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✴︎ ArgumentairePetit point sur les PPP …
A la suite de l’audience du 29 janvier du tribunal administratif au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, et avant que le tribunal administratif annule effectivement la délibération le 13 février, il semble que les têtes pensantes de FIN INFRA se soient interrogés sur le bien-fondé des outils qu’ils mettaient à disposition des collectivités et particulièrement leur simulateur de risques que notre haut-fonctionnariat de la ville de Marseille a cru bon de manipuler sans trop comprendre.
Le site de Fin INFRA : https://www.economie.gouv.fr/fininfra
Le site de la page du simulateur : https://www.economie.gouv.fr/fininfra/epmr
La Mission d’appui au financement des infrastructures, dite FIN INFRA, est officiellement créée par décret en 2016. Ancrée à la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, cette structure prend le relais de la MaPPP et devient la cellule nationale d’expertise sur le financement des projets d’investissement public complexes. Elle est au service de L’État et des collectivités territoriales.
FIN INFRA est une cellule qui compte à ce jour huit personnes, autour de son directeur Cyril FORGET (administrateur civil) et est organisée en 3 pôles dont les directeurs de projet sont:
- Pôle financier: Caroline BURES et Louis-Gonzague MELCHIOR (responsables financiers)
- Pôle juridique: Pierre GUILLOT (responsable juridique)
- Pôle économie et maîtrise d’ouvrage: Frédéric BOBAY (attaché d’administration), , Yann LE TOURNEUR (ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts), Antoine TARDIVO (ingénieur général des Mines).
L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Madame Solange BAROUK comme assistante.
Petit aparté : Nous avions récompensé Salim Bensmail, le précédent directeur, par le Pantouflage d’Or. Voilà … 8 personnes, et plus précisément 2 personnes pour traiter des aspects financiers … Nous savons que la qualité pime sur la quantité mais tout de même.
Revenons à nos écoles. L’un des points marquants dans la décision du Tribunal Administratif porte sur la valorisation des risques faite par les hauts-fonctionnaires de notre ville, cette valorisation a été faite sur la base de lois probabilistes appliquée sans aucun recul ni modération dans les résultats, bien entendu favorables au PPP.
Nous avions abordé ce sujet dès juin 2018 :
Explication de l’évaluation (fantasque) des risques Il est alors intéressant de constater que depuis février 2019, le nouveau directeur a cru bon de remettre à plat tout le site de FIN INFRA et d’apporter quelques améliorations au simulateur Excel décrié par notre collectif (nous tenons à préciser que le simulateur avait évolué qu’une seule fois en 10 ans et uniquement sur des aspects à la marge de la simulation à savoir Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA).
Et bien là, en deux mois, deux évolutions :
Février 2019
Nous l’avons passé en revue, aucune modification particulière hormis les messages d’avertissement, le gommage du logo Marsh, toutes les lois de probabilités concernant les bâtiments sont identiques à la précédente versions sauf l’occurrence du risque de modification d’un programme qui visiblement a chagriné notre Antoine ( Antoine Tardivo, qui a été directeur de FIN INFRA le temps de transition entre Salim et le nouveau directeur Cyril) (Mais bon entre temps que nous écrivons cet article, il semble que Cyril soit reparti comme Directeur adjoint du cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique, bref on s’y perd.
Effectivement, l’occurrence du risque était de 90% dans le fichier v4 en loi MOP, ce qui équivaut à dire que selon eux 9 fois sur 10, le programme fonctionnel évolue en cours d’études et construction engendrant une augmentation des coûts et délai (les délais sont également au final valorisés en coût). Antoine a jugé ce taux d’occurrence trop élevé, et a mis un taux plus raisonnable de 20% (rien que ça !). Nous pourrions même dans notre cas des écoles le mettre proche quasi nul : se planter dans le programme, équivaudrait à rajouter une classe, ou oublier lors des études un escalier, enfin bref, nous n’allons pas vous refaire le caractère abscons de ces probabilités dans le cadre d’une construction d’une école … ce passage de 90% à 20%, provoquerait une baisse significative de l’impact valorisé de ce risque de modification en cours d’études et construction qui se verrait divisée par 4 à 5. Sachant que les autres risques sont à des probabilités d’occurrences beaucoup plus faibles, l’impact sur le résultat final est majeur sur la valorisation des risques dans sa globalité.
Ceci est représentatif du danger à vouloir piloter par Excel, nous aurions pu attendre de la ville à ce qu’elle fasse ses propres ratios sur la base de son retour d’expérience de construction d’écoles. Nous construisons plusieurs écoles par an.
Mars 2019
La nouvelle version du document Excel précise cette fois l’avertissement suivant à l’ouverture du document Excel :

En clair, FIN INFRA ne prend même plus de risques, c’est ceinture et bretelles :
Tout d’abord la ceinture : Le fichier excel est réservé aux utilisateurs qui sont en mesure de confirmer les paramètres utilisés. Bref, je défie nos fonctionnaires de la ville de justifier l’usage de la loi de weibull pour la construction d’une école.
Ensuite les bretelles : à défaut de la première, il propose toutefois de faire une approche en « valeur moyenne » (dans le jargon doigt mouillé mais pas trop). Attention celle-ci sera jugée insuffisante si la dimension du projet est significative (capex>30M€), pour les néophytes que nous sommes capex signifie capital expenditure, traduit en français dépense d’investissement, ou plus simplement « investissement » … Quand nous savons que l’investissement nécessaire pour les PPP des écoles est estimé à 507 Millions d’€ (coût estimé de la construction des écoles), nous « supposons » que le document Excel n’est (vraiment) pas taillé pour le projet des PPP des écoles Marseillaises.
Fermez le ban !
Et on ne vous parle même pas de la petite phrase : « Fin Infra décline toute responsabilité quant à l’utilisation de cet outil dès lors que l’acheteur n’en aura pas fait un usage conforme. »
Bon courage les amis de la mairie si vous souhaitez faire appel au jugement du Tribunal Administratif. En tout cas, FIN INFRA a bien ouvert le parapluie.
Bien entendu nous conservons au chaud les différentes versions du simulateur histoire de les voir évoluer … c’est de bonne guerre :
https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/FININFRA/ -
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« Tout retard dans la rénovation ou l'entretien des écoles à Marseille peut avoir des conséquences graves »
Article de Christophe Casanova pour La Marseillaise, lundi 25 mars 2019, http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75579-ecoles-de-marseille-la-ville-doit-prendre-ses-responsabilites
Le lundi 1er avril, les élus d’opposition, Benoit Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PCF), vont soumettre au conseil municipal une délibération sur la rénovation des écoles. Entretien croisé.
Après l’annulation en justice de la délibération sur le Partenariat public privé (PPP) pour rénover 34 écoles GEEP suite à un recours du collectif acontre les PPP, devenu aujourd’hui Collectif pour la rénovation des écoles, le combat continue à Marseille. Alors qu’un audit des écoles a été amendé dans la loi « Pour une école de la confiance » par la députée LREM, Cathy racon-Bouzon (lire son entretien ici), des élus d’opposition marseillais présenteront au prochain conseil municipal une délibération « populaire et citoyenne » portée par une sur la base de la pétition citoyenne lancée l’an dernier sur le site change.org et signée à ce jour par près de 13 500 citoyens.
Pourquoi avoir relancé votre campagne pour la pétition sur les réseaux sociaux ?
Benoit Payan : Il faut revenir à la génèse déjà : on a fait cette pétition et la délibération attenante afin que les Marseillais par le truchement du règlement du conseil municipal, déposent une délibération » populaire et citoyenne « . On s’y prononce contre le Partenariat public privé voulu par la Ville et on lui demande d’entamer immédiatement la rénovation des écoles. La règle veut qu’il y ait 10.000 Marseillais signataires.. On les a et on le fera donc le 1er avril…
Jean-Marc Coppola : Elle a connu un succès en ligne et dans sa version papier maintenant avec plus de 13500 signatures. Entre les signatures en ligne et papier, on devrait en présenter près de 15 000. Cela montre le soutien et la mobilisation autour de cette question et on veut encore l’amplifier. Car au-delà de sa prise en compte ou non par le maire, il faut entendre cette exigence citoyenne très forte.
Depuis les choses ont évolué, avec la décision du tribunal sur le PPP ?
B. P. : Oui, le tribunal l’a jugé illégal, donc on n’en parle plus, cet aspect a été gagné de manière judiciaire. Ce serait bien de l’acter en conseil municipal mais pour le reste on repart à zéro.
J-M. C. : Après 24 années de laxisme, il y a urgence à rénover. On a perdu trop de temps et cette urgence va au-delà de ces écoles qui ne représentaient que 10 % des établissements marseillais et 9 arrondissements sur 16.
B. P. : La délibération demande un audit rapide et une rénovation immédiate des écoles qui en ont le plus besoin. La mairie était prête à injecter 1 milliard d’euros pour 34 écoles, il n’y a pas de raison pour que l’on ne mette pas tout de suite quelques millions pour les travaux d’urgence.
