Le Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Marseille va reconstruire son siège situé place de La Joliette (bâtiment entre la gare maritime et les Terrasses du Port).
Ils auraient pu se contenter de réhabiliter les 8000 m² existant et suffisant pour son administration… Mais non le GPMM, Établissement Public, en a décidé autrement : ce seront 28 000 m² qui seront construits (après démolition de l’existant) pour offrir 8 000 m² de bureaux neufs pour son administration, et 20 000 m² pour de la location de bureaux et de commerce en rez de chaussée (comme si la situation commerciale n’était pas déjà assez critique pour les commerçants malheureux des Docks).
ET donc, bien évidemment, le choix du mode de réalisation de ces 28 000 m² de bureaux s’est porté sur un Marché de Partenariat, autrement dit un PPP sur 20 années, qui viennent s’imbriquer dans un bail emphytéotique de 70 ans.
Et pour la modique somme de 108 M€ (Etudes, Travaux, Exploitation, Maintenance et GER) sur les 20 années du contrat.
Pour établir un Marché de Partenariat, il y a obligation de produire 2 documents :
- L’évaluation préalable au mode de réalisation : document d’une centaine de page qui doit être validé par FININRA, la cellule du ministère de l’économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/fininfra). Ce document présente les raisons techniques et financières du choix du mode PPP parmi d’autres modes (MOP, MGP, CREM, …). Bien entendu, ce document présente des évaluations des risques pour chacun des modes et a certainement du aboutir à dire que le PPP présente le moins de risques (grosse blague).
- Le plan de soutenabilité budgétaire : document qui doit être validé par la DGFiP et qui décortique selon le mode de réalisation retenu (PPP) le montage financier afin de prouver la capacité financière de l’établissement public pour réaliser son projet. Assurément, la valorisation du projet par la location et l’exploitation des 20 000 m² y font beaucoup dans cette soutenabilité financière.
Alors voilà, nous y sommes, 108M€ d’argent public donné au privé pour 8 000 m² de bureaux qui pourraient être réhabilités. Cette opération, décidée en petit comité restreint du Conseil de Surveillance va à nouveau se faire dans la plus grande opacité du citoyen contribuable.
Nous allons vite demander les deux rapports qui sont assurément communicables, la validation de FIN INFRA et de la DGFIP prend du temps. Nous allons mettre à profit de délai pour exiger la communication de ces documents.
à suivre…
Ressources documentaires :
https://www.economie.gouv.fr/fininfra
https://www.marseille-port.fr/les-instances-de-gouvernance
Le jeudi 20 janvier 2022, le président du directoire Hervé Martel déclarait :
C’est mal connaître les PPP ou flouer son public que de dire que les marchés de partenariat protegent la capacité d’investissement. C’est la petit musique des lobbies des PPP qui font croire aux établissements publics que le projet se résumera au paiement d’un loyer, pardon d’une redevance, n’impactant pas ainsi la capacité d’investissement …
bah voyons…
sauf que dans le cadre du marché, il est souvent admis que la collectivité ou l’établissement public participera à l’effort sur investissement.
par exemple pour le PPP du stade vélodrome, l’ensemble des pouvoirs publics ont apporté 130M€ pour le projet au départ (42M€ pour la ville de Marseille). La ville s’en souvient encore puisque les conditions d’emprunt de l’époque (2012) étaient très mauvaises, la ville avait alors emprunté 150M€ en prêt infine sur 10 ans à 4%…
voir ici : https://www.footballclubdemarseille.fr/om-actualites/dossier-tout-sur-largent-du-velodrome.html
Pour le fameux PPP à 1Md€ des écoles, la ville s’apprêtait à emprunter 357M€ pour financer l’investissement de départ.
Alors entendre le président du directoire justifier l’usage d’un PPP pour préserver la capacité d’investissement, ça ne tient pas la route. Parce que comme nous l’avons vu, un ppp n’exclut pas le recours a l’emprunt (bien au contraire), que le PPP contraint un rapport contractuel et onéreux avec des partenaires privés sur une longue durée (20 ans pour le contrat PPP, 70 ans pour le bail emphytéotique), que la discussion est avant tout stratégique à savoir si c’est du ressort du GPMM de se lancer dans un projet immobilier de bureaux et de commerces adossé à un marché de partenariat sur un secteur déjà en tension (voir la catastrophe commerciale des Docks : https://marsactu.fr/bref/les-docks-village-toujours-en-difficultes/).
Nous demandons à ce que les deux rapports d’évaluation du mode de realisation et de la soutenabilite budgétaire soient communiqués et rendus publics au nom du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA).