Citoyen·ne·s de Marseille

Charte (en construction active)

Afin que chacun puisse reprendre sa voix à Marseille, une réorganisation de la concertation entre citoyens et pouvoir municipal doit être effectuée. 

Des outils numériques au service d’une nouvelle articulation entre pouvoir citoyen et gouvernance municipale sont inexistants et nécessaires désormais. 

Pour compléter ne serait-ce que la mise en application du cadre légal, en mobilisant les services et en assurant un portage politique fort, des outils numériques (mais pas que) doivent être mis en place pour servir cet objectif.Nous connaissons l’ambivalence des outils numériques qui peuvent être à la fois formidable outil de partage mais également de contrôle, ce qui nécessite une transparence des données, l’usage de plateforme ouverte, l’hébergement en France, avec l’appui d’un partenaire de confiance.

I – DES DISPOSITIFS DE CONCERTATION CITOYENNE

1. LES CONSEILS DE QUARTIERS POUR REDONNER SA VOIX A L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES

A – Le dispositif légal 

La loi du 27/02/2002 a prévu la création de conseils de quartiers, toujours dans la perspective de rapprocher le citoyen du centre de décision et de favoriser la transparence. 

La mise en place des conseils de quartiers est obligatoire dans les communes de plus de 80.000 habitants. Beaucoup de collectivités ont cependant mis en place des conseils de quartiers alors qu’elles n’y étaient pas obligées. Mais là encore, c’est leur création qui est imposée à la collectivité et pas sa composition. C’est en effet le conseil municipal qui fixe, outre le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune, la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de ces conseils. Il peut décider de leur affecter un local et leur allouer chaque année des crédits de fonctionnement.

Les CIQ peuvent être consultés par le Maire et formuler des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Ils peuvent également être associés par le Maire à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la Ville.

Les avantages de ce dispositif sont un champ d’intervention plutôt large et le fait que les questions qui portent sur le quartier dans lequel vivent les personnes vont, pour cette raison, mobiliser plus de monde, les personnes se sentant plus concernées.

Les conseils de quartiers sont présidés par un élu sachant que la mise en place d’un conseil de quartier peut donner lieu à la création de postes d’adjoints supplémentaires spécialement chargés des quartiers sans que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil.

Les adjoints sont chargés d’informer les habitants et de favoriser la participation à la vie du quartier. Une étude du Conseil Économique et Social montre que le Conseil de quartier trouve un sens. Il permet aux habitants d’être informés et permet une participation effective à la vie de la cité.  

Pour aller plus loin :

B – A Marseille, les Conseils de Quartiers pourraient être mis en place de la façon suivante :  

Un article de Marsactu fait référence à un conseil de quartier dans le centre, à Noailles, article de 2012… Nous n’avons pas d’autres informations sur les conseils de Quartiers marseillais.

Trois collèges composeraient le Conseil de Quartier

  • Collège de citoyens tirés au sort sur une liste de citoyens (extracommunautaires inclus) volontaires
  • Collège de citoyens tirés au sort sur les listes électorales
  • Collège de représentants associatifs tirés au sort sur une liste de représentants volontaires (CIQ inclus)
  • Collège de citoyens élus

 L’attribution de budget de fonctionnement est voté au conseil municipal : 

  • Budget d’animation : concerne des dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles.
  • Budget d’équipement (associé aux services techniques) : concerne des dépenses liées aux interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement ou liés à la gestion des équipements.
  • Budget participatif : concerne l’acquisition de biens qui revêtent un caractère de « durabilité« , c’est à dire des biens amortissables, du mobilier urbain, du matériel bureautique, des aménagements de voirie, … (mobilier urbain, traçage au sol, espaces verts non gérés par le Conseil d’arrondissement, …)
  • Le transfert du budget participatif d’investissement vers le budget d’équipement est possible.

