GPMM : 108M€ en PPP ! la classe …

Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Marseille va reconstruire son siège situé place de La Joliette (bâtiment entre la gare maritime et les Terrasses du Port).

Ils auraient pu se contenter de réhabiliter les 8000 m² existant et suffisant pour son administration… Mais non le GPMM, Établissement Public, en a décidé autrement : ce seront 28 000 m² qui seront construits (après démolition de l’existant) pour offrir 8 000 m² de bureaux neufs pour son administration, et 20 000 m² pour de la location de bureaux et de commerce en rez de chaussée (comme si la situation commerciale n’était pas déjà assez critique pour les commerçants malheureux des Docks).

ET donc, bien évidemment, le choix du mode de réalisation de ces 28 000 m² de bureaux s’est porté sur un Marché de Partenariat, autrement dit un PPP sur 20 années, qui viennent s’imbriquer dans un bail emphytéotique de 70 ans.

Et pour la modique somme de 108 M€ (Etudes, Travaux, Exploitation, Maintenance et GER) sur les 20 années du contrat.

Pour établir un Marché de Partenariat, il y a obligation de produire 2 documents :

  • L’évaluation préalable au mode de réalisation : document d’une centaine de page qui doit être validé par FININRA, la cellule du ministère de l’économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/fininfra). Ce document présente les raisons techniques et financières du choix du mode PPP parmi d’autres modes (MOP, MGP, CREM, …). Bien entendu, ce document présente des évaluations des risques pour chacun des modes et a certainement du aboutir à dire que le PPP présente le moins de risques (grosse blague).
  • Le plan de soutenabilité budgétaire : document qui doit être validé par la DGFiP et qui décortique selon le mode de réalisation retenu (PPP) le montage financier afin de prouver la capacité financière de l’établissement public pour réaliser son projet. Assurément, la valorisation du projet par la location et l’exploitation des 20 000 m² y font beaucoup dans cette soutenabilité financière.

Alors voilà, nous y sommes, 108M€ d’argent public donné au privé pour 8 000 m² de bureaux qui pourraient être réhabilités. Cette opération, décidée en petit comité restreint du Conseil de Surveillance va à nouveau se faire dans la plus grande opacité du citoyen contribuable.

Nous allons vite demander les deux rapports qui sont assurément communicables, la validation de FIN INFRA et de la DGFIP prend du temps. Nous allons mettre à profit de délai pour exiger la communication de ces documents.

à suivre…

Ressources documentaires :

https://www.economie.gouv.fr/fininfra

https://www.tpbm-presse.com/marseille-le-gpmm-veut-lancer-un-partenariat-public-prive-pour-son-nouveau-siege-93616.htm

https://madeinmarseille.net/104509-avec-son-nouveau-siege-le-grand-port-maritime-de-marseille-veut-souvrir-sur-la-ville/

https://madeinmarseille.net/104507-herve-martel-gpmm-je-pense-impulser-une-dynamique-douverture-plus-forte-sur-la-ville/

https://www.marseille-port.fr/les-instances-de-gouvernance

Le jeudi 20 janvier 2022, le président du directoire Hervé Martel déclarait :

La Marseillaise du 20 janvier 2022

C’est mal connaître les PPP ou flouer son public que de dire que les marchés de partenariat protegent la capacité d’investissement. C’est la petit musique des lobbies des PPP qui font croire aux établissements publics que le projet se résumera au paiement d’un loyer, pardon d’une redevance, n’impactant pas ainsi la capacité d’investissement …

bah voyons…

sauf que dans le cadre du marché, il est souvent admis que la collectivité ou l’établissement public participera à l’effort sur investissement.

par exemple pour le PPP du stade vélodrome, l’ensemble des pouvoirs publics ont apporté 130M€ pour le projet au départ (42M€ pour la ville de Marseille). La ville s’en souvient encore puisque les conditions d’emprunt de l’époque (2012) étaient très mauvaises, la ville avait alors emprunté 150M€ en prêt infine sur 10 ans à 4%…

voir ici : https://www.footballclubdemarseille.fr/om-actualites/dossier-tout-sur-largent-du-velodrome.html

Pour le fameux PPP à 1Md€ des écoles, la ville s’apprêtait à emprunter 357M€ pour financer l’investissement de départ.

Rapport de soutenabilité budgétaire du plan écoles

Alors entendre le président du directoire justifier l’usage d’un PPP pour préserver la capacité d’investissement, ça ne tient pas la route. Parce que comme nous l’avons vu, un ppp n’exclut pas le recours a l’emprunt (bien au contraire), que le PPP contraint un rapport contractuel et onéreux avec des partenaires privés sur une longue durée (20 ans pour le contrat PPP, 70 ans pour le bail emphytéotique), que la discussion est avant tout stratégique à savoir si c’est du ressort du GPMM de se lancer dans un projet immobilier de bureaux et de commerces adossé à un marché de partenariat sur un secteur déjà en tension (voir la catastrophe commerciale des Docks : https://marsactu.fr/bref/les-docks-village-toujours-en-difficultes/).

Nous demandons à ce que les deux rapports d’évaluation du mode de realisation et de la soutenabilite budgétaire soient communiqués et rendus publics au nom du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).

Festival du business, pardon, des lumières

Ah … 2019, c’était le monde d’avant … un monde où une société privée monegasque louait le parc Longchamp (en partie sur le temps d’ouverture au public) pour y faire un spectacle des lumières… (https://www.facebook.com/108658810515685/posts/137085581006341/)

Bon…

En 2020 le spectacle avait été déprogrammé because covid.

Et bien le monde d’après, c’est pareil : https://www.marseille.fr/appels-manifestation-d-interet-de-la-ville-de-marseille.

Notre petit doigt nous dit que nous allons avoir droit à notre festival des lanternes en février à 13 euros la place

C’est qui l’élu(e) aux parcs et jardins déjà ?

Les MGP, Sodexo, même combat…

Article du CeM, Collectif des écoles de Marseille

Au CeM, nous sommes avant tout des parents d’élève, mais également des travailleurs, salariés, indépendants, du privé, du public, certains dans le bâtiment, d’autres dans la recherche, dans l’enseignement, dans l’archéologie, dans l’éducation populaire, dans des théâtres, dans l’immobilier, certains cherchent à travailler, et enfin toutes et tous nous réfléchissons.

Le Marché Global de Performance (MGP) est apparu avec la refonte du code des marchés publics en un nouveau code : le code de la Commande Publique, refonte orchestrée par Emmanuel, ministre de l’économie de l’époque.

(là pour les plus âgés, nous avons hacké votre cerveau, une image d’Emmanuel Macron sur un fauteuil en osier vous est apparue)

Le MGP est ce qu’on appelle un mode de réalisation.

Historiquement, le mode de réalisation, le plus conventionnel depuis le début des années 80, est le mode de réalisation en maîtrise d’ouvrage publique dite en loi MOP, en allotissement.

𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙡𝙤𝙞 𝙈𝙊𝙋

Pour schématiser, l’allotissement est un fractionnement de la réalisation, nous allons tout d’abord séparer les études de conception, des travaux.

Ensuite pour les études de conception, nous allons distinguer les plans architecturaux, plans techniques (électricité, plomberie,…), les études énergétiques, de faisabilité, etc.

Idem pour les travaux, nous allons distinguer les travaux de gros œuvre, de la façade, de la toiture, de l’aménagement intérieur, de la sécurité incendie, du chauffage, des espaces extérieurs….

Et pour suivre l’avancement, la loi MOP prévoit des phases qui peuvent être plus ou moins détaillées selon la complexité du projet.

À chaque lot, peut être associé une entreprise différente.

On parle alors d’une maîtrise d’ouvrage qui est le demandeur (la ville), d’une maîtrise d’œuvre qui fait les études de conception (l’architecte et les Bureaux d’études) et d’entreprises qui font les travaux (un chauffagiste, un constructeur, un electricien,…).

Et tout ce monde là est régi par la loi MOP. On est clairement dans un mode projet avec contrôle, évaluation à chaque étape.

𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙈𝙂𝙋

Le MGP est contractuel dans un mode clé en main, on le dit anglo saxon car en Angleterre ce mode de réalisation est très répandu. La ville va contractualiser la construction avec une entreprise (le plus souvent une société porteuse du projet, constitué par son actionnariat de plusieurs sociétés, comme dans les PPP), elle va considérer son bâtiment qu’au travers les clauses du contrat.

L’ancien code des marchés publics prévoyait déjà cette possibilité : elle s’appelait la conception-réalisation, voir la conception-realisation-exploitation-maintenance (CREM), mais la complexité technique du projet devait justifier l’utilisation de ces dispositifs. Par exemple, une collectivité qui souhaitait construire un centre de gestion des déchets avec incinération pouvait justifier ce mode tant la complexité nécessite une responsabilité conjointe entre ceux qui réalisaient les études techniques de ceux qui réalisaient les travaux.

Désormais, avec le MGP, cette contrainte de la complexité technique n’existe plus, la seule contrainte de passer en mode MGP est de mettre une évaluation chiffrée des performances du projet réalisé, il y a donc nécessité que le contrat perdure sur l’exploitation et la maintenance du bâtiment construit pour évaluer que celui-ci reponde bien au cahier des charges et attentes fonctionnelles. Ce verrou de la complexité technique à sauté, tous les projets bâtimentaire peuvent désormais être réalisés dans ce mode.

Précision : une école publique est le projet bâtimentaire le plus représenté dans les collectivités, le plus connu, et le plus simple à construire.

𝘼𝙡𝙤𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙦𝙪𝙤𝙞 𝙙𝙚́𝙘𝙧𝙞𝙚𝙧 𝙘𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙘𝙩𝙪𝙚𝙡 ?

Nous avons décidé de vous faire une analogie avec la Sodexo.

Les MGP sont au bâtiment ce qu’est la Sodexo à la restauration collective.

Il y en a qui vont vous dire que le principal est que mon enfant ait une assiette à table, d’autres vont vouloir de la qualité dans l’assiette de leur enfant, et d’autres voudront de la qualité dans l’assiette pour tous les enfants, et d’autres encore voudront de la qualité pour tous les enfants et que ce repas soit le fruit d’un travail local et raisonné.

Pour construire une école c’est la même chose : certains nous diront que le principal dans une école est qu’il y ait un toit et quatre murs pour leur enfant, d’autres diront un toit et quatre murs de qualité pour les enfants et les prochaines générations, d’autres encore diront de la qualité pour toutes les écoles de Marseille, et d’autres encore de la qualité pour toutes les écoles et que celles-ci soient conçues avec eux, notre ville et construites par nos entreprises locales.

Quand la ville signe un contrat avec la sodexo pour produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio, la Sodexo va produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio. Par contre le bio en grande partie sera dans le pain qui fait partie des éléments intrinsèques du repas, les fraises bio proviennent des serres industrielles, ou bien encore l’huile d’olive AOP de la région est servie une fois par an mais permet de dire qu’elle en utilise, etc etc…

Quand la ville signe un MGP avec Vinci pour construire une école avec 30% de PME, Vinci va effectivement utiliser des PME (une PME en France est definie par un Chiffre d’affaires qui peut aller jusqu’à 50M€, ce qui est énorme, nous préférons le préciser tant l’incompréhension du monde du travail semble flagrant pour certains), mais ne vous y trompez pas, les clauses de sous-traitance s’apparenteront aux conditions contractuelles de ceux qui récoltent les fraises dans les serres locales (voir les enquêtes de Marsactu et du ravi).

L’usage de la performance pour justifier les MGP dans le cas précis des écoles publiques est fumeux, les bâtiments doivent déjà répondre à des objectifs réglementaires de performance, mefi la ville ! il va falloir que ces performances soient encore plus exceptionnelles que ce que préconise la loi pour justifier ce contrat de performance. Nous disons ça au passage…

Tout comme la Sodexo, l’entreprise générale qui réalisera une école publique est là pour faire du bénéfice, et c’est normal, tous les angles du contrat seront exploités dans les moindres alinéas, les conditions de sous-traitance seront tirées au maximum.

Contrairement à la restauration scolaire, le coût en MGP est à minima aussi cher que la loi MOP, et bien souvent plus, majoration induite par la marge prise par l’entreprise générale sur la sous-traitance. Nous le voyons dans le projet des écoles, nous atteignons plus de 3200 euros le m2 pour de la rénovation d’écoles GEEP (avec pas mal d’inconnues) alors que les coûts habituels de construction d’école neuve sont autour de 2200 euros le m2.

Alors l’argument ultime est le délai, nos maîtrises d’œuvres et entreprises locales ne seraient pas en capacité de réaliser en temps eet en heure (comprendre avant la fin de la mandature), ça nous rappelle étrangement les arguments des PPPistes… il suffit de voir les dernières construction d’écoles marseillaises pour comprendre que les délais soient tenus. Enfin, faut-il encore que la ville instruise les marchés, il nous est rapporté que certains marchés de travaux des ecoles sont mis en stand bye par la ville. Encore une vision comptable des choses ? Et puis même si… même si… même si nous mettions 6 mois de plus pour un projet qui durera 60 ans ou plus, quelle importance … au fait est-ce que quelqu’un a estimé la durée de vie d’une école GEEP réhabilitée comparée à une école toute neuve ? parce qu’en plus de la payer plus cher qu’une école neuve, faudrait pas qu’elle dure moins longtemps… bref…

L’autre argument avancé par la ville est la difficulté pour les services d’assumer les taches techniques… Cette fâcheuse tendance à dénigrer les services commence à être un tantinet pénible. Nous rappelons juste que les écoles sont des projets des plus simples de la construction, que les agents sont évidemment qualifiés pour faire ce type d’opération, et que bien au contraire ils seront fiers de porter d’aussi beaux projets que de construire des écoles publiques pour les marseillais.

L’argument que nous apportons est l’impact socio-économique : comment imaginer que ne serait-ce que 85 M€ de travaux publics échappent aux entreprises locales. D’autant plus s’ils sont les prémisses du fameux milliard tant attendu. Avec tous les travaux à réaliser sur toutes les écoles, il n’y aurait pas moyen de faire des filières d’apprentissage, de mobiliser les PME, de former les TPE PME à la commande publique, la capeb, les archis, les bureaux d’études ? Quand on construit une école, il y a de la prestation intellectuelle, des architectes, des études, thermiques, vrd, électricité, chauffage, coût global, gros œuvre, structure,… Il y a des entreprises du bâtiment : des électriciens, des facadiers, des paysagistes, des couvreurs, des maçons, des chauffagistes,… Quel est l’intérêt de faire des travailler des ingénieurs d’études à Courbevoie ? Quel est l’intérêt de faire fonctionner des entreprises en sous-traitance qui elles mêmes feront de la sous-traitance…

L’argument également que nous refutons est cette course comptable, la politique de notre ville est pilotée (en mode automatique) par le service comptable et par le fatidique « c’est compliqué ». Nous avons mal pour les quartiers prioritaires, la ville se focalise sur les quartiers de l’ANRU, c’est très bien, mais nous avons la désagréable et nauséabonde sensation que celle-ci est avant tout pilotée par le financement. Nous nous apprêtons à reproduire les erreurs. Comment peut-on par exemple imaginer la suppression de deux bâtiments sur trois pour concentrer une école maternelle et une école élémentaire, et un réfectoire dans un seul bâtiment. Alors même que nous avons besoin de tiers lieux, d’endroits partagés, de communs, de salles de travail connectées à internet, de bibliothèques, de services décentralisés de la mairie, et d’outils de quartiers. Seul un esprit comptable technique peut décider de faire ceci. Quand nous lisons que le taux de retard en entrée en sixième est de 20% sur La Castellane alors que sur le reste de la ville il est de 12%, nous nous disons qu’une belle école sera bien mais qu’il faut d’autres lieux communs (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/QP013051) que la place de l’école dans les quartiers prioritaires, dans toute la ville doit aller au-delà de la simple classe.

L’argument comptable continue aussi en disant que c’est l’état qui impose les MGP, argument faux et contredit par la CAPEB qui a rencontré les services du ministère de l’économie et qui leur a clairement posé la question.

Et puis faire et défaire est le meilleur moyen de démotiver les troupes, notre petit doigt nous dit que certains projets étaient dans les cartons pour partir en loi MOP, et que toutes les études sont désormais à refaire…

La vérité est tout simplement dans politique politicienne, les MGP font croire à une exécution simplifiée et rapide de travaux de construction par un simple contrat à 85M€ expédié en 6 mois. Ne vous y trompez pas, ces 85M€ financés en partie par des aides de l’état sont nécessairement de l’argent contribuable, marseillais ou non, argent issu du monde du travail, Il est du devoir de la ville de les dépenser avec justesse et respect.

L’ensemble de ces enjeux, messieurs Payan et Ganozzi les connaissent bien, de part leur participation déterminante à la lutte au sein du Collectif contre les PPP (où les MGP étaient déjà pressentis en plan B).

Au-delà des MGP, de la Sodexo, c’est la vision de la ville et de sa puissance de décider pour elle même qui est en jeu. Il est important pour une action publique qui s’inscrit dans la durée que sa maîtrise d’ouvrage publique soit forte. Notre maîtrise d’ouvrage publique a été négligée et maltraitée pendant plus de 20 ans, il est de la responsabilité de la ville de la redorer, de lui redonner pleine puissance. En prenant les MGP, elle continue le travail des 20 dernières années …

Nous espérions que notre ville nous fasse rêver, nous embarque dans le monde de l’économie réelle, sociale et solidaire non ?! dans un monde plus juste, plus vert non ?! nous sommes d’autant plus attristés que des partis politiques, des syndicalistes promeuvent cette vision des MGP.

Bref, MGP, Sodexo, même combat… et tant que l’argument opposé sera « c’est compliqué » ou « c’est la dette » nous continuerons.

Bon 1er mai à toutes et tous

Comme tous les ans, nous défilerons pour cette fête des travailleuses et des travailleurs et de toutes les luttes sociales.

Ville de Marseille

Syndicat des Achitectes des Bouches-du-Rhône SA13
CAPEB
SNUipp-FSU
SNUipp-FSU 13
UD CGT 13
SUD éducation
Force Ouvrière
UNSa

Parti Socialiste
Mad Mars
PCF – Parti Communiste Français
Place publique

Marseille #mgp #ecoles

Aller négocier la dette avec les dents

Petit point rapide sur la dette de notre ville, à ce jour, la dette est estimée à 1 541 407 975€ et 35 centimes. Ce qu’on appelle dette est le capital emprunté qui reste à rembourser. Le montant des intérêts que nous payons sur ce capital emprunté est ce qu’on appelle le coût de la dette, il est approximativement de 37M€ pour cette année. Nous rembourserons cette année un peu moins de 200 M€ de cette dette.

Prenons l’exemple d’un emprunt que vous avez réalisé pour acheter une maison en 2015, emprunt de 500 000 euros à 1,5% par an sur 25 ans, cela va donner ceci : une mensualité constante comprenant un amortissement du remboursement de capital emprunté (vos 500 000 euros) et une rémunération du banquier (les intérêts).

La ville, de la même manière, a régulièrement besoin de faire appel à l’emprunt pour financer ses investissements (construction d’une école, d’une bibliothèque, … ). Il y a des prêts financiers classiques par amortissement, In Fine, ou plus complexe avec d’autres règles. Il y a des emprunts obligataires. Bref … ce qu’il faut retenir est que la dette est constituée de lignes de prêts.

La dette de la ville est constituée de 140 lignes de prêts. Les plus anciens datent de 2001. Chaque ligne a des conditions particulières principalement la durée, le taux d’intérêt, le montant restant à remboursé aujourd’hui, le type de taux (fixe, variable, ou combinaison fumeuse des deux).

Ces 140 lignes de prêts sont consultables dans les comptes administratifs, ou dans le Budget primitif de la ville (https://www.marseille.fr/mairie/administration-de-la-commune/le-budget) :

  • Compte administratif 2020 :
    • p.161 première partie du tableau
    • p.168 seconde partie du tableau
  • Budget Primitif 2021 :
    • p.86 première partie du tableau
    • p.92 seconde partie du tableau

L’archivage des comptes administratifs de la ville depuis une quinzaine d’années est fait ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?dir=VILLE/COMPTES%20ET%20BUDGETS

Pour l’analyse qui suit nous nous sommes appuyés sur le budget primitif 2021.

Lors de notre revue quinzomadaire du recueil des actes administratifs (https://www.marseille.fr/mairie/conseil-municipal/recueil-des-actes-administratifs#), nous découvrions dans l’édition n°626 du 15 avril 2021 que notre direction de la dette avait réaménagé des emprunts auprès de la caisse de financement local (la CAFFIL) en 3 lots.

La CAFFIL (https://caissefrancaisedefinancementlocal.fr/) est détenue à 100 % par la banque publique de développement française SFIL, c’est une société de crédit foncier refinançant des crédits à des entités du secteur public grâce à l’émission d’obligations foncières.

Nous parlons bien ici de réaménagement d’emprunts de la CAFFIL avec la CAFFIL. En fait il s’agit de 11 lignes de prêts que nous avons coloriées ici (pour vous faciliter la lecture nous avons extrait les deux tableaux consécutifs qui détaillent les lignes de prêts) :

Les 11 lignes sont les suivantes :

Soit un cumul de 211 854 334 € et 64 centimes qui ont du être renégociés, pardon, réaménagés. Bien évidemment, ce sont les taux importants qui sont remaniés, mais également un emprunt tout juste pris de 25M€ à peu près au taux de 1,5%, ce qui est plus étonnant. Le réaménagement va consister à rembourser le capital restant dû de ces 11 lignes de crédit, et le remboursement se fera par un nouvel emprunt sur 12 ans et 2 mois, à 1,5% par an de 229 M€, alors, pour ceux qui suivent, ils auront effectivement levé un sourcil, car nous empruntons 229 M€ pour rembourser 212M€ … euhh … ils passent où les 17M€ ?

Ces 17,3M€, pour être exact, concernent l’indemnité compensatrice dérogatoire due au refinancement, soit à peu près 8% du capital remboursé. Donc ça c’est le premier effet de l’aménagement de ces lignes de prêts : on augmente de 17,3M€ notre dette, qui ne concerne en rien de l’investissement puisqu’elle correspond à une indemnité, soit l’équivalent d’un groupe scolaire et de 1 ou 2 bibliothèques.

Le deuxième effet, positif cette fois, est la réduction du coût de cette dette à hauteur de 9,3M€ sur la période empruntée, réduction induite par une baisse des taux.

Le troisième effet est obtenu par le lissage de cette dette : un effet immédiat sur la réduction à la fois du coût de la dette (budget de fonctionnement) et du remboursement de la dette (budget d’investissement) pour les 6 prochaines années.

La première année par exemple nous diminuons de moitié (3,5M€) le coût de la dette pour ces 11 lignes de prêts, soit 3,5M€ de plus pour le budget de fonctionnement (nous le rappelons : le coût de la dette, c’est à dire les intérêts, sont payés sur le budget de fonctionnement, on peut voir ça comme une redevance que nous payons aux banques pour avoir utiliser leur argent) :

En grisé l’évolution des intérêts si le réaménagement de la dette n’avait pas eu lieu, en orange les nouveaux montants d’intérêt.

La première année, également, nous diminuons de plus de 5M€ l’effort de remboursement du capital de ces 11 lignes de prêts, soit 5M€ en moins à financer sur le budget d’investissement :

En grisé, le capital que nous aurions eu à rembourser avant le réaménagement, en bleu le capital que nous rembourserons

C’est certainement une excellente stratégie à court terme, pour les finances de la ville, et surtout pour les agences de notations qui ne regardent pas plus loin qu’à deux ou trois ans, et les futurs candidats au second mandat.

Bon par contre, le dernier effet pas des moindres, sera un effort considérable de 2029 à 2032 pour rembourser les prêts et le coût de ce réaménagement de 17,3M€, augmentant d’autant l’effort pour le budget d’investissement. mais ça, c’est dans 8 ans.

Bref… le 1er mai, la ville verra atterrir 229M€ sur ses comptes qui repartiront aussitôt pour rembourser 217M€ de capital à la CAFFIL et indemniser toujours la CAFFIL à hauteur de 17,3M€ … ou comment créer 17,3M€ de valeur en une fraction de seconde …

Le solde : sur l’opération, nous allons effectivement baisser de 12 M€ le coût de notre dette sur les 12 années par la baisse des taux d’intérêts, mais nous avons dans le même temps augmenté notre dette (le capital à rembourser) de 17,3M€ par la prise en compte des indemnités compensatrices pour la CAFFIL.

Le coût de la dette actuelle (c’est à dire les intérêts versés aux banques pour nos 140 lignes de crédit) est approximativement de 37M€ par an, la ville diminue donc ce coût de la dette pour cette année et l’année prochaine de 10% approximativement. C’est une bonne chose pour les agences de notation. Mais cela aura inévitablement un impact sur les investissements pour 2029, 2030, etc comme nous l’avons vu. Mais là ce sera sur une autre histoire et surtout une autre mandature…

Bref, comme dit notre maire, Joël Canicave est allé négocier la dette avec les dents, nous avons l’impression qu’on y a laissé quelques dents en or …

Nous pensons qu’il est temps de rendre hommage à Bernard Maris : https://www.youtube.com/watch?v=B6H2v4DaEyo

Et bien sûr nous pouvons nous tromper …

Valmer, la villa, le jardin et le parc

Cet article n’est pas terminé, manque de temps …

Nous allons vous conter ici l’histoire de la Villa Valmer, de son jarin et de son parc.

http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?dir=VILLE/DSP-PPP-CONCESSIONS-CSPL/PARC-JARDIN-VILLA-VALMER

Historique

Une bastide du XIXe protégée

Source : https://www.laprovence.com/article/economie/4165352/marseille-villa-valmer-5-etoiles-sinon-rien.html, par Audrey Savournin

Acquise par la Ville en 1967, la Villa Valmer a été édifiée en 1865 par l’architecte Condamin pour Charles Gounnelle, un riche fabriquant et négociant d’huile salonais. De style Renaissance, cette bastide de trois étages avec sous-sol (1 400 m2), initialement baptisée « Vague de mer » contracté en Valmer, fait l’objet d’une préservation intégrale au titre du PLU et se trouve dans un périmètre de protection des monuments historiques soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Elle est nichée dans un jardin public orné de rocailles remarquables, face à la mer. Un bâtiment plus récent de deux niveaux (1 100 m2), un atelier (150 m2) et une annexe (73 m2) y sont associés.

1999 – Classement au patrimoine

Par la délibération du 19 juillet 1999, et sur le conseil de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Maire (Jean-Claude) a adressé à Monsieur le Préfet de Région ainsi qu’à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une demande de classement, au titre de la législation du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques, de vingt-trois nouveaux édifices, dont dix à titre prioritaire. Parmi ces 10 édifices, figure la villa Valmer, qui était alors siège de l’agence de l’urbanisme.

2001 – Rénovation du parc

Par la délibération du 27 novembre 2000, est approuvée la réalisation de l’opération “ Remise à niveau des Grands Parcs 3ème tranche ” qui comprend les parcs Central, Valmer, Emile Duclaux, Grand Séminaire et François Billoux dans la limite d’une autorisation de programme fixée
à 1,500 MF. 300 000 F sont prévus pour le parc Valmer (dépenses réalisées à retrouver).

2002 – L’AGAM déménage

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), association Loi 1901, est subventionnée par ses membres (la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine, des communes de l’agglomération et l’Etat), sur la base d’un programme partenarial d’activité.
Dans le cadre de la préparation du Budget 2002, l’AGAM a sollicité de ses deux principaux financeurs, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine, une augmentation identique de leur contribution pour lui permettre de faire face à la charge exceptionnelle liée à son déménagement. Il a en effet été décidé que l’Agence quitte la Villa Valmer pour s’implanter en centre ville, dans l’ancien hôtel « Louvre et Paix » au 53, la Canebière. Elle y sera locataire de Marseille Aménagement, qui va y installer ses bureaux et réalise actuellement les travaux d’aménagement de l’ensemble des locaux. Par la délibération du 11 mars 2002, la quote-part prise en charge par la Ville pour le déménagement est estimée de 1 147 255 euros correspondant au besoin supplémentaire lié au déménagement (loyers capitalisés, mobilier, câblage informatique, téléphonie, frais de déménagement …).

2002 – Implantation d’un bureau régional de la Banque Mondiale à l’étude

Par une délibération du 24 juin 2002, est approuvé le principe de l’étude pour l’implantation d’un Bureau Régional de la Banque Mondiale dans le bâtiment « Villa Valmer » 271, Corniche Kennedy – 13007 Marseille, L’Autorisation de programme pour les études est de :
exercice 2002 : 90 000, 00 Euros TTC
exercice 2003 : 70 000, 00 Euros TTC

Par une délibération du 16 décembre 2002, est approuvé cette fois, l’Autorisation de Programme pour les travaux estimée à 698 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :
exercice 2003 : 598 000, 00 Euros
exercice 2004 : 100 000, 00 Euros TTC.

Par une délibération du 24 mars 2003, bon en fait il faut plus d’études, donc il est nécessaire de créer une seconde opération afin de lancer les études préalables à l’aménagement de la Villa VALMER ainsi que les études de diagnostic des structures, de la charpente et de la couverture de l’édifice. Une autorisation de programme de 40 000 € sur 2003 est ainsi approuvée.

Par une autre délibération de ce 24 mars 2003, il est rapporté que la zone sud du parc est vieillissante : les cheminements piétonniers sont dégradés ainsi que les clôtures et l’espace boisé ne met pas en valeur les arbres les plus remarquables. Il est apparu donc opportun de réhabiliter cet équipement de prestige et d’approuver une autorisation de programme de 215 000 Euros, qui permettra la réalisation des travaux liés à l’aménagement de la zone sud du Parc Valmer. Les travaux seront réalisés, sur les marchés à bons de commande de la Ville.

Toujours cette même année, dans une délibération du 15 décembre 2003, il est rapporté que le Secrétariat d’État aux Affaires Étrangères (Dominique de Villepin) a sollicité la Ville de Marseille pour l’installation d’une antenne de l’ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) sur le territoire de la commune. Le choix du site s’est porté sur des locaux de la Villa Valmer. La réalisation des travaux nécessaires à cet aménagement nécessite à nouveau l’approbation d’une autorisation de programme de 50 000 Euros. Il y est précisé que compte tenu de l’urgence de ces travaux, ceux-ci seront réalisés en marchés sans formalités préalables conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics…

Par une délibération du 5 février 2004, est approuvée la convention de la miseà disposition des locaux à la Banque Mondiale. En partenariat avec cette antenne de la Banque Mondiale, la Ville de Marseille développera des actions de formation qui concerneront plus particulièrement les cadres des villes de la région MENA ainsi que l’organisation de séminaires qui permettront de valoriser le savoir-faire de la Ville ainsi qu’un échange d’expérience profitable à l’ensemble des parties. Il est signalé également que la Ville installe dans un autre bâtiment annexe de la Villa Valmer l’antenne de l’ONUDI, qui viendra conforter la volonté de la Ville de faire de ce site un pôle d’excellence, d’accueil, d’échanges, de formation, d’expertises et d’aide au développement en direction de la Méditerranée et au niveau international.

Le 3 octobre 2005, est approuvé l’autorisation de programme pour l’acquisition d’équipements de visioconférence à hauteur de 50 000 Euros pour la Banque Mondiale …

Le 14 novembre 2005, est approuvée une Autorisation de Programme de 452 000 € pour l’aménagement de l’annexe de Villa Valmer : dans la continuité de cette coopération internationale, la Ville de Marseille envisage d’accueillir également le Secrétariat Général du Comité et Gouvernements Locaux Unifiés (C.G.L.U.), ainsi que le Centre d’Expertises et de Ressources de la Méditerranée.

Le 2 octobre 2006, est approuvée la convention d’uilisation des locaux avec l’ONUDI, accompagné d’un chèque de 72 000 € de bienvenue, pardon de soutien. Cette subvention fera l’objet d’un rapport annuel de la part du Bureau de l’ONUDI qui permettra de suivre son utilisation et les activités qu’elle aura permis d’accompagner.

Le 25 juin 2007, est approuvée l’acquisition de nouveaux équipements pour la visioconférence pour un montant 23 000 € toujours pour la Banque Mondiale …

Toujours à ce conseil municipal du 25 juin 2007, est approuvé le principe de recrutement d’un agent municipal pour gérer tous ces équipements hightech pour la Banque Mondiale. Il est convenu alors d’indiquer qu’il pourrait être nécessaire de recourir à un agent non titulaire afin de pourvoir cet emploi, dans le cadre des dispositions des articles 3 alinéa 5 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ce qui sera certainement le cas…

Le 1er octobre 2017, Est approuvée la réalisation des travaux nécessaires à l’installation de nouvelles institutions contribuant au rayonnement de la Ville de Marseille en lançant une opération de réhabilitation complète du 2ème étage, et en urgence l’ajout de quatre bureaux au 1er étage pour accueillir le LenCD. L’autorisation de programme est de 785 000 €.

Toujours le 1er octobre, est approuvée la subvention (désormais annuelle) de 72 000€ pour L’ONUDI.

Le 30 juin 2008, est approuvée la subvention de 80 000€ pour L’ONUDI.

Le 15 décembre 2008, est approuvée l’autorisation de programme relative aux études de maîtrise d’oeuvre et de prestations intellectuelles pour l’aménagement du bâtiment principal de la Villa Valmer pour un montant de 1 000 000 d’Euros. pour accueil ce « hub » d’opérateurs qui devrait renforcer et développer l’action internationale de la ville avec ses partenaires du Bassin Méditerranéen et d’élargir ainsi sa sphère d’intervention sur la rive Est de la Méditerranée, mais aussi de conforter son statut de grande métropole internationale. Ce projet présidentiel d’Union pour la Méditerranée devait constituer une opportunité pour
Marseille d’être un acteur incontournable de ce processus de refondation des relations euroméditerranéennes. Ce hub s’appelera le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée (CMIM).

Le 25 mai 2009, est approuvée la subvention de 80 000€ pour L’ONUDI.

Le 5 octobre 2009, est approuvée la convention avec le CMIM.

