Lettre ouverte aux élu·es de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Madame, Monsieur,

Nous vous adressons cette lettre ouverte, ainsi qu’à l’ensemble des élu·es municip·ales·aux et métropolitain·es de Marseille. Celle-ci sera rendue publique ce week-end. Nous espérons votre soutien dans notre démarche de co-construction d’une ville et d’une métropole démocratique et transparente.


Des immeubles s’effondrent, des écoles publiques sont dans un état catastrophique et le manque de personnel municipal y est chronique, des arbres centenaires sont rayés du paysage, le privé fait des affaires et le béton continue de couler à flot.

Comparée aux innombrables défis de la mairie actuelle pour « recoudre » notre ville, pour réparer la vie quotidienne des marseillais-es, la transparence pourrait sembler secondaire.
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­Elle est au contraire fondamentale.

C’était d’ailleurs une promesse de campagne de la nouvelle Municipalité, qui s’est dotée entre autres d’un élu à l’Open-data, mais où en est l’application ?

Si les citoyen·nes, les collectifs, l’opposition et les journalistes n’ont pas accès à l’information, ils n’ont que peu de prise sur les politiques mises en œuvre.

Plusieurs collectifs et organisations ont fait des demandes de documents à l’administration restées lettres mortes. Ces courriers ont été ensuite transmis à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) et ce service juridique de l’état a confirmé notre droit d’accéder à ces informations, et malgré cela les institutions refusent toujours de les communiquer.

Les sujets sont divers et peuvent intéresser les habitant·es par bien des aspects différents, vous en trouverez une liste en annexe dont les avis positifs retournés par la CADA sont consultables ici : https://vu.fr/cada).

Le respect du code des relations entre l’administration et le public, la communication des documents administratifs ne représentent pas de coût supplémentaire pour les collectivités. Il s’agit seulement de volonté politique, de temps dédié à faire évoluer les pratiques et sa mise en œuvre ou non révèle les rapports que veut entretenir la collectivité avec ses administrés. Il ne peut pas y avoir de confiance sans transparence.

Pour faire un court résumé du code des relations entre le public et l’administration, presque tout document produit par une collectivité est communicable, les documents qui ne le sont pas sont de l’ordre de l’exception.

Tout·e citoyen·ne doit pouvoir disposer des documents administratifs et les utiliser comme bon lui semble dans le respect de la loi.

Alors que les conseillers et conseillères municipales et métropolitaines ont été élu·es après une campagne à forte tonalité démocratique, l’enjeu de la transparence semble toujours au second rang. Avant toute constitution d’un cadre de discussion, dont nos politiques publiques manquent toujours, l’accès à toute l’information permet que chacun.e puisse se saisir des enjeux et ainsi délibérer collectivement. Elle permet également la défense des droits de chacun.e au niveau le plus quotidien et de positionner la collectivité en appui aux mobilisations citoyennes, individuelles ou collectives, condition du rétablissement d’une confiance en l’action publique.

Au-delà des recours juridiques, il faut permettre à chaque citoyen·nes de Marseille ou de sa métropole d’avoir accès en toute transparence aux informations qui le ou la concerne.

Depuis juillet 2019, la charte du relogement écrite et gagnée par les personnes délogées et leurs soutiens prévoit la centralisation des documents les concernant par la Ville et leur mise à disposition via un guichet unique dédié (II.2.3. Accès aux arrêtés, expertises, rapports de travaux et mainlevées). Cette mesure, confirmée lors du conseil municipal du 1er octobre (vote de la seconde version de la charte) attend encore d’être mise en œuvre. Nous proposons à la Mairie et à la Métropole de s’en saisir sérieusement et d’étendre ce dispositif à l’ensemble des politiques publiques et droits des habitant·es, à travers des services dédiés et dotés des moyens nécessaires. Ce sera là une première et une avancée fondamentale pour l’accès aux droits et notre démocratie locale.

Nous appelons donc tou·tes les élu·es à s’engager publiquement en faveur de cette proposition et à faire respecter le code des relations entre le Public et l’Administration, et tout particulièrement l’obligation de communiquer les documents administratifs.

Nous publierons au fil de l’eau les réponses à cette initiative que chacun·e d’entre vous nous transmettra à partir du week-end prochain, et nous la tiendrons à jour dans les semaines suivantes. Sachant votre attachement à la démocratie locale, nous espérons bien évidemment qu’elle soit positive et que nous puissions collaborer à ce sujet ces prochains temps.

