Procédure parallélisée — Préfecture des Bouches-du-Rhône. Registre ouvert du 12/10/2026 au 12/01/2027.
- lien : Dossier archivé (64 pièce(s))
- Registre en ligne (dossier et dépôt des observations) : https://www.registre-numerique.fr/proserve-dasri-aubagne
- Date de clôture : 12/01/2027