la transition vers la re-municipalisation.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.11 Une Commission des Cantines doit se réunir tous les mois pour faire le bilan du mois écoulé et co-élaborer les menus en partenariat avec les cuisiniers, agents municipaux, parents, diététicien indépendant et responsables municipaux de la restauration scolaire.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.12 La vérification du respect du contrat et des engagements pris doit être réalisée en toute transparence par la Commission Écoles & Transparence.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.13 Stop barquettes plastiques ! La préparation des repas et le service doivent être réalisés à l’aide d’ustensile et contenants en matériaux inertes tels que l’inox. Ces changements se feront en concertation avec les cuisiniers et agents municipaux.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.14 La tarification doit être modifiée pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers).
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.15 Stop gaspi ! Le bilan établi chaque mois par la Commission des Cantines doit permettre d’adapter les quantités et les modes de préparation pour réduire au maximum le gaspillage.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.16 Des relevés de décibels doivent être effectués dans chaque réfectoire et des travaux d’insonorisation nécessaires doivent être réalisés.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.17 La taille des réfectoires sera adaptée au nombre de rationnaires dans chaque école.
Impact sur budget0 €
NécessiteVolonté de faire
6.18 Le taux d’encadrement  de la pause méridienne doit être amélioré pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire (cf. § 7. Personnel).
Impact sur budgetvoir point 7
NécessiteVolonté de faire

ESPACES – TEMPS

6.19 Donner de l’espace aux usagers de l’école : des normes d’accueil (nombre de m2 et m3 par individu), doivent être redéfinies, l’existence et le bon dimensionnement d’espaces dédiés doit être garantie : bibliothèque, salle d’activités, dortoirs, toilettes, lavabos, réfectoires, salle informatique, salle de repos pour les agents, bureau des maîtres etc.
Impact sur budgetvoir le point 3.1
NécessiteVolonté de faire
6.20 Aménager les cours de récréation pour garantir des zones d’ombre (arbres) et des abris contre la pluie.
Impact sur budgetvoir le point 3.1
NécessiteVolonté de faire
6.21 Un espace sieste adapté doit être installé dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.
Impact sur budget voir le point 3.1
NécessiteVolonté de faire

7. PERSONNEL

7.1 Un règlement doit être rédigé entre personnel de l’éducation nationale, la mairie, les syndicats de personnels et les associations de parents d’élèves, il fixera les règles de fonctionnement de l’école :
Impact sur budgetAucun à ce jour, seulement il faut déterminer où sont passées les ATSEM …
NécessiteVolonté de faire
  • 1 ATSEM par classe de maternelle sur l’intégralité du temps scolaire (8h-17h), + un contingent de 300 agents volants
    • Taux d’encadrement du temps de cantine à 1/10 en maternelle et 1/20 en élémentaire (et 1/8 pour les enfants de moins de 3ans)
    • Réorganisation du temps de travail des différents agents intervenant dans les écoles afin de redonner à chacun les missions correspondant à leur fiche de poste (cadre d’emploi) :
    • ATSEM : cœur de métier = s’occuper des enfants (exemple: brigades matin/après-midi avec chevauchement sur le temps de cantine pour doubler le personnel présent sans avoir recours à des contractuels)

Impact sur le budget de fonctionnement : 1 ATSEM par classe de maternelle (1220 classes estimées) + contingent de  300 ATSEM = approximativement 1 520 ATSEM or nous sommes à  1 684 agents. Ce n’est pas très clair, d’autant que la disparité 1ere classe / 2eme classe est assez importante (1ere classe a forcément le CAP petite enfance). Il doit y a avoir un nombre conséquent d’agents spécialisés maternelle qui ont dû être déplacés dans d’autres directions, ce volume correspond pas à la masse salariale indiquée pour les maternelles. Il faut arquer que l’opacité est telle qu’il nous est impossible de connaitre le nombre exactes d’ATSEM opérationnelles dans les écoles. Manque de transparence. La masse salariale indiquée par la ville du personnel pour les écoles maternelles est de 41 M€, ce qui si nous prenons un salaire brut chargé des charges patronales de 40 k€, équivaut à un millier approximativement d’agents… y’a un problème.

Si nous retenons qu’actuellement à peu près 1 000 ATSEM sont en fonction dans leurs « corps », l’impact de 520 recrues est le suivant

Impact sur le budget des 520 ATSEM : Budget (520*1800*12)/0.53= + 21 M€ (+11% du budget de fonctionnement de l’enseignement)

Impact sur le budget des ATE : sur la base du ratio d’un agent par 770m² (rapport audit ville de Paris p.38), nous avons réutilisé la classification de taille de la ville de Marseille : Catégorie A = 2 agents, Catégorie B = 3 agents, Catégorie C = 4 agents. Nous arrivons à un total de 1 183 ATE. Actuellement le nombre d’Agents est estimé à 1 225 agents dédiés au nettoyage. Il convient de faire un véritable audit des écoles pour établir un nombre plus en rapport avec les caractéristiques de l’école (cour, nature du sol, circulations, escaliers, …).

7.2 AT : assurent l’entretien quotidien des locaux (pas de sous-traitance au privé) et la surveillance sur le temps de cantine.
Impact sur budgetvoir 7.1
NécessiteVolonté de faire
7.3 Recrutement massif (retour de la brigade de volantes) et formation des personnels municipaux pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants.
Impact sur budgetvoir 7.1
NécessiteVolonté de faire
7.4 Fin du travail sur contrat précaire ou à temps partiel (imposé) – titularisation des agents contractuels
Impact sur budgetvoir 7.1
NécessiteVolonté de faire

Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité exceptionellement. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans concours.

Des agent·e·s non titulaires (contractuel·le·s, vacataires) peuvent être recruté·es dans un nombre de cas très limité:

  • Pour les emplois occasionnels (trois mois, renouvelable une fois).
  • Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour une durée maximum de trois ans, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (ex. : secteur informatique ou technique).
  • De manière très exceptionnelle pour assurer des emplois ne pouvant être immédiatement pourvus par un titulaire (un an maximum).

Selon le compte administratif de 2018, 64 agents sont non titulaire, sur le Budget Primitif 2019, nous les retrouvons.

7.5 Formation des agents pour la prise en charge de TOUS les enfants  (PAI,  handicaps, troubles du comportement, DYS, etc.) sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien (et surtout pas en remplacement!) aux Assistants de Vie Scolaire.
Impact sur budgetvoir 7.1
NécessiteVolonté de faire

8. MATÉRIELS

8.1 Les produits de première nécessité (savon, papier toilette, mouchoirs en papiers, dévidoirs papier, etc.) doivent être fournis en quantité suffisante par la Mairie.
Impact sur budgetvoir le point 2
NécessiteVolonté de faire
8.2 Le matériel scolaire (papier, feutres, crayons etc.) doit être fourni intégralement par la Mairie : une hausse du budget par élève, avec un réévaluation du « bonus » aux zones prioritaires (actuellement, le bonus est de 3€ par élève) sera décidée en concertation avec les équipes pédagogiques.
Impact sur budgetvoir le point 2
NécessiteVolonté de faire
8.3 Les délais d’approvisionnement des fournitures scolaires doivent être gérés pour garantir le bon fonctionnement de toutes les écoles.
Impact sur budgetvoir le point 2
NécessiteVolonté de faire
8.4 Les marchés pour l’approvisionnement des matériels pédagogiques et autres doivent être revus en concertation avec ceux qui les utilisent et doivent être choisis en toute transparence par la Commission Écoles et Transparence. Des critères d’éco-responsabilité  et d’innocuité seront pris en compte.
Impact sur budgetvoir le point 2
NécessiteVolonté de faire

La liste des critères sera revue avec la commission Transparence avec tout particulièrement l’implication des équipes pédagogiques.