Le 14 décembre 2009, est approuvé l’accord de partenariat avec l’Agence Francaise de Développement. L’AFD intervient en faveur des États, des entreprises publiques et privées, du secteur financier, des collectivités locales et du secteur associatif. Elle s’intéresse au développement local, urbain et rural, et conduit avec les bénéficiaires de ses concours un certain nombre de projets associant des acteurs de coopération décentralisée. L’AFD a ainsi signé des accords de coopération avec plusieurs grandes villes françaises parmi lesquelles Toulouse, Paris, Bordeaux et Rennes, ainsi que Lille Métropole et la Communauté Urbaine du Grand Lyon.
Elle souhaite alors développer un partenariat avec la Ville de Marseille compte tenu de sa coopération décentralisée très active. La Ville de Marseille pourrait ainsi bénéficier de l’expertise et du soutien de l’Agence Française de Développement pour mener ses actions de coopération.

Le 29 mars 2010, est approuvée la subvention de 80 000€ pour L’ONUDI. Le 29 mars, est également approuvée la subvention de 95 600 € pour l’association Cités Unies France pour le fonctionnement de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis.

Le 6 décembre 2010, est approuvée l’affectation de 300 000 € de l’autorisation de programme « Culture et Rayonnement International » afin de lancer les études de maîtrise d’oeuvre et autres études de prestations intellectuelles connexes à ce projet pour la réhabilitation du 1er étage de la bâtisse et la réalisation de l’accessibilité (handicapés et sécurité).

Le 7 février , est approuvée la subvention de 191 200 € pour l’association Cités Unies France pour le fonctionnement de la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis pour 2011 et 2012.

Le 4 avril 2011, est approuvée la subvention de 10 000€ pour l’OIM.

Le 16 mai 2011, est approuvée la subvention de 80 000€ pour L’ONUDI.

Le 7 octobre 2013, est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme « Mission Direction Générale des Services », année 2013, à hauteur de 2 500 000 Euros pour les travaux d’aménagement.

Le Projet Immobilier

Etape 1 – Principe de Bail enphytéotique

Le 9 avril 2018, est approuvé le principe de mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de la SCI FIMO représenté par Monsieur Pierre Mozziconacci du bien immobilier Villa Valmer situé 271, corniche Kennedy dans le 7ème arrondissement de Marseille, situé sur une parcelle cadastrée quartier Endoume Section E n°8 d’une superficie
d environ 6 738 m², avec une emprise au sol des bâtiments de 1 276 m² et une surface non bâtie de 4 274 m² tel que figurant en hachuré sur le plan ci-annexé, pour un montant à déterminer suivant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat.

Nous y lisons :

Le périmètre de l’appel à projets porte essentiellement sur l’ensemble des élements bâtis du site, les voies sur la butte permettant l’accés aux bâtiments, ainsi qu’une petite frange de parc permettant une interface entre le projet et le parc. La majeure partie du parc de la Villa Valmer reste parc public.

Il est bien convenu que le parc reste public….

Etape 2 – Approbation Bail enphytéotique

Avec un projet culturel à l’appui accessible au public 365 jours par an.

11 mai 2019 : https://mobile.twitter.com/BenoitPayan/status/1127228555602087936

13 mai 2019 : https://marsactu.fr/bref/benoit-payan-ps-depose-un-recours-contre-le-futur-hotel-a-la-villa-valmer/

20 mai 2019 : https://gomet.net/amenagement-benoit-payan-conteste-le-projet-dhotel-a-la-villa-valmer-devant-le-tribunal/

27 août 2019 : https://gomet.net/la-mairie-de-marseille-delivre-le-permis-de-construire-pour-lhotel-a-la-villa-valmer/

5 octobre 2020 : https://madeinmarseille.net/76885-bistrot-guinguette-residence-dartistes-le-nouveau-destin-de-la-villa-valmer/

Ah oui au fait, les organisations qui étaient dans les locaux de la Villa Valmer sont relogées à titre gracieux dans la Tour La Marseillaise, le loyer payé par la ville.

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La caisse des écoles !

Monsieur Huguet a le plaisir de vous inviter à participer à une réunion, qui a pour thème la réforme de la Caisse des Écoles qu’il souhaite mener.

Quel sens donner à la caisse des écoles, institution fondée sous la IIIème République pour venir en aide aux plus démunis. Quel gouvernance pour cet organisme ?

Dans cet objectif je vous propose la date du mercredi 24 février à 10h00 en visio.

Pour votre information sont conviées les 3 Fédérations d’Associations de Parents d’Élèves, ainsi que les Organisations Syndicales d’Enseignants du 1er degré.

Je vous remercie de me confirmer votre disponibilité par retour de mail.

Courrier envoyé aux organisations syndicales, et aux représentants des parents d’élèves.

En décembre dernier, lors de notre ronde habituelle autour de la Mairie, nous avions détecté, surpris un affichage discret d’un procès-verbal :

Premier réflexe, pourquoi ne pas retrouver ce compte-rendu sur le site de la ville. Peut-être que le contenu n’est pas avouable … c’est pénible …. alors regardons…

On y retrouve le comité des écoles dans sa complétude qui se résume pour la ville de Marseille :

  • Les élus de la ville
    • Pierre Huguet, Président, adjoint aux affaires éduatives
    • Ahmed Haddadi, adjoint en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, et du bel âge
    • Marie Batoux, adjointe en charge de l’éducation populaire, des activités périscolaires, des centres aérés, des maisons pour tous, et maisons de la citoyenneté
    • Sophie Roques, adjointe en charge de l’état civil, Allo Mairie, état civil (2 fois), et opérations funéraires
    • Lydia Frentzel, déléguée à la citoyenneté et la jeunesse
    • Sebastien Barles, adjoint en charge de la transition écologique et du collège du futur
    • Aicha Guedjali, déléguée sur la lutte des peturbateurs endocriniens et nuisibles
    • Marie-José Cermolacce, déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire
    • Josette Furace, déléguée à la vie dans les quartiers
  • Tous les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) des circonscriptions touchant Marseille (Brigitte, Mohamed, Elie, Olivier, Marine, Cathy, Pascale, Marc, Lionel, Sandrine, Corinne, Fatima, Patrick)

Sur cette première page, nous notons que les élus sont présents ou représentés, les IEN très peu, beaucoup sont absents sans être excusés. Point rouge pour les IEN.

Bon ensuite Pierre Huguet rappelle l’importance de la Caisse des écoles.

Autre point important : aucun représentant des élèves n’est visiblement membre de ce comité ?! ni les DDEN. Assez hallucinant.

Pierre Huguet continue de préciser sa volonté d’améliorer l’organisation.

Il est temps de présenter des Ressources sur la connaissance de la caisse des écoles :

Dans de nombreuses villes, la caisse des écoles gère le périscolaire, la restauration scolaire, et l’accueil du mercredi (qui est désormais du périscolaire, nous le rappelons).

La caisse des écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu’en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d’agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.

Pour Marseille, le budget est approximativement de 1,3 M€, nous le verrons ensuite comment est utilisé ce budget à Marseille.

Ce qui est précisé sur cette page du procès verbal, c’est que malgré le caractère social de la Caisse des écoles, le budget n’a pas été tout dépensé dans cette année de confinement partiel. Une grande partie des séjours et activités ayant été supprimées. Par contre, mais ça c’est nous qui le disons, une plus grande précarité des familles est apparue, et tout particulièrement les familles bénéficiaires de la gratuité de la restauration pour lesquelles le collectif s’est battu pour qu’elles obtiennent une aide financière.

Nous apprenons donc sur cette page le budget en investissement pour les classes mobiles informatiques (mallettes avec tablettes) abien été dépensé. Nous apprenons surtout que les 30 000 € non dépensés en budget de fonctionnement, vont êtres reportés sur de l’investissement pour payer une facture de credits VPP (e crédit VPP constitue l’un des modes de paiement dont votre entreprise ou votre établissement d’enseignement dispose pour effectuer des achats en volume (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT202983) et une facture de licence JAMF (https://www.jamf.com/fr/lp/gestion-des-appareils-mobiles-apple-mdm-jamf/) qui est une solution de support pour l’assistance sur tablettes APPLE.

Bon sinon, effectivement la caisse des école est un établissement public soumis au code des marchés publics. Bon ensuite reste à savoir, où sont publiés les appels d’offres et les notifications.

La commission entérine la volonté de faire un site internet orienté vers la transparence, et l’information, à 10k€. Il est fait mention de l’ENT, il y a une réflexion profonde à faire rapidement sur l’ENT https://ent.cime.org/ent/os/fr/login, de nombreux instituteurs ne connaissent pas l’existence de cet ENT.

Les seuils européens valables jusqu’au 31 décembre 2021 sont présentés ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371. Il nous semble lire que le seuil de fourniture et service à 214 000€. L’Article 42 mentionné est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030922259/2016-04-01.

OPERATION CAHIER DE VACANCES : ils semblent convenir que ce serait peut-être pas si mal de demander l’avis aux enseigants, et aux parents ? et effectivement aux associations qui seront certainement le relai pendant les vacances.

PROJETS D’ACTION EDUCATIVE (PAE) : les projets semblent se résumer au financement du transport vers les activités. Par ailleurs, les écoles n’ayant pas pu faire les activités, ont préféré récupérer les sommes allouées dans des tickets de métro.

L’objectif par les transports est de favoriser un égal accès des élèves à des activités éducatives de qualité.

Pierre Huguet suggère que des propositions soient faites pour le prochain comité.

60 000 € pour les salles de repos (draps, serviettes, couvertures, …), Pierre Huguet semble vouloir recentrer l’intervention de la Caisse des écoles sur la pédagogie.

Rencontre avec OM Fondation, c sont les fameux cahiers aux couleurs de l’OM : vidéo promotionnelle ici : https://www.facebook.com/omfondation/videos/506130203686430

La semaine du goût se déroulera du 12 au 18 octobre 2021.

La mise à jour des statuts de la caisse des écoles est très important et doit être l’un des projets les plus urgents, pour apporterplus de transparence, et d’information sur son fonctionnement.

Tout parent doit pouvoir être membre de cette caisse des écoles facilement, l’adhésion doit être possible avec une somme modique.

Nous nous interrogeons sur le fonctionnement de l’USEP et de l’OCCE et le lien avec la Caisse des écoles.

Concernant le budget 2020 non utilisé, il sera reporté sur l’année 2021.

Quelques idées à aller piocher :

  • https://www.cde-cagnes.fr, site de la caisse des écoles de la ville de Cagnes :
    • Adhésion 5€
    • gère le périscolaine, la restauration scolaire, …
  • https://www.facebook.com/monrestodecole19, caisse des écoles du 19ème arrondissement de Paris qui gère la restauration scolaire (https://mairie19.paris.fr/pages/caisse-des-ecoles-12859)
  • http://www.caissedesecoles20.com/, caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris
  • https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/caisse-des-ecoles-decaissee/, point sur le financement de la caisse des écoles depuis 2004
  • https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/10/La_caisse_des_ecoles.pdf

Les CA 2019 sont disponibles !

En 2018, nous avions eu l’immense surprise de voir débouler en opendata l’exhaustivité des comptes administratifs (CA) des collectivités et des établissements publics locaux. Le ministère vient de livrer le millésime 2019.

C’est par ici.

Alors attention on parle ici des comptes administratifs dans le détail avec la présentation croisée fonction / article.

C’est un mastodonte que nous allons rapidement mettre dans notre base de données MySql et exploiter.

Si vous êtes intéressés pour participer à l’analyse et exploitation des données, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@citoyen-ne-s-de-marseille.fr.

Au passage, le CA de notre ville a été voté au Conseil Municipal après publication de l’opendata.

À suivre…

FixMyStreet à la marseillaise

Nous avons configuré un (énième) serveur avec l’application de la CivicTech bien connue : FixMyStreet (https://fixmystreet.org/).

FixMyStreet est un outil facilitant la remontée et suivi de problèmes rencontrés sur l’espace public (ou pas d’ailleurs). Il s’appuie sur la carte OpenStreetMap, permet la mise en place de processus en fonction du problème rencontré (Avertissement par mail, demande de modération de suivi, …).

Nous avons également avec l’aide de la société marseillaise OpenMontion mis en place l’outil android associé : « Allo Marseille » (https://play.google.com/store/apps/details?id=es.marseillais.fixmystreet&hl=fr).

Vous pouvez tester par ici : http://fixmystreet.marseillais.es/

Si vous êtes intéressé pour participer au paramétrage ou au suivi, c’est par ici : contact@citoyen-ne-s-de-marseille.fr.

Point sur les indemnités municipales

Nous faisons un petit point sur les indemnités versées aux élu·e·s de notre ville.

Les indemnités sont décidées en conseil municipal et font l’objet d’une délibération. Celle de la nouvelle mandature est consultable ici : https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/293930a6-7668-4c6d-80e9-dba3e45d2555/2020-0168.pdf?a=true&guest=true. Ne cherchez pas les annexes, elles ne sont pas accessibles sur le site public de la ville.

En résumé, le conseil municipal a décidé de donner le plafond fixé le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel que stipulé dans ce code également, ces indemnités seront majorées de 50% (plafond autorisé également) en tant que commune de chef-lieu et commune classée tourisme. et ce pour tous les élus…

Enfin presque tous les élus, puisque les adjoints d’arrondissements, eux, ne recevront que 50% du plafond d’indemnité de base, ils recevront toutefois la majoration de 50% du fait de notre commune chef-lieu et touristique).

Accès aux textes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C69985241BB88FB05A1E4E3CC8014C8.tplgfr27s_2?idSectionTA=LEGISCTA000006192296&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20190101

ce qui donne le résultat suivant :


Dans l’esprit de la loi et tel qu’est écrit le code, le plafond du conseiller municipal (sans être adjoint) est le même que celui de l’adjoint d’arrondissements. Ce qui peut s’entendre, même se défendre, le travail d’un adjoint de secteur est important, technique et au contact de la population du secteur, action au plus proche des habitants, ADN du Printemps Marseillais et Debout Marseille. Bon, le conseil municipal en a décidé autrement puisque la centaine d’adjoints d’arrondissement recevront 50% de l’équivalent de l’indemnité versée à un conseiller municipal non adjoint.

En fait, c’est en ligne droite de la mandature de Gaudin :

  • 2020 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145,00 % du terme de référence
    • Adjoint au Maire : 72,50 % du terme de référence
    • Conseiller municipal : 34,50 % du terme de référence
    • Maire d’arrondissements : 72,50 % du terme de référence
    • Adjoint d’arrondissements et Adjoint de quartier : 17,25 % du terme de référence
  • 2014 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145% du terme de référence (indice brut 1015)
    • Adjoint au Maire : 72,5% du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5% du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5% du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25% du terme de référence
  • 2008 : nous savons que c’est la 236ème délibération (08/0236/HN) de l’année, mais elle demeure introuvable sur le site de la ville (heureusement que nos toutes les délibérations au chaud):
    • Maire : 145% du terme de référence (indice brut 1015)
    • Adjoint au Maire : 72,5 % du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5 % du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5 % du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25 % du terme de référence
  • 2002 : Délibération de mise en place des indemnités
    • Maire : 145 % du terme de référence
    • Adjoint au Maire : 72,5 % du terme de référence
    • Conseiller Municipal : 34,5 % du terme de référence
    • Maire d’Arrondissements : 72,5 % du terme de référence
    • Adjoint d’Arrondissements : 17,25 % du terme de référence

La délibération sur les indemnités de 2020 est identique aux 3 dernières mandatures de Jean-Claude Gaudin.

voilà voilà …

À suivre…

Nous avons sorti notre plus belle calculette (solaire), à budget indemnitaire constant, nous pourrions avoir tous les élus indemnisés à hauteur de 85% du plafond autorisé par le CGCT, et cette fois quand on dit tous les élus, ce sont y compris les adjoints de secteur. Nous pourrions même imaginer que les adjoints de secteur (de l’exécutif donc) aient des indemnités supérieures aux conseillers municipaux non adjoints (hors exécutif).

Le coin des curieux :

La délibération de la ville de Paris : http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/solr/modules/ods/DoDownload.jsp?id_document=153669&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=Indemnit%C3%A9s&query=Indemnit%C3%A9s&fq=seance_string%3AJUILLET%202020

La délibération 2014 de la ville de Lyon précise :

Programme du Printemps Marseillais

Le programme a été récupéré et mis au chaud le 18 mai 2020, afin de pouvoir y faire référence dans les mois qui viennent.

Le programme des habitants

Ce programme, il a été écrit par vous, et pour vous.

C’est un programme inédit, comme le Printemps Marseillais. Il s’est construit sur des urgences, auxquelles nous apportons des réponses concrètes au fil de ces pages. Des réponses crédibles surtout, car notre ville a trop souffert des promesses sans lendemain, des projets qui ne se font pas, ou qui se font contre les Marseillais.

Nous avons aussi trop souffert de l’absence de solutions, de l’impression qu’une classe politique, plus qu’ailleurs, se coupait du destin de sa ville.

Notre ville en 2020 se présente comme celle des opportunités : celle de choisir l’espoir, de refaire corps avec notre ville. Ce choix, c’est celui que des milliers de Marseillaises et de Marseillais ont dessiné ces derniers mois, en participant au Printemps Marseillais. Ils ont accompagné l’alternative crédible à un système à bout de souffle, rongé par un clientélisme qui ne vise que les plus favorisés et fait perdurer les inégalités dans notre ville.

Ce sont ces constats qui ont présidé à la mise en place de ce programme. Ceux d’une ville qui ne parvient plus à satisfaire les aspirations de ses habitants, d’une ville qui a tourné le dos à son histoire et à son patrimoine.

Le programme d’une ville qui retrouve son identité

Ce programme cherche à apporter des réponses concrètes aux besoins des habitants. Pour cela, dans la plupart de ses thèmes, il implique une participation active des Marseillaises et des Marseillais. Parce que notre ville a trop souffert de la fracture entre les aspirations réelles et les rares réalisations des dernières années. Elle se fera au travers d’un budget participatif par secteur et de la mise en place d’un conseil municipal des jeunes, qui doit renouveler le lien entre ceux qui représentent le futur de notre ville et les décideurs.

C’est aussi une vision renouvelée de notre démocratie. Ces dernières années, nous avons trop souffert dans nos collectifs, dans nos partis, du constat des habitants : “une fois les élections passées, vous ne vous occuperez plus de nous”. C’est cela l’enjeu d’un mouvement qui remet les citoyens au centre des intérêts : ne pas oublier que ceux qui font l’avenir sont ceux qui vivent ici. La démocratie locale n’est pas une valeur ajoutée, elle est une promesse du Printemps Marseillais. Un espoir que nous allons concrétiser dès le début du mandat.

Faire de la mairie l’agora des espoirs de la ville, c’est aussi renouer avec une des forces de notre ville : le programme d’une ville qui retrouve son identité.

Une ville métropole

Marseille, malgré la Métropole, promesse encore non tenue de cohérence territoriale, survit en ignorant ses voisins et les promesses de sa magnifique ouverture littorale.

Elle a tourné le dos à ses voisins parce que le potentiel de la Métropole n’a pas été utilisé comme il aurait du l’être. Le fait métropolitain existe, c’est celui qui amène un Marseillais de Saint-Loup à se rendre à Aix-en-Provence pour travailler, à Vitrolles pour visiter sa famille, à Aubagne pour se promener.

Penser le fait métropolitain, ce n’est pas décider des compétences de manière arbitraire : c’est savoir qui doit décider, et où. C’est une des raisons pour lesquelles notre programme propose de repenser certaines de nos compétences, ou de les adapter.

L’enjeu n’est pas technique, nous voulons d’une ville où les responsabilités sont établies, et à “portée d’engueulade” des habitants. Pour cela, il sera nécessaire de trouver une majorité de projets au sein de la Métropole. C’est un des enjeux des prochaines élections.

Le programme d’une ville qui se prépare aux urgences

Ce programme marque aussi une prise de conscience : celle de nos urgences, écologiques et sociales.

Les réponses qu’il apporte traduisent une volonté d’agir concrètement et simplement. C’est pour cela que son écriture a été marquée par la mise en place d’une règle verte – aucun projet ne doit détruire l’environnement – ; mais aussi par une règle sociale : nos projets doivent bénéficier à tous et d’abord à nos concitoyens les plus modestes.

À ces deux règles, une troisième s’est vite ajoutée : proposer des projets qui soient réalisables dans le mandat. Le but n’est pas de proposer le Marseille de 2040, mais de réaliser le Marseille de 2026 : un Marseille qui rattrape son retard.

On n’a pas réponse à tout dans les pages qui suivent. Les Marseillaises et les Marseillais qui ont rédigé ces pages sont convaincus qu’il faudra trouver des solutions très locales, pour faire de notre ville un pôle d’avenir, qui mêle nouvelle économie verte (l’économie du développement durable) et solutions adaptées à notre contexte local.

À travers les réponses à ces urgences, nous voulons écrire un avenir pour notre ville et renouer avec son destin.

Un premier acte

Ce programme est conçu pour présenter ses premiers effets dès la rentrée 2020.
Pour cela, nous allons organiser un premier audit financier et prendre dans les 100 premiers jours une série de mesures. Il s’agira de poser les jalons de notre politique pour les années qui suivent.

Plan d’urgence pour l’école publique

L’école est un lieu d’apprentissage et d’émancipation. L’École publique a l’obligation d’accueillir tous les jeunes, au-delà de l’origine des familles, des inégalités sociales et des convictions particulières des uns et des autres dans de bonnes conditions. Elle doit répondre à l’exigence de laïcité, à l’accès à une culture commune partagée afin de former des citoyens libres et responsables.

Elle permet la sociabilisation, fait se rencontrer les différentes communautés du peuple de Marseille, favorise le vivre-ensemble et le savoir-être. Parce qu’elle est laïque, elle accueille et respecte tous les enfants, d’où qu’ils viennent. Elle leur offre une éducation gratuite et de qualité, tout en faisant vivre les valeurs et les principes qui constituent notre pays, héritages des Lumières et de la Révolution française. Ainsi l’école reste la pierre angulaire des promesses de la République : qui que vous soyez, vous pouvez devenir autre chose que ce à quoi votre naissance vous prédestinait. La détermination sociale n’existe plus, à condition d’avoir des conditions d’éducation à la hauteur. Hélas…

En 2016, le journal Libération titrait : “Les écoles à Marseille sont la honte de la République”. Depuis, qu’est-ce qui a réellement changé ? Pas grand-chose ou si peu… Pourtant, les enseignants et les parents d’élèves ne cessent d’alerter les services de la Mairie sur les dysfonctionnements graves qu’ils subissent au quotidien. La réponse fut d’abord le mépris ou des réponses pagnolesques. Puis vint un plan en Partenariat Public Privé (PPP) à 1 milliard d’euros, qui était en réalité un cadeau aux multinationales. En outre, ce plan ne prévoyait que la reconstruction de 10 % des écoles et rien pour les autres. Ainsi, aucune école des quartiers centraux les plus concernés par l’habitat dégradé ne s’y trouvait : rien à Belsunce, Noailles ou Belle de Mai… Cette maltraitance de nos enfants doit cesser et l’état d’urgence pour nos écoles doit être décrété par la future municipalité.

A.Investissement massif pour la construction et la rénovation des écoles

Depuis 25 ans, l’école publique reste la grande oubliée des politiques municipales. Ainsi le nombre d’écoles construites ou rénovées ne suit pas la hausse démographique et le budget reste sans ambition. Dès lors, les écoles publiques se trouvent en souffrance et en difficulté pour remplir leurs missions, et du coup, l’école privée attire de plus en plus de familles inquiètes. La nouvelle municipalité devra rattraper le retard en mettant en œuvre des moyens nécessaires et importants. L’école et, donc, l’avenir de nos enfants seront la priorité des priorités.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Établir un Plan Pluriannuel d’Investissement de 1 milliard d’euros pour la construction et la rénovation des écoles, en tenant compte de la hausse démographique par secteur, et en utilisant systématiquement la maîtrise d’ouvrage publique sans faire appel au financement privé.
  • Développer une compétence municipale de gestion du territoire pour maîtriser ce plan.
  • Faciliter l’accès à la commande publique pour les PME et TPE locales.
  • Construire et rénover les installations culturelles et sportives (bibliothèques, piscines, stades, gymnases…).
  • Conditionner l’autorisation des nouveaux projets immobiliers à la construction d’écoles pour accueillir les nouveaux habitants.
  • Favoriser la transversalité des lieux : école – centre aéré – étude du soir.
  • Élaborer le programme-type de l’école idéale marseillaise en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’école publique.

La création de groupes scolaires a été une des fiertés de notre ville dans l’après-guerre : à l’époque, grâce à la volonté de Gaston Defferre, et par l’ingéniosité de René EGGER, une école sortait de terre par semaine. Ces écoles ont permis à des milliers d’enfants de Marseille d’avoir accès à un enseignement et de s’émanciper. Renouons avec cette histoire, garantissons aux enfants de notre ville le droit à l’éducation dans des écoles dignes et respectueuses de l’environnement.

B.Réorganisation de l’entretien des écoles

Les problèmes du quotidien sont nombreux et pourrissent la vie des enseignants comme des élèves. Des chauffages en panne, des punaises de lit, des plafonds qui tombent ? Est-ce la fatalité ? Comment peut-on demander à des enfants de se comporter en bons citoyens si la République ne leur montre pas l’exemple en leur offrant des conditions d’études correctes ? Pour pallier ces problèmes ? Un numéro de téléphone, qui sonne dans le vide, ou des agents municipaux démunis et sans matériel adéquat. Une réorganisation des services s’impose. Et surtout, ce sont les futurs élus qui devront montrer l’exemple, tracer une ligne claire et favoriser la réactivité des services pour le mieux-être de tous.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Doubler le budget entretien du bâti des écoles, pour rattraper le retard accumulé sur l’entretien courant et remédier rapidement aux petits travaux urgents.
  • Créer un site Internet dédié aux travaux pour être à l’écoute des usagers en toute transparence sur le suivi.
  • Créer une unité de “référents travaux” pour l’entretien rapide et urgent des locaux.
  • Créer des postes d’Agent de Maintenance Mutualisé pour 6 écoles pour une prise en charge optimisée des travaux d’entretien dans les écoles.
  • Réaliser un inventaire pour connaître et apprécier le patrimoine des écoles de la ville.
  • Instaurer une commission de suivi et de concertation des travaux.
  • Établir un diagnostic amiante dans chaque école.

Principe d’Agent de Maintenance Mutualisé :

Le principe proposé est d’une demi-journée de présence de l’agent par semaine sur l’école + le temps du mercredi et 2 demi-journées pour les travaux volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible, espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise, suivi des équipements tels que le chauffage, SSI et alarmes, suivi des demandes de travaux provenant des usagers. Une partie du recrutement sera faite en interne.

C.Amélioration pour les usagers de l’école

Bien vivre l’école, c’est aussi y accéder en toute sécurité, respirer mieux, bien y manger, bénéficier d’un confort pour tous et profiter des mêmes avantages que toutes les écoles de la République. Le Printemps Marseillais souhaite donner plus d’importance au bien-être de tous les usagers de l’école. Nous serons attentifs à tout ce qui peut avoir un impact sur la santé, facilite les apprentissages et aide l’enfant à se construire.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Défendre et améliorer le service public d’éducation.
  • Assurer la sécurité routière aux abords des écoles : en partenariat avec les services de l’urbanisme/aménagement et le personnel municipal (médiateur) – consultation des comités d’hygiène et sécurité.
  • Mettre en place un contrôle de la qualité de l’air intérieur et extérieur.
  • Créer un service en charge du contrôle de la qualité de vie dans les écoles pour garantir le respect des règles et normes en vigueur.
  • Handicapés : faciliter leur accueil en adaptant les locaux et mettre en place des ascenseurs.
  • Favoriser des garderies ouvertes plus tôt le matin et plus tard le soir.
  • Installer un espace sieste de taille suffisante dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.
  • Mettre en place une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé pour subvenir aux besoins de chaque école, définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre).
  • Installer des systèmes de régulation de chauffage efficaces et adaptés aux bâtiments.
  • Créer des locaux adaptés et dédiés pour les soins des enfants.
  • Établir une planification des commissions de sécurité avec la possibilité pour les associations des parents d’élèves de participer aux pré-visites. Cette planification et les rapports de la commission seront consultables par tous les usagers.
  • Restauration scolaire : opérer une transition pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la remunicipalisation de la cantine. Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuits courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. Les cuisines seront resectorisées pour être au plus proche du tissu local et adapter la production aux élèves des écoles maternelles, ou élémentaires. Un maximum de produits locaux et bio seront proposés, en envisageant l’installation d’agriculteurs municipaux.
  • Stop aux barquettes plastiques ! Réaliser la préparation des repas et le service à l’aide d’ustensiles et contenants en matériaux inertes tels que l’Inox. Ces changements se feront en concertation avec les cuisiniers et agents municipaux.
  • Modifier la tarification de la restauration pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers).
  • Effectuer des relevés de décibels dans chaque réfectoire, réaliser les travaux d’insonorisation nécessaires qui seront intégrés au PPI.
  • Améliorer le taux d’encadrement de la pause méridienne pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire.

Quitter la Sodexo ?

Notre objectif est de préparer la filière d’approvisionnement de bout en bout avec la participation de la métropole/département/région :

  • Usage de terres agricoles sur le territoire, maraîchages départementaux/métropolitain ;
  • Conserveries et coopératives (avec inclusion des agriculteurs locaux sous condition de respect d’un cahier des charges bio ou raisonné) ;
  • Reprise en main du centre de production municipal ;
  • Constructions de centres de production de repas dans la ville,
  • Mise à disposition des autres directions de la ville et collectivités. Nous avons 5 ans pour le faire, c’est le délai suffisant pour refaire une filière agricole.

Entre 40 et 50 000 enfants déjeunent à l’école. Pour un repas avec des haricots verts par exemple, il faut 7 tonnes de haricots verts, ce qui correspond à la production annuelle (en bio) d’une surface de 7 ha. La solution de production en agriculture raisonnée ou bio se fera donc à l’échelle départementale, et certainement avec les départements limitrophes également. L’impact socio-économique sur la filière agricole sera important.

D.Transparence et écoute de la communauté scolaire

Les choix politiques de ces dernières décennies ont conduit à la fabrication de ghettos scolaires constituant un frein puissant à la mixité sociale. Le soutien au développement de l’enseignement privé a fini d’achever le tableau de ce paysage d’apartheid phocéen. Le Printemps Marseillais souhaite inverser ce processus pour contribuer à l’apaisement de la Ville. Il veut faire confiance à l’expertise de tous les acteurs de l’école en restaurant l’équité et la transparence, tout en favorisant la participation et les échanges. Jusqu’à présent, les parents d’élèves et leurs associations, les enseignants et leurs syndicats, ne recevaient que mépris ou porte close. Un véritable dialogue social avec l’ensemble de la communauté scolaire devra être mis en œuvre.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Mettre en place une Commission Écoles & Transparence. Elle sera représentative de la communauté scolaire, indépendante, et aura pour mission de veiller à la transparence de la gestion du budget consultable par tous les habitants.
  • Donner un vrai pouvoir aux conseils d’école, mettre en place des conseils d’école par arrondissement.
  • Assurer l’égalité de traitement de toutes les écoles publiques sur l’ensemble du territoire en termes de moyens humains et matériels.
  • Accorder la subvention à l’école privée au minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence.
  • Réorganiser le périmètre scolaire d’affectation des écoles avec les acteurs de l’école publique. L’équilibre socio-géographique sera assuré entre les écoles, et la sectorisation réactualisée tous les ans.
  • Scolariser tous les enfants présents sur le territoire.
  • Donner la parole aux usagers dans les commissions pour l’obtention des marchés publics.
  • Réaliser une campagne d’appel à candidatures pour le recrutement massif des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale), dont la mission est de veiller aux bonnes conditions de vie de tous les enfants à l’école et autour de l’école. Notre objectif est d’atteindre le ratio d’1 DDEN pour 4 écoles en fin de mandature.
  • Favoriser les échanges entre personnels de différents statuts et fonctions.

Délégué départemental de l’Éducation nationale ?

Les Délégués départementaux de l’Éducation nationale sont des bénévoles partenaires de l’école publique. Nommés officiellement par le directeur académique, les DDEN veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école. Les DDEN sont membres de droit du conseil d’école et membres du conseil départemental de l’éducation nationale. Être DDEN est aussi un acte citoyen : celui de s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience. Les DDEN exercent une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :

  • Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
  • Sécurité dans et autour de l’école
  • Surveillance des effectifs
  • Participation au projet de travaux et aménagements
  • Restauration scolaire
  • Transports scolaires
  • Activités périscolaires
  • Caisse des écoles

Le Délégué départemental de l’Éducation nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité. Aujourd’hui, on compte seulement une vingtaine de DDEN actifs pour les 470 écoles publiques.

E.Des activités de qualité

Afin de proposer aux enfants des activités de qualité, il est important de remettre de la cohérence entre tous les acteurs de la communauté éducative, notamment en créant du lien entre les enseignants et les animateurs des garderies du matin, du soir, des centres aérés. En outre, les échanges avec les parents d’élèves seront privilégiés. Il est également nécessaire de favoriser l’accès au savoir et à la culture. Ceci nécessite une augmentation significative des moyens alloués aux écoles car celles-ci ne disposent que de très peu de moyens. Enfin, l’école doit permettre aux élèves en difficulté de trouver de l’aide au sein de l’école pour favoriser l’égalité des chances.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Élaborer le Projet Éducation de Territoire (PEDT) en concertation entre l’éducation nationale, les parents et la Ville en s’appuyant sur les compétences des associations locales (qui seront subventionnées correctement pour assurer leurs activités).
  • Sur le périscolaire
  • Recruter des référents d’animation qualifiés par la Ville sur des emplois stables et correctement rémunérés, ils seront le lien entre leurs écoles de rattachement, les centres d’animation, et le personnel des associations assurant le périscolaire. Une cohérence sera faite par territoire de l’école entre le périscolaire et l’extrascolaire pour mettre fin aux contrats précaires.
  • Renégocier les contrats périscolaires avec les associations agréées, travailler étroitement avec les centres sociaux et les associations de quartier.
  • Mettre en place une tarification progressive en fonction du revenu des parents (10 tarifs), donner la possibilité d’inscrire les enfants à la journée. Des conditions d’annulation des inscriptions doivent être redéfinies.
  • Mettre en place des études dirigées pour du soutien scolaire le soir.
  • Fournir un goûter sain et équilibré (produits locaux et bio) à tous les enfants de maternelle présents sur le périscolaire du soir, autour d’un moment de convivialité, de partage et d’apprentissage du goût.
  • Sur les budgets de fonctionnement
  • Augmenter le budget de la caisse des écoles.
  • Augmenter le budget des fournitures scolaires et autres fournitures.
  • Faire marcher la concurrence pour les achats de fournitures scolaires, afin d’en diminuer le coût.
  • Sur les sorties scolaires
  • Garantir la gratuité des transports en commun pour les sorties scolaires sur la commune.
  • Mettre à disposition des cars pour les sorties scolaires (service spécialisé RTM) pour toutes les écoles publiques du territoire.
  • Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d’éducation physique et sportive. Il est une évidence pour Marseille. Les moyens seront mis en œuvre pour que le parcours progressif d’apprentissage de la natation sur tout le primaire soit respecté. Notre objectif est que tous les enfants de CM1 sachent nager.
  • Assurer l’égalité en matière d’accès aux équipements sportifs et culturels sur l’ensemble du territoire, mettre tous les équipements municipaux culturels et sportifs à disposition des écoles gratuitement.
  • Adapter les plages horaires des équipements culturels pour l’accueil du scolaire.
  • Cartographier les équipements privés sportifs pour pallier dans un premier temps au manque d’équipements publics. Des modèles de conventions établis par les services de la Ville faciliteront les procédures administratives pour l’utilisation de ces équipements.
  • Lancer un programme de classes de découverte : chaque enfant aura l’occasion de participer à une classe de découverte au moins une fois au cours de sa scolarité.
  • Organiser des activités extrascolaires autour de la découverte de la ville et de son environnement (archipel du Frioul, musées, port, plages, calanques).
  • Favoriser l’égalité filles/garçons et une sensibilisation à la parité.

