C’est quoi les Autorisations de Programmes

Le contexte législatif L’Autorisation de Programme définit la limite supérieure des dépenses budgétaires que la ville a autorisé à engager pour l’exécution d’investissements. L’affectation de l’autorisation de programme constitue l’acte comptable qui traduit la décision prise par l’ordonnateur (la ville quoi) de réaliser ou d’autoriser l’exécution d’une opération.  Texte : Lire la suite…