8.5 Une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé doit être mise en place pour subvenir aux besoins de chaque école définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre) .
Impact sur budgetvoir le point 2
NécessiteVolonté de faire

9. PÉRISCOLAIRE

9.1 Le projet Éducation de Territoire (PEDT) doit être élaboré en concertation entre l’Éducation Nationale, les parents et la Ville en s’appuyant sur les compétences des associations locales (qui seront subventionnées correctement pour assurer leurs activités). Des animateurs qualifiés seront recrutés par la Ville sur des emplois stables et correctement rémunérés. Fin des contrats précaires.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire
Les activités en élémentaire

Des activités culturelles, scientifiques ou sportives après l’école sont  mises en place dans les écoles élémentaires publiques, ils sont une alternative aux études surveillées. L’objectif de ces ateliers est de permettre aux enfants de découvrir des disciplines qu’ils n’ont pas l’occasion de pratiquer régulièrement dans le cadre scolaire.

Les ateliers se déroulent sur 30 séances annuelles, le soir après la classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires de 16h30 à 18h00.

Les activités sont organisées par groupes de 12 à 15 enfants pour les ateliers culturels et de 10 à 15 enfants pour les ateliers sportifs. Les enfants présentant un handicap peuvent y participer dès lors qu’ils sont en mesure de pratiquer l’activité choisie.

Cinq thèmes majeurs sont retenus pour les ateliers culturels et scientifiques proposés :

  • les arts du spectacle
  • la musique
  • langue étrangère
  • les arts plastiques et découverte du patrimoine culturel
  • la culture scientifique et le monde de l’image

Les ateliers sportifs se divisent en six groupes :

  • les sports collectifs : football, basket ball, flag football, volley ball, hand ball …
  • les sports de raquettes : tennis de table, tennis, badminton…
  • les sports de combat : judo, karaté, boxe française, lutte, taekwondo, escrime …
  • les sports individuels et divers : rollers , gymnastique, natation, tir à l’arc, escalade, athlétisme…
  • le cirque et les diverses danses : cirque, danse, danse africaine, danse hip-hop, capoeira …
  • les sports de l’esprit : échecs, jeu de dames

Ces animations sont assurées, pour le compte de la Ville de marseille, par des associations loi 1901.

Les inscriptions aux Ateliers s’effectuent en début d’année scolaire auprès du directeur ou de la directrice d’école où l’enfant est scolarisé, avec l’engagement de participer aux 30 séances dans l’année.

Exemples de tarifs parisiens :

Les études surveillées

Les études surveillées sont proposées de 16h30 à 18h dans les écoles élémentaires. Après une récréation, consacrée à la détente et au goûter, ils sont rassemblés dans les classes, par groupes de 25 au maximum. L’inscription s’effectue auprès de la direction de l’école. Les tarifs sont calculés en fonction des revenus familiaux.

Le choix du nombre de séances hebdomadaires se fait à la rentrée scolaire de septembre et est effectuée tous les deux mois avec tacite reconduction.

L’inscription se fait :

  • soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves
  • soit via votre compte Superminot selon des périodes prédéfinies

Exemple de tarifs parisiens

Les ateliers du Samedi matin

Ateliers éducatifs

Des ateliers éducatifs gratuits situés dans les écoles sont organisés les samedis matins pour les enfants de 6 à 13 ans révolus. Les enfants sont accueillis par petits groupes de 8h45 à 11h45 et encadrés par des animateurs spécialisés. Des activités artistiques, scientifiques et sportives sont proposées un samedi sur deux (hors vacances scolaires ou veille des vacances et hors jours fériés ou veille de jours fériés).

Activités sportives

Des animateurs sportifs diplômés d’Etat proposent une vaste gamme d’activités : jeux de ballons, de raquette, sports collectifs ou individuels. Ces animations sont pratiquées dans les écoles ou sur des équipements sportifs de proximité.Basées sur l’initiation et la découverte, elles offrent à chaque enfant la possibilité de développer ses capacités

Les mercredis sportifs

Le mercredi après-midi, les enfants âgés de 6 à 12 ans peuvent pratiquer une vingtaine de disciplines et participer à des rencontres interscolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP).

9.2 Les mêmes conditions d’accueil périscolaire doivent être garanties pour les enfants sur l’ensemble du territoire (horaires 7h30 – 8h30 et de 16h30 – 18h30, tarifs, qualité)
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire
9.3 Des activités sur le temps méridien doivent être organisées, dans toutes les écoles, avec  des personnels qualifiés et correctement rémunérés.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire

Pour donner aux enfants l’envie et le plaisir de lire, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec l’Académie, un « Plan Lecture ». Dans ce cadre, l’atelier lecture peut être un moment privilégié où l’apprentissage de la lecture se fait progressivement, par des moyens amusants. Tous les enfants peuvent en bénéficier gratuitement. Ils y sont accueillis par un animateur spécialisé le midi, mais également le soir, et dans le cadre du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances.

Ils profitent alors :

  • en maternelle, des espaces premiers livres (EPL). Ils fonctionnent gratuitement et disposent d’un fonds important complété chaque année. Des animateurs spécialement formés proposent aux enfants, à travers des activités ludiques, de découvrir les mots et les images.
  • en élémentaire, des bibliothèques-centres de documentation (BCD) disposent d’un fonds d’environ 1060 ouvrages, également complété chaque année. Ils y apprennent à construire des histoires et à devenir des lecteurs actifs et créatifs. La BCD est également accessible aux enseignants et à leurs élèves pendant le temps scolaire.

L’équipe d’animation est organisée dans chaque école autour de deux animateurs référents qui travaillent avec les directrices et directeurs d’écoles, lesquels sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toute question ou observation sur cette pause du midi.

9.4 L’inscription des enfants à la journée doit être possible. Des conditions d’annulation des inscriptions doivent être redéfinies.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire
9.5 Une tarification progressive doit être mise en place en fonction du revenu des parents.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire

L’objectif étend de parvenir à la gratuité du périscolaire pour tous les enfants.

9.6 Un goûter sain et équilibré (produits locaux et bio) doit refourni à tous les enfants de maternelle.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire

Après l’école, de 16h30 à 18h30, le goûter est spécialement conçu pour répondre aux besoins des jeunes enfants. C’est un véritable moment de détente autour d’activités ludiques et éducatives.

  • des goûters équilibrés : Les goûters en maternelle, composés par la caisse des écoles, sont équilibrés en fonction du repas du midi afin de répondre au mieux aux besoins nutritionnels des petits écoliers
  • un moment de détente : Des activités ludiques et éducatives sont organisées par les animateurs (contes, chant, expression corporelle et artistique…). De courte durée, elles répondent aux besoins de détente des enfants en fin de journée

Le choix du nombre de séances hebdomadaires est effectué tous les deux mois avec tacite reconduction.