F.Revalorisation du personnel municipal

Revalorisation du personnel municipal À Marseille, la gestion du personnel municipal des écoles maternelles pose question. Pas parce qu’il est incompétent, bien au contraire, mais parce que la municipalité en place fait des économies qui mettent à mal la qualité d’accueil et la sécurité des élèves dans les premières années de leur scolarisation. Et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord par la règle inacceptable du N-1 qui consiste à toujours attribuer un agent de moins que le nombre de classes (par exemple, dans une école à 5 classes ne sont attribués que 4 agents municipaux). Mais aussi les agents des écoles cumulent deux fonctions : ATSEM et agent d’entretien. Leurs horaires sont donc sans rapport avec ceux de la classe. Une maîtresse de maternelle passe plus de 3 heures par jour seule avec 31 enfants de 4 ans, c’est inacceptable. Il faudra améliorer considérablement la qualité d’accueil et le taux d’encadrement pour se hisser au même niveau que les autres grandes villes françaises.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Rédiger un règlement entre le personnel de l’Éducation nationale, la Mairie, les syndicats de personnels et les associations de parents d’élèves, il fixera les règles de fonctionnement de l’école et les missions des ATSEM, ATE et tout autre personnel municipal au sein des écoles.
  • Les Agent Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) : mettre à disposition 1 ATSEM par classe de maternelle sur l’intégralité du temps scolaire (8h-17h), ainsi qu’un contingent de 300 agents volants. L’ATSEM s’occupera uniquement des enfants et seulement du nettoyage de sa classe.
  • Les Agents Techniques des Écoles (ATE) : mettre les ATE nécessaires selon la taille et la configuration de l’école (disposition des cours, natures des sols, nombre d’étages…) pour l’entretien. Les ATE maintiennent dans un état constant de propreté et d’hygiène les classes, ainsi que les toilettes, le linge et le matériel de l’école. Ils assurent l’entretien quotidien des locaux et la surveillance sur le temps de cantine. Les emplois des Agents de Surveillance InterClasse (ASIC) seront transformés en ATE, mettant fin aux conditions
  • Former les agents pour la prise en charge de TOUS les enfants (PAI, handicaps, troubles du comportement, DYS, etc.) sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien, et non au remplacement des Assistants de Vie Scolaire Temps Cantine.
  • Remotiver l’ensemble des personnels en donnant l’exemple par des élus concernés par les écoles et l’avenir des élèves.

G.Renforcer les liens entre école et environnement

À cause du réchauffement climatique, les étés deviennent précoces et les fortes températures durent de plus en plus longtemps. En outre, avec la bétonisation et la pollution de la ville, certaines écoles deviennent de véritables étuves. Enfin, la disparition de la nature en ville ne doit pas être considérée comme une fatalité. Le Marseille de demain devra être une vitrine de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une ville qui s’adapte aux nouvelles conditions climatiques en intégrant les dimensions environnementales. L’école sera le fer de lance de ce nouveau projet, avec des nouveaux bâtiments, des aménagements végétalisés et des pistes pédagogiques de découverte et de préservation de la biodiversité.

Le développement durable doit être au cœur des politiques publiques, pour les écoles comme ailleurs.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Construire des nouvelles écoles aux normes HQE, BDM et ZEMedS (zéro carbone et adaptées à notre climat).
  • Diminuer la température l’été : améliorer l’isolation des bâtiments et installer des pare-soleil par exemple.
  • Créer autant que possible des îlots de fraîcheur dans les écoles (arbres, toits végétalisés…).
  • Utiliser des produits d’entretien pour le ménage sans perturbateurs endocriniens.
  • Développer de nouvelles pratiques écoresponsables (permaculture dans les écoles, par exemple).
  • Développer les jardins potagers dans chaque école.
  • Réduire l’utilisation des plastiques.

Petite enfance

La ville de Marseille accueille chaque année de nombreux nouveaux petits Marseillais: contrairement à d’autres villes, Marseille est une ville jeune. À regarder le budget de la Ville, la jeunesse ne semble pas une priorité et considérer comme une richesse. En effet, la majorité sortante consacre 30 % de moins que Lyon (par habitant) à la petite enfance.

Tous modes de gardes confondus, la ville annonce qu’elle est en mesure d’offrir une place à 46 % des enfants de 0 à 3 ans. C’est inférieur à la moyenne nationale qui est de 52 %, alors que Marseille est la deuxième ville de France.

Si on ne retient que l’accueil collectif (crèches, haltes-garderies,etc.), c’est bien pire. Seulement 23 % des enfants sont accueillis dans des structures collectives, beaucoup moins que dans la plupart des grandes villes.

Mais cette capacité d’accueil est très inégalement répartie selon les arrondissements :

  • les arrondissements 1, 3, 10, 14 et 15 concentrent 40 % des enfants de 0 à 3 ans et 22 % des places
  • les arrondissements 2, 4, 12 et 13 concentrent 26 % des enfants et 28 % des places
  • les arrondissements 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 16 concentrent 34 % des enfants et 50 % des places

Conséquence, la capacité théorique d’accueil en accueil collectif est de 33 % dans les 8e et 9e arrondissements. Elle oscille entre 13 et 14 % dans les 3e, 14e et 15e arrondissements.
La dynamique actuelle d’ouverture de nouveaux établissements est portée par le secteur associatif et le secteur privé, avec le soutien de la Ville et celui de la CAF.
Malgré quelques efforts de rattrapage (130 berceaux prévus dans le 3e arrondissement), le déficit des arrondissements populaires reste considérable. La politique suivie par la Ville de Marseille, qui dépense plus de 9 M€ en subventions au secteur privé et associatif, devrait être fortement infléchie dans ce sens.

La nouvelle majorité imposera à tous les candidats à l’ouverture de nouvelles crèches (ou autres) de s’installer dans les quartiers aujourd’hui insuffisamment équipés.
Le système actuel d’inscription pour les familles “Superminot” ne permet aucune transparence sur les conditions d’attribution des places. Des commissions d’attribution, dans lesquelles siégeront des élus de secteur de la majorité comme de l’opposition, et des représentants des associations familiales seront mis en place. Les services de surveillance et de contrôle des crèches privées et associatives seront renforcés.
La tarification de l’ensemble des crèches sera progressivement modifiée pour s’aligner sur celle des crèches municipales. En effet, le financement de ces modes de garde est complexe et ne représente pas le même investissement financier pour les familles, selon que le quotient familial est pris en compte ou non.

Les modes d’accueil existants manquent de souplesse pour
répondre aux besoins spécifiques de certaines familles : formations
ponctuelles, horaires décalés, travail le week-end, travail de nuit des
familles, gardes ponctuelles…

Nous voulons :

  • Faire l’état des lieux de l’offre de garde actuelle sur Marseille et optimiser l’existant. Lutter contre les inégalités territoriales en privilégiant les appels d’offres sur les quartiers défavorisés où l’offre de garde est moins importante.
  • Garantir une offre de service public ou associatif face à la progression importante du secteur privé, plus coûteux pour les familles.
  • Réunir dans une commission tous les gestionnaires des différents modes de garde (publics et privés) pour travailler sur une offre cohérente à l’échelle de la ville (transparence des critères d’attribution des places pour les parents, réflexion sur les besoins spécifiques des familles, gestion de priorités : mères isolées, enfants en grande précarité, en situation de handicap, “sans papier”…).
  • Revoir le financement/ville des établissements (16 € par jour et par enfant présent) et l’harmoniser avec le financement CAF.
  • Encourager la formation continue des professionnels et la formation initiale des assistantes maternelles (projet d’entrée dans l’emploi pour les “nounous au noir”).

Le logement, grande cause municipale

Notre Ville est meurtrie par la crise du logement indigne en centreville mais il existe de nombreux logements insalubres et copropriétés dégradées dans tout Marseille. Des milliers de personnes sont délogées, et plusieurs centaines d’autres risquent de le devenir.

Après des années d’inaction, la Ville déclenche la panique. Nous devons en revenir à la concertation, au calme et au droit.

Avoir un toit, c’est la base de la citoyenneté, pour bien vivre, trouver un travail, voter et se faire entendre. La réhabilitation des logements insalubres sera déclarée “grande cause municipale” et métropolitaine.

C’est une question d’urgence sociale : Marseille ne compte que 23 % de logements sociaux, concentrés dans certains quartiers, alors que trois quarts des Marseillais y sont éligibles. Nous manquons de logements accessibles. C’est une urgence écologique : nous ferons la promotion du bâtiment durable méditerranéen : matériaux écologiques, travaux d’isolation, bâtiments à énergie positive. C’est une priorité économique : le logement crée de l’emploi et nous mobiliserons les acteurs économiques de notre Ville pour la rebâtir.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Organiser un débat annuel sur le logement au Conseil municipal avec un suivi des objectifs, et avec compte rendu de Mandat annuel sur ces thématiques.
  • Produire 30 000 logements sur 6 ans, adaptés aux revenus des Marseillais.
  • Abaisser le seuil de construction de logements sociaux de 120 à 20 logements, pour un rééquilibrage entre les secteurs, sans bétonnage ni grandes tours ; mobilisation de tous les bailleurs sociaux pour participer à l’atteinte de cet objectif.
  • Participer activement à la Société Publique d’Aménagement d’Intérêt National et à sa gouvernance, dont l’objet sera la résorption de l’habitat indigne.
  • Promouvoir l’Accession Sociale à la Propriété, et/ou l’accession à Prix Maîtrisé via les Coopératives ou les autres acteurs de l’immobilier ; et des logements “accessibles” pour personnes âgées ou peu valides, dans les quartiers d’Habitat social, ou les secteurs à prix de marché trop élevé.
  • Mobiliser la Caisse des Dépôts / Banque des Territoires comme opérateurs publics capables d’une intervention massive.
  • Établir des partenariats pour une intervention massive sur les grandes copropriétés privées en déshérence.
  • Mettre immédiatement un moratoire sur la privatisation du foncier communal, production d’un foncier abordable et d’un parc immobilier utilisable par la mise en place de préemptions et de procédures d’utilité publique.
  • Réaliser l’inventaire du patrimoine bâti municipal et public, le recensement de tous les locaux inoccupés, et l’étude immédiate de leurs potentialités en matière de logement ou relogement.
  • Mettre tout en œuvre pour détecter l’habitat indigne, et intenter des actions en justice contre les marchands de sommeil.
  • Publier et contrôler les déclarations de patrimoine des élus, identifier les conflits d’intérêts.
  • Apporter toute la transparence aux critères d’attribution des logements sociaux (système de cotation par points, en conformité avec la Loi Elan) ; faire un compte rendu régulier des attributions municipales et métropolitaines, en fonction des critères déterminés par la loi et des résultats de cotation.
  • Instaurer un plan de relogement anticipé pour identifier des logements provisoires (logements “tiroir”) et ne plus dépendre des hôtels. Appliquer immédiatement la charte du relogement, déjà votée à l’unanimité.
  • Identifier, remettre en location ou aider à la remise en location des logements vides, sous peine de mise en œuvre des procédures légales de réquisition (plus de 30 000 logements vacants à Marseille).
  • Étendre le permis de louer… au-delà du périmètre de Noailles.
  • Maintenir un observatoire local des loyers, pouvant permettre un encadrement éventuel des loyers sur certains secteurs.
  • Suivre le nombre de locations AirBnB, en vue d’une réglementation.
  • Tenir des permanences décentralisées (Mairies de secteur) d’accès aux informations, aux droits et aux aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) (travaux de réhabilitation, transition énergétique…), permettant aux propriétaires occupants ou bailleurs de “bonne foi” de sortir de la spirale du logement indigne. Associer les représentants des fédérations d’administrateurs de biens à ces démarches.
  • Impliquer les habitants : maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, Ateliers citoyens d’urbanisme avec l’Institut Méditerranéen des Villes et Territoires et l’Agence d’Urbanisme Métropolitaine ; tables de quartier ; appels à projets citoyens et concours d’idées citoyens.
  • Promouvoir des formes d’habitat innovantes : coopératives d’habitants, occupation temporaire et/ou mixte de bâtiments publics (par exemple, Coco Velten près de la gare SaintCharles), aide au “verdissement” et aux espaces verts partagés : jardins partagés ; verdissement des immeubles…
  • Porter à 1 000 au lieu de 300 aujourd’hui le nombre de places d’hébergement d’urgence, pour les personnes sans domicile fixe, les Roms, les réfugiés ;
  • Mettre l’habitat aux normes environnementales et énergétiques en associant la Fédération du BTP 13, qui accompagne et forme les PME sur les nouvelles normes et techniques innovantes de construction et réhabilitation.

A.Focus immobilier : vision de l’immobilier à Marseille

Centre-ville et équilibre commerces/bureaux/logements.

Marseille connaît une situation très déséquilibrée : des zones de bureaux et commerciales (Euromed), des logements de centre-ville souvent dégradés, un commerce de proximité moribond ou en grande difficulté de développement (par exemple, rue St-Ferréol ; rue de la République en partie haute…).

Notre projet politique repose sur une vision complète à l’échelle de chaque quartier.

  • Pour le logement : une politique résolue de mixité sociale, et de logement digne.
  • Pour les bureaux : il est urgent de prendre en compte les tendances qu’induisent le digital et le télétravail, mais aussi le coworking ou les bureaux à location de courte durée. On ne visera donc pas les grands espaces de bureaux de type Euromed.
  • Pour les commerces : on visera des showrooms, liés à des sites marchands, ou des “rues à thèmes”, et le développement de commerces éphémères ; tout ceci fera l’objet d’une approche cohérente et pilotée en concertation avec les associations de commerçants.

Comment anticiper et gérer dans la durée l’entretien du parc ancien

L’entretien d’un immeuble doit se programmer. Pour le faire sur du parc privé, il faut, en plus de la compétence technique, des provisions financières. Il appartient aux syndics privés de se doter de ces moyens de prévision et de programmation. La Ville favorisera le partage des compétences avec les propriétaires publics et institutionnels.

Logement social : face au déficit important de logements sociaux à Marseille, et plus particulièrement dans certains secteurs, les “servitudes de Mixité Sociales”, dans le PLUi, imposeront une production de logements sociaux nouveaux, issus de la construction ou de la réhabilitation de parcs anciens. Il peut en être de même pour le logement intermédiaire. Le parc privé continuera à jouer son rôle, mais la salubrité et la sûreté des logements seront régulièrement contrôlés par la Ville et par la CAF.

Le permis de louer, institué par la loi et voté par la Ville pour le centreville, y contribuera.

Les propriétaires privés bénéficieront d’une assistance de proximité pour mieux appréhender et mettre en œuvre la mise aux normes de leur parc, si nécessaire.

Rénovation énergétique

Les propriétaires privés et locataires bénéficieront, avec l’aide des services municipaux dans chaque secteur, d’assistance et de conseil, par les professionnels, visant à leur permettre au mieux de répondre à leurs questions et à les aider à monter leurs dossiers.

Réhabilitation de l’habitat ancien

L’ANAH sera enfin mobilisée avec tous ses moyens. Les opérations de rénovation se feront dans le respect du patrimoine ancien de notre ville.

B.Logement, un plan en trois termes : en route vers 2026 !

Sur le court terme (immédiat à 1 an)

L’urgence : à l’échelle de la Ville de Marseille, on est toujours dans l’urgence des évacués actuels ou à venir (il y en aura sans doute encore).

La gestion passera par des relogements sur le parc social institutionnel, par l’incitation des privés à relouer là où c’est possible, ainsi que par la mise en place de dispositifs.

D’un point de vue pratique : il est nécessaire de remettre en place un inter-bailleur sous pilotage de la Métropole et du Préfet, avec une vraie cellule opérationnelle de moyen terme, un dispositif d’accompagnement social au relogement et une délégation des pouvoirs de l’État et de la Métropole en matière de contingents d’affectation des logements sociaux.

Réservataires Publics

Il faut appliquer l’obligation pour les Réservataires Publics (État et collectivités) et PEEC (Action Logement) de mettre à disposition leurs contingents, et pour les bailleurs celle de prendre les familles, qui auront 3 propositions maximum sur l’ensemble de la ville, dont au moins une dans les arrondissements du centre-ville. Le pilotage Métropole démontrera la volonté politique dans une gestion réellement opérationnelle, ni uniquement d’urgence, ni purement administrative. Le dispositif sera pérenne durant le temps nécessaire. Des dispositifs inter-bailleurs permanents de relogement sous pilotage Métropole/ Association des bailleurs fonctionnent parfaitement bien à Lyon, par exemple.

Assistance aux privés

Il faut apporter de l’assistance aux privés disposant de logements vacants via la même cellule dédiée. Prise en charge du préfinancement des diagnostiques techniques et travaux liés à la sécurité, permettant la relocation, dont le coût sera en partie récupéré sur les premiers loyers pour permettre cette relocation, à des locataires bien entendu en situation régulière démontrée (éviter les effets d’aubaine des marchands de sommeil !) avec baux glissants, associatifs ou directs, mais avec obligation contractuelle de loyer normé, ou conventionnement sur une durée donnée avec un éventuel démembrement de propriété. La question des préfinancements et des travaux pour remise en location, sur une base favorable de 50 logements /an, peut s’évaluer autour de 1 M€ /an (20 000 € au logement), dont une partie (jusqu’à 50 %) sera récupérée sur la durée du bail.
Exemple : autour de 20 % du montant du loyer sur 9 ans, et sur 460 € de loyer moyen = 10 000 €.
Des accords partiels sont nécessaires sur le centre-ville concernant des immeubles de bureaux non occupés, ou plus certainement immeubles administratifs vacants s’il en reste, avec réaménagements provisoires, dans un premier temps. Cette solution ne peut être qu’une solution d’urgence, car elle demande des dérogation techniques et administratives mais peut favoriser une mixité d’usages sur un même lieu. Tous ces dispositifs ont pour vocation de s’adapter à toutes les situations d’urgence sur la Ville et pas seulement le centre-ville, et de pouvoir être repris par n’importe quelle autre collectivité de la Métropole.

Dispositifs de droit commun

  • Bien entendu, ces dispositifs d’urgence s’ajoutent aux dispositifs de droit commun vers les propriétaires bailleurs et occupants.
  • Intervention, ou mise à disposition immédiate, sur les 68 à 70 immeubles “Ville” auprès d’un opérateur social, qu’il soit lui-même Ville (Marseille Habitat) ou autre bailleur social ; sous forme de bail emphytéotique administratif de 50 ans à l’euro symbolique, pour remettre sur le marché ce qui peut l’être, avec un accord de programmation État/Métropole et bailleur pour préfinancement, financement, et procédures d’urgence en matière de marchés publics.
  • Lancement des procédures d’hygiène et de police également sur les commerces. L’insalubrité, par exemple de la rue Longue des Capucins, et les trafics divers sur le marché des Capucins (en ce qui concerne Noailles) ne peuvent pas être totalement ignorés au simple titre de la “typicité”. Ces actions doivent elles aussi permettre de libérer éventuellement quelques logements en étage, utilisés actuellement comme annexe des commerces.
  • Création immédiate d’une “Équipe Multiservices Opérationnelle Centre” : regroupant les opérationnels de la Ville (police municipale, hygiène, sécurité des immeubles) ; Métropole (logement, propreté, transports) ; État (police, douanes) ; sous pilotage unique, permettant de traiter hors conflits de compétence la totalité des aspects avec cohérence, force et effet de levier ; et, à terme, au-delà de l’hypercentre de Marseille.
  • Création, sur la base des préemptions et de procédures éventuelles d’éviction, d’acquisitions visant à créer un volant de logements tiroirs, géré centralement, par un organisme pouvant le faire avec “agilité” (au sein de Marseille Habitat ou de la SPL-IN, par exemple). Durée d’occupation maximum : 18 à 24 mois, logements non conventionnés pour garder toute souplesse d’attribution, avec conventions d’occupation précaire ou hébergement dans le cadre de baux associatifs. Outre un coût d’acquisition moyen de 100 à 150 K€, on envisage 20 à 25 000 € de travaux au départ et 20 000 € de travaux à chaque rotation. Avec une moyenne autour de 150 000 à 170 000 € par logement, compensés par un loyer. 100 logements à terme (3 à 6 ans), ce qui serait idéal, ne représenteraient que 15 M€ d’investissement, récupérables, et étalés sur plusieurs années. Un dispositif similaire a fonctionné avec un certain succès dans le Panier et à Belsunce dans les années 1985-1995, au sein de la Ville, avec la SOMICA (devenue Marseille Aménagement) et la SAMCLE.
  • Création et montée en puissance d’une véritable agence immobilière à vocation sociale.

Tous ces dispositifs doivent relever d’une structure transversale de pilotage, d’aide, et de mise en pratique, avec bureau de proximité dans le centre, visible et abordable, à l’image – mais à une tout autre échelle – des bureaux d’information ou des bureaux d’OPAH.

Sur le moyen terme : 1 à 3 ans pour les sujets de centre-ville (et, à terme, au-delà de Marseille)

Il est nécessaire de finaliser des modalités de travail sur les opérations de restructuration, dans le cadre du PPA et de la SPL-IN, et ce principalement sous le pilotage de la Métropole, puisqu’elle est porteuse de 65 % de la SPL… Nous ne rentrerons pas dans un simple dispositif de type extension ou reconversion d’Euroméditerranée et de reprise de ses propres moyens et de sa gouvernance. Ceci supposera la création d’une “équipe de pilotage” stratégique et politique de ces structures, en dehors des conseils d’administration. Définition de périmètres opérationnels priorisés, et mise en place des procédures :
Acquisition de manière très ciblée et méthodique du foncier (rare…) et principalement des logements sur les zones prioritaires ; en moyenne 120 à 150 000 € par logement, sur la base de préemptions quasi systématiques sur les DIA des vacants, de procédures de judiciarisation des marchands de sommeil, pour les amener à céder vite et à prix acceptable, et de propositions directes de rachats auprès des particuliers. Toute la batterie juridique existe, avec mobilisation de l’Établissement Public Foncier, et de la SPL-IN pour le portage. Révision du PLU-Intercommunal pour le transformer en PLU-I-H (H pour Habitat)
→ Obligation d’un pourcentage précis de logements sociaux PLAI/PLUS /PLS, sur les opérations de promotion, en dessous de 20 logements.
→ Rétrocessions d’immeubles préemptés au titre du DPU, en pleine propriété aux bailleurs sociaux, ou BEA peu onéreux de 50 ans à leur profit, en cas d’acquisition par la collectivité ou l’EPF… Exclusion sur les secteurs du centre-ville, et dans un tout premier temps au moins, des dispositifs de défiscalisation, y compris démembrements de propriété (montages de type PERL), par nature inflationnistes sur les prix, et peu maîtrisables à terme. Création et montée en charge d’un Office Foncier Solidaire Métropolitain, pour permettre l’accession sociale via les baux réels solidaires (BRS)… Création d’un ACLUR (Atelier Citoyen pour le Logement et l’Urbanisme), au plan Métropolitain, pour mutualiser et traiter de manière cohérente les approches de centre-ville ou quartiers dégradés. Ses attributions concernent la définition, la mise en œuvre et le pilotage de processus particuliers de co-conception ou concertation poussée avec les habitants existants ou potentiels en marge des procédures “normales” d’aménagement et construction. Ces “nouveaux modes de travail” ne concerneront pas que le centre-ville. Un bilan des expériences de certaines villes, dont Grenoble, en matière de concertation est à étudier. Il aura aussi un rôle de conseil, voire de prescripteur sur certaines zones, en matière d’environnement, d’énergie renouvelable, de matériaux, à l’image d’Envirobat BDM. Cet ACLUR Métropolitain, pourrait émaner d’une évolution partielle de l’actuelle Agence d’Urbanisme Métropolitaine, sous un pilotage plus direct et plus opérationnel.

Sur le plus long terme (3 à 6 ans)

Dans la pratique, les actions lancées en urgence et sur le moyen terme se concrétiseront peu à peu et se renforceront sur l’objectif de plus long terme, soit 3 à 6 ans, avec une vision élargie :

  • Prise en compte d’une trajectoire sur les thématiques de type “Vivre la Ville”, ou la nouvelle citoyenneté ; prenant en compte aussi bien la notion de mixité de la Ville que de la qualité uniforme des conditions de vie.
  • Tout le monde a droit à des transports en commun qui desservent bien et régulièrement la toute ville.
  • Tout le monde a droit à une qualité de l’air et de l’eau identique et irréprochable.
  • Tout le monde a droit à un accès au logement salubre et sûr, dans une trajectoire peu énergivore et à prix maîtrisé, dans un environnement de propreté urbaine et de tranquillité peu discutable…

Cette période va aussi voir entrer en phase opérationnelle les dossiers NPNRU actuellement en préparation chez les bailleurs et avec l’État et la Métropole, qui récupère aussi cette compétence.

Nous avons donc un vrai débat à relancer avec nos amis et partenaires, y compris sur la thématique du “Vivre la Ville”, mais qui recoupe aussi bien les questions de Hard (logements, aménagement…), que de Soft (services). Ceci peut nous mener assez loin sur la question plus spécifique du logement, en prenant en compte les cahiers des charges des opérations d’aménagement et construction sur la totalité des quartiers, la question des espaces de respiration plus ou moins grands (plutôt “qu’espaces verts”, souvent limités au square local), mais donc et aussi la question des transports, dont elle est indissociable, de la sécurité et de la tranquillité urbaine, de la gestion des contrats d’eau et d’assainissement et de leur prix (remunicipalisation), etc.

Art, culture, éducation populaire

En matière de culture, Marseille est une ville de paradoxes. Riche de la diversité de ses populations, de son histoire multiséculaire, de la vitalité de ses opérateurs culturels, elle a été capitale culturelle européenne en 2013, et elle reste aujourd’hui attractive pour les artistes et les chercheurs venus de tous les horizons.

Pourtant, la culture n’y est pas partagée : les Marseillais ne savent pas ce qui se passe dans leurs musées ou leurs théâtres, l’information culturelle est inexistante, les équipements destinés au partage des arts et des livres – bibliothèques, écoles de musique, cours d’arts plastiques, lieux de pratique culturelle pour tous… – sont notoirement insuffisants pour la deuxième ville de France.

Nous voulons restituer leurs droits culturels aux Marseillais.

Que chacun puisse pratiquer un art, avoir accès à la vie culturelle et s’exprimer librement. Nous voulons que la culture hip-hop, si vivante à Marseille, trouve enfin les lieux d’expression qu’elle mérite. Nous voulons que les nuits soient animées de fêtes, que l’espace public devienne un lieu d’expériences artistiques renouvelées. Nous voulons un opéra national et un auditorium comme toutes les grandes villes, et nous soutiendrons la création artistique dans toutes ses expressions, pour que chacun puisse y accéder, la partager et y contribuer.

A.Ouvrir des Maisons des cultures

Afin que chaque Marseillais puisse, près de chez lui, lire, jouer de la musique, pratiquer du théâtre et des arts, nous ouvrirons dans chaque arrondissement qui n’en possède pas :

  • Une bibliothèque aux horaires adaptés à la demande des établissements scolaires, des étudiants, des travailleurs, des retraités. Le prêt deviendra gratuit pour tous*
  • Des conservatoires annexes qui proposent aux enfants des enseignements artistiques de musique, théâtre et danse (conservatoire niveau 1). Les enseignements artistiques seront dispensés par des professeurs qualifiés (diplôme d’État) et les tarifs indexés sur le quotient familial*
  • Des ateliers publics de pratique artistique (arts plastiques, photographie et vidéo, arts numériques) ainsi que des lieux de pratique amateur de théâtre, de danse, de cirque, ainsi que des studios de musique, ouverts à tous. Ces activités culturelles seront confiées aux associations et aux professionnels qui en ont l’expérience, avec des financements confortés. Elles seront choisies par les usagers qui disposeront d’un budget participatif, et les tarifs des usagers seront indexés sur le quotient familial.*

B.Garantir une démocratie culturelle écoresponsable

Afin de garantir la clarté de l’attribution des subventions, la liberté de création et l’éco-responsabilité des événements culturels, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les usagers ainsi que les particularités des métiers de la culture,

Nous voulons :

  • Mettre en place des Assises de la culture, réunissant régulièrement des acteurs culturels, des usagers et des élus, afin d’identifier et d’accompagner l’évolution des besoins et des usages.
  • Inciter les festivals et les opérateurs culturels à l’éco-responsabilité en matière d’isolation des bâtiments, de traitement des déchets, de transports des publics.
  • Mettre en place une formation continue qualifiante des personnels municipaux affectés à la culture afin de garantir une juste évolution des carrières.
  • Appliquer et faire appliquer le 1 % artistique dans toutes les constructions publiques, et favoriser l’accès aux marchés publics des entreprises de BTP pratiquant le 1 % artistique.

C.Rétablir le lien entre la culture et les Marseillais

La création artistique, l’histoire, la culture, appartiennent à tous, mais le lien est souvent rompu à Marseille entre l’offre culturelle et les habitants. Il s’agit de rétablir une vie culturelle dynamique, populaire et partagée.

Nous voulons :

  • Développer l’information culturelle dans tous les quartiers, les maisons des cultures, les mairies annexes, l’affichage public, les transports, les médias locaux…
  • Créer un site dédié, facile d’accès, recensant toutes les propositions culturelles dans la ville.
  • Développer la médiation culturelle dans tous les établissements culturels municipaux, et aider au recrutement, pour les associations, de médiateurs culturels.
  • Faciliter les sorties scolaires et extra-scolaires dans les musées, les bibliothèques, les salles de spectacles. Mettre en place une politique d’accès aux œuvres pour tous les enfants.
  • Financer des dispositifs de compensation pour que les Marseillais en situation de précarité puissent bénéficier de la gratuité d’accès aux équipements culturels subventionnés par la Ville.
  • Aider au financement des organismes d’éducation populaire et des centres sociaux. Mettre fin à leur mise en concurrence dans les marchés publics, en privilégiant les critères qualitatifs plutôt qu’économiques.
  • Faciliter les projets collaboratifs et les résidences d’artistes et d’écrivains, en particulier en entreprises privées ou publiques.
  • Créer des conditions de transport nocturne, d’éclairage public, de stationnement, de sécurité… propices à développer la vie culturelle dans toute la ville.

D.Donner un nouvel élan aux équipements municipaux

Les bâtiments culturels municipaux souffrent d’investissements insuffisants à leur développement et leur entretien, ce qui entraîne des fermetures partielles, des annulations, et parfois une mise en danger des personnels et des usagers. Des équipements nouveaux sont également nécessaires.

Il faudra :

  • Réaliser immédiatement un audit général des bâtiments culturels municipaux – musées, bibliothèques, conservatoire, archives municipales, Opéra, théâtre de l’Odéon… – ainsi que des équipements dont la ville est propriétaire afin d’évaluer les travaux nécessaires à leur mise en sécurité.
  • Obtenir le statut d’Opéra national pour l’Opéra de Marseille, afin qu’il bénéficie des financements d’État et métropolitains, pour une plus grande capacité de production et de diffusion.*
  • Donner un nouvel élan aux musées municipaux en augmentant leurs fonds d’acquisition et la fréquence des expositions temporaires, et en facilitant leur accès : visités guidées, programmation de spectacles et concerts, ateliers pour les scolaires, communication renforcée…
  • Réaliser de nouveaux équipements durant le mandat, en concertation avec les Assises de la culture : un auditorium, un musée multipolaire de la mer, une agora des sciences, une maison des calanques, un institut des langues et cultures méditerranéennes…*

E.Soutenir résolument la création artistique et littéraire

Afin que les artistes, les associations culturelles, les lieux de culture sortent de la précarité où les a plongés l’insuffisance de subventions culturelles, afin que Marseille connaisse la vitalité des villes où l’art et la culture se partagent,

Nous voulons :

  • Augmenter immédiatement de 50 % de l’enveloppe des subventions culturelles de la Ville, puis de 10 % par an (doublement au terme du mandat) et proposer des conventionnements pluriannuels pour inscrire chaque projet artistique dans la durée qui lui correspond.
  • Soutenir les projets des opérateurs culturels au niveau métropolitain, national et européen, afin d’obtenir les financements dont doit bénéficier la deuxième ville de France pour devenir la capitale de la Méditerranée.
  • Doubler immédiatement le nombre d’ateliers d’artistes, et ouvrir 10 ateliers d’artistes chaque année (75 au terme du mandat).
  • Proposer des lieux de stockage pour les œuvres d’art (arts visuels), les décors et les costumes.
  • Conserver aux archives municipales les œuvres photographiques, vidéo et numériques.
  • Augmenter notablement les acquisitions du Fonds communal d’art contemporain, et le faire connaître.
  • Mettre à la disposition des compagnies des salles de répétition adaptées.
  • Soutenir résolument les festivals, les arts en espace public, les compagnies artistiques, la danse, le cirque, le théâtre, toutes les musiques.
  • Faciliter les autorisations pour les événements en espace public, les concerts de plein air et les tournages.
  • Ouvrir des résidences d’écrivains et créer des bourses d’écriture.
  • Accompagner les lieux de musiques actuelles pour leur insonorisation et leur mise en sécurité.
  • Soutenir les associations de libraires, les cinémas “Art et Essai”, les galeries d’art et les médias indépendants.

