Procédure de participation du public. Registre ouvert du 09/11/2026 au 18/12/2026.
- lien : Dossier archivé (2 pièce(s))
- Registre en ligne (dossier et dépôt des observations) : https://www.registre-numerique.fr/conseil-de-developpement-college-citoyen
- Date de clôture : 18/12/2026