Les inscriptions aux études et goûters sont valables en ligne et auprès du directeur d’école.

L’inscription se fait :

  • soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves,
  • soit via votre compte Superminot selon des périodes prédéfinies
  • Une séance unique exceptionnelle est possible (tarification spéciale)

10 tranches, 4 forfaits, exemple parisien :

9.7 Un programme de financement de classes de découverte doit être lancé : chaque enfant aura l’occasion de participer à une classe de découverte au moins une fois au cours de sa scolarité.
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire
9.8 Des activités périscolaires doivent être organisées autour de la découverte de la ville et de son environnement (ile du Frioul, musées, port, plage, calanques)
Impact sur budgetA chiffrer
NécessiteVolonté de faire

Mais où sont passés nos agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ?!

Le compte administratif 2018 présente un effectif de 1 748 ATSEM (1 135 ATSEM 2ème classe, 549 ATSEM 1ère classe, et 64 ATSEM non titulaires).

http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf p.506

Vous nous direz, c’est parfait, cela nous fait un ratio de 1,43 ATSEM par classe (ou dit autrement 14 ATSEM pour 10 classes) approximativement (nombre de classes de maternelle estimé à 1220).

Sauf que …

Si nous prenons le Budget primitif 2019, nous nous apercevons que la masse salariale imputée sur les écoles maternelles représente approximativement un millier d’ATSEM. Là nous ne sommes plus dans les clous.

http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2019%20BP2019.pdf p.40

Pourquoi nous prenons le Budget Primitif 2019 comme source : en fait la ville commence tout juste à bien ventiler les masses salariales par fonction, jusqu’à 2018, les masses salariales étaient affectées sur un fonction commune, ne nous permettant pas de faire cette analyse. On se demande qui les a poussé à mettre les choses au clair : Cour Régionale des Comptes, ou Parquet financier … mystère … mais le fait est que tout est un peu plus lisible.

Pour faire le calcul du nombre d’ATSEM à partir de cette charges de personnel, nous avons considéré que la rémunération ne représente que 52% des charges de personnel (le reste étant les cotisations URSAFF, retraites, transport, et autres indemnités), ce ratio a été calculé sur les années précédentes et se vérifie assez aisément.

Pour le salaire moyen d’un ATSEM, nous avons pris comme rémunération brute : 1 800 € brut mensuel.

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-agent-territorial-specialise-ecoles-maternelles-atsem/14/40.htm

Pour les 1220 classes de maternelle, cela nous fait un ratio qui tombe à 0.81 ( ou autrement dit 8 ATSEM pour 10 classes) …

Sauf que … il y a les maladies, les congés, ….

Alors une question ?

Comment sont employés les plus de de 700 ATSEM manquant à l’appel de la fonction École Maternelle ? ils sont au musée ? ils distribuent le courrier ?

Au delà de tous ces chiffres et ratios, pour nos enfants et nos écoles publiques, il nous faut une ATSEM par classe de maternelle et un contingent de 300 ATSEM pour pallier aux défauts de personnels, maladie, congés, …

Visiblement, les effectifs sont bien comptabilisés quelques part, désormais cet effectif doivent être remis sur nos maternelles.

Rendez-nous nos ATSEM pour nos écoles publiques !!

Et en plus cela n’impactera pas le budget puisque visiblement cette masses salariale est là quelque part dans le budget.

Ah oui et pour info complémentaire, un policier municipal impacte le budget à hauteur de 54 k€ rien qu’en charges de personnel. Bien entendu ce coût n’intègre pas la voiture, le vélo (électrique hein!), le segway, le gilet pare-balle, le révolver 38 calibre spécial, la cellule psychologique, les vêtements, caleçons longs, chaussures, et formation. ET nous ne parlons pas de la Smartcity avec les contrats (juteux) de maintenance des caméras et autre broutille de premier centre français de surveillance urbaine. Et tout ceci pour mettre des PV.

Pour finir et parfaire le tableau, nous vous retransmettons la réponse faite par la ville à la CRC sur son dernier rapport sur la gestion des effectifs et tout particulièrement les effectifs de la police municipale.

Faudrait peut-être voir à ne pas oublier que L’ÉCOLE DOIT ÊTRE ET DOIT RESTER LA PRIORITÉ DE NOTRE VILLE !

A bon entendeur, salut !

Dette : la ligne de 150 M€

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes fait état du mur de dettes à rembourser qui s’approche devant les contribuables marseillais. Soit.

Les magistrats de la Cour des comptes sont pointilleux, précis, méticuleux, et adorent les chiffres, mais ils ne sont pas politiques, ce n’est pas leur rôle. 
Il ne faut pas être alarmé par cette dette, c’est normal d’aller emprunter de l’argent pour construire, investir dans un bâtiment (une école, une bibliothèque, une piscine,…) dont les services à la communauté dureront des dizaines d’années, nous sommes sur des biens communs. Si le choix politique est de ne pas investir dans le bien commun, alors nous nous retrouvons avec une ville aux écoles publiques délabrées, qui vieillissent prématurément, une ville qui n’a pas de bibliothèques, de piscine, une ville qui préfère laisser le bien commun pour des biens et des services privés, qui ne sont accessibles qu’aux mieux lotis. Et à ce petit jeu là, il y a toujours mieux loti que soi.
Bref.
On parle de la dette de la ville mais c’est quoi la dette au juste ? 
Bah en fait cette dette représente l’argent que nous avons emprunté et qu’il nous reste à rembourser : 149 emprunts en cours auprès de 17 prêteurs différents, 1 660 982 450€ et 38 centimes , et oui, nous devons également 38 centimes.

Image en ligne

Alors on parle de remboursement :
* par amortissement : tous les ans nous remboursons une partie de l’argent emprunté. Les intérêts annuels sont donc recalculés tous les ans sur l’argent qui reste à rembourser, et donc baisse au fil du temps. * ou in fine (prononcer en latin hinefiné) : l’argent emprunté est remboursé à la fin, dans ce cas précis, les intérêts annuels sont constants puisqu’ils sont calculés sur l’argent emprunté et que celui sera remboursé intégralement qu’à la fin… Bon la si je vous ai perdu, c’est normal, d’autres personnes l’expliquent mieux ici : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Emprunt_(finance)
Et le coût de la dette représente les intérêts que nous payons pour cet argent emprunté, pour 2018, le cout de la dette s’élève à 46 413 484 € et 41 centimes.

Image en ligne

Là où il faut être attentif c’est sur la gestion de cette dette, sur le coût de cette dette et des choix pris au moment d’emprunter jusqu’au remboursement du dernier centime. 
Et à ce sujet, y’a comme un truc qui nous chiffonne depuis plusieurs semaines sur la dette, et nous n’avons pas trouvé d’explications, ami-e-s expert-e-s des finances publiques vous êtes les bienvenu-e-s : nous parlons ici du plus gros emprunt de tous les temps marseillais qu’a contracté la ville : 150 000 000 €.
150 M€ empruntés sur 10 ans auprès de Natixis (filliale de BPCE, Banque Populaire, Caisse d’Epargne) sur le marché obligataire en 2012 (vous vous souvenez l’époque du nouveau stade Vélodrome). Cette année la ville avait décidé d’emprunter massivement sur le marché obligataire, du fait d’un contexte défavorable des emprunts dits classiques. Le capital de cet emprunt contracté doit se rembourser « In Fine » avec un taux à 4%, ce qui signifie que le capital emprunté de 150 M€ doit être remboursé d’un seul coup en 2022 (arg … imaginez le gars qui va signer le chèque), et tout le long de ces 10 années la banque Natixis s’est rémunérée et continue à se rémunérer à hauteur de 4% sur cette somme, c’est à dire 6 M€/an (là normalement j’ai hacké votre cerveau, vous avez du entendre un bruit de machine à sous). Premièrement, je refais le calcul, nous avons emprunté 150 M€ et au bout de 10 ans, cet argent nous aura coûté 60 M€ … OK…. Mais là n’est pas le débat du jour… 
Au passage, ces 6 millions d’euros par an dont nous parlons : vous avez bien compris que ce ne sont que des intérêts, la dette de 150 M€ reste toujours la même, puisqu’à ce jour pas un seul centime des 150 M€ n’a été remboursé. 

Et bien, que les magistrats de Cour Régionale des Comptes se rassurent, le grand Chancelier de la ville Roland BLUM (bras droit de Jean-Claude Gaudin, fidèle parmi les fidèles et comptable 1ere classe), a trouvé la parade : renégocier cet emprunt avec Natixis, et repousser de 2 à 3 ans la date de remboursement de cet emprunt. C’est ce dont nous nous sommes aperçus il y a plusieurs semaines en épluchant le compte administratif de 2018.
Première réflexion : ça veut donc dire que Roland, aussi blumesque qu’il soit, n’a pas anticipé le remboursement de 150 M€ en 2022 !
Une bonne tête de vainqueur ce Roland !

Image en ligne

Alors certains nous dirons « nous ne sommes pas à 2 ou 3 années près » et nous répondrions « bah, si… Sauf à considérer qu’une dizaine de millions d’euros c’est rien… » car en repoussant l’échéance du remboursement des 150 M€ à fin 2025, la ville repousse le problème, nous fait payer nous, contribuables, une dizaine de millions d’euros (certainement un peu moins, là c’est de l’agit’prop’), s’assure que les agences de notation (fitch rafting & consors) qui ne regarde pas plus loin que trois ans à venir continueront à « bien noté » la ville, et coupe l’herbe sous le pied du jugement des magistrats de la Cour des Comptes en etalant le mur de dettes annoncé. 

La délibération du Conseil Municipal d’octobre 2018 nous en dit plus sur le réaménagement proposé : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2018_10_08_08_30/pdf/D0PHB.pdf

Le remboursement de cet emprunt se fera donc sur 3 ans :2022 : 70 M€ (il restera alors 80 M€ à rembourser) 2023 : 40 M€ (il restera alors 40 M€ à rembourser) 2024 : 40 M€ (il restera alors 0 à rembourser ouf, finito… ) 

La ville a donc prévu un remboursement par amortissement dégressif (et non plus infinie), sur cette période étendue entre 4% et 2%, certainement 4% en 2022 puis en baisse jusqu’en 2024. 

Mais visiblement les 150 M€ qui vont être remboursés sur ces 3 ans, n’ont à notre connaissance pas été provisionnés, nous allons certainement être à nouveau obligés d’aller emprunter (cette fois en prêt amortissable hein Roland !) cette somme sur une dizaine d’années… Voilà la gestion de la ville, des emprunts pour les investissements de 2012, vont coûter à la ville jusqu’en 2034 !! 

Fort heureusement, il n’y a pas d’autre situation d’emprunt telle que celle-ci dans la structure de notre dette. Enfin …. finalement je n’ai pas regardé, à faire …

Juste pour rappel, nous vous parlions de cette année 2012 de contractualisation de cet emprunt auprès de NATIXIS en faisant référence au stade Vélodrome. vous savez au fait quel est le réel propriétaire du marché PPP du stade ? AREMA, c’est le nom de la société porteuse du marché de partenariat (PPP) du stade. Et vous savez quel est l’actionnaire majoritaire de la société AREMA ? C’est MIROVA. Une société de fonds d’investissement spécialisé dans les investissements long terme (comprendre marchés PPP) , et vous savez à qui appartient MIROVA ? Nous vous laissons chercher un peu…………………  Encore un peuuuu………………. NATIXIS ! … Cqfd

Reconnaissons le talent des banques d’investissement : elles arrivent à nous prêter de l’argent au prix fort pour reconstruire le stade au prix fort, et en plus nous leur payons un loyer, pardon une redevance, pour l’utiliser… Trop fort…

Faudrait voir à ne pas refaire les mêmes erreurs avec le Parc Chanot ou les aménagements pour les Jeux Olympiques …

Dans la réponse faite à la CRC (p. 71 de la réponse), la ville se targue d’avoir emprunté à l’époque à un taux plus intéressant que la plupart des autres villes, quand on regarde le contexte on comprend, et si c’est pour payer une dizaine de millions d’euros de plus au final, c’est encore plus compréhensible… Bref… 

Ah la la… 10 millions ici… 3 millions de plus sur la dotation des écoles privées … 12 million d’euros pour l’église des réformés qui n’est même pas deux fois plus vieille que notre Jean-Claude… Bref c’est la valse des millions, mais nos 470 ecoles publiques vieillissent, continuent inexorablement de vieillir, leur état se dégrade, et elles doivent faire depuis 20 ans avec 3 millions d’euros par an pour l’entretien courant du bâti (on parle bien de 3 millions d’euros pour l’entretien courant de l’ensemble du bâti, et quand on dit depuis 20 ans, effectivement : au début des années 2000, le budget était déjà de 3M€, chiffres et photos à l’ appui, nous sommes allés vérifier à la Direction des finances de la ville)… Triste sort d’être une école publique marseillaise.

Nous devons réagir pour nos enfants, et pour le personnel pédagogique et municipal qui doit faire avec…

Les écoles publiques doivent être dès à présent la priorité de la politique de notre ville et bénéficier d’un investissement massif, d’une augmentation massive des budgets de fonctionnement liés à l’entretien du bâti, les dépenses courantes, et les activités pédagogiques., et une réorganisation des techniciens de maintenance.

Voilà voilà… 

Pour ceux qui aiment les chiffres et calculettes et Excel, des citoyens ont fait l’analyse chiffrée (un peu brut mais c’est un travail au long cours au-delà des municipales) de notre dette ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?dir=EG-BUDGET/ANALYSES

Le compte administratif 2018 de notre ville, la liste avec détails des 150 emprunts de la ville constituant notre dette p. 158 :http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf

Le compte administratif 2018 de notre ville, la renegociation de l’emprunt apparaît p. 176 :http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf

Bravo si vous êtes arrivés jusque là, d’ailleurs si des illustrateurs sont intéressés pour nous aider parce que c’est compliqué d’expliquer textuellement….

Ah oui encore un lien vers la Cour des comptes avec le rapport de la crc et réponse de la ville (qui vaut son pesant de cacahuètes tant sur la forme que le fond, d’ailleurs ils ont osé ressortir la carte « c’est à cause de la pluie » pour expliquer les problemes des écoles, p. 96 de leur réponse … ) ici : Commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) – Situation financière et patrimoine

Prochaine piste de réflexion :La ville et métropole sont les principaux actionnaires d’Agence France Locale (21% de l’actionnariat), première agence de financement des collectivités, plus de 300 collectivités y participent. Pourquoi cet outil n’est-il pas plus utilisé pour nos propres besoins ?
http://www.agence-france-locale.fr/ // https://youtu.be/qd36xx-21eo
Peut-être un point sur le Marché de partenariat du Stade, ou comment Mirova (https://www.mirova.com/fr) a pris discrètement et sans opposition le pouvoir sur ce contrat avec du greenwashing, un vrai petit manuel du green fund.