F.Faire vivre nos nuits

La vie nocturne à Marseille est un sujet sensible qui oppose les habitants. Pour que la deuxième ville de France ne soit pas désertée la nuit, pour qu’on puisse y circuler, y faire la fête, y aller au spectacle et au cinéma mais aussi y dormir, et pouvoir partir travailler tôt le matin,

Nous voulons :

  • Au sein d’un Conseil de la nuit, représentant l’ensemble des acteurs de la vie nocturne, des travailleurs aux noctambules, nommer un “Maire de la Nuit”, disposant d’un service et de moyens transversaux dans les domaines de la culture, des transports et de la sécurité.
  • Aider au financement pour l’insonorisation et la mise en sécurité des lieux nocturnes.
  • Affecter davantage de policiers municipaux aux horaires de nuit.
  • Élargir les horaires des transports en communs jusqu’à 0h30 et à partir de 5h, un réseau de nuit toute la nuit avec des arrêts à la demande. Métropole
  • Faciliter les autorisations et aider au financement des fêtes de quartiers et concerts de plein air.
  • Aménager l’espace public pour qu’il puisse être accueillant la nuit.
  • Atteindre notre objectif de proposer un hébergement possible de tous les sans-abri dans des lieux dignes et accueillants.

Pour une ville solidaire

Marseille est une ville fracturée, où les inégalités sociales exacerbent les rivalités et empêchent la bienveillance. Les enfants, les personnes âgées, celles qui souffrent d’une mobilité réduite ou handicap ont des difficultés pour se déplacer et avoir accès aux activités et à l’espace public. Les femmes peuvent s’y sentir en insécurité, l’homophobie et la transphobie y sont violentes, la diversité d’origine des Marseillais n’est pas perçue comme une chance. À la précarité sociale s’ajoute souvent la discrimination, et Marseille manque de structures d’accueil pour les réfugiés, les sans-abri, les personnes victimes de violence.

Nous voulons construire une ville sans discrimination qui protège les personnes en situation de vulnérabilité, une ville plus sûre pour tous parce qu’elle sera moins dure pour chacun. Une ville où les enfants pourront être seuls dans la rue, où chacun pourra se déplacer, une ville plus juste où les résidences ouvriront leurs grilles, où l’altérité sera vécue comme une chance d’échange et d’enrichissement. en rose : ce qui concerne la métropole.

A.Marseille ville d’accueil

  • Signature de la Charte ANVITA des villes accueillantes
  • Création d’une Maison de l’hospitalité

B.La place des Marseillaises dans la ville

Les Marseillaises sont victimes de discrimination à l’emploi, de harcèlement de rue et de violence. L’image de la femme y est dégradée jusque dans le Conseil municipal. Pour que l’égalité devienne effective,

Nous voulons :

  • Former les personnels municipaux à ne pas adopter d’attitude discriminante à l’égard des femmes et des petites filles, en particulier dans les écoles, les services accueillant du public et les équipements sportifs.
  • Atteindre une exemplarité dans les recrutements et la gestion des personnels municipaux en termes d’égalité de salaire et d’évolution de carrière ; inciter à repenser les idées reçues sur le genre des professions (“tatas” dans les écoles, services techniques, police municipale…).
  • Favoriser dans les appels d’offres les entreprises qui pratiquent l’égalité homme/femme.
  • Créer de nouveaux foyers d’accueil, d’urgence et de moyen terme, pour les femmes victimes de violence et leurs familles.
  • Former la police municipale pour qu’elle protège les femmes dans l’espace public ; créer un service municipal d’aide à la plainte pour les agressions sexuelles.
  • Organiser des journées de formation dans les écoles primaires contre la discrimination et les présupposés garçon/fille.
  • Organiser des campagnes d’information sur l’égalité homme/femme et contre le harcèlement de rue.
  • Augmenter le volume de subventions aux associations d’aides aux femmes, au planning familial, aux manifestations culturelles féministes, aux fédération
  • Valoriser le “matrimoine” des Marseillaises (noms de rues, valorisation des archives, événements).

C.Défendre la fierté LGBTI+

Les homosexuels et les transgenres souffrent à Marseille d’une invisibilité, d’une absence de lieux et de manifestations festifs. Les discriminations, les violences homophobes et transphobes y sont en augmentation, et Marseille est une des rares grandes villes sans Centre LGBTI+. Pour que les LGBTI+ puissent vivre en toute sérénité et égalité,

Nous voulons :

  • Créer un Centre LGBTI+ avec et pour les associations ; centre d’information, de ressource, lieu de rencontre et de parole, de débats, spectacles, concerts et expositions.
  • Former les personnels municipaux à ne pas adopter d’attitude discriminante à l’égard des LGBTI+.
  • Organiser des journées de formation dans les écoles primaires et secondaires contre la transphobie et l’homophobie.
  • Créer des refuges pour les mineurs et les jeunes LGBTI+ en rupture familiale.
  • Former la police municipale pour qu’elle protège les LGBTI+ dans l’espace public ; créer un service d’aide à la plainte pour les agressions homophobes et transphobes.
  • Organiser des campagnes d’information, augmenter le volume de subventions aux associations luttant contre les discriminations, aux manifestations culturelles LGBTI+, aux associations sportives.

D.Accompagner les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et leurs aidant.e.s

Les rues de Marseille et les transports publics sont inadaptés aux fauteuils roulants, aux poussettes, aux personnes âgées. Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas accéder aux équipements culturels et sportifs, et la Ville de Marseille n’obéit pas à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.

Nous voulons :

*

  • Adapter les bâtiments, les jardins et l’espace publics aux personnes à mobilité réduite en libérant les trottoirs, en réparant la voirie, en adaptant les stations de métro, en équipant les bus de plateformes, et les plages d’accès à la mer.
  • Augmenter les services de Mobimétropole et ne plus les limiter au transport.*
  • Créer des guichets dans les mairies annexes pour accueillir les personnes malvoyantes et malentendantes.Former le personnel aux démarches d’aides.
  • Atteindre le taux légal d’emploi de 6 % des personnes en situation de handicap, et favoriser dans les appels d’offres les entreprises qui le respectent.
  • Créer des Maisons des aidant.e.s, pour que ceux qui accompagnent au quotidien les personnes en situation de handicap ou les malades d’Alzheimer puissent avoir des moments de répit et bénéficier de lieux d’information et de parole.

E.Lutter contre la grande pauvreté et pour la dignité de tous

De trop nombreux Marseillais dorment dans la rue. Chaque année, certains meurent de froid. Près d’un tiers des habitants de Marseille, dont de nombreux enfants, vit en dessous du seuil de pauvreté. Les loyers augmentent, l’accès au logement est de plus en plus difficile.

Pour lutter contre la grande pauvreté, nous voulons :

  • Créer d’urgence davantage de toilettes publiques, des douches publiques, des consignes gratuites pour les sans-abri, et des cantines de jour en collaboration avec les associations caritatives.
  • Proposer un grand plan municipal de lutte contre les l
  • Réformer le Samu social : Marseille est l’une des seules villes de France à porter ce service, où des emplois fictifs ont été révélés, en régie directe. Il s’agit d’assurer la transparence de la gestion et de sécuriser les moyens d’action pour organiser le travail et opérer les recrutements nécessaires.
  • Transformer l’Unité d’Hébergement d’Urgence de la Madrague. Proposer, en accord avec l’État qui finance le service, de transformer ce centre, dont la Ville est propriétaire, en logements pérennes pour les personnes qui y sont accueillies chaque soir.
  • Développer les projets d’occupation temporaire à l’image de Coco Velten : la Ville possède un patrimoine vacant important qui se dégrade. Il s’agit d’héberger les personnes sans-abri tout en créant de l’activité économique, en valorisant le patrimoine et en animant un quartier.

F.Adopter le principe de laïcité envers toutes les religions

Marseille entretient et rénove son patrimoine religieux lorsqu’il est catholique, mais n’a toujours pas de grande mosquée alors que de nombreux Marseillais sont de confession musulmane. Il s’agit de respecter la liberté de culte de chacun telle qu’elle est définie par la loi de 1905.

  • Reprendre l’étude pour l’édification d’une grande mosquée, centre cultuel et culturel, en veillant à son financement par les associations de l’Islam de France.
  • Organiser dans les écoles des journées contre l’islamophobie et l’antisémitisme et contre tout autre forme de racisme.
  • Former les personnels municipaux, en particulier la police municipale, à protéger les Juifs et les Musulmans de Marseille des agressions et du harcèlement.

G.Lutter contre les discriminations liées à l’origine

Certains Marseillais, victimes de préjugés racistes, éprouvent des difficultés accéder au logement, à l’emploi, à certains lieux privés.

Nous voulons :

  • Généraliser les CV anonymes dans les recrutements municipaux.
  • Exercer des contrôles, par les policiers municipaux, dans les boîtes de nuit, les entreprises et les agences immobilières, afin de mettre fin à la discrimination au faciès.
  • Construire une Maison des migrations pour faire connaître aux
    Marseillais les cultures des populations qui la composent.
  • Augmenter les subventions aux associations culturelles qui
    programment des débats, des musiques, du cinéma et des spectacles du monde, ainsi qu’à celles qui permettent la pratique des cultures urbaines (hip-hop).

Prévention, civisme et sécurité

La question de la sécurité ne se réduit pas au déploiement de la Police et aux caméras de surveillance. Elle est liée aux inégalités sociales et territoriales, au déficit d’éclairage et de transport public, à l’insuffisance en matière de prévention et de traitement des toxicomanies, des violences familiales et conjugales.
Tous les Marseillais ont le droit de vivre en sécurité. Le jour et la nuit, dans les espaces publics et privés, les écoles, les parcs, les transports, du nord au sud de la ville. Parce que nous nous attaquerons avec la plus grande détermination aux inégalités scolaires, territoriales, socioéconomiques, nous lutterons contre l’insécurité plus sûrement, efficacement et durablement que par des politiques sécuritaires qui ne traitent que les conséquences sans résoudre les causes. Parce que nous considérerons que le besoin de sécurité, partout, est légitime, nous y répondrons avec tous les services municipaux, pas seulement la Police, sur des sujets du quotidien : logement, incivilités, écoles, propreté, commerces, stationnement, animation des rues, gestion des travaux de proximité… En vert, ce qui concerne les mairies de secteur spécifiquement

A.Recentrer la mairie sur ses missions de prévention des risques

Si la répression est d’abord l’affaire de l’État, depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le maire détient le pouvoir de police administrative générale sur la commune : il est le garant de la sécurité au quotidien, et au sens large, de ses administrés.

Nous voulons :

  • Redonner au maire son pouvoir de protéger les Marseillais : son rôle premier est la prévention des atteintes à l’ordre public.
  • Traiter avec sérieux les désordres urbains dans leur pluralité, en particulier dans les bâtiments municipaux et les logements, et les écoles publiques qui mettent actuellement nos enfants en danger.
  • Accompagner la vie nocturne, anticiper les risques d’inondation, assurer la sécurité routière.
  • Recentrer les missions de la police municipale sur la prévention et la proximité, en luttant en particulier contre les incivilités dans les transports et le harcèlement de rue.

B.Décider en transparence, avec les Marseillais

Alors que le thème de la sécurité publique à Marseille focalise l’attention médiatique, son traitement par la municipalité est, depuis 25 ans, marqué par l’opacité. La convention entre les Polices nationale et municipale n’a pas fait l’objet d’un débat en conseil municipal et la sécurité n’est pas débattue avec les Marseillais.

Nous voulons :

  • Organiser les Assises annuelles des Sécurités pour Marseille. Chaque année, ces Assises permettront de co-construire, suivre et évaluer la stratégie et les politiques publiques municipales de la sécurité, de la tranquillité publique et du vivre ensemble.
  • Organiser des “Forums de rues” pour que les Marseillais rendent compte des désordres pluriels auxquels ils sont confrontés : logements indignes, discriminations, inégalité d’accès aux équipements et aux services publics, absence d’éclairage, tensions entre groupes sociaux, usages conflictuels des voies de circulation, nuisances sonores, risques sanitaires…*
  • Redonner toute leur place aux collectifs citoyens, aux travailleurs sociaux (éducateurs de rue, médiateurs sociaux, agents d’insertion…), aux acteurs de l’éducation populaire, aux associations de lutte contre les addictions, aux responsables des services de santé, aux associations d’aide aux victimes, aux services hygiène et sécurité de la Ville, aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, aux services techniques de la Ville et de la Métropole (éclairage public…).

C.Repenser la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance réunit de nombreux partenaires autour du maire, qui doit piloter et coordonner cette politique. Aujourd’hui, il donne la prime à l’approche sécuritaire. Le Printemps Marseillais veut :

  • Revoir ces missions dès l’échéance du CLSPD en 2020 et donner de nouvelles priorités et de nouveaux moyens d’action à la prévention, en associant mieux les acteurs du champ social et éducatif.
  • Accorder des moyens à la médiation sociale, aux dispositifs de prévention en direction des jeunes, à l’accompagnement des victimes, à l’accès au droit et à la justice de proximité.
  • Porter une attention renforcée à la prévention de la récidive, à l’accompagnement des publics en souffrance, par un suivi personnalisé des jeunes et des familles hors champ judiciaire.
  • Ouvrir une Maison de la justice et du droit, annoncée depuis trois ans, et développer ses permanences dans toute la ville pour favoriser l’accès des victimes au dépôt de plainte, la prévention de la délinquance, la résolution amiable des conflits.
  • Exiger une augmentation des moyens actuellement insuffisants consacrés par le Conseil départemental et l’État au suivi des mineurs et majeurs sous main de justice.
  • Placer les 8 CLSPD territorialisés sous la responsabilité des maires de secteur pour assurer un suivi et une réponse de proximité, non seulement aux incivilités mais aussi aux dysfonctionnements du quotidien et aux situations de détresse sociale.*

D.Améliorer la qualité de vie et la sensation de sécurité

La qualité de vie, cela passe par une qualité de nos nuits, par un plan de sécurisation de rues et d’espaces publics prioritaires dans toute la ville et par une lutte sans merci contre les violences familiales et conjugales, les agressions sexistes, racistes, homophobes et transphobes.

Nous voulons :

  • Reprendre en main la vie nocturne en créant un conseil de la Nuit, présidé par un Maire de la Nuit (cf “faire vivre nos nuits”, et la création d’un conseil de la nuit), afin qu’il mette en dialogue habitants, associations, étudiants, professionnels de la nuit et du tourisme, police, acteurs de prévention… afin de développer et réguler la vie nocturne, vecteur de vitalité culturelle et d’attractivité touristique.
  • Accorder des moyens à la médiation sociale, aux dispositifs de prévention en direction des jeunes, à l’accompagnement des victimes, à l’accès au droit et à la justice de proximité.
  • Corriger très rapidement les points noirs de sécurité de l’espace public : défauts d’éclairage, arrêts de bus dangereux, quartiers sans cheminement piétons sécurisés, mise en danger des personnes à mobilité réduite…
  • Lutter contre les violences familiales et les violences faites aux femmes en déployant des dispositifs d’écoute et de recueil des plaintes, en soutenant l’action des associations déjà mobilisées (SOS femmes 13, Femmes solidaires…), en créant des postes de médiateurs dédiés aux violences familiales et en adaptant la formation et le recrutement des agents de la Police municipale à la prise en compte de la parole des femmes sur les questions des violences familiales, du harcèlement et des agressions sexuelles.

E.Refaire de la Police municipale une police de proximité et du quotidien

Le rôle premier d’un policier municipal est d’être le policier du quotidien, qui veille parmi les habitants au respect des règles du quotidien dans les rues. Un rôle complémentaire de la Police nationale. À Marseille, la Police municipale se substitue à la Police nationale, ce qui revient à faire payer par les Marseillais des moyens et effectifs mis au service de l’État, plutôt que d’exiger de l’État des moyens et des effectifs supplémentaires de policiers nationaux.

Nous voulons :

  • Lutter contre les incivilités : ne pas se garer n’importe comment, ne pas rouler dangereusement, ne pas importuner ses voisins ou les passants par un comportement bruyant, ne pas jeter ses ordures n’importe où (dépôts sauvages, jets de détritus, déjections canines…).
  • Redonner des moyens à l’îlotage et à la présence quotidienne de proximité : la lutte contre le stationnement illégal absorbe les agents de surveillance de la voie publique, près d’un tiers des effectifs est mobilisé sur la brigade de nuit, la vidéosurveillance et la vidéoverbalisation.
  • Redéployer les effectifs dans toute la ville : il n’y a qu’une cinquantaine d’agents au même moment dans les rues de la ville en journée, et ce à l’échelle d’une ville de 150 km2 urbanisés où des quartiers entiers sont délaissés.
  • Interroger la viabilité de la course aux armements conduite par la municipalité : armes de poing, tasers, lanceurs de balles de défense… ne sont pas adaptées aux missions de prévention, mais à celles de la répression, c’est-à-dire à la Police nationale.
  • Augmenter l’effectif des policiers municipaux : nous avons besoin de plus de policiers municipaux. À Lyon, le ratio de policiers municipaux au km2 (urbanisé) est de 7, à Nice c’est 5,5, Bordeaux 3,8, Montpellier 3,2… Marseille 2,9. 70 postes seront créés chaque année, soit 420 durant le mandat, portant les effectifs totaux à 870 agents au terme de la mandature, avec la volonté de rééquilibrer les moyens en faveur des quartiers prioritaires sous-équipés en services publics de sécurité et/ ou de prévention.
  • Redonner des moyens à l’îlotage et à la présence quotidienne de proximité : la lutte contre le stationnement illégal absorbe les agents de surveillance de la voie publique, près d’un tiers des effectifs est mobilisé sur la brigade de nuit, la vidéosurveillance et la vidéoverbalisation.
  • Porter l’effectif permanent de nuit à 80 fonctionnaires répartis en patrouilles sur l’ensemble des secteurs.
  • Mettre en œuvre un moratoire sur les dispositifs de vidéosurveillance. Quatre études nationales successives ont démontré leur inefficacité, et ils sont très coûteux (installation, fonctionnement, personnel mobilisé).
  • Déployer progressivement une unité de police des transports, en partenariat avec la RTM et la Préfecture de police.*

F.Renforcer la dotation de l’État pour nos marins pompiers et la Police nationale

Placé sous l’autorité directe du maire, le Bataillon des marinspompiers de Marseille est financé au deux tiers par la Ville, qui assume l’essentiel des dépenses de personnel et d’équipement. L’État contribue au financement du tiers restant, selon un taux de participation qui se trouve être inférieur à celui d’une unité militaire équivalente : la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La différence est de 20 millions d’euros. Or les pompiers parisiens et marseillais remplissent les mêmes missions. De même, les agents de la Police nationale affectés à Marseille sont en nombre notoirement insuffisant.

Nous voulons :

  • Interpeller l’État dès les premières semaines du mandat pour qu’il mettre fin à cette situation inéquitable.
  • Exiger de l’État l’affectation des policiers nationaux nécessaires pour exercer les missions qui sont les leurs, dans tous les quartiers et 24h sur 24.

Sport, santé, bien-être

Prendre soin des Marseillais est une responsabilité municipale. Le Printemps Marseillais veut construire une véritable politique de santé dans tous les secteurs de Marseille en facilitant la prévention et l’accès aux soins, en améliorant la qualité de vie et en permettant une pratique sportive diversifiée pour tous les Marseillais. En matière de santé publique, la fracture sociale et territoriale a des effets dévastateurs : les Marseillais qui habitent les quartiers populaires de Marseille vivent en moyenne 9 ans de moins que les autres. Parce que le chômage y est trois fois plus élevé, mais aussi parce que l’accès aux soins y est difficile, et les conditions et la qualité de vie fortement dégradées.

A.Construire une politique territoriale de santé publique

Il existe à Marseille des quartiers où l’accès au soin primaire est remis en cause. Les médecins ne s’y déplacent que rarement, le dépistage et la prévention y sont insuffisants. Les délais de rendez-vous dans les services hospitaliers sont beaucoup trop longs, les urgences publiques sont débordées, et les Marseillais sont mis en danger. En nous appuyant sur les associations et l’hôpital public,

Nous voulons :

  • Faire rapidement un état des lieux des actions réalisées par les collectifs, les associations, les habitants et les acteurs institutionnels de la santé afin de valoriser et coordonner leurs actions.
  • Établir un plan territorial afin d’assurer une meilleure information sur les dispositifs de santé, de mieux coordonner et de cibler les actions selon les besoins dans chaque secteur.
  • Redonner au service de santé de la Ville les moyens opérationnels et un CCAS puissant capable de gérer des établissements sanitaires et sociaux répartis dans tous les secteurs.
  • Promouvoir et soutenir la création de centres de santé pluriprofessionnels pour lutter contre les déserts médicaux, en particulier au nord de la ville.
  • Soutenir un hôpital public de haute qualité et humaniste, en exigeant la transparence sur les pratiques de gestion des ressources humaines et matérielles de l’APHM.
  • Défendre la nécessité d’augmenter les moyens humains et matériels de l’APHM, pour une offre de soins adaptée aux besoins de tous les Marseillais.
  • Prévoir des campagnes de sensibilisation aux questions de santé publique (dépistage, contraception, alimentation, addictions, sommeil, position au travail…).
  • Mener une politique de prévention et d’éducation dans les écoles primaires, en collaboration avec la médecine scolaire, et veiller à la qualité de l’alimentation dans les écoles.

B.Agir pour les populations fragiles ou vulnérables

Les inégalités ne sont pas seulement territoriales à Marseille, et les vulnérabilités sont accentuées par une absence de réponses adéquates aux populations en situation de fragilité.

Nous voulons :

  • Mettre en place un médiateur avec un numéro vert pour traiter les urgences sanitaires et sociales dans les mairies de secteur.
  • Favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes en soutenant les initiatives de nature associative ou coopérative de services à la personne.
  • Développer des structures d’accueil de jour pour les personnes vulnérables par secteur, et des “maisons des aidants” pour que ceux qui les accompagnent puissent trouver des informations et des moments de répit.
  • Mettre en place une salle de consommation de stupéfiants à moindre risque, et mener de véritables campagnes de sensibilisation aux risques.
  • Soutenir et accompagner les personnes avec des troubles psychiques dans le cadre d’une politique municipale de la santé mentale.

C.Construire un plan local santé environnement

Marseille détient des records en matière de pollution de l’air, de l’eau et des sols, qui accroissent nettement le taux de mortalité précoce. Il faut améliorer la qualité de l’air, adapter la ville aux changements climatiques, lutter contre l’insalubrité.

Nous voulons :

  • Identifier les zones à faibles émissions en centre-ville, créer des îlots de fraîcheur avec végétalisation des rues et gestion des parcs et des jardins, ouvrir les parcs le soir en été.
  • Mettre en place une surveillance continue de la qualité de l’air dans les quartiers, les écoles et centres de loisirs, et un système d’information et d’éducation des populations à risque par secteur.
  • Évaluer le risque sanitaire (qualité de l’air, pollution des sols, nuisances sonores, voies d’accès) lors de l’instruction de tout projet d’urbanisme ou de permis de construire.
  • Repérer l’habitat insalubre activement avec une mise en demeure rapide et un contrôle rigoureux des remises aux normes.
  • Mettre en place un plan canicule et un plan inondation sectorisés par mairie de secteur.
  • Créer des îlots de fraîcheur avec végétalisation des rues et gestion des parcs et des jardins, ouvrir les parcs le soir en été.
  • Rouvrir des fontaines publiques et des toilettes publiques dans tous les quartiers et dans les lieux de grande fréquentation.
  • Créer un observatoire de veille sanitaire qui informe la population sur les risques qui la concernent (pollutions, épidémies, punaises de lit…).

D.Favoriser la pratique sportive de tous, dans tous les quartiers

Aujourd’hui, Marseille n’organise pas le sport, le réservant de fait à une population aisée et fédérée. L’offre sportive est essentiellement tournée vers le foot. Elle est majoritairement masculine et elle est privée. La ville manque de stades, de gymnases, de piscines publiques : 50 % d’enfants entrant en classe de 6e ne savent pas nager : seuls les enfants de CE2 ont accès à la piscine, pour au maximum 12 séances.

La municipalité a peu à peu fermé l’accès aux “espaces libre de pratiques sportives” pour des raisons de sécurité. Peu de pistes cyclables, pas de parcours urbains, pas de parcours santé balisé et organisé. Aucun lieu ressource, aucune maison sport-santé dans le nord de la Ville. Pour remédier à cette situation catastrophique,

Nous voulons :

  • Créer immédiatement une maison de sport-santé dans les quartiers Nord et Est de la ville, afin que le sport sur prescription médicale puisse être pratiqué par tous ceux qui en ont besoin.
  • Permettre aux enfants des écoles et des crèches d’accéder à la pratique sportive prévue par l’éducation nationale : gratuité des transports, ouverture des stades et gymnases, élargissement des créneaux horaires des piscines…
  • Rénover les infrastructures existantes et construire les nouveaux équipements sportifs nécessaires : les bassins nordiques, moins coûteux et moins polluants, seront privilégiés. Pour permettre ces investissements, la Délégation de service public de la patinoire sera revue, ainsi que l’investissement aux J.O. de 2024.
  • Revoir les missions des Maîtres Nageurs Secouristes, qui doivent apprendre à nager aux enfants plutôt que d’être affectés à la simple surveillance.
  • Mettre aux normes les stades, organiser des stages sportifs durant les vacances.
  • Aménager les cours d’écoles (murs d’escalade, couloirs d’athlétisme, tables de ping-pong…) et y favoriser la mixité des pratiques sportives.
  • Aider les associations sportives, en toute transparence des attributions de subventions, et sur des critères lisibles : pas de subvention aux clubs et équipements où l’entrée est subordonnée à un “parrainage”, attention particulière aux associations attentives à la mixité des genres et de mixité sociale.
  • Aider les associations sportives qui favorisent l’accès de tous à la pratique sportive : toutes les générations, tous les genres, les personnes LGBTI+, les personnes à mobilité réduite, les personnes en situation de handicap … ont le droit de faire du sport, en dehors même du cadre du sport sur ordonnance.
  • Prévoir davantage d’accès à la mer pour les personnes à mobilité réduite.

E.Petite enfance

La ville de Marseille accueille chaque année de nombreux nouveaux petits Marseillais: contrairement à d’autres villes, Marseille est une ville jeune. À regarder le budget de la Ville, , la jeunesse ne semble pas une priorité et considérer comme une richesse. En effet, la majorité sortante consacre 30 % de moins que Lyon (par habitant) à la petite enfance.

Tous modes de gardes confondus, la ville annonce qu’elle est en mesure d’offrir une place à 46 % des enfants de 0 à 3 ans. C’est inférieur à la moyenne nationale qui est de 52 %, alors que Marseille est la deuxième ville de France. Si on ne retient que l’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.), c’est bien pire. Seulement 23 % des enfants sont accueillis dans des structures collectives, beaucoup moins que dans la plupart des grandes villes.

Mais cette capacité d’accueil est très inégalement répartie selon les arrondissements : – les arrondissements 1, 3, 10, 14 et 15 concentrent 40 % des enfants de 0 à 3 ans et 22 % des places ; – les arrondissements 2, 4, 12 et 13 concentrent 26 % des enfants et 28 % des places ; – les arrondissements 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 16 concentrent 34 % des enfants et 50 % des places. Conséquence, la capacité théorique d’accueil en accueil collectif est de 33 % dans les 8e et 9e arrondissements. Elle oscille entre 13 et 14% dans les 3e, 14e et 15e arrondissements. La dynamique actuelle d’ouverture de nouveaux établissements est portée par le secteur associatif et le secteur privé, avec le soutien de la Ville et celui de la CAF. Malgré quelques efforts de rattrapage (130 berceaux prévus dans le 3e arrondissement), le déficit des arrondissements populaires reste considérable. La politique suivie par la Ville de Marseille, qui dépense plus de 9 M€ en subventions au secteur privé et associatif, devrait être fortement infléchie dans ce sens.

La nouvelle majorité imposera à tous les candidats à l’ouverture de nouvelles crèches (ou autres) de s’installer dans les quartiers aujourd’hui insuffisamment équipés. Le système actuel d’inscription pour les familles “Superminot” ne permet aucune transparence sur les conditions d’attribution des places. Des commissions d’attribution, dans lesquelles siégeront des élus de secteur de la majorité comme de l’opposition, et des représentants des associations familiales seront mis en place. Les services de surveillance et de contrôle des crèches privées et associatives seront renforcés. La tarification de l’ensemble des crèches sera progressivement modifiée pour s’aligner sur celle des crèches municipales. En effet, le financement de ces modes de garde est complexe et ne représente pas le même investissement financier pour les familles, selon que le quotient familial est pris en compte ou non.

Les modes d’accueil existants manquent de souplesse pour répondre aux besoins spécifiques de certaines familles : formations ponctuelles, horaires décalés, travail le week-end, travail de nuit des familles, gardes ponctuelles…

Nous voulons :

  • Faire l’état des lieux de l’offre de garde actuelle sur Marseille et optimiser l’existant. Lutter contre les inégalités territoriales en privilégiant les appels d’offres sur les quartiers défavorisés où l’offre de garde est moins importante.
  • Garantir une offre de service public ou associatif face à la progression importante du secteur privé, plus coûteux pour les familles.
  • Réunir dans une commission tous les gestionnaires des différents modes de garde (publics et privés) pour travailler sur une offre cohérente à l’échelle de la ville (transparence des critères d’attribution des places pour les parents, réflexion sur les besoins spécifiques des familles, gestion de priorités : mères isolées, enfants en grande précarité, en situation de handicap, “sans papier”…).
  • Revoir le financement/ville des établissements (16 € par jour et par enfant présent) et l’harmoniser avec le financement CAF.
  • Encourager la formation continue des professionnels et la formation initiale des assistantes maternelles (projet d’entrée dans l’emploi pour les “nounous au noir”).

F.Propreté, enlèvement et traitement des déchets

La ville de Marseille est sale. Beaucoup de villes, comme Naples, par exemple, ont souffert longtemps d’une crasse endémique. Elles sont en train de faire la preuve, comme Naples encore, qu’il est possible à une majorité audacieuse et inventive de venir à bout de ce fléau. C’est exactement ce que veut faire le Printemps Marseillais.

La propreté et la collecte des déchets sont des compétences métropolitaines. C’est la Métropole qui a signé les 3 contrats de marchés publics de service qui couvrent une partie de la ville. Le nettoyage et la collecte des déchets sont effectués en régie dans les arrondissements 4 à 12 et le 13). Dans le reste de la ville, ces missions font l’objet de trois marchés publics qui couvrent respectivement le 1 et le 2, le 3 et le 14, et le 15 et le 16.
Pour la partie effectuée en régie, les agents du nettoiement sont des fonctionnaires de la Métropole.

La gestion du nettoiement devra être confiée à nouveau aux mairies de secteurs. Dès le début du mandat, les mairies de secteur et les associations de quartier seront étroitement associées à sa mise en œuvre. Une convention a été passée il y a trois ans entre la confédération des CIQ et les services de la Métropole. Cette convention est restée lettre morte. C’est exactement le type de gesticulation inutile que nous voulons voir disparaître.

Un plan de nettoiement précis et contrôlé

Dans chaque quartier, pour chaque rue, la fréquence du nettoyage doit être affichée, et respectée. Dans bien des secteurs, les habitants doivent se contenter d’un nettoyage hebdomadaire, voire mensuel. Cette situation est d’autant plus insupportable que le passage des cantonniers obéit à une logique mystérieuse. Le nettoyage des rues ne doit plus se limiter à pousser les déchets dans le caniveau à l’aide d’un balai et en faisant couler de l’eau pour emporter les déchets dans les égouts. Progressivement abandonnée à l’échelle nationale en raison de la pollution et du gâchis d’eau, cette façon de travailler, qu’on impose aux cantonniers, ne devra plus exister à Marseille. A la place le nettoyage se fera avec une lance de lavage et de manière plus régulière afin que nos sols soient plus propres.

Les cantonniers doivent tous disposer de moyens de travailler efficaces et rapides. Il faut des engins modernes, adaptés à la topographie de nos rues. Les métiers du nettoyage de l’espace public sont en passe de devenir des métiers exigeant des compétences techniques. Ce sont des métiers d’avenir. Encore faut-il offrir aux cantonniers les formations qualifiantes et de vraies perspectives professionnelles. L’encadrement des équipes sera revu, et la capacité de dialoguer avec les élus et les associations de quartier fera partie des compétences exigées.

L’enlèvement des déchets, on repart de zéro

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est très élevée à Marseille (taxe qui s’applique à l’ensemble de l’ex MPM). À 18,1 % c’est la plus élevée de l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône. Tous les Marseillais payent la même taxe, mais tous ne bénéficient pas des mêmes services. De même, la propreté n’est pas assurée de la même façon selon ou l’on réside. Certains quartiers, qualifiés de touristiques, sont nettoyés plusieurs fois par jour alors que d’autres attendent des semaines le passage éventuel des services de nettoiement de la voirie.

La ville de Marseille n’offre que 5 déchetteries. Il en existe 8 à Lyon, sans compter un dispositif de déchetteries mobiles. Davantage de déchetteries mobiles seront mises en place rapidement. S’agissant des déchets végétaux, l’accès à la déchèterie sera encouragé et facilité par des points d’ouvertures spéciaux. Alors que les rats et les punaises infestent la ville, il n’est pas admissible de voir les vieux matelas traîner sur les trottoirs faute de lieux accessibles ou d’information correcte sur le fonctionnement d’Allo Mairie.

Les corbeilles à déchets sur la voie publique, comme les toilettes publiques, sont très largement absentes, même en centre-ville. Dans les quartiers fréquentés, et aux abords des lieux de vie nocturne, une attention particulière sera apportée dans le respect du voisinage. La propreté et la collecte des ordures ménagères sont des compétences métropolitaines, on l’a vu.
S’agissant des zones où le nettoyage est effectué par des sociétés privées, les chiffres étudiés par la CRC dans son rapport de 2017 font ressortir des coûts globaux par habitants, des coûts par km de voirie très nettement supérieurs à des villes de densité comparable. “À Versailles, sur un secteur de 90 000 habitants environ, qui comprend 120 km de voirie et 240 à 260 km de trottoirs et qui accueille chaque année plus de 1 000 manifestations dont un festival, le coût annuel du service de la propreté, assuré en régie, oscille entre 2,7 et 3 M€ TTC. Le coût du même service pour le lot n° 2 (3e et 14e arrondissements) couvrant une population comparable de 105 045 habitants, est de près de 10 M€ HT soit 11 M€ TTC. Il est de 8,3 M€ HT soit 9,13 M€ TTC pour le lot n° 3 (15e et 16e arrondissements) qui couvre une population de 97 909 habitants.