2. LES CONSEILS CITOYENS

A – Le dispositif légal 

Instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, la mise en place de «conseils citoyens» dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de :

  • Conforter les dynamiques citoyennes existantes.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville.
  • Favoriser l’expertise partagée.
  • Garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage.
  • Créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Chaque conseil citoyen comprend deux catégories de membres : des habitants du quartier concerné et des représentants d’associations et acteurs locaux.

Des habitants tirés au sort dans le respect de la parité, à partir des listes électorales, des fichiers des organismes HLM, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) utilisé par l’Insee dans le cadre du recensement, etc. et aussi par un appel au volontariat.

  • Une participation à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés dans le cadre de la contractualisation.
  • Une autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être présidé ni animé par des élus.

Ressources :

B – A Marseille, des conseils qui manquent d’animation

À Marseille, au regard du nombre important de quartiers concernés et afin que les conseils puissent être efficacement associés, 10 conseils citoyens ont été créés pour couvrir les 35 quartiers de la Politique de la Ville. Le nombre de conseils garantit leur implication effective et opérationnelle dans les instances de gouvernance et d’élaboration des projets, notamment en matière de rénovation urbaine des quartiers. De plus, pour porter au mieux la parole des habitants, les conseils citoyens peuvent s’appuyer sur le travail des instances de participation citoyenne déjà existantes dans les quartiers prioritaires de Marseille.

A la lecture des derniers compte-rendus qui datent de 2016, cet outil semble être tombé en désuétude par manque d’animation, sauf erreur de notre part.

Un site internet présente les conseils citoyens mis en place dans quartiers en lien avec les contrats de ville signés avec l’état http://www.polvillemarseille.fr/conseilscitoyens.htm

Des documents de présentation, de candidature et la charte des conseils citoyens de Marseille ont été récupérés ici.

3. COMMISSION DES USAGERS : LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

A – Dispositif légal 

Ayant pour but d’associer les citoyens à la gestion des services publics, cette assemblée composée de membre de l’organe délibérant de la collectivité locale (ou du groupement de collectivité) et de représentants d’associations locales est consultée sur :
– tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
– tout projet de partenariat ;
– tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement.

Chaque année, elle examine et donne son avis sur :
– le rapport du délégataire de service public (par exemple la SODEXO) ;
– les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
– le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
– le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat (par exemple le PPP du Stade Orange,).

Elle est créée par les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, dont l’un des services publics est géré en régie dotée d’autonomie financière ou en délégation.

Ces comités permettent donc la mise en place d’une concertation locale puisque, aux termes du même article, « ils peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.

Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués ». Grace à cet outil, de nouvelles relations se mettent en place avec les usagers.Pour que l’objectif soit rempli, il faut vouloir au départ prendre en compte les attentes et les aspirations des usagers, leur conférer un véritable rôle ou une place centrale dans le processus de décision, améliorer la qualité et l’efficacité des services publics.

Il faut, comme c’est le cas à la Communauté Urbaine du Grand Lyon, vouloir « contribuer à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique afin d’instaurer une confiance renouvelée entre l’institution et les citoyens ».

Tout cela nécessite au préalable l’élaboration d’un règlement intérieur, d’une procédure officielle afin que soient définis quand, dans quels cas, comment la commission est amenée à se réunir.

Article L1413-1 du Code Générale des Collectivités Locales

B – A Marseille , nous voulons plus de transparence et un meilleur usage de cette commission

La composition, qui date de 2014, début de nouvelle mandature est la suivante :

  • 1 représentant du Maire en qualité de Président, Roland BLUM
  • 8 élus Titulaires :
    • Catherine GINER (LR)
    • Marie-Louise LOTA (LR)
    • Caroline POZMENTIER – SPORTICH (LR)
    • Marie-Laure ROCCA – SERRA (LR)
    • Maliza SAID – SOILIHI (LR)
    • Julien RAVIER (LR)
    • Stéphane MARI (PS – LREM)
    • Elisabeth PHILIPPE (FN)
  • 8 représentants associatifs :
    • Au titre de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier :
      • Jean-Marc CHAPUS
    • Au titre des associations de parents d’élèves :
      • Vanessa ALESSANDRINI (APEL du Cours ND de France)
      • Sylvie VIOLETTE (APE École élémentaire Roy d’Espagne)
    • Au titre des associations familiales :
      • Philippe MONTGUERS (UDAF13)
    • Au titre des associations culturelles :
      • Patrice ANGOSTO (Teknicité, Culture et Développement)
    • Au titre des associations sportives :
      • Michel PEIFFER (Stade Marseillais Université Club)
    • Au titre des associations de consommateurs :
      • Jamy BELKIRI (association Familles de France)
    • Au titre des associations d’usagers de service public :
      • Françoise DOUAGLIN (Fédération des Commerçants du Centre-Ville)

Depuis le conseil municipal du 16 septembre 2019, la composition a changé dans les représentants associatifs comme suit (il n’y avait pas eu de changement depuis la mise en place) :

8 représentants associatifs :

  • Au titre de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier :
    • Jean-Marc CHAPUS
    • Claude TOSTAIN
  • Au titre des associations de parents d’élèves :
    • Vanessa ALESSANDRINI (APEL du Cours ND de France)
    • Sylvie VIOLETTE (APE École élémentaire Roy d’Espagne)
    • Emnanuel NOUTARY (APEL du Cours ND de France)
  • Au titre des associations familiales :
    • Philippe MONTGUERS (UDAF13 décédé depuis 2015)
    • Jean-Maurice AIRAUDO (UDAF13)
  • Au titre des associations culturelles :
    • Patrice ANGOSTO (Teknicité, Culture et Développement)
  • Au titre des associations sportives :
    • Michel PEIFFER (Stade Marseillais Université Club)
  • Au titre des associations de consommateurs :
    • Jamy BELKIRI (association Familles de France)
  • Au titre des associations d’usagers de service public :
    • Françoise DOUAGLIN (Fédération des Commerçants du Centre-Ville)
    • Patricia BLANCHET (Présidente CAPEB13)

Vous remarquerez que désormais les représentants associatifs de parents d’élèves se résument à 2 personnes de l’APE de l’école privée du Cours Notre Dame de France, en haut de la rue Breteuil.

Vous remarquerez également que l’unique représentante des usagers de service public est la présidente de la CAPEB ( Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, syndicat patronal représentant l’artisanat du bâtiment), et qu’elle habite loin de Marseille.

Nous vous rappelons que nous parlons bien ici de la commission consultative des services publics locaux…

Prenons l’exemple des Marchés de Partenariat pour la déconstruction et reconstruction concernant 34 écoles, Marchés de plus d’un milliard d’euros, qui engageraient la ville contractuellement avec des multinationales, et budgétairement sur 25 ans à 40 millions d’euros par an.

Cette commission a mis une heure pour délibérer du bien-fondé du marché de partenariat que les fonctionnaires de la ville sont venus présentés, 1 heure, de 15 h à 16 h, c’était un lundi 9 octobre 2017.

Pour en savoir plus :

Ce que nous proposons …

Au sein des comités d’usagers, les utilisateurs des équipements ou des services municipaux pourraient formuler des avis ou des propositions sur les actions menées, les services proposés et sur le mode de fonctionnement de l’équipement et améliorer à terme le service public local.

Les comités d’usagers seraient mis en place par compétences

  • Enseignement
  • Culture
  • Sécurité
  • Urbanisme
  • …

Les comités d’usagers seraient composés :

  • des élus désignés par la municipalité (adjoints et conseillers municipaux),
  • des techniciens du service concerné ou son représentant,
  • d’usagers volontaires

Les comités d’usagers se réuniraient régulièrement en mairie et ces rencontres devront a minima permettre de présenter le fonctionnement et les projets de service, et d’entendre les avis et propositions des usagers sur le projet global du service.