Petit point réglementaire : La cour Régionale des Compte ne peut pas aborder de sujets traités par ailleurs dans une autre instruction (Parquet financier par exemple). Nous disons, nous disons rien …

#cenestpaslapluie#NatixisForEver

Dotations aux écoles privées

Ce que dit la loi

Tout est dans la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 de l’Éducation Nationale.

Pour l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, l’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.
Toutefois, il y a lieu de préciser que :
– la commune n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire (cette précision a été apportée par le Conseil d’État dans une décision du 31 mai 1985 ministère de l’éducation c/association d’éducation populaire Notre-Dame-d’Arc-lès-Gray, qui rappelle « qu’une commune sur le territoire de laquelle se trouve un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association comportant des classes élémentaires doit, par application des dispositions de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1959, prendre en charge les dépenses de fonctionnement de ces classes mais seulement en ce qui concerne les élèves résidant dans la commune ») ;- la commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que lorsqu’elle a donné son accord à la mise sous contrat d’association de ces classes (article R. 442-44 du code de l’éducation).
La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l’externat des écoles publiques du département.

En fait c’est la préfecture des Bouches-du-Rhône qui doit établir ce cout de fonctionnement moyen relatif, nous les avons interpellés, rien aucune réponse, lettre morte…. D’autres préfectures ont réalisé ce document, nous avons pu les récupérer.


….
La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale, telle qu’elle résulte de l’article L. 442-5 du code de l’éducation et conformément à l’interprétation qu’en a donnée le Conseil d’État, est annexée à la présente circulaire.

Cette même circulaire précise le rappel des dépenses à prendre en compte pour la contribution communale ou intercommunale

Dépenses obligatoires 

Les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent.

La loi ayant évolué avec l’école obligatoire dès 3 ans, le coût doit désormais tenir compte des dépenses de fonctionnement d’une école maternelle également, dépense largement supérieure du de la masse salariale de l’ATSEM.

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l’EPCI et qui correspondent notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :
– à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la  classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ;
– à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc. ;
– à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;
– à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;
– aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
– à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ;
– à la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

Flou artistique de la quote-part des services généraux, c’est une variable d’ajustement du coup phénoménale, ils peuvent prendre le pourcentage qu’ils veulent.

– au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase…) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements ;
– au coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis  favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.
En l’absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes ou les EPCI compétents en matière scolaire peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées.
Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n’est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d’investissement d’une dépense engagée par la commune ou l’EPCI au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l’enseignement public du premier degré.
À l’opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l’élève du public servant de référence à la contribution communale, les dépenses d’investissement et les dépenses de location de locaux scolaires.

Donc on résume, pour calculer la dotation il faut cumuler

  • les dépenses d’entretien des locaux
  • les dépenses de fonctionnement (chauffage, …)
  • les dépenses liées au mobilier scolaire
  • les dépenses liées à la location de matériel informatique
  • les dépenses liées aux fournitures scolaires
  • les dépenses liées au transport
  • les dépenses liées aux ATSEM
  • une quote-part des services généraux.

et un rapport de la cour des comptes sur le sujet : https://www.ccomptes.fr/fr/documents/728

Ce que fait Marseille en 2019

Tout est dans la dernière délibération http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2018_12_20_08_30/pdf/D0PJK.pdf, elle dote les écoles privées de 894,63 € pour les écoles en REP, et de 867,09 € pour les écoles Hors REP, cela fait une dizaine d’années que les montants sont la résultante des montants de l’année N-1 aux-quels on applique l’indice INSEE des prix à la consommation (sic), comprenez qu’ils ne réactualisent jamais le coût avec la réalité comptable.

OK, et bien faisons-la cette réactualisation …

Nous allons nous appuyer sur le Compte Administratif 2018 : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf

Ce que Marseille devrait faire en 2020

les dépenses d’entretien des locaux

Page 63 du Compte Administratif 2018

Soit un montant de  3 980 500,67 € (on est précis ou on ne l’est pas), MAIS, nous considérons que le bâtiment ne répond pas à 100% de son temps à un usage pédagogique donc nous sommes en droit de réduire ce montant.

L’extra scolaire hebdomadaire représente donc 4h+8H+6H= 18 heures hebdomadaires qui ne correspondant pas à l’enseignement, mais où il est consommé de l’eau, de l’électricité, du combustible, où on salit et casse un peu, avec des consommations de produits d’entretien et des coûts salariaux de nettoyage.

L’enseignement proprement dit représente 6 heures par jour, soit 24 heures
hebdomadaires, 24/42 èmes des dépenses du bâtiment scolaire réparé et entretenu. C’est seulement cette dépense là qui est obligatoirement financée par le contribuable.

Nous pourrions également intégrer dans cette pondération l’usage des écoles par les centres aérés.

Donc la dépense retenue est :     3 980 500,67 * 24 / 42 = 2 274 571,81 €

les dépenses de fonctionnement (chauffage, nettoyage …)

Nous allons distinguer les dépenses de fonctionnement pondérables aux 24/42ème (voir chapitre précédent) de celles qui ne le sont pas :

Dépenses pondérables

en jaune, p.62 & 63

La dépense retenue est donc :   7 675 402,87 * 24 / 42 =   4 385 944,50 €

Dépenses non pondérables

page 63 en bleu

La dépense retenue est donc : 2 932 819,71 €

Les dépenses liées au mobilier scolaire

ce doit intégré dans les fournitures scolaires (à voir)

Les dépenses liées à la location de matériel informatique

Ce doit être intégré dans les fournitures de petit équipement

Les dépenses liées aux fournitures scolaires

Nous les avons intégrées dans les dépenses de fonctionnement non pondérables

Les dépenses liées au transport

Compte Administratif 2018, p.64 en bleu

la dépense retenue est 830 834,60 €

Ceci est à affiner, ce montant doit être celui des marchés à on de commande passés pour le transport scolaire. Il nous semble que ces marchés couvrent également les écoles privées, si tel est le cas, ce montant devrait être neutralise dans le calcul.

