Nous vous proposons un voyage dans le temps, nous retournons en février 2016.

Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République »
Libération titre « La Honte de la République » à propos de l’école primaire Notre-Dame-Limite » à Marseille : manque de chauffage dans les classes, porte-manteaux qui se dévissent, trous dans le sol et autres détériorations diverses. C’est la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui monte à son tour au créneau. « Ces conditions et la souffrance dans laquelle vivent au quotidien ces élèves, ces enseignants et personnels ne sont pas dignes de la République » affirme la ministre qui concède avoir été informée « à l’automne » et avoir « aussitôt pris contact avec les services du rectorat ». « Lors des échanges que j’ai eus avec Jean-Claude Gaudin, il s’est engagé à faire des annonces très prochainement pour améliorer les choses. À lui de tenir ses engagements. » De son côté, le sénateur-maire Les Républicains de Marseille Jean-Claude Gaudin dénonce « un tableau caricatural ». L’édile a tout de même concédé au micro de Public Sénat : « Il peut y avoir, ici ou là, des travaux encore à effectuer. (…) On les fera rapidement. ». La déléguée à l’éducation à la ville de Marseille Danielle Casanova, parle quant à elle d’ »exagérations » et de « Marseille Bashing ».

Avril 2016 : Najat Vallaud Belkacem revient à Marseille «faire le point sur la situation» des écoles
La municipalité est directement mise en cause par la ministre de l’Éducation nationale, qui a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de réaliser un audit des établissements scolaires, la municipalité a annoncé le déblocage de cinq millions d’euros pour rénover les écoles. Elle a décidé, lors du dernier conseil municipal d’étudier la destruction et reconstruction des 32 groupes scolaires dotés de préfabriqués, appelés aussi établissement Pailleron. le point d’étape est consultable ici : http://www.education.gouv.fr/cid101147/point-d-etape-sur-la-situation-des-ecoles-de-marseille.html#Les_engagements_de_la_Ville_de_Marseille. Pour ceux qui ont le courage de le lire, on notera le cynisme du Directeur Général des Services qui proposera une idée triomphante de numéro d’appel sur un modèle inspiré d’ »Allô Mairie », afin notamment de recenser les demandes d’intervention et de les orienter vers les différents services de la Ville, proposition identique à ce qui avait été proposé par le collectif DZ en 2014.

Aujourd’hui 6 décembre 2020, ce service est toujours fonctionnel, il s’appuie sur l’outil easyvista, outil d’assistance informatique à la base.

Dans la foulée, tout s’accélère.

Le conseil municipal d’avril 2016 approuve le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une mission d’assistance à l’évaluation préalable en vue du renouvellement des 32 groupes scolaires type GEEP.

Le 1er février 2017, le marché est remporté par l’équipe TAJ Société d’avocats (mandataire principal) + Finance Consult + Artelia Bâtiment et Industrie pour un montant de 574 750 € (voir attribution du marché).

Nous vous présentons l’équipe :

Bref, pour ceux qui pensent que Marseille est le centre du monde, et bien ils sont servis, le monde entier vient à nous.

Le 11 août 2017, un dossier complet à le gloire des marchés de partenariat est envoyé à la fois à FIN INFRA, et à la DRFIP :

  • Evaluation envoyée à FIN INFRA (nous vous expliquerons plus tard ce qu’est FIN INFRA) qui rendra réponse positive le 15 septembre,
  • Etude de soutenabilité envoyée à la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) qui rendra réponse le 12 septembre

Et vous savez quoi ? et bien les conclusions sont en faveur d’un PPP …

Le 9 octobre, la célèbre commission consultative des services publics locaux valide en 1 heure chrono le dossier et donne avis favorable à ce qui s’apprêtait être le plus gros marché de parteriat européen sur les écoles !

tout est prêt pour le 18 octobre …

18 Octobre 2017 : Conseil Municipal, Annonce du projet de PPP
Comme à son habitude, les élus ont reçu seulement quelques jours avant le conseil le dossier de 211 pages constitué du rapport (6 pages), de l’évaluation (100 pages) , de l’avis de FIN INFRA (32 pages), de l’étude de Soutenabilité (67 pages), de l’avis positif de la DRFIP (4 pages), et pour conclure le tout, du Compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux (2 pages)…

Bref une affaire rondement menée et bien ficelée pour mettre devant le fait accompli un conseil municipal dont la majorité municipale a voté oui oui oui sans trop savoir …

Un long combat au tribunal administratif mené par Christian Bruschi, Gérard Perier, et Alain Beitone s’en est suivi.