Comptant sur votre soutien, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le Collectif du 5 Novembre – Le Collectif des écoles de Marseille
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Liste des soutiens : Fédération des Conseils de Parents d’Elèves FCPE13, Syndicat des Architectes SA13, CGT EDUC’ACTION 13, Collectif des Habitants Organisés du 3ème CHO3, Un Centre-Ville Pour Tous CVPT, Ligue des droits de l’Homme Marseille, Sud Education 13, Technopolice Marseille
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Liste des demandes avec un avis positif de la CADA.

Toutes ces demandes sont restées sans suite.

Pour consulter les avis positifs de la CADA : https://vu.fr/cada
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Les effectifs dans les écoles de la mairie de Marseille : Connaître la situation des agents des écoles, apprécier le taux d’encadrement en nombre d’enfants pour un adulte présent pour la surveillance lors de la pause méridienne. Connaître la situation du personnel absent et présent.

Les signalements via “Allo Mairie école” et via “Easyvista” de la mairie de Marseille : Évaluer les demandes tant sur la fréquence, que sur les délais de traitement opérés au sein de nos écoles publiques.

Les documents relatifs aux commissions (CCSLP, Commission des menus, …) de la mairie de Marseille : Contrôler le fonctionnement de ces commissions et les évaluations faites des services de la mairie.

Les documents relatifs à la caisse des écoles de la mairie de Marseille : Connaître les statuts, la composition du conseil d’administration, comprendre le fonctionnement à la lecture des procès-verbaux des AG des 5 dernières années, en établissant la liste des dépenses et autres opérations comptables. Contrôler le traitement égalitaire et qualitatif sur le territoire.

Le Patrimoine immobilier (bâti et non bâti) en possession de la mairie de Marseille : Savoir ce qui pourrait être rénové ou transformé en logements temporaires pour les délogés suite aux “arrêtés de Péril ” et les effondrements le 5 novembre 2018, utilisé pour les écoles en manque de locaux, connaître l’historique des cessions depuis 5 ans.

10 études en Annexe du rapport du collège d’expert du 1er novembre 2019, utilisé dans l’enquête publique rue d’Aubagne par la Métropole : Pour les propriétaires devant faire les travaux, ou les habitants souhaitant connaître l’état des immeubles : avoir les études géotechniques de sol, les passage caméras des réseaux d’évacuation, les diagnostics structure initiaux par le CSTB et AXIOLIS, le mouvements sur sonde des bâtiments depuis les effondrements…

Les études programmée au PPA depuis 2019 (Projet partenarial d’Aménagement) sur les ilots “Noailles – Ventre” et “Noailles – Delacroix” par la Métropole : Avoir les premières informations permettant d’analyser l’état des lieux et réfléchir au projet futur par quartier avec les habitant·es, usagers, commerçants, associations… devant être réalisés par la SPLA-IN (Métropole / Mairie / Etat)

Tout rapport, étude, ou courrier au sujet des arrêtés de périmètre de sécurité rue d’Aubagne, OU spécifique à 1 immeuble (Péril, interdiction d’occupation, mainlevée…) : Pour les ancien·es occupant·es du périmètre rue d’Aubagne (ou d’autres) : avoir des informations sur l’état des bâtiments de leur rue, et se rassurer en cas de retour obligatoire OU CONTESTER les travaux réalisés par le(s) propriétaire(s). Pour les propriétaires du 69 rue d’Aubagne (ou d’autres) : avoir enfin les études réalisés sur leur propre immeubles, les rapports fait suite aux visites, les expertises judiciaires jamais transmises…

Le procédé algorithmique du calcul du forfait communal pour les écoles privées de la mairie de Marseille : Comprendre et apprécier les choix faits par la ville sur le financement des écoles privées.

Le procédé algorithmique du calcul du des dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur de la mairie de Marseille : Comprendre et apprécier les modes de calculs utilisés pour doter chacune des 8 mairies de secteur, apprécier l’égalité territoriale.

Les PV des conseils d’écoles de la ville de Marseille, demande faite auprès du DASEN : Apprécier la situation des écoles publiques marseillaises sur les moyens humains et matériels qu’elles disposent.

Les fiches techniques des plats préparés servis par la Sodexo dans les écoles de la ville de Marseille, demande faite auprès de la ville de Marseille : Apprécier qualitativement les plats servis à nos enfants, proposer des alternatives à la restauration privée collective.

Les rapports des commissions de sécurité incendie des écoles de la mairie de Marseille : Apprécier la sécurité des écoles publiques.