“Le coût moyen par habitant de la propreté est de 35 € TTC, soit un ratio deux fois et demie moins élevé que celui constaté pour le lot n° 3, qui bénéficie des prestations les moins coûteuses (85 € HT, soit 93,5 € TTC par habitant). Ce prix est au plus de 70 euros TTC pour les secteurs denses situés en région parisienne.

Selon une autre étude, citée par la CRC, le coût moyen au kilomètre de voirie de la propreté serait de 13 000 € TTC. Les prix obtenus par la Métropole pour Marseille excèdent ce ratio de manière significative : ils atteignent en effet 83 425 € HT en moyenne, soit 91 767 € TTC par kilomètre de voirie.”

Ces marchés de MDS, comme tous les grands marchés passés par la Ville ou la Métropole, feront l’objet d’un audit systématique. Ils ne seront certainement pas renouvelés dans les mêmes conditions.

La situation actuelle est simplement catastrophique. La Métropole a conclu en 2017 et pour 6 ans des marchés de collecte des ordures ménagères à un prix exorbitant. La justification du prix est accablante : le volume des déchets prévu est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale. En clair, et pour 6 ans, les Marseillais payent, quels que soient les efforts conduits pour développer le tri sélectif.

“Les marchés conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence prévoient un volume de déchets collectés par habitant bien plus élevé que dans des collectivités comparables. Cette particularité explique le caractère hors normes du coût par habitant de cette prestation. Selon les données fournies aux candidats par les cahiers des charges, les habitants desservis produisent plus de 413 kg de déchets par an (92 050 tonnes hors encombrants pour 223 045 habitants). Il ressort des données du rapport annuel sur l’exécution du service de la Métropole que le poids moyen par habitant des déchets collectés aurait atteint 383 kg en 2016 (396 kg en 2015) sur l’ensemble du territoire du CT1 (territoire de l’ancienne Communauté urbaine de Marseille avant son intégration à la Métropole).
À titre de comparaison, selon le rapport annuel d’exécution du service, la production par habitant de l’agglomération lyonnaise était de 230 kg en 2015. Selon les données de l’ADEME, la production serait en moyenne nationale de 277 kg par habitant (données 2014 – chiffres clés 2016).”

Cette situation anormale trouve son origine dans le développement insuffisant des politiques publiques locales de prévention visant à restreindre le volume de déchets présentés à la collecte, c’est-àdire le tri sélectif. Comme il a été indiqué en introduction, la Ville ne dispose pas d’un nombre suffisant de déchetteries. Le tri sélectif reste “volontaire” dans la plus grande partie de la ville. Les conteneurs prévus à cet effet sont trop rares et très souvent en mauvais état. Notre ambition de ville zéro déchet, exemplaire et innovante… part de zéro, et nous allons relever ce défi.

  • D’abord, et partout où c’est possible, en mettant en place une collecte sélective comme il est d’usage dans la plupart des grandes villes de France. À Marseille, le tri sélectif est encore un tri volontaire. Chacun doit apporter à un point de collecte les bouteilles ou les cartons qu’il n’a pas mis dans la benne.
  • En multipliant les points de collectes de tri sélectif, et si possible enterrés. La résistance, légitime, des habitants à cohabiter avec des conteneurs bien souvent en piteux état, est tout à fait légitime. Le tri des déchets est aussi à imposer aux grandes et très grandes surfaces. Il faut qu’elles mettent en place progressivement, des espaces de collecte des emballages que leurs clients viendraient leur ramener à chaque passage.
  • En élaborant un plan en direction des commerçants : parce que les commerces génèrent davantage de déchets que les particuliers, et pour leur permettre de faire baisser le coût de la redevance spéciale pour les professionnels. En complément du renforcement du maillage des équipements de collecte sélective du verre, des emballages, du papier et des biodéchets des ménages, nous mettrons en place des services équivalents aux commerçants et les inciterons à adopter des pratiques responsables en matière de gestion de leurs déchets. Les dispositifs de compostage seront mis en premier lieu pour les commerces comme les restaurants, les cafés et bars : en retour ils n’auront pas besoin de payer de redevance spéciale puisque leur volume de déchets baissera fortement.
  • En multipliant, enfin, les corbeilles à déchets et en mettant en place les équipes nécessaires pour qu’elles soient régulièrement vidées.
  • En généralisant, comme la plupart des grandes villes, les cendriers de rue, ou les éteignoir à cigarette. Ils seront rendus obligatoires devant les lieux publics.
  • En accélérant le déploiement dans toute la ville, et notamment à proximité des lieux les plus fréquentés en testant, chaque fois que c’est possible, des dispositifs de toilettes sèches, car la ville ne dispose toujours pas de toilettes publiques en nombre suffisant.

Propreté, enlèvement et traitement des déchets

La ville de Marseille est sale. Beaucoup de villes, comme Naples, par exemple, ont souffert longtemps d’une crasse endémique. Elles sont en train de faire la preuve, comme Naples encore, qu’il est possible à une majorité audacieuse et inventive de venir à bout de ce fléau. C’est exactement ce que veut faire le Printemps Marseillais.

La propreté et la collecte des déchets sont des compétences métropolitaines. C’est la Métropole qui a signé les 3 contrats de marchés publics de service qui couvrent une partie de la ville. Le nettoyage et la collecte des déchets sont effectués en régie dans les arrondissements 4 à 12 et le 13). Dans le reste de la ville, ces missions font l’objet de trois marchés publics qui couvrent respectivement le 1 et le 2, le 3 et le 14, et le 15 et le 16. Pour la partie effectuée en régie, les agents du nettoiement sont des fonctionnaires de la Métropole.

La gestion du nettoiement devra être confiée à nouveau aux mairies de secteurs. Dès le début du mandat, les mairies de secteur et les associations de quartier seront étroitement associées à sa mise en œuvre. Une convention a été passée il y a trois ans entre la confédération des CIQ et les services de la Métropole. Cette convention est restée lettre morte. C’est exactement le type de gesticulation inutile que nous voulons voir disparaître.

A.Un plan de nettoiement précis et contrôlé

Dans chaque quartier, pour chaque rue, la fréquence du nettoyage doit être affichée, et respectée. Dans bien des secteurs, les habitants doivent se contenter d’un nettoyage hebdomadaire, voire mensuel. Cette situation est d’autant plus insupportable que le passage des cantonniers obéit à une logique mystérieuse. Le nettoyage des rues ne doit plus se limiter à pousser les déchets dans le caniveau à l’aide d’un balai et en faisant couler de l’eau pour emporter les déchets dans les égouts. Progressivement abandonnée à l’échelle nationale en raison de la pollution et du gâchis d’eau, cette façon de travailler, qu’on impose aux cantonniers, ne devra plus exister à Marseille. À la place le nettoyage se fera avec une lance de lavage et de manière plus régulière afin que nos sols soient plus propres.

Les cantonniers doivent tous disposer de moyens de travailler efficaces et rapides. Il faut des engins modernes, adaptés à la topographie de nos rues. Les métiers du nettoyage de l’espace public sont en passe de devenir des métiers exigeant des compétences techniques. Ce sont des métiers d’avenir. Encore faut-il offrir aux cantonniers les formations qualifiantes et de vraies perspectives professionnelles. L’encadrement des équipes sera revu, et la capacité de dialoguer avec les élus et les associations de quartier fera partie des compétences exigées.

B.L’enlèvement des déchets, on repart de zéro

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est très élevée à Marseille (taxe qui s’applique à l’ensemble de l’ex MPM). À 18,1 % c’est la plus élevée de l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône. Tous les Marseillais payent la même taxe, mais tous ne bénéficient pas des mêmes services. De même, la propreté n’est pas assurée de la même façon selon ou l’on réside. Certains quartiers, qualifiés de touristiques, sont nettoyés plusieurs fois par jour alors que d’autres attendent des semaines le passage éventuel des services de nettoiement de la voirie.

La ville de Marseille n’offre que 5 déchetteries. Il en existe 8 à Lyon, sans compter un dispositif de déchetteries mobiles. Davantage de déchetteries mobiles seront mises en place rapidement. S’agissant des déchets végétaux, l’accès à la déchèterie sera encouragé et facilité par des points d’ouvertures spéciaux . Alors que les rats et les punaises infestent la ville, il n’est pas admissible de voir les vieux matelas traîner sur les trottoirs faute de lieux accessibles ou d’information correcte sur le fonctionnement d’Allo Mairie.

Les corbeilles à déchets sur la voie publique, comme les toilettes publiques, sont très largement absentes, même en centre-ville. Dans les quartiers fréquentés, et aux abords des lieux de vie nocturne, une attention particulière sera apportée dans le respect du voisinage. La propreté et la collecte des ordures ménagères sont des compétences métropolitaines, on l’a vu.

S’agissant des zones où le nettoyage est effectué par des sociétés privées, les chiffres étudiés par la CRC dans son rapport de 2017 font ressortir des coûts globaux par habitants, des coûts par km de voirie très nettement supérieurs à des villes de densité comparable.

“À Versailles, sur un secteur de 90 000 habitants environ, qui comprend 120 km de voirie et 240 à 260 km de trottoirs et qui accueille chaque année plus de 1 000 manifestations dont un festival, le coût annuel du service de la propreté, assuré en régie, oscille entre 2,7 et 3 M€ TTC. Le coût du même service pour le lot n° 2 (3e et 14e arrondissements) couvrant une population comparable de 105 045 habitants, est de près de 10 M€ HT soit 11 M€ TTC. Il est de 8,3 M€ HT soit 9,13 M€ TTC pour le lot n° 3 (15e et 16e arrondissements) qui couvre une population de 97 909 habitants.”

“Le coût moyen par habitant de la propreté est de 35 € TTC, soit un ratio deux fois et demie moins élevé que celui constaté pour le lot n° 3, qui bénéficie des prestations les moins coûteuses (85 € HT, soit 93,5 € TTC par habitant). Ce prix est au plus de 70 euros TTC pour les secteurs denses situés en région parisienne. Selon une autre étude, citée par la CRC, le coût moyen au kilomètre de voirie de la propreté serait de 13 000 € TTC. Les prix obtenus par la Métropole pour Marseille excèdent ce ratio de manière significative : ils atteignent en effet 83 425 € HT en moyenne, soit 91 767 € TTC par kilomètre de voirie.”

Ces marchés de MDS, comme tous les grands marchés passés par la Ville ou la Métropole, feront l’objet d’un audit systématique. Ils ne seront certainement pas renouvelés dans les mêmes conditions.

La situation actuelle est simplement catastrophique. La Métropole a conclu en 2017 et pour 6 ans des marchés de collecte des ordures ménagères à un prix exorbitant.

La justification du prix est accablante : le volume des déchets prévu est supérieur d’un tiers à la moyenne nationale. En clair, et pour 6 ans, les Marseillais payent, quels que soient les efforts conduits pour développer le tri sélectif.

“Les marchés conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence prévoient un volume de déchets collectés par habitant bien plus élevé que dans des collectivités comparables. Cette particularité explique le caractère hors normes du coût par habitant de cette prestation. Selon les données fournies aux candidats par les cahiers des charges, les habitants desservis produisent plus de 413 kg de déchets par an (92 050 tonnes hors encombrants pour 223 045 habitants). Il ressort des données du rapport annuel sur l’exécution du service de la Métropole que le poids moyen par habitant des déchets collectés aurait atteint 383 kg en 2016 (396 kg en 2015) sur l’ensemble du territoire du CT1 (territoire de l’ancienne Communauté urbaine de Marseille avant son intégration à la Métropole). À titre de comparaison, selon le rapport annuel d’exécution du service, la production par habitant de l’agglomération lyonnaise était de 230 kg en 2015. Selon les données de l’ADEME, la production serait en moyenne nationale de 277 kg par habitant (données 2014 – chiffres clés 2016).”

Cette situation anormale trouve son origine dans le développement insuffisant des politiques publiques locales de prévention visant à restreindre le volume de déchets présentés à la collecte, c’est-à-dire le tri sélectif. Comme il a été indiqué en introduction, la Ville ne dispose pas d’un nombre suffisant de déchetteries. Le tri sélectif reste “volontaire” dans la plus grande partie de la ville. Les conteneurs prévus à cet effet sont trop rares et très souvent en mauvais état. Notre ambition de ville zéro déchet, exemplaire et innovante… part de zéro.

Nous allons relever ce défi :

  • D’abord, et partout où c’est possible, en mettant en place une collecte sélective comme il est d’usage dans la plupart des grandes villes de France. À Marseille, le tri sélectif est encore un tri volontaire. Chacun doit apporter à un point de collecte les bouteilles ou les cartons qu’il n’a pas mis dans la benne.
  • En multipliant les points de collectes de tri sélectif, et si possible enterrés. La résistance, légitime, des habitants à cohabiter avec des conteneurs bien souvent en piteux état, est tout à fait légitime. Le tri des déchets est aussi à imposer aux grandes et très grandes surfaces. Il faut qu’elles mettent en place progressivement, des espaces de collecte des emballages que leurs clients viendraient leur ramener à chaque passage.
  • En élaborant un plan en direction des commerçants : parce que les commerces génèrent davantage de déchets que les particuliers, et pour leur permettre de faire baisser le coût de la redevance spéciale pour les professionnels. En complément du renforcement du maillage des équipements de collecte sélective du verre, des emballages, du papier et des biodéchets des ménages, nous mettrons en place des services équivalents aux commerçants et les inciterons à adopter des pratiques responsables en matière de gestion de leurs déchets. Les dispositifs de compostage seront mis en premier lieu pour les commerces comme les restaurants, les cafés et bars : en retour ils n’auront pas besoin de payer de redevance spéciale puisque leur volume de déchets baissera fortement.
  • En multipliant, enfin, les corbeilles à déchets et en mettant en place les équipes nécessaires pour qu’elles soient régulièrement vidées.
  • En généralisant, comme la plupart des grandes villes, les cendriers de rue, ou les éteignoir à cigarette. Ils seront rendus obligatoires devant les lieux publics.
  • En accélérant le déploiement dans toute la ville, et notamment à proximité des lieux les plus fréquentés en testant, chaque fois que c’est possible, des dispositifs de toilettes sèches, car la ville ne dispose toujours pas de toilettes publiques en nombre suffisant.

Ecologie, agriculture urbaine, alimentation et biens communs

L’écologie est un des fondements du programme du Printemps Marseillais : transports, espace public, santé, bâtiments, éducation… chacune de nos actions publiques sera décidée à l’aune des urgences que nous imposent les changements climatiques et la situation d’une des villes les plus polluées de France. Pour les combattre, et nous adapter à leurs conséquences prévisibles.

A.L’agriculture urbaine, pilier d’une économie urbaine en transition

Au cœur d’une des premiers terroirs agricoles de France, Marseille consomme peu ses produits locaux et importe une grande part de son alimentation.. Or, au-delà de sa fonction productive et économique, l’agriculture urbaine permet de lutter contre les effets du changement climatique, d’améliorer le cadre de vie, de préserver la santé, de protéger la biodiversité en ville et de favoriser l’inclusion sociale. Faire le choix du développement de l’agriculture urbaine suppose de stopper l’artificialisation des terres agricoles et de mettre en place une politique foncière ambitieuse.

Nous voulons :

  • Stopper la bétonisation des terres agricoles et des espaces naturels. Malgré les promesses des pouvoirs publics municipaux et départementaux, 20 ha sont directement menacés sur la commune de Marseille par des projets routiers et immobiliers. Cette bétonisation est lourde de conséquences : alors qu’elle était auto-suffisante en 1950, l’autonomie alimentaire de Marseille n’est plus aujourd’hui que de 2 jours. La nouvelle municipalité mettra fin à cette artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels et redonnera toute sa place à l’agriculture en ville. Ainsi, dès la première année, nous suspendrons les opérations d’artificialisation et, en concertation avec la métropole nous sanctuariserons les terres agricoles existantes.
  • Augmenter progressivement les surfaces consacrées à l’agriculture. La baisse du nombre d’exploitations agricoles témoigne des difficultés économiques que rencontre le secteur et de la hausse des prix des terres agricoles. Aujourd’hui, moins de 1400 ha sur les 2400 ha de terres agricoles sur le territoire Marseille Provence sont exploités. Pour mobiliser les terres agricoles disponibles, augmenter la surface agricole exploitée et sécuriser l‘installation des nouveaux agriculteurs, nous élaborerons, en concertation avec la métropole, une politique du foncier agricole ambitieuse, s’inscrivant dans une politique d’aménagement du territoire plus globale (urbanisme, activités économiques…).
  • Développer une agriculture urbaine à haute qualité environnementale. À Marseille, comme dans de nombreuses autres villes françaises, on assiste depuis une dizaine d’années au développement de nombreux projets d’agriculture urbaine.

Outre la production d’aliments, étant donné les nombreux services économiques, sociaux et environnementaux qu’elles procurent, ces initiatives doivent être soutenues et développées. Ainsi, dès la première année, nous engageons des opérations d’acquisition ou de mise aux normes sur les espaces urbains potentiels (toitures par exemple). Nous lancerons, sur le modèle des Parisculteurs, des appels à projets et sélectionnerons ceux pouvant bénéficier d’appuis financiers, . Nous engagerons des «baux carrières» préférentiels de longue durée permettant de sécuriser les porteurs de projet (15 à 25 ans). Les porteurs de projets devront respecter une charte de haute qualité environnementale.

le printemps marseillais s’engage à :

  • Promouvoir les structures d’agriculture urbaine existantes, comme la Cité de L‘Agriculture.
  • Aider au développement des projets d’élevage urbain (ferme, ruches, aquaculture).
  • Soutenir les projets de fermes pédagogiques.
  • Développer les jardins partagés, les potagers d’entreprise et les potagers municipaux.
  • Soutenir des projets liant agriculture et énergie avec la production d’énergie au sein de fermes urbaines (agri-photovoltaïsme ou micro-éolien).
  • Aider au retour de l’animal en ville : moutons tondeurs de pelouse, retour du cheval de trait sur des axes appropriés, développement de bassins d’aquaculture et d’hydroponie à Marseille.
  • Etendre aux productions agricoles urbaines l’arrêté 0% pesticides.
  • Développer des projets d’aquaculture sur les bords de mer sur le modèle de la ferme aquacole Bio du Frioul par exemple. – Créer une pépinière centrale (approvisionnement, formations, parcelles expérimentales, laboratoire, restauration…). – Contribuer à la création d’une ceinture verte autour de Marseille, composée d’espaces agricoles (maraîchage, arboriculture, viticulture, pâturage, sylviculture…) et d’espaces naturels, permettant outre une production agricole locale, de lutter contre les effets du changements climatique (incendies, îlots de chaleurs…), de développer la biodiversité et de valoriser les biodéchets.

B.Une alimentation de qualité accessibles à tous les Marseillais

A Marseille, le taux de pauvreté atteint 25 % et dépasse les 50 % dans certains quartiers. Cette pauvreté se traduit par une alimentation souvent peu variée et de faible qualité. Pourtant, la Métropole Aix-Marseille Provence se situe au cœur d’un vaste terroir agricole, aux productions variées et de qualité (nombreuses IGP, première zone de production en bio). Mais moins de 10% de la production est consommée localement et la consommation de produits issus de l’agriculture biologique n’ateient pas les 5 %. L’exportation des productions locales hors de la région et l’importation de produits alimentaires pour approvisionner la ville de Marseille ont un fort impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Nous voulons :

  • Améliorer l’accessibilité des populations vulnérables à une alimentation plus saine et diversifiée.
  • Rapprocher les lieux de production et de consommation en développant les circuits courts et en faisant la promotion de produits locaux.
  • Soutenir les marchés de producteurs existants et aider à l’installation de nouveaux marchés dans les quartiers qui n’en disposent pas.
  • Développer des projets de halles alimentaires, lieux de vente directe pour les producteurs locaux notamment en production biologique, lieux de dégustation et lieux de promotion de la qualité des produits régionaux.
  • Soutenir les lieux de vente direct sur les 111 quartiers de Marseille (épiceries paysannes, AMAP, cafoutch, épiceries solidaires, paniers marseillais, projets de frigo solidaires…).
  • Développer les jardins partagés qui favorisent la diversification et la qualité de l’alimentation chez ceux qui y participent et chez leur famille et diffusent des valeurs sociales, culturelles et symboliques essentielles.
  • Promouvoir la mise en œuvre d’actions d’animation, et d’apprentissage (ateliers de cuisine, conseil pour organiser ses courses, conseils diététiques, cours de jardinage) dans les écoles, les centres sociaux, à la Cité de l’Agriculture ou dans les associations de soutien aux plus défavorisés.
  • Expérimenter des «bons d’achats fruits et légumes» pour lutter contre la précarité alimentaire. Restreints à l’achat de fruits et légumes, ils seront distribués par les centres communaux d’action sociale.

C.Stop au monopole de SODEXO dans nos cantines scolaires !

La ville de Marseille est l’un des plus importants marchés pour Sodexo en Europe. En situation de monopole pour l’approvisionnement de nos cantines scolaires, la prestation et le contrat de la Sodexo font l’objet de critiques récurrentes et de plus en plus vives concernant la qualité des aliments proposés, le gaspillage alimentaire, l’impact environnemental et économique de ce choix. La délégation de service public a montré ses limites et ne répond plus aux attentes des citoyens en termes d’alimentation durable et de qualité pour nos enfants. Au-delà des cantines scolaires les autres contrats municipaux passés avec Sodexo seront à terme aussi examinés comme les cantines des employés municipaux.

Concernant les cantines scolaires, nous souhaitons d’une part, améliorer la qualité alimentaire et gustative des produits proposés, en augmentant la part des produits bio, en diversifiant davantage l’alimentation et en modifiant la composition des plats et d’autre part, améliorer l’impact environnemental de cette restauration, à travers la lutte contre le gaspillage alimentaire, la suppression du plastique, la mise en place d’une journée sans viande et le développement des approvisionnements en produits locaux grâce aux circuits courts. Dès la première année,

Nous voulons :

  • Réaliser un audit juridique et technique du contrat avec Sodexo, afin notamment de vérifier sa conformité avec la loi (lois sur les biodéchets, le gaspillage alimentaire, le plastique, le jour végétarien) et sa bonne application.
  • Préparer la fin du monopole de la Sodexo, à l’issue du contrat de 2025, en nous appuyant sur l’agriculture locale et sur des cuisines plus proches de nos assiettes. Avant 2025, nous étudierons toutes les alternatives possibles, en particulier le retour à une régie publique avec la mise en place de cuisines centrales municipales par secteur, arrondissement, quartier ou école.
  • Élaborer et mettre en œuvre dans toutes les écoles un programme d’éducation à l’alimentationen associant, tout au long du processus, les employés municipaux revalorisés (cuisiniers, Atsem…) et des représentants des parents et des élèves.

D.L’air et l’eau, nos biens communs

Pour s’adapter aux bouleversements climatiques de plus en plus sévères, la ville a besoin d’une véritable maîtrise publique démocratique des biens communs nécessaires à toute vie que sont l’eau et l’air.

E.Maitriser le cycle de l’eau

Avec le changement climatique, le cycle de l’eau est bouleversé dans une ville où rien n’a été anticipé. Marseille connaît des canicules et des épisodes de pluies intenses qui vont devenir plus sévères et plus nombreux. Contrairement à d’autres villes, en cas de chaleurs extrêmes et prolongées, il est vain de chercher à se rafraîchir dans l’espace public.

Les pluies violentes créent des ruisseaux d’orage impétueux dans les rues, s’engouffrent dans les avaloirs, soulèvent les plaques d’égouts, rejoignent le réseau unitaire. Le flot ne peut plus être traité. Il est renvoyé à Cortiou par le grand émissaire où il pollue la Méditerranée. Il faut donc restaurer le plus possible les flux naturels de l’eau, en permettant leur rétention, leur ralentissement et leur infiltration dans le sol. L’eau des toitures doit être d’abord contenue à la parcelle et au niveau de chaque bâtiment.

Nous voulons :

  • Mettre en place des systèmes de gestion des eaux de pluies dans l’espace public, à travers la création de noues, de fossés, de bassins, mais aussi de zones humides et de plans d’eau.
  • Désimperméabiliser le sol urbain, selon le principe « pour 1 m² de surface imperméable, 1,5 m² de surface d’infiltration », en commençant par les trottoirs et les zones piétonnes.
  • Imposer que toutes les constructions neuves ou rénovées intègrent des systèmes de récupération des eaux pluviales des toitures (citernes…) ; les végétaliser pour ralentir les écoulements dans les réseaux, et intégrer des espaces humides dans la conception paysagère.
  • Aménager des systèmes publics de lutte contre la chaleur et des douches publiques.

F.Construire une démocratie de l’eau pour faire face au bouleversement climatique

  • Créer des institutions démocratiques municipales et métropolitaines. Dans chaque quartier, nous constituerons des instances participatives. Elles associeront des élus, le personnel municipal, des associations et les habitants volontaires.
  • Installer dans la Métropole la gestion publique et démocratique de l’eau potable, de l’assainissement et de l’hygiène sous forme de régies publiques, en mettant finaux délégations de service public confiées à Veolia et à Suez.
  • Prendre soin des besoins hydriques des habitants dans l’espace public et des élèves dans les écoles.
  • Aider les habitants à contrôler la qualité de l’eau au robinet en fournissant à leurs associations des kits et des formations pour développer leur expertise citoyenne.
  • Faire baisser le prix de l’eau et améliorer le rendement du réseau.
  • Restaurer et étendre le réseau d’eau brute en vue du nettoyage des rues, de l’arrosage et de l’agriculture périurbaine et urbaine.
  • Généraliser la fourniture de dispositifs d’économie d’eau potable au robinet.
  • Interdire les coupures dans la résidence principale ; instituer les premiers m3 d’eau gratuits.
  • Installer une trentaine de douches publiques.
  • Planifier la construction et l’exploitation par la Métropole d’une centaine de toilettes publiques et d’un nombre équivalent de fontaines d’eau potable.
  • Rénover les toilettes scolaires en les rendant agréables et hygiéniques et en fournissant du papier toilette humide.
  • Créer des points d’eau potable attractifs dans les écoles.
  • Fournir des gourdes biodégradables aux élèves comme première mesure dans la stratégie globale contre la consommation de l’eau en bouteilles plastiques.

G.Retrouver un air respirable

L’air que nous respirons est un bien commun. Sa pollution nuit gravement à la santé des marseillais et à leur espérance de vie. Nous nous engageons à faire baisser significativement les pollutions dues aux différents types de navires et au trafic automobile.

Nous voulons :

  • Réduire les émissions de CO2 de 20% en menant une politique de développement des transports en commun et d’aménagement mettant fin au tout voiture.
  • Exiger du Grand port maritime de Marseille la mise en place très rapide de branchements électriques à quai et l’adduction au GNL.
  • Favoriser l’expertise citoyenne et le contrôle de la pollution par les Marseillais en instituant un observatoire citoyen marseillais de la pollution de l’air doté de moyens suffisants pour installer des appareils de contrôle robustes sur les sites adéquats, pour faire procéder aux analyses qu’il jugera nécessaires. Il sera habilité à proposer aux diverses instances démocratiques municipales les mesures de corrections qu’il aura élaborées.
  • Fournir à des collectifs d’habitants des kits pour analyser de la qualité de l’air près de chez eux aux moments qu’ils jugeront critiques.

H.Pour une Ville et une Métropole plus attractives, inclusives, écologiques et responsables

  • Réduire la pauvreté en créant plus d’emplois locaux grâce aux clauses environnementales et sociales des marchés publics, et réduire la fracture nord/sud.
  • Révéler le potentiel des habitants de Marseille en leur offrant une égalité des chances dans l’accès aux formations, aux qualifications, et aux métiers.*
  • Orienter massivement l’appareil productif au service de la réhabilitation et de la construction de logements à faible empreinte environnementale.
  • Faire de Marseille un port urbain exemplaire.*
  • Mieux mobiliser le potentiel international de la ville, avec ses habitants.*
  • Faire de Marseille la capitale des objectifs du développement durable (ODD).*
  • Développer les compétences numériques avec les entreprises et établissements de formation.

Le transport

A.Le droit à la mobilité pour tous

Marseille souffre d’un manque de transports collectifs, mais aussi de trottoirs accessibles, de rues en bon état, et de vraies pistes cyclables. Deux conséquences majeures :

  • un recours massif à la voiture particulière, avec toutes ses conséquences : insécurité, bouchons, stress, fatigue, pollution, atteinte à l’environnement et à la santé humaine (2 000 morts prématurés par an) ;
  • une difficulté, pour beaucoup, à accéder à la formation, à l’emploi, à la culture, aux loisirs : comment bouger quand on n’a que le bus pour sortir du quartier et que celui-ci s’arrête à 20h ? Conscient de la gravité de la situation sur le plan social, environnemental et économique, le Printemps Marseillais s’engage, en concertation avec les usagers et les habitants, à :
  • ce que tout Marseillais ait accès au transport public tous les jours de 5h le matin à 1h dans la nuit (à 15 min à pied maximum) et, pour cela, un doublement de l’offre de transport public (+ 15 % par an), avec des voies réservées aux bus, davantage de tramways, des trains rapides et fréquents (RER) entre le nord et l’est, des navettes électriques dans les quartiers et noyaux villageois, et au moins 24 pôles d’échanges multimodaux ;
  • une tarification des transports publics attractive pour tous, dont la gratuité pour les personnes sans ressources et les jeunes de moins de 25 ans ;
  • un plan piéton et la libération des trottoirs pour favoriser et sécuriser les déplacements à pied, et ceux des personnes à mobilité réduite ;
  • l’accélération de la mise en œuvre du Plan Vélo (cf “plan vélo pour Marseille”) ;
  • un vrai plan d’entretien de la voirie, avec des trottoirs et des chaussées maintenus en bon état, et un rôle de vigile pour les mairies de secteur ;
  • une limitation de la vitesse et de la circulation automobile dans les quartiers ;
  • un encouragement municipal à l’extension à toute la ville des services d’autopartage, pour les personnes qui veulent se séparer de leur voiture ;
  • un plan de logistique urbaine limitant la circulation des camions en ville ;
  • la diminution drastique de la pollution liée aux navires, et des capteurs individuels pour la surveiller.

Notre démarche sera de d’abord proposer des alternatives au toutvoiture afin que la mobilité des personnes ne soit pas réduite sur l’ensemble de l’agglomération, mais au contraire facilitée pour aller vers une transition douce mais nécessaire.

Le financement de ces mesures est obtenu en :

  • facilitant la circulation des bus (voies réservées, priorité aux feux tricolores …) ;
  • augmentant de 30 M€ par an le budget métropolitain des transports publics ;
  • impliquant les élus de secteur dans le suivi des travaux réalisés par la Métropole.

B.Doubler l’offre de transport public

Marseille a un retard considérable en matière de transport public.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Accélérer les projets métropolitains de prolongement :
    • De 5 stations de métro vers le Nord, le Sud et l’Est.
    • Du tramway, en évitant les doublons avec le métro, pour un développement plus intelligent.
    • Dispositif de bateau-bus à l’année sur le littoral entre Estaque et Pointe Rouge/Goudes)
  • Mettre en place en 2022, avec la Région, des trains rapides et fréquents (RER) desservant toutes les gares de Marseille entre Aubagne et Aix-en-Provence d’une part, l’aéroport d’autre part, avec correspondance (métro, tram, bus rapides, vélos) à la gare de La Blancarde vers tous les secteurs de Marseille.
  • Dès 2021, réserver des voies aux bus sur toutes les rues, avenues, boulevards de Marseille où cela est possible, et y renforcer la fréquence des bus devenus plus rapides et efficaces : passer ainsi à au moins 16 lignes de BHNS (Très Grand Bus) circulant de 5h à 1h du matin, dont certaines évitent le centre-ville. Le réseau Fluobus prenant le relai jusqu’à 2h en semaine et 5h le week end.
  • Dès 2022, déployer des navettes électriques desservant tous les quartiers de 5h à 1h à partir de 24 pôles d’échanges multimodaux bien desservis (par train, métro, tramway et/ou BHNS).
  • Dès 2021, renforcer l’offre de transports de navettes maritimes hybrides (électriques dans les ports) entre le Vieux-Port et la Pointe Rouge, L’Estaque et les terminaux ferry et croisières.

Au total, nous proposons d’augmenter de 15 % par an l’offre de transport public, soit un doublement en 6 ans. À ce doublement de l’offre, bien organisé, correspondra plus qu’un doublement de la fréquentation du réseau, soit plus de 600 000 déplacements automobiles évités chaque jour dans Marseille.

Parallèlement, la quasi-totalité du réseau de transport public sera rendue accessible aux personnes à mobilité réduite (stations de métro, arrêts de bus, cheminements piétons…). Il s’agit aussi de rendre plus lisible, et mémorisable, le réseau de transport public marseillais.

C.Revoir la tarification du transport public

Prendre les transports en commun reste encore trop compliqué pour les personnes qui ne connaissent pas le réseau, et trop cher pour les personnes à faibles revenus. Ce sont encore souvent les personnes les plus fragiles qui ne font pas valoir leurs droits, et paient le plein tarif. Il s’agit donc de simplifier, et d’aller vers la gratuité des transports publics, pour les jeunes et les bénéficiaires des minimas sociaux.

Le Printemps Marseillais propose de mettre en œuvre une gamme tarifaire originale, qui réponde aux objectifs visés :

  • Faciliter l’accès des personnes fragiles aux services de proximité et inciter à l’abandon de la voiture individuelle pour les déplacements de proximité, dont le rabattement sur chacun des principaux pôles d’échanges du réseau de transport public. → Création de navettes de quartier reliant les noyaux villageois aux pôles d’échanges multimodaux.
  • Faciliter les déplacements intra-communaux des plus démunis (dont des jeunes et des personnes âgées). → Gratuité de 10 “pass journée” remis tous les 10 jours maximum par les structures d’accueil social.
  • Faciliter les déplacements intra-communaux occasionnels sur une journée, notamment pour les personnes ne connaissant pas le réseau, ou ne faisant pas valoir leurs droits à réduction, en généralisant le dispositif mis en place en cas de pic de pollution.
  • Faciliter les déplacements intracommunaux des groupes, familles, tribus. → Création du “pass jour tribu” (à 5 €).
  • Faciliter les déplacements occasionnels et groupés à l’échelle métropolitaine. → Décliner le “pass jour” et le “pass jour tribu” en version métropolitaine.
  • Faciliter le déplacement des jeunes, dont les étudiants, à l’échelle métropolitaine. → Gratuité pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires des minima sociaux.
  • Faciliter le déplacement des retraités. → Aligner sur l’âge légal de départ à la retraite le droit au tarif “sénior”

Parallèlement, il s’agit de mieux utiliser le réseau de transport collectif comme outil de communication sur les nombreux (mais méconnus) événements culturels qui animent Marseille (comme dans le métro parisien).