On ne doit plus attendre, se cacher derrière des délibérations, des écrans de fumée judiciaires, des appels qui n’aboutiront pas. Quand on est maire ou adjoint au maire de Marseille depuis 25 ans, on doit prendre ses responsabilités.
J-M. C. : Ne pas considérer l’école, c’est ne pas reconnaître les enfants. La question de la considération que l’on a pour les enfants à Marseille est posée. Cela doit être une priorité.Selon vous pourquoi rien n’est fait ?
B. P. : Parce que ce n’est pas une priorité. Parce que la mairie a fait de sa politique, une politique spectacle où l’on vend Marseille sur du papier glacé. où l’on fait une patinoire olympique, où l’on mise tout sur les croisiéristes, où l’on nous fait croire que le Stade Vélodrome est la 8e merveille du monde. Mais l’essentiel n’est pas traité. On ne fait pas une ville pour les habitants, on la fait pour qu’elle brille sur des magazines.
J-M. C. : L’équipe actuelle n’a pas une vision d’avenir pour les Marseillais. Elle est dans une logique de recomposition, elle cherche à attirer ceux qui l’intéressent sur une base électoraliste. Nous pensons au contraire que tous les Marseillais, quel que soit l’endroit où ils habitent, doivent être considérés de la même façon. Ce qui revient à lutter contre cette inégalité qui caractérise la ville et qui fait aussi le lit de ceux qui sont dans la ségrégation, la xénophobie, la discrimination. Nous voulons une ville égalitaire, fraternelle, solidaire et nous nous devons de traiter toutes les écoles publiques de la même façon.Un audit des écoles est inscrit dans la loi pour une école de la confiance. Vous en pensez quoi ?
B. P. : On va attendre que ce soit voté… On est en première lecture, je ne sais pas si le Sénat va la voter conforme, si ce n’est pas le cas il y aura une navette, avec une deuxième lecture à l’assemblée nationale qui peut avoir le dernier mot, et ensuite il y aura la commission mixte paritaire. Cet amendement a encore beaucoup de chemin à parcourir.
J-M. C. : C’est ce que je demande avec mes camarades communistes et du Front de Gauche depuis des années à travers un plan pluriannuel d’investissement, c’est bien qu’aujourd’hui, des institutions d’état que ce soit le Rectorat, via la direction académique, ou le Préfet s’en empare. J’ai envie de dire, il n’est jamais trop tard pour bien faire, même si l’Etat avait déjà une responsabilité. Tant mieux donc, cela veut dire que quelque part, les mobilisations qui existent autour de l’école, le jugement du tribunal administratif, font bouger un peu les lignes. Mais il y a une véritable urgence à agir. On ne peut pas attendre la fin du mandat, l’appel, ou je ne sais quoi. Je ne veux pas faire de parallèle osé et déplacé par rapport à l’habitat indigne et le drame de la rue d’Aubagne, mais en même temps mesurons bien que tout retard qu’il y a dans la rénovation, dans l’entretien, la maintenance des écoles publiques à Marseille est préjudiciable et peut avoir des conséquences graves. On ne peut pas avoir comme image Marseille attractives sur des activités de pointes etc… et même temps avoir des écoles publiques en décrépitudes.Vous pensez que l’état doit prendre la main ?
B. P. : Il doit y avoir à un moment donné, des gens qui se mettent autour de la table. Chacun ne peut pas se renvoyer les responsabilités. Il faut qu’il y ait l’Etat, la mairie de Marseille, peut-être les autres institutions, mais il faut un plan d’urgence, il faut quelque chose à la dimension de la situation. J’aimerai que la majorité prenne ses responsabilités parce que c’est sa compétence. Et lorsque l’on est compétent et responsable, on est le premier au front. Force est de constater que la mairie n’y est pas. Elle a perdu devant le tribunal administratif sur les PPP et elle ne bouge plus…
Ch. C.
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À Marseille, le collectif Pour la Rénovation des Ecoles veut être associé au projet
Écrit par Christophe Casanova, pour La Marseillaise, le jeudi 14 mars 2019, http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75437-a-marseille-le-collectif-pour-la-renovation-des-ecoles-veut-etre-associe-au-projet

Loin de la philosophie du PPP, le collectif PRé estime que le projet de rénovation des écoles doit être porté par les préoccupations des citoyens. Photo archives LM Un mois après avoir obtenu l’annulation en justice de la délibération du conseil municipal sur le partenariat public-privé, le collectif Pour la Rénovation des écoles poursuit son action.