Les comptes rendus de ces réunions seront communiqués au public.

La co-animation de ces instances participatives se fait avec l’adjoint et le technicien du service concerné. 

4. LA MAITRISE D’USAGE

A – Dispositif légal 

A rédiger.

B – A Marseille

A rédiger.

Sources :

II – UNE DIRECTION DES CITOYEN·NE·S ET DE L’ANIMATION DES QUARTIERS 

 Au sein de l’administration, un service doit être dédié à la concertation citoyenne, afin de coordonner les moyens  Ce service serait  en charge de porter cette transformation, à travers le développement de programmes permettant de créer du lien entre les Marseillais.es et l’institution.

  • Animation des dispositifs de concertation citoyenne
  • Pilotage du budget participatif
  • Communication par des campagnes d’affichage dans les lieux connus de tous (transports, écoles, métros, …)

En complément, cette direction serait l’interface entre citoyen.ne.s et institutions

  • en travaillant en transversal avec les autres directions
  • en mettant enfin en place un portail open data efficace

Enfin, ce service serait en charge d’initier des formations citoyennes, afin de doter les citoyens des bases permettant de comprendre le fonctionnement des institutions Pour ce service, les conditions de réussite seront les suivantes :

  • Un portage politique fort pour impulser une dynamique ;
  • Une acceptation de l’administration de transformer son mode de fonctionnement ;
  • La temporalité de la mise en œuvre ;
  • Les moyens alloués à communiquer et expliquer les dispositifs aux citoyens, en variant les canaux et l’intensité de la communication pour permettre une progression des différents niveaux de participation ;
  • Avoir une DGS forte pour piloter, et être force et moteur dans le changement : ce service n’ayant pas de moyen de pression sur les autres directions, il lui faudra un appui administratif ;
  • Bénéficier d’un terreau favorable : la participation citoyenne ne se décrète pas, elle s’installe dans la durée ;
  • L’engagement d’accepter les décisions qui émanent des concertations publiques.

III – UN ÉLU·E – ADJOINT·E·S DÉDIE·E

 Pour impulser ces mises en place, le portage politique doit être fort et un adjoint devra être entièrement dédié à ces questions de participation citoyenne.

IV – LES OUTILS NUMÉRIQUES POUR FACILITER LE LIEN ENTRE CITOYEN·NE·S ET MUNICIPALITÉ

A – PLATEFORME CITOYENNE 

Chaque citoyen demandeur peut se voir attribuer un identifiant unique sur la base de vérification d’identité simple (France Connect, carte RTM, carte électorale, carte de bibliothèque, …). Ce compte est accessible à tout citoyen·ne marseillais·e.

[très contesté par des défenseurs de l’anonymat à l’heure de la
collecte et de la marchandisation des métadonnées – cela est susceptible
de provoquer un très vif débat]

 Chaque citoyen·ne peut accéder : 