D.Libérer les trottoirs pour favoriser et sécuriser les déplacements à pied

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Mettre en place une réglementation graduée pour aider les habitants à prendre conscience de la nécessité d’une circulation automobile raisonnable et liée à des nécessités communes (ambulances, pompiers, service d’urgence, artisans, livraisons…).
  • Mener, étape par étape, des campagnes de sensibilisation au respect de la réglementation, à la gêne occasionnée aux plus fragiles, à l’impact économique, social et environnemental mais aussi à la santé publique et aux risques d’accidents liés à l’incivisme (stationnement irrégulier).
  • Transformer des places de stationnement automobile en places de stationnement pour les deux-roues motorisés, et en places dédiées aux vélos, notamment à l’approche des carrefours comme l’impose désormais la réglementation.
  • Verbaliser puis également enlever systématiquement les voitures et les deux-roues en stationnement dangereux, très gênant, puis gênant.
  • Augmenter, au moins transitoirement, par réaffectation de personnel, les effectifs des forces de l’ordre et des fourrières municipales ainsi que le nombre de camions d’enlèvement
  • Informer sur la caducité, depuis 2006, des arrêtés municipaux en matière de stationnement sur trottoir (y compris “à cheval” sur trottoir) et la nécessité de faire plus de place au déplacement à pied des personnes les plus fragiles.
  • Faire respecter strictement les arrêtés municipaux d’occupation de l’espace public (emplacements pour les étals, marchés et autres terrasses de café-restaurant, provisoires ou permanentes) ; reconsidérer certains emplacements.
  • Mettre en œuvre l’objectif de la Métropole de supprimer progressivement tout le stationnement autorisé sur trottoir, y compris à proximité des pôles d’échanges multimodaux ; cette mesure concerne également différents espaces publics, considérés en tout ou partie comme des parkings.
  • Lorsque la largeur le permet, le stationnement supprimé sera rétabli sur la chaussée elle-même, quand il n’est pas contradictoire avec la réalisation d’aménagements cyclables ou en faveur des transports en commun

Ces mesures successives doivent s’accompagner :

  • de campagnes grand public de promotion des modes actifs de déplacement ;
  • d’opération ponctuelle de piétonisation, avec par exemple une corniche piétonne en journée l’été (avec des bus pour la desservir uniquement).
  • de la densification de l’offre de transport public, de l’augmentation de la rapidité et de l’amplitude horaire des bus, avec communication grand public associée ;
  • du déploiement du service d’autopartage (mise à disposition de véhicules en des points suffisamment nombreux et répartis sur le territoire) ;
  • de l’adaptation de la tarification des parkings souterrains aux besoins (dont tarifs nocturnes) ;
  • d’une intensification du contrôle et de la verbalisation du 38 Programme du Printemps Marseillais stationnement payant (redevance), et de l’extension raisonnée des zones de stationnement payant, là où il peut contribuer à une meilleure rotation des véhicules au profit de certaines activités.

Ces mesures s’appuieront sur des enquêtes de stationnement, à réaliser par du personnel municipal formé, et sur des recensements (et enlèvements) réguliers du stationnement-ventouse. Dans le même temps des parkings relais supplémentaires seront créés et le nombre de place disponible augmentera. La Printemps Marseillais s’engage également à élaborer et mettre en œuvre le Plan Piéton, lequel pourra prévoir des mesures complémentaires telles que la fermeture des rues devant les écoles aux heures d’entrée et de sortie des élèves, ou encore le fait de relier entre eux, en toute sécurité, les espaces verts de la ville pour les coureurs, promeneurs et surtout pour les enfants et pour nos aînés.

E.Renforcer et accélérer la mise en œuvre du Plan Vélo

Demandé depuis de nombreuses années par les associations de cyclistes, un Plan Vélo a récemment été adopté par la Métropole, et doté de 60 M€ sur 5 ans.

Il comprend plusieurs volets :

  • Création d’un réseau de lignes vélo sécurisées (280 km sur l’ensemble de la Métropole).
  • Renfort des réseaux cyclables structurants et secondaires des communes.
  • Développement de l’offre de stationnement vélo (3 600 places), particulièrement auprès des établissements scolaires.
  • Des services vélo au sein des principales gares métropolitaines.
  • Développement de l’intermodalité avec les transports en commun.
  • Un dispositif d’aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique.
  • Un service de location de vélo longue durée (2 000 vélos).
  • Le redéploiement de l’offre de vélo en libre-service.
  • Le soutien à l’éco-mobilité scolaire.
  • Un dispositif partenarial de lutte contre le vol.
  • Le développement du cyclotourisme.
  • La sensibilisation au partage de l’espace public et l’encadrement des nouveaux services.
  • De nouvelles fonctionnalités vélo au sein de l’outil de mobilité métropolitain.
  • La réalisation d’un guide technique métropolitain des aménagements cyclables.
  • Le soutien aux associations de promotion du vélo et à l’organisation d’événements.

Les premières réunions du Comité de suivi ont montré à quel point ce Plan Vélo aura du mal à se mettre en place, faute de moyens humains mobilisés et formés en nombre suffisant au sein de la Métropole et des organismes auxquels celle-ci compte confier la mise en œuvre du Plan (dont la Soleam…).

Le Printemps Marseillais propose de donner corps à ce Plan Vélo en termes d’organisation des services, de réaffectation de certains personnels (30 personnes minimum) aux missions permettant d’atteindre ces objectifs, de management et de formation des personnels, y compris en matière de concertation avec les citoyens. La présence d’un relais au sein des mairies de secteur (technicien voirie) est également nécessaire.

La mobilisation de ces moyens humains permettra d’aller plus loin que les actions envisagées dans le cadre du Plan Vélo :

  • Application généralisée de la loi sur les double-sens cyclables et les balises de priorité aux feux tricolores, sur le remplacement du stationnement automobile par des appuis vélos en amont des carrefours.
  • Maillage de proximité des aménagements cyclables par la reprise de marquages au sol, le traitement de carrefours délicats, le fléchage d’itinéraires et d’établissements avec les temps de trajet.
  • Autorisation pour les vélos de circuler dans les couloirs bus, d’emporter son vélo dans les transports publics en début et en fin de journée…
  • Mise en place de garages à vélo extérieurs sécurisés et accessibles sur les emplacements de places de parking de voitures.
  • Plus globalement, il est proposé de limiter à 30 km/h la vitesse dans toutes les rues de la ville de Marseille, à l’exception de quelques artères à 50 km/h.

Marseille, ville attractive

En vertu de la loi, la ville de Marseille n’a quasiment pas de compétence en matière de développement économique. C’est la Métropole qui dispose des leviers les plus importants dans ce domaine, avec la Région, chargée de définir les grandes orientations, les filières prioritaires et les instruments d’intervention.

Cependant les conseillers métropolitains, élus par les marseillaises et les marseillais par fléchage lors du scrutin municipal, représentent 45 % des voix à la Métropole. Il est donc essentiel que sur les principaux enjeux métropolitains, les grandes orientations politiques soient proposées aux électeurs, dans une vision globale des dynamiques économiques sur tout le territoire de la métropole, dont la ville bénéficie, et auxquelles Marseille contribue directement.

Pour autant, l’ambition de la Ville, dont le budget dépasse le milliard d’euros, et les choix politiques du conseil municipal dans de nombreux domaines, peuvent peser de façon considérable sur l’économie et la création d’emplois.

La vision du Printemps marseillais pour la seconde ville de France est claire : les politiques mises en œuvre depuis 25 ans ont aggravé les inégalités, singulièrement à Marseille. Un quart des habitants de Marseille connaît la pauvreté, et l’accès à l’emploi est plus difficile que dans la plupart des autres métropoles. C’est le premier combat à mener. La création de richesse doit profiter à tous, et tous doivent pouvoir y contribuer. Les premières actions devront cibler en priorité les jeunes, les seniors et les femmes, pour qui l’accès à l’emploi est encore plus contraint.

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire sont des orientations fortes. Mais avant tout, la ville a un devoir d’exemplarité, en exerçant elle-même cette double exigence sociale et environnementale : elle devra intégrer beaucoup plus fortement ces critères dans les marchés publics qu’elle passe pour la construction et l’entretien des écoles et des compétences propres qu’elle exerce, et en luttant résolument contre toutes les formes de corruption. Ces marchés publics représentent chaque année plusieurs centaines de millions d’euros.

Plusieurs grands « objets » métropolitains constituent les locomotives de l’économie locale. Leur impact et leur rayonnement sont souvent régionaux, voire nationaux, ou même internationaux : l’université d’Aix-Marseille, les nombreux sites de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le grand port maritime de Marseille-Fos, l’aéroport Marseille-Provence et le technocentre Henri-Fabre sur l’Etang de Berre, la base aérienne d’Istres, les sites dédiés à l’électronique de Rousset et de la vallée de l’Huveaune, qui est par ailleurs un pôle industriel fort, mais aussi le site logistique de CléSud à Miramas-Grans et le stade d’athlétisme à Miramas, le Grand Théâtre de Provence à Aix.

Au cœur de la Métropole, le Nord de Marseille, du 13e au 16e arrondissement, concentre 4 500 entreprises et 85 000 emplois. Directement connectées aux bassins Est du GPMM, ces entreprises peuvent fortement contribuer à créer des emplois très diversifiés. Marseille Nord a un taux de chômage de 7 points supérieur au taux de chômage métropolitain (et ce malgré la baisse des chiffres du chômage à Marseille), dont 2 points liés aux difficultés liées aux transports.

L’industrie autour de Berre, Martigues et Fos, adossée aux bassins Ouest du GPMM, draine une grande partie des emplois de l’Ouest métropolitain. La Métropole devra accompagner ces industries vers une mutation nécessaire au vu des enjeux écologiques et de changement climatique : transition et mutualisation des énergies, innovation, synergies, écologie industrielle. L’expérimentation en cours menée par le projet PIICTO sur Fos, constitue un modèle à développer.

Plusieurs points de tensions très fortes marquent l’actualité économique et sociale, dont la ville de Marseille ne peut se désintéresser : l’enjeu de la fermeture de la Centrale de Gardanne, avec plus de 100 emplois directs menacés à court terme, et celui d’Alteo – plus de 400 emplois, doivent trouver une issue rapide, pour les familles concernées, et pour le rayonnement du territoire. Une mobilisation s’est amorcée, l’État a pris l’initiative de lancer un « projet de territoire », outil contractuel partenarial mobilisant toutes les énergies pour maintenir ces outils industriels, et diminuer de manière drastique leur impact sur l’environnement et la santé publique. Ce dossier sera l’une des priorités majeures de la nouvelle équipe en charge de la Métropole, pour aboutir à l’été 2020 à une solution concertée et acceptable par tous.

Il faut continuer à soutenir et développer ces locomotives, car elles emploient des dizaines de milliers de personnes, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Mais elle ne doivent pas masquer la réalité de ce territoire : 95 % des entreprises marseillaises ont moins de 10 salarié-e-s. Ils et elles sont aussi des dizaines de milliers. La vocation industrielle et tertiaire de la ville comme de la Métropole doivent être réaffirmées, mais leur développement doit intégrer les normes sociales et environnementales du XXIè siècle. Les créations d’emplois doivent être repensées pour bénéficier aux habitants : il manque 60 000 emplois sur ce territoire, par rapport aux autres grandes métropoles.

Commerçants, artisans, indépendants : ils doivent être au cœur du projet municipal. L’aménagement du centre-ville doit être repensé pour eux et avec eux. Un coup d’arrêt doit être mis au développement inconsidéré des zones commerciales, dans la ville et autour de la ville. Le tourisme doit être repensé : la fuite en avant vers toujours plus de croisiéristes doit s’arrêter dès le lendemain de l’élection. Pour autant, le rayonnement international de Marseille doit rester une priorité absolue, non pas face au Maghreb et à l’Afrique, mais avec eux, et bien au-delà. Marseille depuis sa création se nourrit des échanges avec le monde entier, son identité en est profondément pétrie. Elle doit cultiver cette ouverture chaque jour, par tous les moyens, dans tous les secteurs de son économie.

Le Printemps marseillais fait le pari qu’un développement économique plus juste, plus équitable, plus respectueux des femmes, des hommes, et de l’environnement, est la clé pour faire reculer la pauvreté, et rendre véritablement attractive la seconde métropole française, au cœur de la Méditerranée.

A.Réduire la pauvreté en créant plus d’emplois locaux grâce aux clauses environnementales et sociales des marchés publics, et réduire la fracture Nord-Sud

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

Tous les investissements publics de la Ville et de la Métropole, mais aussi des grands opérateurs publics (l’Université, le Grand Port Maritime, les Hôpitaux…) doivent être repensés, en intégrant massivement les clauses environnementales et d’insertion que prévoit le code des marchés publics : réfection des bâtiments publics, des écoles, des logements, des réseaux de voirie et d’assainissement, et plus largement toutes les opérations de rénovation ou de réhabilitation de l’espace public et des espaces verts, tous secteurs doivent progressivement modifier les cahiers des charges des commandes publiques, afin d’aller vers un territoire favorisant plus d’égalité, de mixité et de cohésion sociales. Les bailleurs sociaux – au premier rang desquels Marseille Habitat et CDC-Habitat – ainsi que le secteur privé, comme plusieurs grands donneurs d’ordre ont déjà commencé à le faire, doivent aussi y contribuer. Pour la Ville, les 180 M€ annuels de commande publique formeront le premier levier de cette action.

Un grand plan de rénovation des écoles, alternatif au PPP annulé, favorisera systématiquement, dans le respect du droit de la concurrence, les entreprises et groupements d’entreprises locaux. L’allotissement des marchés publics pourra être utilisé en ce sens. En tant que maître d’ouvrage, la Ville portera une attention particulière aux sous-traitants des attributaires des marchés, dans le cadre des clauses sociales prévues par le code de la commande publique. Un programme de renforcement des capacités des TPE et PME locales, ou des artisans individuels, à répondre aux marchés publics en tant que mandataires, co-traitants ou sous-traitants, sera instauré, en lien avec le conseil régional et la métropole, par le biais d’un soutien aux organismes de formation, de portage salarial, et à toutes les formes de coopératives. Le recours au chantiers d’insertion sera soutenu. Les PME ont en effet une plus grande souplesse et capacité à s’adapter aux nouveaux marchés, et surtout à créer de l’emploi. Un appui via la CCI-AMP peut être trouvé pour les accompagner vers ces réponses, à travers le « Metropolitain Business Act » (action portée par la CCI qui permet aux grands donneurs d’ordre publics et privés de connaitre les compétences des PME locales et de flécher vers elles leur appels d’offre, mais aussi de former ces PME à des réponses adaptées et groupées).

Ces mêmes investissements publics doivent être revus dans une logique d’aménagement du territoire équilibré entre le Nord et le Sud, et pensés en vue de favoriser la création de lien social, et la prise en compte des problématiques spécifiques des femmes dans l’espace public, ainsi que de toutes les personnes souffrant de handicap. Dans les services publics, l’enseignement supérieur, la recherche, les logements étudiants, les lieux de formation etc., et plus généralement lors du renouvellement ou de la création des équipements publics, tous les cofinancements apportés par la Ville et la Métropole, lorsqu’elles ne seront pas maître d’ouvrage, seront conditionnés à l’intégration de ces clauses, et à la prise en compte de ces enjeux. S’agissant des quartiers périphériques de la ville, trop souvent oubliés, au Nord comme au Sud, le calendrier de réalisation des projets déjà engagés et planifiés à moyen et long terme, sera revu, dans la perspective de ce rééquilibrage.

La rénovation thermique des bâtiments publics et tous les investissements en faveur de l’écologie et des bâtiments durables constituent une source majeure de création d’emplois non délocalisables, et sont autant d’occasions de montée en qualification pour tous les métiers de ce secteur. Le soutien de l’État sera mobilisé, par la réponse systématique aux appels à projets de l’ADEME, du Programme des Investissements d’Avenir, et les demandes de subvention, qui peuvent aller jusqu’à 80 % des dépenses engagées, auprès de l’État, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, qui peut apporter à elle seule 1,5 M€ par an à la Ville, soit près de 10 M€ sur la durée du mandat.

La Ville proposera à l’État et au Conseil départemental de mettre en œuvre ces mesures d’isolation et de rénovation thermique dans les bâtiments et monuments historiques dont ils ont la charge – comme la préfecture : la Ville, mais aussi tous les pouvoirs publics, conformément à l’esprit de l’Accord de Paris sur l’adaptation au changement climatique, ont un devoir d’exemplarité au regard des contraintes imposées aux particuliers et au secteur privé. Les apprentis de l’association Actavista, qui rénove depuis 10 ans le fort d’Entrecasteaux, en se formant aux techniques les plus exigeantes d’intervention sur les bâtiments historiques, pourront être mobilisés à cet effet, avec le concours du service des architectes et bâtiments de France. Cette approche doit permettre des économies de fonctionnement pour toutes les administrations de la ville, et une réduction de la consommation d’énergie.

De même, pour les équipements les plus importants, financés ou cofinancés par la Ville et la Métropole, les conventions de cofinancement intégreront l’obligation de la consultation des citoyens, des riverains, et des usagers, en amont de la conception des projets.

La transition écologique est identifiée comme la source de 10 000 emplois non délocalisables dans l’économie productive, le renouvellement urbain, la transition énergétique et les écoindustries à créer en unissant les efforts des secteurs public, privé et de l’économie sociale et solidaire, pour faire de Marseille le laboratoire d’un nouveau mode de développement industriel, urbain, écologique. Il faut rappeler aussi que les difficultés de transport à Marseille coûtent selon les études un à deux points de chômage. Les propositions d’amélioration des réseaux de transport, singulièrement dans tous les quartiers éloignés du centre-ville, se traduiront donc par une baisse du chômage mieux répartie dans tous les arrondissements.

Une conférence permanente pour l’emploi sera installée. La conférence mobilisera, en associant les pouvoirs publics, les organismes de formation et les entreprises autour de secteurs clés pour Marseille (Pôle Emploi, Cap Emploi, CARIF / OREF, entreprises d’insertion, APEC, Mission locale, service FSE de la Région etc.) permettant de développer l’offre des métiers accessibles aux jeunes, aux femmes notamment, et aux artisans et salariés déjà en situation d’emploi, de monter en qualifications : énergie et bâtiment durables, services à l’environnement, santé, alimentation (avec un renouveau de l’agroalimentaire à inventer, selon les principes des circuits courts et de la production locale, y compris urbaine), culture, mobilité et logistique urbaine, tourisme écoresponsable, rattrapage du retard dans le numérique et la fibre : ce seront les premiers secteurs ciblés. L’étude sur les métiers en tension produite par l’Observatoire régional des métiers offrira un outil fondamental pour orienter les premiers travaux de cette conférence permanente. Cette conférence sera financée notamment avec les crédits du Fonds Social Européen. Un élu délégué en portera la responsabilité, et répondra régulièrement de son action devant le conseil municipal. Un conseil municipal extraordinaire sera consacré à l’emploi une fois par an.

Une Agence pour le développement local, l’inclusion et la transition écologique des PME sera créée, et sera adossée à une délégation spécifique confiée à un ou une conseiller municipal. Elle serait aussi en charge de la prévention des risques socio-économiques et environnementaux : fermetures d’entreprises, délocalisations, risques liés au changement climatique, à l’élévation du niveau de la mer etc. Son rôle serait notamment de construire en continu la vision économique de la Ville et de la Métropole dans une logique partenariale et participative, sur le modèle de la mobilisation contre les PPP ou le processus de dialogue Ville-Port, associant les syndicats, les acteurs économiques (clusters, associations d’entreprises), institutionnels, les associations de défense de l’environnement, et les habitants. Son mandat comprendrait la 23 Programme du Printemps Marseillais réduction systématique du sous-emploi des femmes par rapport aux hommes, et la double question de l’insertion professionnelle des jeunes et des seniors.

Parmi les actions concrètes de cette agence, le Printemps marseillais prévoit de :

  • Etablir un plan de relance de l’économie urbaine productive durable pour relancer l’emploi.
  • Créer un « Bureau des Solutions » de la Ville, en transformant la Maison De l’Emploi en une agence d’innovation sociale, et engager une démarche territoriale d’innovation.
  • Soutenir l’innovation par des appels à projets : le Cloitre, Coco Velten, le Carburateur (ou de postuler à ceux de l’Etat : Plan grande pauvreté, Territoire zéro chômeur longue durée).
  • Impulser et porter une action d’envergure de promotion du Label Empl’itude, reconnu en France.
  • Travailler avec les grandes entreprises marseillaises sur la relocalisation (en tout ou partie) d’activités ou de fonctions ayant fait l’objet de délocalisation, en remobilisant la chaîne des sous-traitants.
  • Investir dans le foncier économique (friches industrielles, requalification des zones d’activité, hôtels d’entreprises, etc.).
  • Conforter et réhabiliter les espaces productifs urbains, tout en veillant à assurer un double rééquilibrage activités/logements et économie productive / économie résidentielle
  • Ouvrir un centre d’accueil municipal pour les migrants et les sansabris de la ville (sur le modèle du programme «Hope» de l’AFPA à Istres).
  • Développer le tourisme social et participatif (déjà initié par la coopérative d’habitants Hôtel du Nord, et la fédération Léo Lagrange), dans l’esprit de l’éducation populaire.
  • Repenser la filière de l’économie circulaire, et du traitement des déchets, comme un enjeu d’innovation et de développement économique durable, créatrice d’emplois non délocalisables. Des ressourceries, comme Euroméditerranée projette déjà de le faire, et des ateliers partagés de réparation seront installés progressivement dans toute la ville, avec l’appui du secteur associatif. Le modèle d’Ici Marseille, à proximité du marché aux cuces, qui permet d’offrir à des artisans des locaux partagés à coût très réduit, sera rédupliqué. La halle alimentaire du marché aux puces sera maintenue et confortée.
  • Instaurer un crédit métropolitain pour les TPE en mobilisant les instruments de la micro-finance.

Dans la même logique d’aménagement du territoire plus équilibré de toute la commune, un grand projet d’aménagement de Marseille Nord (GPAN) sera développé, incluant les grands pôles économiques de Marseille Nord (hôpital Nord, Grand littoral, Arnavant, La Cabucelle, GPMM, zones franches Mourepiane/Barnier et Canet…). Au Cap Pinède, un grand équipement public, incluant par exemple une grande piscine offrant une vue sur la mer, devra être défini en concertation avec Euroméditerranée et les habitants. Le GPAN sera mandaté pour concevoir la Corniche des quartiers Nord, qui sera un élément fort du rééquilibrage de la ville en termes de cadre de vie, structuré notamment par une piste cyclable sécurisée.
Sur le modèle du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), mis en place sur le centre-ville de Marseille conformément aux dispositions de la nouvelle Loi ELAN, ce plan combinera développement économique, mobilité, inclusion, réhabilitation urbaine et de l’habitat, équipements, paysage, écologie, culture, etc…afin de constituer un nouveau pôle d’équilibre au Nord d’Euroméditerranée, au PPA du centre-ville et aux différents projets réalisés ou en cours dans le Sud de Marseille (du stade Vélodrome au projet de campus pour start-up de la santé autour de l’hôpital Sainte-Marguerite par exemple).

Un pôle d’équilibre comparable à l’Est de Marseille, sur la vallée de l’Huveaune, sera également proposé afin de valoriser un secteur qui constitue une autre grande porte d’entrée de Marseille, riche de son patrimoine industriel et écologique. Les modalités de ces projets de développement du territoire seront élaborés avec les principaux partenaires de la Métropole, l’État, au plan local et national, etc. Le support juridique de ces 2 projets complémentaires existe déjà, puisque les statuts de la SPLAIN (société publique locale) qui porte le PPA du centre-ville, créée en janvier 2020, lui permettent d’intervenir sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette faculté pour la SPLAIN d’intervenir bien au-delà du centreville de Marseille, devra être mobilisée partout sur le territoire de la Métropole où de vastes enjeux comparables doivent être traités, dans une logique intégrée – et particulièrement sur le pourtour de l’Etang de Berre.

Concernant le stade Vélodrome, les conditions de sa réalisation et de sa gestion ont été clairement dénoncées par la Chambre régionale des comptes dans son récent rapport. La Ville ne peut pas supporter sans réagir les conditions d’une négociation très défavorable, qui empêche toute marge de manœuvre financière. Les marseillaises et les marseillais n’ont pas à payer de leurs impôts les choix d’une majorité qui les a mis devant le fait accompli. Les conditions juridiques et financières d’un transfert ou d’une cession à une structure publique seront étudiées en détail dès le début du mandat. Le stade fait partie du patrimoine historique de cette ville, et il en est le coeur battant. Ce patrimoine ne saurait être bradé, mais il ne doit pas contraindre la Ville à renoncer à ses obligations premières, de construire, de rénover, et d’entretenir dans tous les quartiers des écoles décentes, des bibliothèques, des piscines, et bien sûr, des terrains de football.

Le Fonds pour l’Innovation Marseille-Provence sera relancé et élargi à toute la Métropole. Sur le principe d’une mobilisation public-privé exemplaire pour financer le développement de jeunes pousses, en conditionnant les financements à la création effective d’emplois, ce fonds a permis, dans le cadre du plan local de redynamisation, de mobiliser près de 14 M€ à parité de fonds publics et privés entre 2012 et 2017, pour créer 800 nouveaux emplois sur des friches industrielles. Son succès a été salué par tous les acteurs, y compris au niveau national. L’entreprise marseillaise Traxens, devenue l’un des fers de lance du rayonnement international des entreprises numériques dans le secteur portuaire, a été par exemple l’un des premiers bénéficiaires de cette initiative, ainsi que de nombreuses jeunes entreprises issues des laboratoires de recherche de l’Université, notamment en matière de santé et de biotechnologies. Ce fonds a été l’outil partenarial qui a permis le financement du Carburateur, pépinière d’entreprises en plein développement à la Cabucelle.

Le développement de la filière des industries culturelles et créatives sera conforté, à la fois sur le pôle de la Belle-de-Mai, et autour des studios de Martigues, pour lesquelles la qualité de l’infrastructure numérique marseillaise, connectée à très haut débit, et avec une très large bande passante, au monde entier constitue un avantage compétitif majeur au plan international : le bureau municipal du cinéma sera renforcé et élargi au périmètre métropolitain, pour faciliter le développement de tous les métiers liés à l’accueil des tournages de cinéma et de télévision (électriciens, menuisiers, artisans, techniciens etc.), et renforcer les outils et les compétences en termes de traitement numérique des images. La création d’une fosse de tournage immergée pour les films sous-marins sera envisagée (il existe une seule fosse en Méditerranée, vieillissante et très mal desservie par les transports, à Malte). La Banque des territoires, qui a beaucoup investi dans la région Nord dans ce domaine, sera mobilisée.

Une évaluation des zones franches depuis leur création devra être réalisée, pour envisager des ajustements dans leur fonctionnement, et en particulier sur la question de la formation et des qualifications : ce sont dans ces zones franches, en particulier à Marseille, que l’on trouve le plus de personnes sous qualifiées par rapport à l’ensemble du territoire, comme le montre la dernière étude de l’INSEE.

Le chantier de la refonte de la fiscalité devra être engagé, pour une remise à plat complète des outils au service du développement économique, et notamment des plus petites entreprises du commerce et de l’artisanat. Cette fiscalité repensée devra notamment favoriser l’installation des commerces de proximité en pied d’immeubles.

Insérer par l’emploi, en créant 111 régies de quartier Marseille manque d’emplois et, parallèlement, tant de petits travaux ne sont pas réalisés dans les immeubles, les écoles, les parcs et jardins… Autant les gros travaux relèvent des logiques de marchés, publics ou privés, autant d’autres relèvent soit des services municipaux ou métropolitains eux-mêmes, soit peuvent relever d’associations relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont l’objectif premier est de contribuer à l’insertion des personnes qui, naturellement, ne trouvent pas leur place en entreprise.

Ces associations loi 1901 adhèrent à la Convention collective nationale des Régies de quartiers du 2 avril 2012, dont l’objet social est le développement économique, social et culturel du quartier. Les régies élaborent leur projet économique, politique et social grâce à la volonté partagée des habitants, des élus, des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des acteurs socioéconomiques. Ainsi, leur financement est assuré par des crédits publics européens, nationaux, métropolitains, mais aussi par des acteurs parapublics ou privés (bailleurs sociaux, aménageurs …).

Le Printemps Marseillais propose que 2 conseillers d’arrondissement aient pour mission d’animer ces régies de quartiers et d’être le lien entre les besoins spécifiques, au plus près des habitants, et les instances municipale et métropolitaine. Sur chaque quartier, un local sera mis à disposition par la mairie (cf. inventaire patrimoine municipal) en s’appuyant, le cas échéant, sur les bailleurs sociaux

Les missions qui pourraient être confiées à ces régies de quartier :

Recréer un maillage territorial sur toute la ville pour mettre en place une politique inclusive sur les plans économique, social et environnemental, qui sache répondre aux besoins des marseillais en matière culturelle, sportive, de formation …

  • Répondre au plus près aux besoins des habitants, notamment en matière d’habitat sur le plan sanitaire, de l’isolation thermique …(et identifier les habitats indignes)
  • Réaliser des petits travaux d’entretien, de gestion des espaces verts, de végétalisation des quartiers…
  • Participer à des missions d’ordre social ou culturel, contribuer à l’organiser de fêtes de quartier…
  • Assurer la formation (via l’AFPA et autres centres de formation) et le retour pérenne à l’emploi.

B.Révéler le potentiel des habitants de Marseille en leur offrant une égalité des chances dans l’accès aux formations, aux qualifications, et aux métiers

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

La formation professionnelle et l’apprentissage sont des compétences dévolues aux Régions. Mais la Ville et plus encore la Métropole peuvent prendre des initiatives en identifiant des acteurs particulièrement engagés, en les accompagnant, en identifiant du foncier disponible le cas échéant, et en interpellant la Région et les autres cofinanceurs potentiels pour les projets.

Il s’agit pour le Printemps marseillais de travailler à reconstruire une économie productive, en donnant aux jeunes et artisans locaux les qualifications nécessaires pour éviter au maximum l’embauche de travailleurs détachés étrangers (sur les industries navales, mais aussi aéronautiques et numériques). Ceci implique un dialogue permanent
avec le Conseil régional. Les initiatives de l’économie sociale et solidaire doivent être massifiées et beaucoup plus fortement soutenues, notamment par la Métropole (Les beaux mets, Des étoiles et des femmes pour les métiers de bouche, Skola, Impact jeunes, chantiers d’insertion du type La Varappe, Actavista au fort d’Entrecasteaux, sur les métiers de la rénovation des bâtiments historiques, Grande Ecole du Numérique, Coco Velten etc.). Ce sont de très importants réservoirs d’emplois, et ces structures jouent un rôle majeur pour redonner de la confiance aux acteurs les plus éloignés de l’accès à l’emploi. De nombreux micro-projets individuels générateurs de revenus se développent aujourd’hui dans les quartiers, et constituent autant d’innovations du quotidien (ex : peinture, mécanique, etc..), souvent de façon informelle, loin de l’univers trop inaccessible des « start-up ». Les régies de quartier pourraient notamment accompagner ces filières, de même que le développement du compagnonnage, et de bourses aux projets.

Le projet de l’Université régionale des Métiers prévue pour accueillir sur le périmètre d’Euroméditerranée 1000 apprentis (intégrant notamment Les Compagnons du devoir, le Centre de lutte contre l’illettrisme, et plusieurs Centre de Formation des Apprentis), a été abandonnée par le Conseil régional au profit de la cité scolaire internationale. Cette implantation doit impérativement être renégociée avec la Région, l’OPCO (opérateur de compétences) et France Compétences. Près de 20 M€ de crédits de l’État, au titre du Programme des Investissements d’avenir, ont été prévus en faveur de ce projet. Marseille ne doit pas les perdre. De plus il n’y a aujourd’hui que deux lycée professionnels publics à Marseille dédiés aux métiers du bâtiment, filière majeure en termes de recrutements. La ville doit engager rapidement avec la Région une négociation pour la construction ou la reconversion de deux autres établissements dans ce secteur. L’année dernière ces deux lycées ont présentés 85 élèves au bac pro. Il faut doubler cet objectif. Le soutien à l’apprentissage sur la filière du bâtiment est un enjeu très important. La Ville et la Métropole peuvent conforter l’offre et l’attractivité sur ces métiers par une aide à la reconstruction du CFA du bâtiment, CFA des Compagnons du devoir, pour former les jeunes de toute la métropole aux nouvelles exigences environnementales dans le BTP.

Sur le sujet spécifique du bâtiment, la construction de l’’Institut Méditerranéen des Villes et Territoires, cofinancé par la Ville, le Département, la Métropole, la Région l’État, et dont l’ouverture est prévue en 2022, dans le quartier de la porte d’Aix qui regroupera l’Ecole d’architecture de Marseille, l’Ecole du paysage de Versailles, et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme régional d’Aix, doit être l’occasion d’une collaboration plus poussée entre les filières infra- et post-bac sur ces sujets relatifs au bâtiment et à l’aménagement. Au service de l’industrie et de l’artisanat, un pôle national de formation aux métiers de la soudure de haute technologie doit être créé avec la Région et l’UIMM. Il n’existe nulle part en France, malgré les besoins considérables (pour les métiers de la marine, de l’industrie autour de l’Etang de Berre et Fos, et de l’aéronautique notamment,avec le pôle Henri-Fabre). Il sera adossé au CFAI d’Istres, déjà porteur de formations pour l’UIMM, à l’AFPA, à l’Institut de soudure de Port- de-Bouc, et à l’IMPP à Marseille Pointe Rouge, spécialisé dans la soudure sous-marine).