Les dossiers techniques “amiante” des écoles de la mairie de Marseille : Apprécier la sécurité des écoles publiques.

État des soutiens des élu·es

Les élu·es ont été invitées à nous répondre par mail sur contact@citoyen-ne-s-de-marseille.fr.

Élu·e12 apportent leur soutien291 n’apportent pas leur soutien
ABOUDI Hamidami
ABOURS Micheline
AGIUS Chantal
AGU Marcel
ALA Sylvie
ALLISIO Franck
AMICO Patrick
AMRAOUI Enda
AMSALLEM Marie-Hélène
ANGELI Jean-Marie
ARRIGHI Sophie
ASPINAS Gilles
ASSANTE Robert
ATIA Hayat
ATTIA Maurice
ATTOURA Camelia
AUDIBERT Gérard
AUDIBERT Frédérique
AYCARD Celine
AZIBI Gérard
AZOULAI Michel
BALLETTI Mireille
BARALE Elise
BAREILLE Marion
BARLES Sébastien **
BARTHES Anne-Marie
BATOUX Marie
BEARD Tamara
BECARD Leïla
BELLONI Jacqueline
BENAOUDA Farida
BENARROCHE Pierre
BENDAYAN Gabriel
BENFERS Sami
BENICHOU Brigitte
BENKEDIA Ghania
BENMARNIA Nassera
BERARD Anthony
BERLAND Yvon
BERNARDI Rebecca
BERNASCONI Sabine
BERT Jean-Michel
BERTEI Julien
BERTON Franck
BESNAINOU Michael
BETTIRA Abdelkarim
BEZ Eléonore
BIAGGI Solange
BIANCARELLI-LOPES Aurélie
BIRGIN Corinne
BONNAFFOUS Jean-Marc
BONNIER Loïc
BORDET Isabelle
BOSQ Christian
BOUALEM Sarah
BOUKRINE Doudja
BOULAINSEUR Nadia
BOYER Valérie
BRAMBILLA Véronique
BRANCA Enzo
BRINIS Ouali
BRUMENT Romain
BRUNA Aurore
CAHN Philippe
CAMARD Sophie
CAMPAGNOLA SAVON Isabelle
CANICAVE Joël
CANNONE Émilie
CAPUANO Marc
CARADEC Laure-Agnès
CARREGA Sylvie
CARVALHO Martin
CASANOVA GAVINO Danielle
CAZZOLA Roland
CECCALDI Pierre
CERMOLACCE Marie-José
CHABOCHE Mathide
CHADEFAUX-LAVERGNE Marine
CHAHID Saphia
CHALLANDE NEVORET Théo **
CHANTELOT Catherine
CHARAFE Emmanuelle
CHARPENTIER Thibaut
CHEVALLIER Anthony
CHOULAK Lyece
CISNEROS Caroline
COCHET Jean-Pierre
COLLART Frédéric
COMBETTES Valérie
COPPOLA Jean-Marc
COULET René
DA CRUZ VILELA Maria
D’AGOSTINO Alexandra
D’ANGIO Sandrine
DARMON Guil
DAUBET Monique
DE HAUT DE SIGY Bertrand
DELAGE Pauline
DENIA SALONE Rosette
D’ESTIENNE D’ORVES Anne-Marie
DEVOUGE Magali
DI GIOVANNI Sylvain
DI MARINO Anne
DJAMBAÉ Nouriati **
DOSSETTO Michel
DROUOT Arnaud
DUBREUIL Richard
DUDIEUZERE Cédric
EL RHARBAYE Didier
EMERY Michèle
ESPINOSA Victor Hugo
ETOUNDI Zita
FADHLA Hattab
FALEK Aurelie
FEDI Nathalie
FERCHAT Claude
FERRERO Lee
FERRERO Marie
FERRIER Emmanuel
FINDIKYAN Richard
FODE Hamidou
FORTIN Olivia
FRENOUX Delphine
FRENTZEL Lydia
FRESCHEL Agnès
FURACE Josette
FURFARO Sophie
GALTIER David
GANOZZI Pierre-Marie
GARGANI Alain
GARINO Audrey
GASMI Kader
GATIAN Audrey
GHALI Samia
GIACOMONI Elisabeth
GIAUME Caroline
GILLES Bruno
GRECH Sophie
GRECH Émilie
GRISETI Monique
GRYGIELEWICZ Eva
GUEDJALI Aïcha
GUELLE Frédéric
GUERARD Sophie
GUICHARD Roger
