Petit point juridique de Noël : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030205893.html

A l’exception de son article L. 2122-2, qui comporte l’expression  » adjoints au maire « , le code général des collectivités territoriales cite habituellement les  » adjoints « , sans jamais recourir à l’expression  » maires adjoints « . Bien que utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n’est pas formellement consacrée par un texte, mais s’applique aux adjoints au maire en fonction des habitudes locales.

Bref….

Un statut particulier somme toute banal…

Catégories : Argumentaire

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