La filière des métiers de la mer fera l’objet d’une attention plus particulière, et plus encore les métiers liés aux activités sous- marines, de l’industrie, à la recherche, et jusqu’au tourisme. Marseille est déjà une capitale internationale de ce secteur en très fort développement, et au potentiel très important de création d’emplois et de rayonnement mondial. Les marseillais doivent en être fiers, et les jeunes doivent pouvoir envisager de se former à ces métiers. Un centre de conservation dédié à l’archéologie sous-marine sera implanté à l’Estaque, qui héberge déjà un centre national reconnu dans le monde entier, et des entreprises de très haute technologie de ce secteur stratégique pour la France. Son financement sera assuré en grande partie par des crédits nationaux, à hauteur de 10 M€.

C.Orienter massivement l’appareil productif au service de la réhabilitation et de la construction de logements à faible empreinte environnementale

Un moratoire immédiat sur la privatisation du foncier communal sera annoncé dès les premières semaines du mandat.
Tous les locaux municipaux et publics inoccupés seront recensés et, ainsi que le demande la Chambre régionale des comptes, un véritable inventaire du patrimoine bâti municipal sera lancé. Une cartographie claire en sera rendue publique.

Afin de mieux répartir les logements sociaux dans Marseille, le seuil de 25% de logements sociaux sera mis en œuvre par arrondissements et non à l’échelle de toute la ville comme la majorité actuelle l’a toujours fait refusant de donner suite à la demande constante de l’Etat. Le seuil de construction de logements sociaux sera abaissé de 120 à 20 logements.

Le permis de louer constitue une arme efficace contre les marchands de sommeil. La métropole l’a mis en œuvre de façon expérimentale sur quelques pâtés de maison à Noailles, mais cela reste anecdotique. Ce dispositif doit être étendu dés à présent dans tout le grand centre-ville, et dans une seconde étape à tout Marseille.

La crise des délogés a concerné 4000 personnes, et on parle potentiellement de 6000 délogés supplémentaires à venir. La ville et l’Etat doivent absolument dégager un nombre conséquent de logements provisoires ; la voie la plus facile est la réquisition de logements vides (ordonnance de 1945), avec plus de 30 000 logements vacants à Marseille.

La réhabilitation des logements insalubres sera déclarée « grande cause municipale ». Une structure (SEM ou SPL) sera créée, dont le seul objet serait la réhabilitation des logements insalubres (de type habitat Marseille Provence, mais avec une redéfinition de ses missions), avec des moyens dédiés conséquents et associant les principaux bailleurs, les institutions, mais aussi les architectes locaux, et bien évidemment les habitants. Cette SEM devra être sous la responsabilité d’un véritable service public du logement (à créer sous maîtrise conjointe Etat et Métropole), dont la mission première sera de faire appliquer le droit au logement. De nombreux dispositifs existants peuvent également être mobilisés : maitrise d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS insalubrité, MOUS relogement, etc…).

Afin de résorber les co-propriétés dégradées, l’ANRU dispose aujourd’hui d’un budget de 1,2 milliard d’euros, gérés par l’État, sans que l’on sache précisément comment sont ventilés ces crédits. Il faut aujourd’hui inverser les priorités qui vont essentiellement à la destruction de barres d‘immeubles, souvent non justifiées. Et on attend toujours un programme et un débat urbain avec les architectes, sur le petit collectif et le logement intermédiaire. Le relogement des habitants de ces cités, qui pour la plupart souhaitent rester sur place, ne se passe pas bien (présence d’amiante dans les nouveaux logements, etc…). Toutes ces politiques devront être entièrement repensées.

Concernant le logement d’urgence des SDF, des Roms, des réfugiés, il faudra porter à 1000 le nombre de places d’hébergement d’urgence, contre 300 aujourd’hui, et augmenter les dispositifs d’hôtels sociaux plus souples que les hébergements d’urgence collectifs, qui rebutent souvent ceux auxquels ils s’adressent au point qu’ils préfèrent dormir dehors, et enfin conforter prioritairement les CHRS et l’accompagnement social qu’ils assurent.

Une vaste politique intégrée de mise aux normes environnementale des logements devra être planifiée, en associant les habitants et la Fédération du BTP 13, qui accompagne et forme les PME sur les nouvelles normes de construction.
Un atelier citoyen d’urbanisme sera créé. Cet atelier, qui aura plusieurs antennes dans Marseille, sera chargé d’informer, d’expliquer, d’impliquer les citoyens dans la co-construction des projets urbains. Il mobilisera l’Institut Méditerranéen des Villes et Territoires.

Une réflexion participative sera lancée sur les bâtiments « communs » (entre le public et le privé), qui permettraient, comme à Naples, une réappropriation du patrimoine par les marseillais, sur le modèle des coopératives d’habitation. Toutes les formes d’urbanisme transitoire et d’occupation transitoire des bâtiments publics, seront recherchées, sur le modèle de Coco Velten (ilôt Bernard Dubois à proximité de Saint-Charles) et de Yes We Camp (parc Foresta à Grand Littoral).

La Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires seront mobilisées au plan national comme opérateurs publics capables d’une intervention massive.

D.Faire de Marseille une ville-port exemplaire

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

Le grand port maritime de Marseille-Fos (GPMM) est l’un des principaux poumons économiques de Marseille, de Fos, mais bien au-delà, avec ses 43 000 emplois directs et indirects, l’impact de son activité est métropolitaine et régionale. Il est l’une des grandes portes d’entrée de la France, mais il est d’abord le fruit de l’histoire millénaire de Marseille avec la mer, et avec le monde. C’est avec le port que le Marseille de demain se construira, et il doit devenir le port de l’excellence écologique et celui de l’excellence sociale, par l’attention portée aux femmes et aux hommes qui y travaillent, sur la mer comme à terre, et par l’attention portée à ses riverains.

Trois grands défis fondent l’approche du printemps marseillais : le défi environnemental, le défi économique, et le défi urbain.

Le défi environnemental :

La dynamique d’ores et déjà amorcée doit être accélérée pour faire de Marseille le premier éco-port de Méditerranée : qualité de l’air d’abord, qualité de l’eau, et bruit, sont les principales questions à traiter. 90 % des marchandises dans le monde sont transportées par la mer. L’enjeu est considérable. De plus, contrairement aux ports du Nord de l’Europe, plus éloignés des grands flux maritimes, qui transitent de la Chine vers les Amériques en passant par Suez et la Méditerranée, Marseille dispose d’un atout considérable en termes de compétitivité – outre la qualité reconnue de sa main d’oeuvre dockers, et les investissements très lourds consentis par le passé pour accueillir les plus grands navires : le territoire, à Fos principalement, dispose des réserves importantes de foncier pour développer son activité, mais il dispose surtout de très importantes capacités de desserte de son hinterland – qui représente un quart de la population française, en particulier du fait de la sous-exploitation du trafic fluvial sur le Rhône. Sans aucun investissement supplémentaire, et en travaillant uniquement sur l’organisation, l’infrastructure actuelle sur le Rhône et la Saône permettrait de quadrupler le trafic de marchandises. Tous les ports du Nord sont quant à eux à saturation complète de leur capacité de desserte de l’hinterland, encore aggravée par le changement climatique, qui impacte déjà fortement le trafic fluvial sur le Rhin. Le ferroviaire constitue la seconde réserve de capacité pour cette desserte. Le report modal a ainsi augmenté depuis quelques années, limitant le nombre de camions sur les routes, à Marseille comme à Fos, par ailleurs encore mal connecté aux autoroutes.

C’est l’enjeu principal des travaux engagés à Mourepiane, et financés dans le cadre du contrat de plan Etat-éRgion. Le projet présenté en 2015, complètement sur-calibré, pour un coût de 60 M€, et imposé sans aucune concertation, était voué à l’échec. Même les entreprises n’en voulaient pas. Le projet, dont l’ambition a été divisée par deux, est en cours de révision. Le Printemps marseillais sera particulièrement attentif aux conditions de préparation de ce projet totalement reconsidéré, et notamment à une association étroite de toutes les parties prenantes, dont les associations de défense de l’environnement et avant tout, les riverains.

Il faudra envisager à terme, en concertation avec les entreprises, l’interdiction du transport des matières chimiques dangereuses, qui ne doivent plus traverser, ni en camion ni même en train, les noyaux villageois. Les trains de bauxite à destination d’Alteo devront être couverts, pour empêcher la dissémination des poussières dans l’atmosphère. Des seuils de bruit pour le travail de nuit dans la Forme 10 seront imposés, pour limiter les nuisances auprès des riverains. Les « points noirs bruit » sur l’autoroute du littoral seront traités en priorité (installation de double vitrage financée par l’Etat).

De plus Mourepiane ne devra être que l’un des accès du port. Aujourd’hui la gare du Canet est utilisée pour toutes les manœuvres, le chargement et la préparation des trains longs. A sa fermeture définitive en 2023, pour laisser place au grand parc urbain des Aygalades, les trafics seront répartis entre Mourepiane et Clésud à Grans, où d’importants investissements ferroviaires sont également engagés. Pour autant, dans le cadre de la reconfiguration des voies littorales, le faisceau ferroviaire d’Arenc devra pouvoir être utilisé par les trains les plus lourds et les plus longs, au départ du port, et non Mourepiane, car la pente est trop importante pour ces trains sur la rampe de Mourepiane. Une bonne articulation devra en outre être respectée avec les trains de passagers, dont la cadence doit doubler parallèlement.

La connexion électrique des navires à quai, engagée depuis 2018 avec la Méridionale sur les navires desservant la Corse, poursuivie en 2019 avec Corsica Linea, nécessite des investissements publics, sur les quais, mais aussi des investissements privés, car les armateurs doivent modifier leurs navires en conséquence. Le GPMM est le seul port de Méditerranée à offrir ces connexions. Il est engagé avec le soutien de la Région dans la négociation avec d’autres armateurs que ceux basés à Marseille, notamment au Maghreb, pour que les ports de la rive Sud soient également équipés, et que les armateurs maghrébins équipent leurs navires. Le terminal du Cap Janet sera équipé, et progressivement d’ici 2025, un grand nombre de quais seront équipés, y compris les terminaux croisière et la Forme 10, source importante de nuisances. 30 M€ seront investis à cette fin.

Parallèlement, le port a prévu de développer la production d’électricité renouvelable. Le printemps marseillais sera particulièrement vigilant au respect des engagements pris dans ce domaine, compte tenu des puissances nécessaires pour alimenter les navires de croisières (8 à 10 MW, beaucoup plus que les navires de la Méridionale).

La Ville exigera de l’État que soient renforcés tous les contrôles, sur l’eau, l’air et le bruit, et d’en publier régulièrement les résultats (cf infra, lancement d’une évaluation d’impact sanitaire et d’un plan Santé-Environnement avec l’ARS).

Les mesures d’urgence déjà adoptées courant 2019 en cas de dépassement avéré des seuils (réduction de la vitesse des navires) seront renforcées, et la mise en œuvre des règlementations nationale et internationale sera accélérée : OMI 2020, zone SECA.

Le GPMM vient de lancer un programme d’avitaillement des navires au GNL par barges au large, bien moins polluant en termes d’émissions que le fioul. La CMA-CGM a commandé ses premiers porte-containers, et le premier paquebot de croisière au GNL a fait escale récemment à Marseille. En se positionnant avant tous les autres ports de Méditerranée occidentale sur ce secteur, le GPMM gagne en compétitivité, mais ce sont aussi les habitants de Marseille qui y gagnent fortement en qualité de vie.

Plus généralement, l’innovation dans tous ces domaines sera systématiquement encouragée (scrubbers en circuit fermé, filtres à particules, éco-calculateurs, etc..). Le « smart port » a déjà amorcé cette dynamique, à travers des « challenges d’innovation » lancés depuis l’an dernier, associant les pouvoirs publics et de grands groupes privés. De même, le « smart port » prévoit une association étroite de nombreux laboratoires de recherche. Cette dynamique devra être confortée et pérennisée.

Dans le cadre des travaux de la charte Ville-port, et afin de réduire l’impact du trafic des poids lourds dans les quartiers, un système multimodal adapté à un port en ville, intégrant l’enjeu de la logistique urbaine, devra être conçu et partagé avec toutes les parties prenantes, dont les riverains. Les navettes maritimes devront être renforcées. La faisabilité de leur circulation à l’intérieur de la digue du Large, notamment en hiver, devra être examinée précisément. Dans la mesure du possible, elles remplaceront les bus dédiés aux croisiéristes. Toutes les gares maritimes devront améliorer fortement leur connexion avec le réseau de transports en commun géré par la Métropole.

Enfin un plan poids lourds métropolitain sera mis en place avec les entreprises du secteur et les habitants des principales zones portuaires, dans un premier temps.

Le défi économique :

La vocation industrielle et portuaire des bassins Est du GPMM ne saurait être remise en cause. Son impact doit cependant devenir moins contraignant et plus respectueux de tous.

Le développement des trafics de marchandises devra être pensé dans une approche intégrée, à l’échelle de toute la façade méditerranéenne et de l’axe Rhône-Saône, pour limiter une concurrence stérile entre les ports français, et développer le fret fluvial. La politique méditerranéenne de coopération portuaire, dont le GPMM est déjà l’un des principaux initiateurs, devra être renforcée.
Une étude d’évaluation du potentiel de trafic des bassins Est et de leur complémentarité avec les bassins Ouest doit être lancée, et cofinancée par les partenaires de la charte Ville-Port.

La Région et la Métropole doivent soutenir beaucoup plus activement le secteur de la réparation navale, en mobilisant l’appareil de formation, les réseaux de sous-traitants, et plus largement en déployant une politique métropolitaine de filière. La mobilisation des clauses d’insertion dans les marchés, la constitution de groupements d’employeurs, permettront de créer beaucoup plus d’activité pour les artisans et les jeunes de toute la façade portuaire.

Les trafics passagers doivent être développés, particulièrement avec la Corse, ainsi que de nouvelles liaisons maritimes internationales.

S’agissant des croisières, le modèle du tourisme de masse promu jusqu’à présent a clairement atteint ses limites. Le développement à 2 chiffres incontrôlé et inconsidéré doit être stoppé immédiatement. 2 millions de croisiéristes à Marseille, en l’état actuel, c’est trop.
En revanche, d’importantes évolutions du secteur de la croisière peuvent être encouragées, dans un dialogue entre le port, la ville, et les armateurs. Par exemple, en lien avec la chambre d’agriculture, une offre d’avitaillement des navires en tête de ligne par les agriculteurs et fournisseurs locaux pourrait être développée, dans la logique des circuits courts. L’accueil de compagnies de croisière proposant des bateaux plus petits, qui pourront s’amarrer à proximité de la Joliette, et une offre beaucoup plus qualitative, sera promu.
Un pôle Economie de la mer sera proposé à Saumaty, intégrant une école des métiers de la mer, en lien avec la filière des métiers de la mer au lycée professionnel de l’Estaque.
La filière de réparation des yachts de luxe, qui mobilise de nombreux métiers très spécialisés (ébénisterie etc.), et y compris du commerce (fleuristes etc.), sera développée dans une logique conjointe sur Marseille et les chantiers navals de La Ciotat, pour éviter toute concurrence et générer un effet de cluster offrant les meilleures technologies permettant la transition écologique et énergétique de cette filière à très forte valeur ajoutée.
Sur Fos, la filière hydrogène devra fortement se développer, dans ses applications maritimes et ferroviaires, et plus généralement toute la transition de l’économie de rente des hydrocarbures, vouée à disparaître à l’échéance du siècle, vers une économie centrée sur les énergies renouvelables.

Le défi urbain :

Le port n’est pas seulement une vitrine immobilière et commerciale : on ne saurait penser l’interface entre la ville et le port comme un un espace purement dédié à la croisière, à la grande plaisance ou aux JO 2024. Cette interface doit redevenir un lieu de mixité, un lieu populaire, et un lieu dont les marseillaises et les marseillais puissent être fiers.
Depuis la signature de la charte ville-port en 2013, beaucoup de chemin a été parcouru. Les relations de la Ville avec le GPMM sont en voie de normalisation. Cette charte doit néanmoins être réactualisée pour intégrer les enjeux de la nouvelle décennie, les orientations du nouveau projet stratégique 2020-2024 du GPMM, et les priorités de la future majorité.
Le dialogue entre la ville et le port deviendra la norme : le processus lancé fin 2019 avec succès sera pérennisé sur les bassins Est, à l’instar de la concertation continue sur les bassins Ouest, lancée en 2011.
Un grand plan Santé-Environnement sera lancé avant l’été 2020 avec l’appui de l’Agence régionale de Santé, et une étude d’impact environnemental sera engagée. Les travaux partenariaux pour la réouverture au moins partielle de la digue du Large seront relancés, et sa desserte par un « ferry-boat » électrique sera étudiée. Une étude sera commanditée sur l’aménagement des lisières du port et tous les délaissés qu’elle comporte aujourd’hui, sur toute la façade littorale, de l’Estaque à la Joliette.
Au terme du mandat, une Maison du Port devra avoir été créée. Ses missions seront centrées sur l’information, l’emploi, la formation, et la diminution des nuisances.
Une réflexion sera lancée avec le GPMM pour envisager de déplacer son siège, vieillissant et inadapté à un port de cette envergure, dans la deuxième ville de France, afin d’ouvrir la la perspective de la place de la Joliette sur la mer.
La carte des implantations des différentes activités sur le port devra être systématiquement revue avec le GPMM, pour envisager de rapprocher au maximum les croisières à proximité du centre-ville, avec des connexions électriques à quai, et pour réintégrer sur le port les activités de traitement des containers en dehors des noyaux villageois des quartiers Nord.

E.Numérique : faire de Marseille la capitale méditerranéenne des techs à impact positif

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

Dans ce domaine comme dans les précédents, deux enjeux majeurs forment la colonne vertébrale de notre vision politique : la transition écologique et énergétique, et la résorption de la fracture numérique. La formidable énergie créative des marseillais, et parmi eux, de la jeunesse, ne pourra être libérée qu’à la condition de résorber cette fracture. Et cela passe, avant la question des infrastructures numériques ou du soutien aux jeunes pousses de l’économie digitale, par le respect donné – car les institutions de la République le leur doivent – à chaque écolière et à chaque écolier de la ville, qui ne doivent plus voir les plafonds s’effondrer sur eux, et la pluie couler dans leurs classes, comme l’écrit la Chambre régionale des comptes. Ce sera le premier de tous les chantiers, car il conditionne tous les autres. Donner envie à tous les jeunes d’étudier, puis de travailler, est à ce seul prix – mais il est grand.

Pour autant, sur tout le territoire métropolitain, de très nombreuses entreprises du digital développent des innovations et inventent la ville de demain. Les différents campus universitaires et hospitaliers et la société d’accélération d’AMU, la SATT, The Camp, les vallées technologiques de Rousset et de Gémenos, le centre Charpak à Gardanne, et les pôles de compétitivité SCS, Optitec etc., et le pôle aéronautique de l’Etang de Berre, La Coque et la nouvelle Cité de l’innovation à Euroméditerranée, la Belle-de-Mai, le réseau de la Grande Ecole du Numérique, sont autant de foyers d’intense développement et de créativité.

Si l’innovation technologique est un moteur majeur pour l’économie locale, puisqu’elle représente autant d’emplois que le port, l’innovation sociale est aussi en train de devenir l’une des singularités très fortes, capables de différencier Marseille parmi les métropoles françaises.

Un soutien combiné de la Ville et de la Métropole à ces deux secteurs créera les conditions qui feront de Marseille une grande place des « technologies à impact positif », en matèire de démocratie locale, d’association des citoyens aux grandes décisions publiques, de qualité des services publics, de reddition des comptes, etc.

Dès le démarrage de la campagne, le printemps marseillais a lancé la plateforme participative Decidim, déjà utilisée dans plusieurs grandes métropoles : cet outil a permis de faire remonter des propositions pour alimenter le programme. Il sera maintenu après les élections, et deviendra un outil important de suivi de la mise en œuvre de ces propositions, et d’évaluation par les citoyens de l’efficacité de la municipalité. Un outil pour faire vivre la majorité municipale, en la nourrissant de nouvelles propositions et de critiques constructives.

Les compétences numériques feront l’objet d’un plan de développement, conçu avec les entreprises et établissements de formation :
– par le soutien au développement de la créativité des ingénieurs et développeurs web, multimédia et jeux vidéo, à travers des actions transversales de formation aux différents métiers. Ce soutien sera articulé à l’inventaire des besoins des habitants ainsi qu’à l’état des capacités de réalisation des associations et communautés de développeurs.
– par la création (au sein de la Ville et de la Métropole) de structures légères d’accompagnement co-dirigées par des agents municipaux et des spécialistes sectoriels (experts techniques, universitaires) avec un recours fort aux stages longs (6 mois). L’Ecole Centrale de Marseille ainsi que plusieurs laboratoires de recherche d’AMU sont des ressources de premier rang.
– par le développement d’une véritable GPEC territoriale (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Cette gestion prévisionnelle pourrait être prise en charge par une structure légère partagée entre une direction « numérique pour la ville » et des compétences et expertises d’étude et recherche universitaire.

Un inventaire des initiatives citoyennes, associatives, et entrepreneuriales, et des outils disponibles , sera réalisé afin de créer des synergies à coût maîtrisé, en évitant les doublons.

Cette mise en relation à grande échelle entre producteurs et utilisateurs suppose l’ouverture d’un chantier de recensement dans deux directions :
les savoir-faire et capacités d’intervention des producteurs locaux d’applications,
les infrastructures à équiper en capteurs (eau, électricité, voirie, transport, parkings).
On dressera ainsi un référentiel des capacités de conception et de développement d’applications que l’on mettra en regard des possibilités d’équipement d’infrastructures. On en déduira les possibilités de régulation des consommations au sein de la ville. Sans contrevenir au droit des marchés publics, la municipalité œuvrera dans le sens d’une synergie entre objectifs de régulation des consommations et capacités de développement de solutions numériques. L’une des modalités de ce rapprochement entre besoins et offre de solution prendra la forme d’un concours annuel doté de prix à destination des créateurs d’applications favorisant la « ville contributive ».
Le développement de l’outil de Building information modelling (« BIM ») disponible au sein de la Coque, sera appuyé en intégrant progressivement dans les cahiers des charges des appels d’offres de construction de nouveaux bâtiments, d’aménagement et d’urbanisme – et prioritairement sur le périmètre d’Euroméditerranée et de la SPLAIN, des clauses de livraison des propositions utilisant cet outil, qui permet de procurer une vision 3D complètement intégrée, en surface, à l’intérieur des bâtiments, et en souterrain, de l’ensemble des spécifications techniques et des réseaux interconnectés. Cette vision, et toutes les données de masse qu’elle autorise, exploitées par le biais de solutions technologiques dont la plupart reste à inventer, permettra de travailler à une réduction importante de l’empreinte écologique des bâtiments et de la ville.
Sur le déploiement de la 5G, une évaluation d’impact sur la santé environnementale devra être systématiquement mise en œuvre, particulièrement à proximiét de tous les lieux fréquentés par des enfants.

F.Mieux mobiliser le potentiel international de la ville, avec ses habitants

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

L’effort important engagé par Provence Promotion, l’agence de développement économique de le Métropole et du Département, en vue de favoriser l’implantation de centres de décision nationaux et internationaux à Marseille doit être poursuivi. Une cartographie dynamique des investisseurs internationaux pourra être réalisée et publiée, pour créer un effet d’entrainement sur les décideurs internationaux dans leurs choix d’investissement, dans le secteur tertiaire comme dans le secteur industriel.

L’université et tout le tissu métropolitain d’enseignement supérieur pourront être sollicités afin de valoriser les étudiants en langues de grands pays méditerranéens et de pays émergents (Turquie, Maghreb, Afrique, Inde, Chine, Japon, Brésil), en orientant leurs travaux universitaires ou de formation continue sur les filières locales d’excellence (santé, innovation, numérique, maritime, aéronautique, etc.), et créer, via Provence Promotion, des connexions avec les PME-TPE cherchant à exporter pour sortir du « tout-anglais » dans les relations commerciales. Adresser les clients des grands pays émergents directement dans leur langue peut constituer un facteur fort de différenciation et de singularisation dans les relations commerciales.

Les grandes écoles d’ingénieurs (Centrale Marseille, Polytech, ENSAM), les écoles généralistes (IEP), de commerce (KEDGE, EMD, ESSCA, IAE…) : ces structures sont mobilisables dans cet objectif à la fois pour leurs étudiants, mais aussi pour leurs diplômés (et leurs propres réseaux), ainsi que pour leurs enseignants-chercheurs (programmes de recherche) et chercheurs associés.

Ce programme pourra mobiliser une expertise forte permettant le développement de rencontres internationales de haut niveau, donnant une visibilité importante au territoire, et générant une importante activité de services associés (taxis, hôtels, accueil, sécurité etc.).

G.Faire de Marseille la capitale des objectifs du développement durable (ODD)

Propositions relevant de la compétence de la Métropole.

En septembre 2015, à l’ONU, le monde s’est doté d’une nouvelle feuille de route pour le développement. Dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été définis pour construire le futur des 8,5 milliards d’habitants attendus sur la planète dans quinze ans.

Avec les ODD, l’enjeu est de taille : il s’agit d’offrir à tous les citoyens et toutes les citoyennes de notre planète, aux générations présentes et à venir, les mêmes espoirs et les mêmes opportunités de coexistence pacifique, de travail, de bien-être, d’éducation et de santé.

Le projet vise à affirmer le rôle de Marseille en tant que capitale de la France en Méditerranée, comme ville de référence dans le monde sur la réflexion politique, la recherche et la formation de haut niveau sur les ODD par un soutien à la mise en place d’un Campus international pour la coopération et le développement. Ce campus a été préfiguré depuis 2016 par l’Institut pour la Recherche et le Développement, dont le siège est à Marseille, à travers une « école d’été des ODD ».

La proposition répond à différents enjeux :

Faire de Marseille la plate-forme à vocation méditerranéenne et « Sud » de la France en matière de politique publique en prenant appui sur le monde de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’expertise et de la diffusion des savoirs sur le développement durable.
Favoriser le rayonnement international et l’attractivité de Marseille, par la promotion de la politique française et européenne de coopération initiée par des acteurs de l’aide publique au développement, de la formation, de la recherche et de l’innovation, déjà implantés sur la ville, que la ville accompagnera pour mettre en synergie leurs actions.
Accompagner le monde académique pour dynamiser à Marseille la recherche et l’innovation au service d’un rayonnement international accru, prenant appui sur une politique scientifique et d’innovation, et renforçant les actions de formation et de culture scientifique.

La mise en synergie des acteurs de l’international situés sur le territoire métropolitain, le soutien à l’école d’été des ODD existante (renforcement de sa visibilité), la création de réseaux et de « think tank » sont autant de déclinaisons d’un même projet fédérateur ciblé sur les objectifs du développement durable, et l’une des composantes du projet de Campus international.
Toutes les compétences du territoire seront mobilisées (politiques, institutionnelles, académiques, société civile, monde économique…) qui contribueront à générer de la connaissance, des réseaux et un potentiel de croissance économique et sociale au niveau du territoire.
Certains équipements remarquables de la ville devront être mis à disposition pour accueillir les manifestations.
Le financement des évènements liés à l’accueil des institutions internationales devra être prévu : Organisation mondiale de la santé, Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, Organisation des Nations-Unies pour l’Education, Union pour la Méditerranée, Agence universitaire de la francophonie, Banque mondiale, Union africaine, Banque africaine de développement…, ainsi que la pérennisation des écoles d’été de l’IRD et d’AMU, etc.
Le budget annuel, à répartir entre tous les cofinanceurs est estimé à 800 k€ (hors coût des mises à disposition des équipements).

Le conseil municipal : le cœur de la ville

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Voter les délibérations à scrutin public
  • Adopter un nouveau rythme pour les conseils municipaux (8 à 10 par an)
  • Rendre accessible le règlement intérieur
  • Publier le suivi d’activité des conseillers municipaux
  • Rendre les délibérations accessibles et entières
  • Rendre transparent le fonctionnement des commissions
  • Rendre accessibles les dossiers de consultation des entreprises
  • Libérer les attributions de marché en open data
  • Mettre en place une plateforme open source de la transparence, de l’open data et du droit des citoyens.

A.Les délibérations sont votées à scrutin public (vote nominatif)

Ce vote à scrutin public est déjà utilisé lors des conseils métropolitains. Aucune difficulté à sa mise en place, si ce n’est la volonté politique. Le scrutin public demande davantage de temps mais le conseil municipal se déroulera sur une journée (et non plus une demi-journée) à un rythme plus soutenu (2 fois plus de conseils municipaux par an).

Le mode de scrutin observé depuis des décennies est celui du scrutin ordinaire, expéditif sur simple assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers municipaux.

Sur 2019, 1 305 délibérations ont été adoptées au conseil municipal, nous pouvons estimer le nombre de délibérations proposées à 1 500 délibérations. Si nous doublons le nombre de conseils municipaux en passant de 5 à 10, et si le conseil municipal se déroule sur une journée, nous estimons que le rythme des votes pour les délibérations serait de 18 votes par heure en moyenne.

L’objectif est de responsabiliser le vote du conseiller municipal et de garantir éventuellement un temps de débat sur les délibérations qui l’exigeraient.

B.Un nouveau rythme pour les conseils municipaux

Un conseil municipal toutes les six semaines (8 à 10 par an) :

  • J-13 : diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour.
  • J-7 et J-6 : réunion des commissions thématiques. Dépôt des vœux et amendements par voie électronique.
  • J-6: diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle.
  • J-3 : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
  • Jour J : séance sur une journée.
  • J+3 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
  • J+3 : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

L’objectif est de permettre aux citoyens et aux conseillers municipaux d’accéder aux délibérations bien avant la tenue du conseil municipal. Aujourd’hui, il est quasi la règle qu’une bonne partie des projets des délibérations soit portée à la connaissance des conseillers municipaux le vendredi précédant le conseil municipal. La ville parle d’additifs. Ce n’est pas possible pour la santé du débat démocratique de continuer ainsi.

C.Un règlement intérieur accessible

À ce jour, le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas disponible sur le site de la Ville. Nous le rendrons disponible.

D.Un suivi de l’activité des conseillers

Les informations sur l’activité des élus seront publiées sur le portail de la transparence de la Ville :

  • la présence aux commissions et conseils municipaux ;
  • la participation aux votes avec le vote effectif ;
  • la participation aux commissions. Chaque élu devra rendre compte de son activité 1 fois par semestre au sein du conseil municipal.

L’assiduité en commission, là où se déroule une grande partie du travail, conditionnera une partie des indemnités.

E.Les délibérations accessibles facilement, pleines et entières

Toutes les délibérations doivent être accessibles, avec leurs annexes.

Les documents téléchargeables doivent être au mieux exploités numériquement : à savoir, les documents papiers scannés sont à proscrire, car cette technique ne permet pas de faire des recherches textuelles ultérieures, ce qui peut être dommageable pour la recherche d’informations.

Actuellement, les annexes ne sont pas téléchargeables, il faut alors connaître des élus pour les obtenir, selon le bon vouloir de ces derniers.

Nous précisons que toutes les annexes doivent être accessibles en ligne depuis le site Internet de la Ville, de manière aisée, avec la possibilité de recherche textuelle dans le contenu des documents.

F.Présence au sein d’organismes et commissions municipales

Les élus siégeant dans les organismes seront clairement identifiés et portés à la connaissance du public sur le site de la Ville.

Chaque commission devra publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et compte rendu, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

G.Centralisation des marchés des établissements publics et autres collectivités couvrant le territoire

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée également pour les établissements publics tels que la Soleam, l’Agam, etc. ainsi que pour la Métropole, le Département et la Région :

  • les DCE avec moteur de recherche ;
  • les attributions de marché en open data.

L’objectif est de centraliser dans un même endroit tous les marchés sur le périmètre de la Ville. C’est aujourd’hui fastidieux, voire quasi impossible, d’avoir une vision exhaustive.

H.La plateforme de la transparence et de l’open data

La Ville mettra à disposition un site Internet centralisant toutes les informations communicables au citoyen.

L’open data

Il permet l’accès aux open data de la Ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (combien de mètres carrés par élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier…). Des concertations régulières entre l’équipe responsable de la plateforme et les citoyens seront assurées.
La ville de Montreuil en est un bel exemple :
https://www.montreuil.fr/

La pédagogie

Cette plateforme permet à tout citoyen d’obtenir des explications et de la documentation sur le fonctionnement de la ville et de son budget (à quoi correspond le budget d’investissement de la culture, le budget de fonctionnement des écoles, que signifie une recette de fonctionnement de la sécurité, …)
Le département de la Gironde en est un bel exemple :
https:// www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-etterritoriale#!/explorer

Le droit à l’information

La plateforme assure le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus doit être justifié et notifié à la personne, et rendu public. Les demandes et réponses sont libérées et accessibles de toutes et tous de manière aisée, à la manière d’une mini-CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).
Cela permettra aux citoyens de demander toute information sur le fonctionnement de la Ville (par exemple : investissement depuis 10 ans école par école).

Une plateforme open source

La plateforme doit être accessible en open source, et ainsi auditable par toutes et tous. Notre argument selon lequel l’argent public doit financer un code public correspond au message défendu et explicité par l’association Public Money Public Code. Le rôle de la plateforme est de renforcer la transparence de l’action politique, de permettre à chacun de s’informer sur son efficacité et sur la qualité des services publics en relation avec les usagers.

Un inventaire des outils de contrôle citoyen sur la Ville

Les outils citoyens seront mis à disposition de chacun pour contrôler ou codécider avec la puissance publique :

  • recours au tribunal administratif ;
  • médiateur de la ville ;
  • DDEN et conseils d’écoles pour les écoles ;
  • CCSPL pour contrôler les Délégations de Service Public (DSP) ;
  • associations par thématique ;
  • pétitions en ligne (Sénat, par exemple) ;
  • CIQ, Conseils de quartier…

Démocratie vivante et numérique

Si Marseille tient debout, c’est grâce à l’engagement des Marseillais qui prennent part à la construction d’une vie commune, dans des associations, dans des collectifs, dans des actions. Il est temps de reconnaître cette mobilisation car la transformation de notre ville ne peut se faire démocratiquement qu’avec ces acteurs citoyens qui renouvellent quotidiennement un vivre-ensemble dont nous sommes fiers.

La municipalité nouvelle portera l’ambition d’une ville qui se relève avec ses habitants. Ils doivent pouvoir faire part de leurs expertises d’usage et de leurs aspirations pour les biens communs en trouvant, dans les Conseils de quartier qui seront créés, un véritable espace public de discussion et de proposition. Ils doivent pouvoir prendre part à la réalisation de projets dans leurs quartiers en décidant de l’utilisation de budgets participatifs. Pour permettre cette autonomie, une partie du budget annuel des mairies de secteur sera soumise au vote des citoyens.