Les dépenses liées aux ATSEM

Page 40 du BP 2019, cette fois nous nous appuyons sur le Budget Primitif 2019, avec des sommes qui sont plus proches de la réalité que ceux du CA 2018, pour lequel la ville n’était pas dans les clous dans la ventilation de la masse salariale http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2019%20BP2019.pdf

Somme retenue : 41 359 450 € * 24/35 = 28 360 765 €

24/35 : 6 heures en classes par jour x 4 jours, le reste c’est du temps de ménage. Ceci est approximatif, nous avons refait le calcul inverse en partant d’une estimation du nombre de classes maternelles, en considérant 1 atsem par classe (ce qui n’est pas le cas concrètement) à un salaire de 1400 euros net, nous arrivons au même résultat de 28 millions d’euros. Il faudrait pouvoir accéder au temps effectif d’atsem pour chacune des classes pour être precis.

la quote-part des services généraux

ah la quote part des services généraux, là c’est au doigt mouillé, nous allons dire 25% … À Faire : Le département précise dans une de ses délibérations de dotation aux collèges privés la quote-part utilisée, il faudrait aller voir, …

p.39 du BP 2019, car plus juste que le CA 2018

Dépense retenue donc : 56 778 563,00 * 0,25 = 14 194 640,75 €

Le BILAN

  • les dépenses d’entretien des locaux : 2 274 571,81 €
  • les dépenses de fonctionnement (chauffage, …) : 4 385 944,50 € + 2 932 819,71 €
  • les dépenses liées au mobilier scolaire : cis
  • les dépenses liées à la location de matériel informatique : cis
  • les dépenses liées aux fournitures scolaires : cis
  • les dépenses liées au transport : 830 834,60 €
  • les dépenses liées aux ATSEM : 28 360 765 €
  • une quote-part des services généraux : 14 194 640,75 €

Soit : 65 978 261.37 € / 80 000 élèves = 662,72 €

Soit 12 000 000 *660 / 860= 9 209 302.32558

Soit un gain de 2,8 millions d’euros, nous pouvons doubler les dépenses d’entretien des bâtiments.

Dans un fonctionnement idéal, il faut donner deux coûts pour la dotation : pour un élève maternelle, et pour un élève élémentaire. Nous avons vu que le coût n’est pas du tout le même de l’intégration ou non de la masse salariale des Atsem.

Vous aurez également compris qu’avant 2019, l’intégration du coût des élèves maternelles n’étaient pas obligatoire puisque la scolarité en maternelle n’était pas obligatoire, c’est la politique de notre ville qui l’a voulue. Sans intégrer le coût des élèves maternelles, le coût de dotation selon notre calcul aurait été de 475 € par élève, ce qui nous aurait évité un surplus de 5 millions d’euros par an.

Bien entendu, ceci se ferait avec des recours au Tribunal Administratif par les Ogec (voir par exemple ici ce qu’est une Ogec : http://www.ecole-perrinsaintetrinite.org/etablissement/ogec.html)

C’est quoi les Autorisations de Programmes

Le contexte législatif

L’Autorisation de Programme définit la limite supérieure des dépenses budgétaires que la ville a autorisé à engager pour l’exécution d’investissements. L’affectation de l’autorisation de programme constitue l’acte comptable qui traduit la décision prise par l’ordonnateur (la ville quoi) de réaliser ou d’autoriser l’exécution d’une opération. 

Texte : code général des collectivités territoriales (CGCT) Article L.2311-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E243E95D24FEE9674A954FC4B1BED9E3.tplgfr42s_1?idArticle=LEGIARTI000006390514&cidTexte=LEGITEXT000006070633&categorieLien=id&dateTexte=

et à Marseille

Partons d’un exemple :

Les autorisations de programme sont « délibérées » au conseil municipal, par exemple : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2019_06_17_08_30/pdf/D0QB2.pdf.

En fait la ville autorise la dépense pour un investissement, en précisant l’objectif de cet investissement. Cela ne veut pas dire que la dépense va être effective, tant qu’aucun paiement sur cette ligne d’investissement n’est fait, cela peut rester des paroles en l’air.

C’est pourquoi souvent on voit apparaitre des délibérations qui traitent de millions d’euros en Autorisation de Programme mais qui sont uniquement de portée politique.

Par contre dés qu’un paiement est effectué, alors l’Autorisation de Programme commence à exister … 

Les Autorisations de Programme et Crédit de Paiement sont listés sur le Compte Administratif, par exemple, sur le CA 2018 (voir ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS/2018%20CA2018.pdf) , ça se passe pages 458 et suivantes. Alors la particularité de Marseille (et c’est ce que reproche la Cour Régionale des Comptes) est qu’elle regroupe les Autorisations de Programme par année et par thématiques, on perd donc le détail des Autorisations de Programme (sauf si on analyse toutes les délibérations, analyser les dépenses engagaées, … enfin bref, impossible). 

Les thématiques de regroupement sont les suivantes :

  • I11 – Vie scolaire, Crèche et Jeunesse
  • I12 – Action culturelle
  • I13 – Action sociale / solidarités
  • I14 – Accueil et vie citoyenne
  • I16 – Environnement et espace urbain
  • I17 – Aménagement durable et urbanisme
  • I18 – Stratégie immobilière et patrimoine
  • I19 – Attractivité Economique
  • I20 – Sports, Nautisme et Plages
  • I22 – Gestion des ressources et des moyens
  • I23 – Direction Générale des Services

Le récapitulatif est sur plusieurs années, car une Autorisation de Programme peut être utilisée sur plusieurs années : par exemple la construction d’une école qui s’étale sur 3 ans, nous allons avoir une ligne AP pour 2019, la ligne sera consommée en 2019, 2020 et 2021.  

sur cet extrait du Compte Administratif : AP (Autorisation de Programme), CP (Crédit de Paiement), traduction pour la ligne ci-dessus : En 2000, pour la thématique Accueil et vie citoyenne, le total des Autorisations de Programmes s’élevait à 7 150 000€, il n’a pas été révisé sur l’exercice en cours 2018 (Une AP sur une année passée peut être supprimée si non utilisable), 7 099 787 € ont été utilisé depuis 2000, 141 € ont été utilisés sur 2018, il reste 52 063 € à « consommer » sur les années prochaines.

Nous avons fait une analyse sur les montants du CA 2018 ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/EG-BUDGET/ANALYSES/2019%2010%2030%20-%20ANALYSE%20GLOBALE.xlsx

Dans le document d’analyse, nous avons « déroulé » l’année 2009, pas n’importe quelle année, vous remarquerez que 12 255k€ ont été rajoutés en 2018 sur une ligne d’Autorisation de Programme de la thématique « Stratégie immobilière et patrimoine » (après enquête dans les délibérations, il s’agit du cout de rénovation de l’église des réformés qui a été rajoutée sur une AP ouverte en 2009 pour des travaux sur l’église des réformés)

Les montants négatifs dans les révisions des AP concernent des annulations d’Autorisation de Programme.

Le mieux pour apporter plus de lisibilités (et donc de contrôle) :

  • Conserver le détail des Autorisations de Programmes (même si celles-ci doit occasionner des dizaines de pages)
  • Tous les ans, prévoir un travail de réactualisation des Autorisations de Programmes, certaines peuvent être fermées.