  • à un espace de débat public qui s’adresse à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujet qui les concernent ou échanger avec d’autres personnes. Chacun peut alors :
    • émettre des propositions citoyennes  : une occasion pour les voisins et les collectifs de décider directement comment ils veulent que soit leur ville, après l’obtention d’un soutien suffisant et de le soumettre au vote des citoyens.
    • participer aux débats et aux processus préalables à la création d’une délibération. L’avis du citoyen sera examiné par le conseil municipal.
    • commenter les débats.
  • à un outil de sondages des citoyens :  un mécanisme participatif par lequel les citoyens en possession de la carte citoyenne peuvent prendre des décisions directes. Les modalités de la modération et de la censure restent à définir.
  • à un outil de participation des budgets, les citoyens décident à quels projets est destinée une partie du budget (voir le rôle des Conseils de Quartier)
  • à la rédaction de la Délibération Citoyenne au Conseil Municipal. La délibération qui remporte le plus de vote est mise à l’ordre du jour. Même si le côté spectaculaire / émotionnel peut l’emporter, l’intérêt citoyen pour le Conseil Municipal peut être grandi. 
  • à un système de Pétitions. Elle définit des critères transparents sur la recevabilité des pétitions en ligne. Lorsqu’une pétition est jugée non recevable, une réponse obligatoire doit être faite au travers d’une communication claire et motivée. Elle procède à l’invitation des auteurs des pétitions examinées à participer aux auditions organisées lors des commissions, afin de favoriser leur expertise citoyenne. Les auteurs pourront être présents au Conseil Municipal lors de la délibération. Les pétitions doivent être analysées par une commission citoyenne, au de-la d’un certain nombre de votes, la pétition doit être considérée et portée à l’attention des élus. Possibilité de déposer une question avec obligation pour l’élu à se positionner du type Oui, Non, Peut-être, Jocker.
  • Referendum. Les pétitionnaires peuvent demander un référendum, si la proposition est refusée, alors le referendum sera proposé avec la proposition citoyenne, une autre éventuelle proposition pourra être proposée par les élus : soit accepter l’un ou l’autre, ou l’un et l’autre. Le résultat du référendum est souverain. 
  • Referendum révocatoire : pour décider de révoquer un élu. Selon le résultat, il sera amené à démissionner ou à poursuivre son mandat jusqu’à son terme.

B – PLATEFORME DE LA TRANSPARENCE

Intégrée dans la plateforme citoyenne, et sous le contrôle de la Direction du Citoyen, celle-ci permet :

  • Accès aux open data de la ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier…  )
  • Offrir une vision pédagogique du Budget de la ville. 
  • Assure le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus doit être justifié et notifié à la personne. 
  • Les demandes et réponses sont libérées et accessibles de toutes et tous de manière aisée. 
  • La plateforme est en opensource, et contrôlable. Renforcer la transparence sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers. 

C – PLATEFORME D’USAGERS

Intégrée dans la plateforme citoyenne, et sous le contrôle de la Direction du Citoyen, avec une plateforme ouverte, les données hébergées. Elle s’adresse à toute personne qui souhaite débattre à propos de sujet qui le concernent ou échanger avec d’autres personnes. Chacun peut commenter les débats. Elle permet de remonter les problèmes rencontrés sur les services publics et établissements publics.

V – Maison du Citoyen

Elle propose des consultations juridiques et administratives, gratuites et confidentielles. Ces permanences sont conduites par des professionnels qui accueillent les administrés, les conseillent sur leurs droits, les informent et les aident dans leurs démarches. Par ailleurs, un point documentation est installé dans le hall d’accueil de la Maison du Citoyen. Il donne accès à un ensemble de fiches et de plaquettes à emporter : présentation complète des permanences, documents édités par le Ministère de la Justice… Un lieu physique bien identifié permettant par du personnel formé à accueillir et participer ainsi à réduite la fracture numérique aka les Maisons du Bel âge (le coût d’investissement (aménagement) : 100 à 150k€, coût de fonctionnement 4 personnes / Maison du Bel âge).

Cette Maison du Citoyen doit répondre à l’inclusion numérique.

VI – Une « CADA » de la ville 

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Elle publie annuellement un rapport d’activité et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission.

Pour les demandes refusées d’accès aux informations (voir Plateforme de la Transparence) la Commission Citoyenne jouera systématiquement le rôle de CADA locale. En dernier recours, le citoyen se retournera vers la CADA « officielle ».

VII – Organisation du Conseil Municipal

 Nous proposons une réorganisation du Conseil Municipal 

  • Le règlement intérieur du conseil municipal doit être lisible et accessible sur le site de la ville de Marseille.
  • Un calendrier plus soutenu
  • un rythme minimal de 1 Conseil Municipal toutes les 6 semaines
  • J-12 (mardi) : Diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour
  • J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
  • J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
  • J-2 (vendredi) : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
  • Jour J : séance sur une journée.
  • J+ 8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
  • J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).