Reconnaître les Marseillais comme acteurs, c’est aussi leur garantir des droits d’interpellation au niveau des mairies de secteurs et de la mairie centrale en mettant en œuvre un droit de pétition qui a été nié lors de la précédente mandature. Promu par la loi “Pour une République numérique”, l’open data est nécessaire à notre ville : il faut développer les outils numériques et les stratégies qui doivent permettre aux citoyens d’être informés de l’action municipale et de prendre part aux décisions.

Ces instances nouvelles de vie démocratique et celles déjà existantes, comme les CIQ, doivent rendre possible une concertation publique accessible et transparente systématique sur tous les grands projets. L’action des personnels municipaux doit être reconnue à sa juste valeur, car leur implication et leur expertise propre sont au cœur d’un service public municipal de qualité qui porte la transformation de la cité. Une nouvelle gouvernance doit leur permettre d’être pleinement associés aux réorganisations et aux projets qui changeront notre quotidien. Il n’y aura de démocratie vivante dans notre ville que si nous la cultivons tous ensemble.

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Mettre en œuvre les Conseils citoyens.
  • Doter les Conseils citoyens d’un budget de fonctionnement.
  • Permettre l’adoption d’un budget participatif à l’échelle d’une mairie de secteur.
  • Mettre en œuvre le droit de pétition.
  • Nommer un premier adjoint à la démocratie locale ainsi qu’une direction dédiée.
  • Mettre en œuvre les outils numériques nécessaires :
    • plateforme de la transparence ;
    • plateforme des usagers ;
    • plateforme citoyenne regroupant tous les services.
  • Proposer un pacte pour un emploi public efficient.

A.Des Marseillais acteurs de leur ville : les Conseils de quartier et les budgets participatifs

Les habitants et leurs associations connaissent leur quartier et leur ville. Ils ont tous le droit de participer à son renouveau. Leurs critiques, leurs propositions, doivent être enfin entendues.

La nouvelle majorité appliquera la loi. Elle mettra en place les conseils de quartier obligatoires dans toutes les villes de plus de 80 000 habitants.

A Marseille faute de conseils de quartiers, ce sont les CIQs qui « font le job ». Et beaucoup de CIQs le font très bien. Ils animent, ils négocient ils informent, comme ils peuvent, souvent sans moyens suffisants, grâce au dévouement de leurs équipes de bénévoles. Malheureusement, dans bien des quartiers, les CIQs se sont un peu endormis dans la routine. Des liens se sont tissés avec la majorité municipale en échange de petits services de proximité. Et puis certains présidents et présidentes ont du mal à renoncer à leur poste, malgré leur âge qui les isole peu à peu des nouveaux arrivants.

On dispose désormais des premiers « retour d’expérience » sur la mise en place des conseils de quartier dans les grandes villes. La nouvelle majorité pourra en tirer quelques leçons sur les erreurs à éviter. Bien évidemment, les CIQs et toutes les structures existantes seront au cœur de la concertation.

Le cœur du dispositif, ce seront les citoyens eux-mêmes, volontaires et tirés au sort pour permettre une ouverture aussi large que possible. On évitera de donner aux associations un rôle dominant. Chaque association a des droits, des objectifs qui lui sont propres. Elles ne doivent pas confisquer la parole et le pouvoir dans les conseils de quartier. La nouvelle majorité veillera à préserver l’indépendance de ces conseils de quartier.

Les élus se feront discrets afin de ne pas peser sur les débats.

Ces conseils doivent favoriser l’expression de la parole des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de l’expertise des acteurs citoyens engagés dans des associations et des collectifs. Pour cela, ils seront composés de 16 habitants tirés au sort (parité de genre, quota par tranche d’âge, notamment pour les 16-18 ans) et de 16 représentants d’associations tirés au sort sur liste de volontaires et avec répartition par type d’association.

Les Conseils de quartier seront créés dans chaque arrondissement et disposeront d’un budget de fonctionnement propre de 5 000 €, ainsi que d’un budget de 3 000 € pour faire intervenir une association d’animation de la parole. Les mairies de secteur mettront à leur disposition les salles nécessaires à leurs activités et à leurs réunions mensuelles. Les Conseils de quartier définiront leur règlement de fonctionnement et auront un élu délégué à la vie démocratique comme interlocuteur privilégié. Tous les participants seront indemnisés sur la base de jetons de présences.

Il faut aussi donner aux marseillais les moyens de réaliser ensemble des projets qui rendent la vie plus agréable à tous. La mise en place d’un budget participatif sur chaque mairie de secteur sera pilotée par les Conseils citoyens pour des projets d’intérêt général. Les services techniques des mairies de secteur seront disponibles pour répondre aux besoins (pour les devis, calculs de faisabilité et bureaux d’études). Ces projets pourront être soumis au vote des habitantes et des habitants. Cette mesure sera mise en œuvre sur l’exercice budgétaire 2021.

B.Contrôler et évaluer l’action municipale : le droit de pétition et l’Observatoire de la démocratie

Reconnaître les Marseillais comme acteurs, c’est aussi leur donner des droits d’interpellation au niveau des mairies de secteurs et de la mairie centrale par le biais de la mise en œuvre d’un droit de pétition. Le règlement intérieur du nouveau conseil municipal précisera qu’un sujet porté par une pétition citoyenne soutenue par 1,2 % des habitants (et pas seulement des électeurs) doit obligatoirement être mis en débat au conseil d’arrondissement ou municipal. Cette possibilité d’interpeller l’exécutif municipal apparaît comme essentielle pour permettre l’expression d’une vigilance citoyenne.

Dans ce cadre on peut envisager la création d’un Observatoire de la démocratie et de l’action municipale qui serait créé afin que les habitants puissent contrôler l’action municipale au sein d’une instance indépendante. De même, peut être envisagé la création au sein de la métropole d’un Conseil scientifique permanent rassemblant les grands champs disciplinaires de l’université aura pour mission de se saisir de tous les sujets d’intérêt général réclamant une expertise académique hors contrainte d’influence. Il pourra se saisir d’une question ou être sollicité par la municipalité ou les Conseils citoyens sur des projets particuliers, afin de fournir aux acteurs citoyens et aux élus les éléments d’information et de réflexion nécessaires à la bonne tenue du débat public.

C.Expérimenter ensemble de nouvelles formes de participation

Ces instances (Conseils de quartier, Observatoire de la démocratie et de l’action municipale, Conseil scientifique) doivent permettre de favoriser une culture démocratique par son exercice et de l’étendre au plus grand nombre à partir de la pratique des acteurs déjà engagés. La municipalité nouvelle reconnaîtra par ces engagements le travail des citoyens et garantira les conditions de possibilité d’un développement d’une culture du dialogue dans la cité.

Une démocratie vivante, c’est une réflexion commune sur les effets des institutions et des actions engagées en faveur de la participation citoyenne. Ces dispositifs nouveaux qui seront mis en place au premier semestre de la mandature feront l’objet d’une évaluation après un an de fonctionnement pour parfaire leur organisation, afin de promouvoir et d’étendre l’implication des Marseillais dans la vie de la cité.

L’Observatoire de la démocratie et de l’action municipale prendra une part active à cet examen périodique de la dynamique des instances citoyennes. Avec un premier adjoint à la démocratie et une direction disposant de moyens propres, la municipalité s’engage à mettre en place et à soutenir cet exercice démocratique, qui implique ensemble les citoyens et les élus dans une expérience d’invention commune d’une nouvelle façon de penser et d’agir en faveur de notre ville.

D.Faire une ville citoyenne et numérique

Plateforme citoyenne

Chaque citoyen demandeur peut se voir attribuer un identifiant unique sur la base de vérification d’identité simple (France Connect, carte RTM, carte électorale, carte de bibliothèque…). Ce compte est accessible à tout citoyen.ne habitant marseillais.

Chaque citoyen.ne peut accéder :

  • à un espace de débat public qui s’adresse à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujet qui le concerne ou échanger avec d’autres personnes.
    Chacun peut alors :
    • émettre des propositions citoyennes : une occasion pour les voisins et les collectifs de décider directement comment ils veulent que soit leur ville, après l’obtention d’un soutien suffisant et de le soumettre au vote des citoyens ;
    • participer aux débats et aux processus préalables à la création d’une délibération. L’avis du citoyen sera examiné par le conseil municipal ;
    • commenter les débats ;
  • à un outil de participation aux budgets, les citoyens décident à quels projets est destinée une partie du budget (voir le rôle des Conseils de quartier) ;
  • à la rédaction de la Délibération citoyenne au conseil municipal. La délibération qui remporte le plus de votes est mise à l’ordre du jour
  • le droit de pétition. Il définit des critères transparents sur la recevabilité des pétitions en ligne. Lorsqu’une pétition est jugée non recevable, une réponse obligatoire doit être faite au travers d’une communication claire et motivée. Elle procède à l’invitation des auteurs des pétitions examinées à participer aux auditions organisées lors des commissions, afin de favoriser leur expertise citoyenne. Les auteurs pourront être présents au conseil municipal lors de la délibération. Les pétitions doivent être analysées par une commission citoyenne ; au-delà d’un certain nombre de votes, la pétition doit être considérée et portée à l’attention des élus. Possibilité de déposer une question avec obligation pour l’élu de se positionner ;

Plateforme de la transparence

Intégrée dans la plateforme citoyenne, celle-ci permettra :

  • l’accès aux open data de la Ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles, avec notamment pour objectif de produire des indicateurs (par exemple sur les inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier… ) ;
  • d’offrir une vision pédagogique du budget de la Ville ;
  • d’assurer le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus devant être justifié et notifié à la personne ;
  • d’accéder aux demandes et réponses, libérées et à la portée de toutes et tous de manière aisée ;
  • la clarté : la plateforme sera en open source, et contrôlable. La transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers sera ainsi renforcée.

Plateforme d’usagers

Elle sera intégrée dans la plateforme citoyenne avec une plateforme ouverte ; les données seront hébergées sur l’infrastructure de la Ville et sous son contrôle. Cette plateforme s’adressera à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujets qui la concernent ou échanger avec d’autres personnes. Chacun pourra commenter les débats. Elle permettra de remonter les problèmes rencontrés sur les services publics et établissements publics.

E.Construire ensemble un service public municipal de qualité

L’implication et l’expertise des personnels municipaux doit être reconnue comme une ressource indispensable à la transformation de notre ville. Parce qu’ils prennent part quotidiennement aux actions qui soutiennent notre vie commune, le personnel municipal et ses organisations doivent être pris en considération comme des acteurs centraux d’une politique municipale qui entend promouvoir un service public de qualité : pour lutter contre les inégalités économiques et territoriales, pour ménager le lien social, pour enrichir l’expérience de la ville de chacun.

Afin que les citoyens soient toujours plus au cœur de l’action publique, il s’agit aujourd’hui de rénover les fonctionnements de la sphère administrative pour permettre aux agents d’être dans les meilleures conditions d’exercice, légitimant leurs apports individuels et collectifs à l’intérêt général.

La nouvelle municipalité proposera un “pacte pour un emploi public efficient”. Elle s’engage à respecter l’indépendance des syndicats et à proposer aux agents municipaux de participer à la réflexion sur l’organisation du travail et le sens des missions. Quels services publics municipaux sont à développer, à créer ou à améliorer ? Nous devons toujours avoir ensemble ces questions à l’esprit, avec les agents et les usagers citoyens, pour mettre en œuvre une dynamique d’appropriation du service public municipal par chacun.

L’objectif ici est de RENDRE AUX AGENTS LEUR CAPACITÉ D’AGIR.

En réformant l’actuelle organisation en silo

Les directions de la Ville de Marseille sont organisées en silo, car elles structurent chacune des compétences différentes.

Toutefois, sur des réflexions de fond, des échanges avec des alter ego permettront le développement des bonnes pratiques. En interne, un développement d’espaces d’échanges est nécessaire, pour pouvoir traiter les sujets de la manière la plus globale possible.

De la même manière, le déploiement d’une véritable gestion de la ville en mode projet, professionnelle et éclairée, à tous les niveaux et dans tous les services est nécessaire.

En termes d’outils de pilotage, un partage d’informations entre direction doit être mis en place : il s’agit pour la Ville de Marseille de mettre en place un réel outil de pilotage complet ergonomique, transversal, qui soit la base de données des projets à l’étude, en cours, et achevés avec si nécessaires différents niveaux d’accès selon les profils. Et pour ça, nous procéderons à la mise en place de Comptes Rendus d’Activité faits par chaque direction, partagé au DGS mais aussi aux autres directions pour qu’elles puissent avoir une vision transversale des actions menées.
En externe, il s’agira de développer le partage des bonnes pratiques avec d’autres villes de France et d’Europe par des rencontres et des échanges.

En permettant une progression de chacun

Il serait utile qu’à sa prise de poste un encadrant puisse mettre en place un contrat de service, définissant ses engagements, ses objectifs et les moyens qu’il souhaite voir mis en œuvre pour y parvenir. Cela permettrait aux agents placés sous sa responsabilité de gagner du temps de compréhension et d’apprentissage.

L’entretien professionnel annuel est le cadre formel qui doit permettre à l’agent de s’exprimer sur le fonctionnement de son poste et qui doit permettre de réfléchir à sa progression (formation, mobilité). Afin de rendre cet outil plus efficace, il semble nécessaire de former réellement les encadrants à cet exercice, et de faire évoluer son format vers des rencontres plus régulières et thématiques.

La mobilité interne est nécessaire pour sécuriser le service public en évitant l’apparition d’usure et doit être valorisée et encouragée au sein de l’administration.

La dimension managériale est peu valorisée au recrutement. Les concours d’accès à la fonction publique pour les cadres de catégorie A sont basés uniquement sur les compétences techniques des candidats (finances, droit, note de synthèse…), mais pas sur leurs capacités managériales. Pourtant, l’encadrant d’un service emploie la majorité de son temps à gérer ses équipes.
L’accès aux formations managériales doit être systématisé, et des outils dédiés doivent être mis à la disposition des encadrants.

En mettant en place une réelle concertation entre les parties

Créer des espaces de dialogue permettant de rassembler les sphères politiques et administratives est nécessaire. Les agents ont besoin de trouver du sens aux décisions politiques pour les mettre efficacement en œuvre.

L’expérience terrain des services est également à prendre en compte. Trop souvent, les agents sont invités à des réunions de concertation alors que les décisions sont déjà prises. Pourtant, les avis des agents sont particulièrement pertinents notamment concernant la simplification administrative, mais également concernant le terrain. La remontée d’idées et de solutions.

Par ailleurs, l’accélération de la temporalité de notre société impacte profondément l’action publique. Les urgences politiques perturbent parfois le temps de gestion de l’humain et le temps administratif, fait de procédures aux calendriers précis. Un échange permanent est donc nécessaire entre les deux sphères.

Budget et Finances

Sauf exception, tous les chiffres utilisés ici sont ceux de l’exercice 2018.

Une bonne partie des mesures annoncées dans le programme du Printemps Marseillais – mais pas toutes – nécessitent un financement.

C’est pourquoi il est indispensable de se pencher sur le budget de la Ville, d’en analyser les caractéristiques et les faiblesses, et d’identifier les marges de manœuvre existantes pour financer les mesures évoquées ci-dessus.

Pour bien faire, il faudrait également analyser le budget de la Métropole : de nombreuses compétences lui ont été transférées par la Ville de Marseille, elle est gérée pour une part très importante (46 %) par des élus marseillais et financée par les impôts des Marseillais. (en annexe, éléments sur le budget de la Métropole).

A.État des lieux du budget de la Ville

Les dépenses réelles telles que retracées par le compte administratif 2018 s’élèvent au total à 1 327 M€, répartis de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Ventilation par grandes fonctions

Comparaison des éléments clefs du budget avec ceux de villes équivalentes (source : ministère de l’Intérieur)

Comme on le voit, la situation de Marseille est alarmante sur plusieurs points :

  • Rapportés à la population, les impôts sont élevés et les dépenses faibles, tant en fonctionnement qu’en investissement ;
  • Les dépenses d’équipement sont particulièrement faibles ;
  • Les recettes de fonctionnement sont faibles, alors que la DGF (dotation de l’État) est relativement élevée ;
  • L’encours de la dette est élevé ;

La ville de Marseille traîne, depuis plus de 25 ans une dette importante de l’ordre de 2 000 M€². Une génération plus tard, il faut que la ville s’engage dans un immense programme d’investissements publics dans tous les domaines. C’est la condition indispensable pour que Marseille réponde aux besoins des Marseillais, accueille et retienne les nouveaux arrivants.

La plupart des grandes villes françaises ont déjà accompli cette mutation. Marseille a pris du retard. Il faut en faire une opportunité. Toutes les erreurs, tous les choix malheureux au regard de l’urgence climatique, nous saurons les éviter. Toutes les belles idées qui marchent, nous saurons nous en emparer.

B.Que faire de cette dette vieille de 25 ou 30 ans ?

Les historiens nous expliquerons un jour comment il se fait que Marseille a pu accumuler, en quelques années, 2 milliards de dette dans les années 1980. Depuis lors, la ville paye de lourdes charges financières qui grèvent son budget de fonctionnement. Malgré la baisse des taux d’intérêt, ces charges restent considérables. La Cour Régionale de Comptes note que les frais financiers payés par Marseille sont plus élevés que la somme cumulée des frais financiers payés par les villes de Lille, Lyon, Nantes, Montpellier et Toulouse. Pire, la ville a choisi d’emprunter à Natexis 150 M€ avec remboursement différé à un taux d’intérêt de 4 %, ce qui lui coûte, pour ce seul emprunt, 6 M€ par an. Comme le recommande la CRC, la ville doit s’engager dans un vaste plan de restructuration de sa dette qui lui permette, enfin, de profiter, comme toutes les grandes villes, de la baisse des taux d’intérêt. Marseille est lourdement endettée auprès de la CAFFIL, qui est une filiale de la CDC et de la Banque postale. En revanche, elle a encore très peu mobilisé l’Agence France Locale (AFL) qui a été mise en place en 2013 pour permettre une mutualisation des emprunts des collectivités territoriales, alors même qu’elle en est l’un des premiers et des principaux actionnaires. La restructuration de la dette, qui est une recommandation émise par le dernier rapport de la CRC, permettrait de réduire les charges financières très lourdes (46 M€ en 2018). La ville investit peu, on l’a dit, malgré des besoins immenses : 192 € par habitant, alors que la moyenne des grandes villes est de 258 €. En 2018, les dépenses réelles d’investissements ont été de 167 M€ seulement. Le budget initial était de 230 M€ mais une partie des crédits a été annulée.

Il faut, même si les délais propres aux projets imposent une montée en charge progressive, que la prochaine mandature rompe avec cette politique mortifère. Nous voulons, car c’est possible et tout à fait nécessaire, réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement supplémentaires dans les prochaines années. En effet, les taux d’intérêt actuels sont faibles et c’est la seule solution pour que la Ville rattrape son retard actuel. Bien évidemment, la Ville doit trouver tous les partenaires, à commencer par l’État et par la Métropole, pour partager et soutenir son ambition. L’ensemble des grandes institutions financières internationales, du FMI à la Banque européenne, invitent les États à relancer l’économie mondiale, malade d’un excès de liquidités dont l’allocation chaotique déstabilise notamment l’Europe. Marseille présente un dossier exemplaire : celui d’une ville dont le dynamisme est entravé par une gestion lamentable.

Qui prête à la ville de Marseille ?

C.Faire fonctionner la ville

Si, on l’a vu, la Ville peut enfin s’équiper, il faudra dégager les moyens de fonctionnement nécessaires. Il n’est pas question d’augmenter la fiscalité, déjà lourde. Tout au plus faudra-t-il revoir enfin les bases de cette fiscalité devenue largement inéquitable du fait de l’absence de révision depuis 1970.

L’examen des comptes et le rapport accablant de la CRC laissent apparaître des marges de manœuvre importantes. Les moyens à trouver pour faire fonctionner les nouveaux équipements sont de l’ordre de 150 M€ en fin de période. Un montant qui est à comparer au budget de fonctionnement actuel, 1 milliard et 40 millions d’euros.

D.Budget de la Métropole

Le budget (budget primitif 2018) se répartit entre budget principal et budgets annexes (34 au total), ces derniers correspondant aux transferts de compétences effectués par les communes au profit de la Métropole :

  • à 3 milliards d’euros, les dépenses de fonctionnement (3 059,15 M€ exactement) dont 1 879,75 M€ pour le budget principal de la Métropole ;
  • à 935,78 millions d’euros, les dépenses d’investissement, dont 571,23 M€ pour le budget principal de la Métropole.

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en fonctionnement (hors transfert de compétences)

  • Reversements de fiscalité aux communes : 653,93 M€
  • Charges de personnel : 261 M€
  • Dotation de fonctionnement aux Conseils de Territoire : 165 M€
  • Participation aux budgets annexes : 147 M€

Principaux postes de répartition du budget principal de la Métropole en investissement (hors transfert de compétences)

  • 78,97 M€ au titre des diverses dépenses d’équipement engagées par la Métropole.
  • Dotation d’investissement aux Conseils de Territoire : 328,74 M€. Cette enveloppe est versée sur les États spéciaux des six territoires pour leur permettre de faire face à leurs propres dépenses d’équipements.

Principaux budgets annexes

  • Les transports
    • 652,36 M€ en fonctionnement
    • 120,18 M€ en investissement
  • Les déchets
    • 309,55 M€ en fonctionnement
    • 38,29 M€ en investissement
  • L’assainissement
    • 53,62 M€ en fonctionnement
    • 65,14 M€ en investissement

La dette

L’encours de la dette s’établissait au 1er janvier 2018 à 2 500 M€, tous budgets confondus, pour un montant d’annuités de 236,31 M€.

E.Rendre les budgets accessibles

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Fournir une plateforme accessible à toutes et tous pour explorer et comprendre le budget.
  • Libérer les annexes du compte administratif.
  • Libérer les comptes de gestion.
  • Libérer la comptabilité d’inventaire.

En finances locales :

  • le budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice qui précise les budgets prévisionnels de dépenses et de recettes, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. Le budget de l’année en cours est souvent voté autour du mois de mars alors que l’année a déjà bien commencé ;
  • le compte administratif est un compte où sont précisées les dépenses et recettes effectivement réalisées, de fonctionnement et d’investissement, par nature et fonction. Ce document est fourni par la Ville (qui donne l’ordre des dépenses, l’ordonnateur) ;
  • le compte de gestion est un compte similaire au compte administratif mais avec plus de détails, document fourni par les Finances Publiques qui donne l’ordre de paiement des dépenses de la ville.

Depuis 2018, tous les comptes administratifs de toutes les collectivités et établissements publics sont publiés en open data.

Présentation visuelle du budget

Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s’imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d’informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et à favoriser la réutilisation des données produites par l’administration pour d’autres usages. De nombreuses collectivités ont effectué des présentations pédagogiques de leur budget, e département de la Gironde en est un bel exemple : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-dessolidarites-humaine-et-territoriale

Libérer les annexes du compte administratif

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées et accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature.

Nous y retrouverons entre autres :
  • Détail de la dette
  • Variation du patrimoine (entrées et sorties, immobilier ou non)
  • État du personnel (composition, salaires…)
  • Autorisations de programmes
  • Subventions versées
  • Emprunts garantis par la Ville

Libérer le compte de gestion

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées et accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons tout particulièrement l’inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la coconstruction citoyenne.

Libérer la comptabilité d’inventaire

L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (biens physiques) et de valoriser (biens comptables) les biens détenus par la Ville. La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace. Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens. Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.

F.Une gestion transparente sous contrôle citoyen au service du “cercle vertueux”

Le Printemps Marseillais s’engage à :

  • Ne pas augmenter la pression fiscale.
  • Respecter (ou plutôt renégocier) la contractualisation avec l’État relative aux dépenses de fonctionnement.
  • Maîtriser la trajectoire de la dette (pour chercher à respecter la règle plafonnant à 12 ans la capacité de désendettement).
  • Redéployer les moyens existants.
  • Faire la chasse aux gaspillages et aux pertes de ressources au profit d’opérateurs privés.
  • Gérer son endettement.

Le “cercle vertueux” de la gestion au service de la population et de l’économie

Les marges de manœuvre financières de la Ville sont étroites, mais l’enclenchement d’un “cercle vertueux” au profit des citoyens et de la Ville en général est possible, au prix du respect d’une procédure rigoureuse. Les mêmes objectifs, à quelques nuances près, peuvent s’appliquer à la Métropole. La question de l’articulation des compétences et des moyens de celle-ci avec celles de la Ville dépassent le cadre de cette note.

Réorganisation des services, professionnalisation, et transparence:

Cette réorganisation a pour objectif d’engendrer la fin du clientélisme, de la corruption, de l’incompétence et du gaspillage et d’amener des économies à court terme.

Les économies à court terme – et la réorganisation des services – dégagent des marges de manœuvre au service des priorités immédiates :

  • amélioration immédiate des services publics (écoles, voirie…) au service de la population et de l’activité économique ;
  • capacité d’autofinancement améliorée au profit de la stratégie. Un certain nombre de contraintes sont à respecter :
  • ne pas augmenter la pression fiscale ;
  • respecter (ou plutôt renégocier) la contractualisation avec l’État relative aux dépenses de fonctionnement ;
  • maîtriser la trajectoire de la dette (pour chercher à respecter la règle plafonnant à 12 ans la capacité de désendettement).

Une stratégie validée avec les citoyens

La définition et le calibrage des priorités doivent se faire en lien avec les citoyens en apportant une évaluation et une transparence du coût de leur mise en œuvre. L’arbitrage est public et transparent.

  • Redéploiement des moyens existants : renonciation aux projets inutiles ou mal engagés, en lien avec les citoyens (exemple : Boulevard Urbain Sud), réaffectation de ressources existantes par choix de priorités (exemple : suppression d’événements inutiles, audit des subventions…).
  • Économies : chasse aux gaspillages et aux pertes de ressources au profit d’opérateurs privés (exemple : gestion du patrimoine immobilier). À plus ou moins long terme, au regard des contraintes juridiques : remise à plat des délégations de service public (DSP SODEXO, DSP Services et Travaux à venir du Parc Chanot, eau…).
  • Endettement : la bonne gestion permet de minimiser le coût de l’endettement et de calibrer celui-ci (en profitant au mieux des taux bas actuels). La dette actuelle de la Ville est somme toute classique, une refinanciarisation ou renégociation possible de la dette est possible et aisée. (sauf l’emprunt in fine de 150 millions d’euros à 4 % qu’il faut rembourser en 2022, 2023, 2024).

Un investissement public concertéLe Printemps Marseillais s’engage à :

L’investissement public est programmé en fonction de la stratégie et des priorités définies avec les citoyens.

Les premières retombées :

  • Amélioration des services publics : au service de la population et de l’économie.
  • Génération d’investissement privé, donc d’emploi et de ressources fiscales : – les entreprises locales doivent avoir un meilleur accès à la commande publique ; – l’amélioration des services publics attire de nouvelles entreprises. Les ressources nouvelles permettent de desserrer la contrainte budgétaire sans “fuite en avant” : c’est le principe du “cercle vertueux”.

G.Suivre les recommandations de la cour régionale des comptes

Ces derniers mois, la chambre a examiné la gestion de la Ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le rapport publié en novembre 2019 est consacré à la fiabilité des comptes, à la situation financière et aux outils de pilotage et de contrôle. Il traite également de la gestion et de l’entretien du patrimoine.

Le Printemps Marseillais s’engage à suivre les recommandations du rapport :

  • Conformément à l’instruction M14, virer vers les comptes d’imputations définitives les dépenses relatives aux immobilisations achevées figurant dans les comptes d’immobilisations en cours, et amortir les biens qui doivent l’être.
  • Se mettre en mesure de procéder à l’édition de l’inventaire complet et valorisé de l’actif municipal et passer les écritures relatives aux biens transférés à la Communauté urbaine puis à la Métropole.
  • Rattacher toutes les charges et les produits se rapportant à l’exercice.
  • Mettre en place une organisation du circuit de la dépense permettant de procéder à leur engagement comptable au plus tard, de manière concomitante à leur engagement juridique afin de respecter le principe d’indépendance des exercices et de raccourcir les délais de paiement.
  • N’inscrire en restes à réaliser de la section de fonctionnement que les dépenses engagées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice à l’issue de la journée complémentaire. Si la commune entend continuer de constater des recettes en restes à réaliser de la section d’investissement dans le cadre de ses AP-CP, inscrire également toutes les dépenses engagées non mandatées dans ce cadre.
  • Ne suivre en AP-CP que les opérations pluriannuelles. En assurer un suivi rigoureux et conforme à la réglementation ou, à défaut, voter les budgets d’investissement par opération.
  • Harmoniser les procédures d’achat des services en faisant notamment adopter par le conseil municipal un guide interne de la commande publique à caractère impératif.
  • Se donner des objectifs de gestion précis afin de dégager des économies de fonctionnement et une capacité d’autofinancement permettant de limiter le recours à l’emprunt.
  • Augmenter la part fixe de la redevance du Stade Vélodrome pour la porter à un montant minimum de 8 M€ HT et élargir l’assiette de la part variable.
  • Se donner les moyens de mesurer véritablement l’efficience des services à partir d’objectifs stratégiques prédéfinis et d’indicateurs de performances mesurés régulièrement et centralisés. Évaluer en permanence les résultats des politiques publiques et en tirer les conséquences stratégiques et opérationnelles.
  • Mettre en place rapidement une base de données exhaustive du patrimoine dont la Ville est propriétaire ou locataire permettant de disposer d’une vision de l’État de santé des bâtiments et de leurs coûts complets, et l’actualiser en permanence. Construire et adopter une stratégie foncière et immobilière détaillée, assortie d’objectifs, et en mesurer les résultats régulièrement.
  • Définir une politique d’entretien du patrimoine de la Ville se fondant notamment sur les carnets de santé des bâtiments. L’assortir d’objectifs chiffrés et en mesurer les résultats régulièrement.
  • Simplifier la grille des tarifs municipaux.
  • Définir une stratégie de remise à niveau urgente du patrimoine scolaire et y dédier les moyens nécessaires en vue de la mettre en œuvre immédiatement. Se fixer des objectifs élevés d’efficience en matière de traitement des demandes de travaux, signalements et alertes. Mesurer les résultats atteints et prendre les mesures correctrices nécessaires.
  • Définir et mettre en œuvre rapidement une politique de maîtrise des coûts et de rationalisation des implantations.
  • En vue d’une optimisation des recettes, adopter une organisation permettant d’améliorer le suivi et de réviser à leur juste valeur les montants des loyers des biens donnés en location ou mis à disposition.
  • Se doter en interne des moyens permettant de négocier de façon plus efficiente les prix des biens cédés et, en tout état de cause ne pas les vendre à un prix inférieur à celui évalué par France Domaine, ni se fonder sur des avis datant de plus d’un an.

Marseille est une ville jeune gouvernée par des vieux

Il suffit de regarder le trombinoscope de la majorité municipale pour éprouver un malaise. Au Printemps Marseillais, nous ne sommes pas des apôtres du jeunisme, nous croyons au mélange des générations à tous les niveaux de responsabilité. De ce point de vue, tout reste à faire à Marseille. Logement, écoles, culture, sécurité, transport, démocratie, il faut regarder de près les propositions de notre gros programme. Nous avons eu à cœur de défendre les jeunes Marseillais oubliés depuis tant d’années. La municipalité actuelle ne s’intéresse guère à la jeunesse. Cantonnés dans des rôles types issus de séries télévisées médiocres, les jeunes Marseillais ne sont pas entendus. Les jeunes de Marseille ne sont pas seulement supporters (ou non) de l’OM. Ils ne sont pas non plus, sinon quelques-uns, des voyous au grand cœur sortant des Baumettes, ils ne cachetonnent pas à “Plus belle la Vie”.

  • Ils voudraient profiter d’une ville où on peut circuler, même le soir en rentrant d’une fête, sans être obligé de prendre un taxi ;
  • Ils voudraient que l’offre culturelle de leur ville ne soit pas aussi ringarde, entre capitale du sport sponsorisée par Red Bull et capital de l’amour…
  • Ils voudraient que dans toute la ville, ils puissent se retrouver, se rencontrer, et pas seulement dans des centres commerciaux, ou sur des terrains délaissés aux abords des immeubles ;
  • Ils voudraient pouvoir accueillir leurs amis venus de partout dans des auberges de jeunesse au prix abordable, où l’on puisse à la fois dormir et travailler ;
  • Ils voudraient du travail, et pour ça, ils voudraient pouvoir accéder aux formations, bien trop rares, qui leur permettraient d’envisager joyeusement l’avenir ;
  • Ils voudraient être respectés par les polices municipale et nationale, la nuit comme le jour. Ils voudraient ne pas avoir à pleurer leurs amis victimes d’un tir malheureux. À Marseille, trop souvent, le prix à payer pour de la petite délinquance, c’est la mort ;

Marseille est devenue une ville étudiante, comme toutes les grandes villes du monde. Il y a aujourd’hui plus d’étudiants (60 000) que d’ouvriers à Marseille. Effondrement de l’emploi industriel, certes, auquel nous ne nous résignerons pas. Mais aussi développement massif de l’enseignement supérieur, et c’est une immense chance.

Être étudiant à Marseille, c’est vivre dans une des plus belles villes du monde, c’est vrai, mais aussi la seule où les grands pôles universitaires ne sont pas desservis par un métro ou un tramway. Pour aller de Saint-Jérôme à Luminy, quand tout va bien, il faut plus d’une heure de transport.

Les étudiants se logent comme ils peuvent, faute de résidences universitaires en nombre suffisant. Ils sont la proie des marchands de sommeil “cafistes”, comme en témoigne le drame de la rue d’Aubagne.

Nous pensons aussi aux jeunes visiteurs de la ville. Marseille est devenue en quelques années la “côte d’Azur” des jeunes qui viennent y passer un week-end ou plus, au bord de la mer pour profiter du soleil et de l’ambiance. La municipalité ne fait aucun effort pour accueillir comme il se doit ces garçons et ces filles. Il faudrait qu’ils reviennent pour étudier, pour travailler ici. Bien des villes ont à cœur de retenir ainsi leurs jeunes visiteurs. À Marseille, rien n’est pensé actuellement dans ce sens.