Pour la petite histoire, voici la délibération qui « ajuste » (sic) 12 225 000 € sur l’AP de 2019 pour les travaux sur l’église des réformés (ou comment utiliser une autorisation de programme de 10 ans …) : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2018_04_09_08_30/pdf/D0OMM.pdf 

DSP Sodexo, des précision…

Comment s’est passée la passation de la DSP :

  • Le 5 décembre 2016, a été approuvé au Conseil Municipal le princip de Délégation de Service Public pour la gestion de la restauration scolaire (consultable ici).
  • Le 29 mars 2017, un avis de publicité préalable a été adressé aux « B.O.A.M.P. » et « J.O.U.E. » et le 6 avril 2017 à « Néo-restauration magazine ».
  • Le 10 mai 2017 16h, la date de remise des candidatures,
  • Le 16 mai 2017, les plis sont ouverts en séance de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
  • Le 30 mai, le rapport d’analyse des candidatures est soumis à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Deux candidats ont été retenus : la société SODEXO, via sa filiale détenue à 100%, la Société Marseillaise de Restauration et Services (SMRS), et la société ELIOR.
  • Le 12 juillet 2017, un dossier de consultation est remis à ces deux sociétés
  • Le 12 octobre 2017 16h, date de remise des offres.
  • Le 17 octobre 2017, les plis des deux offres sont ouverts en Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
  • Le 5 décembre 2017, un rapport d’analyse est soumis à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Il est préconisé d’entamer desnégociations avec les deux candidats sur l’ensemble de leurs propositions, ces négociations devant permettre de demander à chaque société des précisions au sujet de ses offres.
  • le 21 décembre 2017, début des négociations
  • le 8 février 2018, fin des négociations
  • le 21 février 2018, réunion de négociation ayant pour objet de traiter des questions liées, d’une part, à l’offre alimentaire, en termes de sécurité, de qualité et de moyens déployés pour sa mise en œuvre et, d’autre part, à l’offre informatique et au système numérique ;
  • le 23 février 2018, réunion de négociation ayant pour objet de traiter des questions liées, d’une part, aux travaux et investissements ainsi qu’au plan de renouvellement des équipements et, d’autre part, aux actions en matière de lutte contre le gaspillage et de développement durable ;
  • le 5 mars 2018, réunion de négociation ayant pour objet de traiter des questions liées aux conditions économiques et financières des offres, aux ressources humaines et aux modifications juridiques du cahier des charges ;
  • le 14 mars 2018, courrier envoyé demandant des précisions sur derniers points
  • le 19 mars 2018, réunion de synthèse
  • le 18 avril 2018, offres définitives de SODEXO et ELIOR
  • le 25 juin 2018, a été approuvé au Conseil Municipal la désignation de la SODEXO pour la Délégation de Service Public (consultable ici).

Les Mission de la DSP :

  • Fabrication, fourniture et livraison des repas de midi dans les restaurants scolaires en liaison froide avec deux livraisons quotidiennes minimum(une livraison et un ajustement des repas), avec fonctionnement en période scolaire et exploitation de la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux ;
  • Contrôle de la sécurité, de l’hygiène, de la qualité des repas ;
  • Formation du personnel municipal affecté à la restauration scolaire ;
  • Maintenance, renouvellement, travaux de grosses réparations, travaux d’extension et financement des matériels et locaux dans les satellites et la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux ;
  • Constitution des fichiers de convives, perception du prix des repas auprès des usagers, relance et recouvrement des impayés ;
  • Fourniture et livraison du petit matériel nécessaire au fonctionnement des satellites et au service des convives ;
  • Fourniture des produits de nettoyage.

Les grands axes de ce contrat:Respect du plan alimentaire de la ville :

  • fréquence des mets,
  • cahier des grammages,
  • fiches techniques et fiches recettes,
  • plats témoins,
  • absence d’OGM,
  • interdiction de certains additifs,
  • sécurité alimentaire,
  • respect des règles HACCP (méthode de contrôle et de maîtrise des risques) dans la cuisine centrale et les satellites.
  • offre de repas : des repas sans viande, des repas sans porc et des repas « classiques » sont proposés, tout au long de l’année, dans l’ensemble des restaurants scolaires, aux familles qui le souhaitent.
  • repas adaptés aux enfants souffrant d’allergies alimentaires ou d’autres problèmes médicaux
  • bio :
    • sera présent dans tous les restaurants scolaires et il pourra concerner diverses composantes du repas, selon les menus prévus : crudité, légume, plat principal, féculent, produit laitier, fruit, dessert.
    • Le pain servi tous les jours sera « bio » également, et produit en partie par une association locale d’insertion sociale.
    • 50% de produits « bio » servis aux usagers de la restauration scolaire, soit 420 composantes sur les 840 servies chaque année.
    • 11 repas intégralement bio seront proposés chaque année.
    • par type de produits :
      • Bœuf : 100% France ;
      • Veau : France ;
      • Agneau : France et îles britanniques ;
      • Porc : 50% Bio ;
      • Jambon sans nitrites ajoutés ;
      • Pâté sans additif et label rouge ;
      • Volaille : 100% label rouge France ;
      • Lait : 100% origine France ;
      • Œuf : Qualité 0 ou 1 (0 pour « œufs de poules élevées en plein air et nourries avec une alimentation biologique » et 1 signifiant « œufs de poules élevées en plein air »).
    • en matière d’origine des produits,
      • les notions de cycles courts,
      • de saisonnalité
      • et de développement durable, ont été approfondies (???)

La société SODEXO s’est ainsi engagée, pour une part importante de ses approvisionnements, à se fournir auprès de producteurs locaux. Ceci dans le but de garantir la provenance de ses produits, d’apporter un soutien aux producteurs concernés, mais aussi de respecter l’environnement en réduisant les distances en matière de livraison. L’ensemble des enfants allergiques continueront à être accueillis, s’ils le souhaitent, dans les restaurants scolaires de la Ville de Marseille selon les modalités déjà en place (maintien notamment des contraintes de traçabilité imposées au délégataire).Programme de travaux pour la cuisine de Pont-de-Vivaux

  • Travaux de restructuration de la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux, avec création d’un bâtiment neuf agrandi pour l’accueil des familles
  • Réorganiser la cuisine centrale afin qu’elle puisse absorber de manière plus efficiente qu’aujourd’hui la préparation, le conditionnement et la livraison de près de 52 000 repas certains jours (ces pics de production étant de plus en plus fréquents)
  • Création d’un bâtiment permettant l’accueil des familles, l’agrandissement des vestiaires des personnels en charge de la livraison des repas et l’augmentation de la surface de certaines zones de stockage.

Actions en matière d’environnement et de développement durable

  • Additifs exclus : E102, E104, E122, E124, E129, E120, E126, E171, E236, E242, E385, E252, E962, E950, E951, E621, E172, E551, E552, E172, E551 et E552.
  • non-utilisation de produits étiquetés OGM est inscrite dans le contrat.
  • Installation, dans les restaurants scolaires en self qui peuvent les accueillir, de « tables de tri simple avec pesée », au démarrage du contrat : cette table devant permettre de trier les déchets, ranger les couverts dans les bacs pour la plonge, ranger les assiettes dans les bacs assiettes et débarrasser les plateaux. Une balance, avec affichage digital, permettra de quantifier la quantité de déchets jetés.
  • Déploiement de barquettes biodégradables et compostables, utilisables pour le service chaud, est également prévu, ainsi que des produits d’entretien éco-labellisés.
  • Barquettes plastiques qui seront utilisées pour les services froids, il est prévu de maintenir l’exemption de chlore, métaux lourds, phtalates et bisphénols A, F, S.
  • Mise en place d’une démarche de certification Ecocert pour la cuisine de Pont-de-Vivaux.
  • Partenariat avec la société Enercoop, spécialisée dans l’électricité renouvelable.
  • Certifications ISO 14 001 (management environnemental), 22 000 (sécurité des denrées alimentaires) et 9 001 (gestion de qualité) pour la cuisine centrale de Pont-de-Vivaux, cuisine qu’elle gère actuellement.