Le 12 février 2019, le tribunal administratif annule définitivement la délibération et le marché de partenariat qui va avec… Énorme victoire.

Le jour du rendu final

Et alors ?! C’est quoi le rapport avec les 357 M€ et des broutilles ?

Et bien tout est dans le dossier du marché de partenariat, et plus précisément dans l’étude de soutenabilite budgétaire. L’étude de soutenabilité budgétaire a pour objet d’évaluer les conséquences du contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits. La nature de l’avis à rendre par les services de la DGFiP est la conséquence de cette définition.

L’étude de soutenabilité budgétaire est ici : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20Annexe%203.pdf

Elle répond à 3 exigences :

  • L’étude  doit  fournir  une  appréciation  quantifiée  de  l’impact  du  contrat sur  les  comptes  de  la collectivité
  • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  la  disponibilité  des  crédits
  • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  les  finances  publiques

Or le marché de partenariat, envisagé alors par Domnin Rauscher à la direction des grands projets, prévoyait que la ville participe à hauteur de 70% de l’investissment initial, comprendre le coût des études et travaux de construction des 34 ecoles.

Cette participation devait se faire des la construction des écoles, à savoir 347M€ et des broutilles…

Donc si les PPP avaient été signés, actuellement la ville serait en train de contracter des emprunts auprès de la Banqek Européenne d’Investissement (BEI) et autres banques privées (Natixis au hasard) pour une somme rondelette de 357 M€, étude de soutenabilite budgétaire à l’appui.

Le collectif Marseille contre les PPP, ou le collectif Pour la Rénovation des Écoles, ou bien même notre collectif (membre par ailleurs de ces deux collectifs), n’on jamais remis en cause ce plan d’investissement massif, mis uniquement le mode de réalisation et pour seulement les 35 écoles des PPP.

Nous avons toujours revendiqué ce plan d’investissement massif mais au profit de toutes les écoles du territoire avec une commande publique en loi MOP auprès des PME du bâtiments du territoire.

Certains nous diront que les caisses sont vides, que nous ne pouvons plus rien faire. Mais alors que fait-on de cette étude de soutenabilite budgétaire ?!

Nous tenons à préciser qu’un emprunt de 357M€ sur 30 ans représente :

  • 6M€ de budget de fonctionnement par an lié au remboursement de la dette (comprendre les intérêts de l’emprunt), montant qui baisse dans le temps au fil du remboirselent de capital
  • 12 M€ de budget d’investissement par an lié au remboursement de capital emprunté.
Extrait de l’étude de soutenabilité budgétaire page 26

Pour comparaison, 120 policiers municipaux sur pattes équipes de la botte au casque avec tonfa, arme de poing, formation et véhicule, équivaut à un budget de 6M€ de budget de fonctionnement par an.

Pour relativiser, le budget d’investissement est approximativement de 300 M€ par an pour la ville de Marseille, à comparer aux 12M€ qu’engendreraient ce plan d’investissement massif.

Alors voila des écoles publiques dignes pour toutes et tous passent par un plan d’investissement massif. L’école publique est de la responsabilité de la ville, la majorité au conseil municipal se doit de respecter ses engagements. La ritournelle que nous semblons entendre comme quoi les caisses sont vides est insupportable.

Où en est-on de la renegociation de la dette ?

Où en est-on des recherches de financement à l’Europe ?

Comment peut on imaginer que la majorité actuelle ne fasse pas le plan d’investissement massif tant attendu ?

Bref nous attendons le budget de pied ferme !


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