HASSANI Keltoum
HEDDADI Ahmed
HELFTER-NOAH Prune
HERMANT Sylvie
HOFFMANN Gilbert
HOUT Sabrina
HUGON Christophe
HUGUET Pierre
INCHIAPPA Lucas
JAU Didier
JIBRAYEL Sébastien
JOUVE Cédric
JUSTE Christine
KARAGA Aline
KARANFILYAN Jacqueline
KELLER Arnaud
KHOZIAN Philippe
KORNPROBST Vincent
KOUBI-FLOTTE Pierre-Olivier
KREHMEIER Anthony
LAGET Pierre
LAMY Dany
LANCIEN Christian
LAPEYRE Albert
LASTRAYOLI Lucie
LAURENS Chloë
LAURENS Jean-Michel
LAUSSINE Isabelle
LAVARESE Antonella
LE PAPE Florian
LEBOUIN Chrystelle
LELOUIS Gisèle
LÉMERY Pierre
LHARDIT Laurent
LIGUORI Vincent
LINTON Jessie
LUC Jean-François
LUCCIONI Laurence
LUSSON Baptiste
LYBRECHT Marie-Line
MABROUK Sophia
MAESTRE Annabel
MAHEU Fabienne
MAKHLOUFI Camelia
MALAUZAT Irene
MANCINELLI Giampiero
MARANDAT Bernard
MARTI Jeanne
MARTIN Richard
MARTINOD Marie
MASSON Juliette (Présidente du groupe PM de la mairie du 4eme secteur, 6/8) *
MAUREL Sandrine
MEGUENNI Zoubida
MEILHAC Anne
MEMAIN Nicolas
MENCHON Hervé **
MENETRIER Olivier
MERY Eric
MERY Xavier
MEYLAN Gérard
MICHAUD Marie
MIDONIO Viviane
MIGLIETTA Anthéa
MOINE Daniel
MOKHTARI Férouz
MONNET-CORTI Virginie
MORAINE Yves
MORAND Nathalie
MOUNIEN Lourdes
NAIT ALI Sabrina
NAKACHE Jessy
NARDUCCI Lisette
NEVEU Norig
NOCHUMSON Christian
OHANESSIAN Yannick
OHANESSIAN Frank
PAINEAU Vanessa
PAPPALARDO Patrick
PARAKIAN Didier
PARODI Clémence
PASQUINI Marguerite
PASTOR Romain
PAUL Ulrike
PAYAN Benoît
PELLICANI Christian
PERENCHIO Eliott
PEREZ Fabien, Président du groupe écologiste et citoyen au CM **
PERNEY Ludovic
PETIT Marc
PFISTER Anne
PICARELLI Frederic
PICHON Stéphane
PILA Catherine
PONS Jean-Paul
PREZIOSI Nora
PRIGENT Perrine
PUSTORINO Marine
RADY Souaad
RAMDANE Hedi
RAVIER Julien
RAVIER Stéphane
RÉAULT Didier
RICHARD Dona
RICHARDSON Jackson
RIFAD Younès Thibault
RIVOALLAN Jean-Baptiste
ROBIN Pierre
ROCHE Virginie
ROLBERT Monique
ROLLAND Jean-Pierre
ROQUES Sophie
ROSATO Blaise
ROSIQUE Thibaud
ROSSELL Pauline
ROSSI Denis
ROVERA Laure
ROYER-PERREAUT Lionel
RUAS Julien
RUBIROLA Michèle
RUPNIK Alexandre
SAMPOL Jane
SAYAG Jean-Yves
SCIARA Aurélie
SELLOUM Arezki
SELLOUM Myriam
SEMERDJIAN Laurence
SEMERIVA Pierre
SICARD Caroline
SIF Aïcha **
SIGNES Jean-Marc
SIMONETTI Christel
SINSOILLIEZ Emilia
SOILIHI Chahidati
SOLER Yohann
SORET Julien
SOTO Stéphane
SOUVESTRE Sylvain
SPERLING Daniel
SPINELLI Gilbert
TABBAGH Etienne Jean Marie
TAGAWA Odile
TAILLANDIER Catherine
TANI Didier
TEISSIER Guy
TESSIER Nathalie
TOUATI Marcel
TURC Jean-Michel
VASSAL Martine
VENDREDI Vincent
VENTON Elisabeth
VESTIEU Catherine
VIAL Anne
VILLENEUVE Michel
VINCENT Cyprien
YATSOU Ali
YOUSFI Younès
ZOUAGHI Séréna


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