Une offre informatique élargie

  • des ordinateurs portables pour l’ensemble des responsables de restaurant intégrant des systèmes administratifs ad hoc donnant accès à l’applicatif de gestion du restaurant, à l’extranet, à un espace partage, à une plateforme de formation ainsi qu’aux e-outils de la collectivité est maintenu et amélioré.
  • des imprimantes multifonctions (scan et impression) dans tous les restaurants scolaires, de tablettes pour l’ensemble des responsables de restaurant, tablettes qui hébergeront
    • une application de suivi de la traçabilité des éléments entrant dans le système de restauration,
    • une application pour les « enquêtes convives » ;
  • un ordinateur portable pour tous les agents de maîtrise, avec carte 4G illimitée ;
  • un applicatif pour mobile (intitulé : « So happy ») à l’attention des parents permettant notamment à terme l’inscription ou le paiement en ligne.

Ce nouveau contrat devrait également permettre la mise en place de « bons de livraison » dématérialisés, à la place des actuels bons sous forme papier utilisés pour retracer l’activité du délégataire, avec un déploiement progressif après une phase de test sur des tournées pilotes, afin que soit informatisés les quelque 10 000 bons de livraison annuels, pour une gestion plus efficace de ceux-ci.

La maîtrise des coûts

La Ville de Marseille a été attentive, tout au long de la procédure de renouvellement de ce contrat de Délégation de Service Public, à ce que les coûts liés à la gestion du service public de la restauration scolaire soient maîtrisés. A cet égard, une distinction claire a été opérée entre les dépenses utiles, car directement liées à la prestation alimentaire, à l’organisation du service, à la sécurité et à la qualité, et les dépenses « annexes » (frais de siège ou de
groupe, frais techniques d’exploitation, provisions pour renouvellement, frais de structure et rémunération du délégataire, etc.). C’est la raison pour laquelle le critère lié à la qualité de la prestation alimentaire a été fixé comme premier critère dans le choix des propositions des candidats.

La Ville de Marseille a également été particulièrement attentive au fait que le risque d’exploitation soit supporté par le délégataire.

Ainsi, par exemple, une clause de hausse des prix en cas de baisse de la fréquentation a été écartée du contrat, alors qu’une clause rendant possible une baisse des prix en cas de hausse de la fréquentation de plus de 7% par rapport à l’exercice antérieur, a été maintenue.

Revente du stade à L’OM

Le stade appartient à la société AREMA, société porteuse du marché de partenariat. La société Mirova (filiale de Natixis, elle-même filiale de BPCE) est actionnaire majoritaire de cette société avec 54.7% des actions.

Effectivement, la société Infravia (société d’investissement spécialisée dans les infrastructures) qui détenait 30.83% des actions d’AREMA, les a cédées à Mirova en décembre 2017. Cette opération, qui été réputée acceptée en l’absence d’objection de la Ville, ne modifie pas les conditions dans lesquelles AREMA execute le contrat, et ne remet pas en cause les garanties technques, juridiques et financières.

Bref, rien qu’avec ces quelques lignes, nous voyons bien que nous sommes loin, très loin, de l’intérêt des marseillais…

Nous n’avons pas connaissance du contrat, mais nous imaginons qu’à ce moment là, la ville aurait pu/du intercepter cette cession d’actions et profiter pour faire rentrer dans le jeu le club de l’OM. Mais visiblement rien n’a bougé à la ville. Première occasion ratée.

La participation majoritaire de Mirova dans Arema (société de projet montée pour le Stade Orange) est noyée dans un fond d’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros d’autres participations dans des PPP européens de Mirova (et tout y passe : Hôpitaux, Autoroutes, Maisons de retraites, Campus, Ponts, Parkings …) : plus précisément le « Mirova Core Infrastructure Fund ».

Le fonds MCIF est un fonds d’une valeur de 700 millions d’euros dédié à des infrastructures brownfield en Europe continentale.

https://www.next-finance.net/Le-Fonds-Mirova-Core,12072

Vouloir casser ce contrat pour revendre à l’OM, signifierait que Mirova renonce à sa participation, ce qui serait impossible ou bien alors à quel prix…

D’autant plus que l’OM a repris en direct l’exploitation commerciale et technique, ainsi que la maintenance du stade, nous ne savons pas comment ils ont tracté.

Par contre ce qui est sûr c’est que c’est un imbriglio tel que plus personne ne sait qui fait quoi. Nous ne sommes pas sûrs que les tenants et aboutissants du contrat qui lie l’OM à la Ville pour l’usage du stade n’aient pas changé.

Pour rappel, voici la décomposition de la redevance de 25 millions d’euros :

Soit 25 millions d’euros de loyer, au-quel nous enlevons les 12,225 millions d’euros de revenus garantis soit un loyer final de 12,8 Millions d’euros.

Les revenus garantis sont inscrits dans le contrat de partenariat entre la ville et AREMA et ne peuvent être remis en cause.

Ensuite nous avons un autre contrat qui lie cette fois la ville avec le club de l’OM pour que le club puisse utiliser le stade. L’OM s’engage à verser un loyer annuel décomposé en une part fixe de 5 Millions d’euros et une part variable de 0 à 4M€. Au vu des résultats pour la saison 2017/2018, le club n’a pas versé de part variable. Donc pour 2018, le loyer final s’est monté à :

25 millions – 12,225 millions – 5 millions = 7,8 Millions d’euros

C’est obscur …

Au 1er janvier 2018, l’OM exploite techniquement et commercialement le Stade. Un contrat a du être fait entre AREMA et l’OM sans que la ville apparaisse dans ce contrat. Nous avons donc depuis le 1er janvier 3 contrats :

  • 1 contrat (PPP) entre la Ville et AREMA
  • 1 contrat entre la Ville et l’OM
  • 1 contrat entre l’OM et AREMA

voilà, voilà …

Cet équipement devrait être transféré à la métropole en tant qu’équipement sportif métropolitain.

Quand un contrat de partenariat existe, le meilleur moyen de limiter la casse est de le suivre scrupuleusement. Cela induit que la maitrise d’ouvrage titulaire du contrat se dote des moyens nécessaires pour faire un suivi. Au regard des documents remis dans le rapport, rien en nous permet d’assurer que le suivi de la maintenance préventive et curative soit efficace.

Nous nous apercevons sur le dernier rapport que les dépenses engagées pour le gros entretien sont bien inférieures à ce qui était prévu au contrat, il est prévu qu’en fin de contrat (dans plus de 20 ans), ces sommes non dépensées seraient retournées à la Ville (avec une actualisation à 2% l’an). Il ne faudrait pas que ce pactole, initialement prévu pour faire des travaux, soit finalement dilapidé au titre de prestations intellectuelles difficilement appréciables… Nous disons ça comme ça …

En décembre 2017, une porte s’était ouverte à la ville pour que l’OM puisse rentrer dans le capital, la ville a été prévenue du mouvement d’actionnariat, mais elle n’a rien fait et rien signalé … c’est à ce moment là que l’OM aurait du rentrer dans le capital.

L’occasion a été loupée, après ça, c’est Mirova qui est actionnaire majoritaire, et ca ne risque pas de bouger d’ici la fin du contrat …

Ce qui est certain : la cession du marché n’est possible que dans deux hypothèses : si elle a été prévue dans le contrat par une clause de réexamen ou d’option précise, claire et non équivoque, ou si elle intervient à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial. En dehors de ces hypothèses, les modifications qui auraient pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire sont interdites.