Dossiers d’enquêtes publiques et consultations du public en cours dans les Bouches-du-Rhône (archivés depuis registre-numerique.fr)
07/12/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Ouest – Division Istres. Registre ouvert du 02/11/2026 au 07/12/2026.
17/11/2026 – Enquête Publique — Ville de Marseille. Registre ouvert du 12/10/2026 au 17/11/2026.
12/01/2027 – Procédure parallélisée — Préfecture des Bouches-du-Rhône. Registre ouvert du 12/10/2026 au 12/01/2027.
06/11/2026 – Concertation — Siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Registre ouvert du 06/10/2026 au 06/11/2026.
02/11/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction Urbanisme – Service urbanisme Secteur Nord – Division Urbanisme ADS Salon – Unité Urbanisme. Registre ouvert du 01/10/2026 au 02/11/2026.
02/11/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction Urbanisme – Service urbanisme Secteur Nord – Division Urbanisme ADS Salon – Unité Urbanisme. Registre ouvert du 01/10/2026 au 02/11/2026.
22/10/2026 – Enquête Publique. Registre ouvert du 21/09/2026 au 22/10/2026.
15/10/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille Provence – Division Urbanisme Martigues. Registre ouvert du 15/09/2026 au 15/10/2026.
20/10/2026 – Procédure de participation du public — Préfecture des Bouches-du-Rhône. Registre ouvert du 16/09/2026 au 20/10/2026.
16/10/2026 – Enquête Publique — Mairie – Aix-en-Provence. Registre ouvert du 14/09/2026 au 16/10/2026.
12/10/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme Secteur Ouest – Division Istres. Registre ouvert du 07/09/2026 au 12/10/2026.
09/10/2026 – Enquête Publique — Métropole Aix-Marseille-Provence – Division Urbanisme Istres. Registre ouvert du 07/09/2026 au 09/10/2026.
30/10/2026 – Concertation — Métropole Aix-Marseille-Provence / Division Urbanisme Istres. Registre ouvert du 28/11/2025 au 30/10/2026.
24/11/2026 – Procédure parallélisée — Préfecture des Bouches-du-Rhône. Registre ouvert du 24/08/2026 au 24/11/2026.
15/09/2026 – Procédure parallélisée. Registre ouvert du 15/06/2026 au 15/09/2026.
18/09/2026 – Mise à disposition — Métropole Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Ouest – Division Istres. Registre ouvert du 17/08/2026 au 18/09/2026.
30/09/2026 – Enquête Publique. Registre ouvert du 31/08/2026 au 30/09/2026.