La satisfaction était palpable mardi dans la maison du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône. Il faut dire que pour le collectif opposé au partenariat public-privé (PPP) voulue par la municipalité Gaudin pour rénover 34 écoles, les motifs ne manquent pas depuis l’annulation de ce projet, le 12 février : « Modification de l’algorithme du logiciel de calcul des PPP du ministère de l’économie ; amendement à l’assemblée nationale ; réponse favorable de la Ville à la demande d’audit des services de l’éducation nationale (DSDEN). »
« Quelque chose d’utile »
« Un enterrement en première classe » se félicitent Pierre-Marie Ganozzi (FSU) et le collectif, qui entendent désormais passer à l’étape suivante : la rénovation de toutes les écoles. Au-delà de la symbolique du nom, le collectif No-PPP devient le collectif PRé (Pour la Rénovation des écoles) avec l’idée que « tout cela est inédit et doit déboucher sur quelque chose d’utile ».
Une projection qui passe, a court terme, par « cette cellule en cours de création au sein de la DSDEN » pour piloter l’audit. Du côté de la DSDEN, si on réfute le terme de cellule, assurant que « l’on travaille sur ces questions depuis plusieurs années », le dossier est confié à Jacques Flodrops, directeur académique adjoint. Le collectif PRé veut y être associé, notamment les parents d’élèves, qui ont déjà entamé un travail de collecte dans les écoles ; le syndicat des architectes, qui propose une méthodologie pour la réalisation d’un véritable audit technique et les représentants des enseignants.
L’échéance du 1er avril, date du prochain conseil municipal, est aussi dans les têtes. Les élus d’opposition Benoit Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PCF) y présenteront une délibération sur la base de la pétition « face à la privatisation de nos écoles, un autre projet est possible ! ». à ce jour presque 11 500 personnes l’ont signée*.
Viendra ensuite le temps législatif avec le passage devant le Sénat, courant avril, de l’amendement glissé par la députée (LREM) Cathy Racon-Bouzon dans la loi « pour une école de la confiance » D’ici là, la Ville aura sans doute clarifié ses intentions. L’appel (non suspensif) de la décision de justice n’a pas encore été déposé. La mairie a jusqu’au 13 avril pour le faire.Ch. C.
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D006E-98/0602/CESS
VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0602/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION
DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT – Travaux de rénovation et de modernisation des installations de chauffage du groupe scolaire "La Maurelette" – Boulevard Simon Bolivar – 13015 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l' avant projet sommaire.
98-230-ETB
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Afin de préserver le fonctionnement et le rendement des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, la Ville de Marseille doit renouveler chaque année une partie de son matériel.
Les locaux du groupe scolaire LA MAURELETTE sont chauffés de manière inefficace avec un dispositif ne répondant plus aux exigences actuelles en matière de fonctionnement, de rendement, d'économie d'énergie et de sécurité.
Il est donc nécessaire de procéder au remplacement des radiateurs et des tuyauteries ainsi qu'à la modernisation de la chaufferie.
Il est proposé, en vue de la réalisation de ces travaux, de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché qui résultera de cette procédure sera conclu à prix global et forfaitaire.
La dépense globale sera imputée au budget 1999 nature 2313, fonction 11.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III
OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
98/0602/CESS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de l'opération de rénovation et de modernisation des installations de chauffage du :
Groupe Scolaire LA MAURELETTE , BD Simon Bolivar 13015 Marseille.
ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 0,64 MF TTC valeur juin 1998, et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.
ARTICLE 3 Est autorisé, pour l'exécution des travaux, le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant-projet sommaire ci-annexé.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.
Ces prestations demeurent subordonnées à l'obtention des moyens de financement programmés en 1999. Les crédits nécessaires au Budget de l'exercice considéré seront inscrits sur la nature 2313 et la fonction 11.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN
Pour ampliation
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Marie-Louise LOTA
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Cathy Racon-Bouzon (LREM) souhaite « un rapport exhaustif et garanti par des experts » pour les écoles marseillaises
Écrit par Christophe Casanova, pour La Marseillaise, le dimanche 17 mars 2019, http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75480-la-deputee-cathy-racon-bouzon-lrem-souhaite-un-rapport-exhaustif-et-garanti-par-des-experts-pour-les-ecoles-marseillaises

Creative Commons.
La députée marseillaise Cathy Racon-Bouzon (LREM) a déposé le 15 février à l’assemblée nationale un amendement lors de l’examen de la loi « pour une école de la confiance » qui sera débattue au Sénat, fin avril. Elle y demande un état des lieux du bâti des écoles de la Ville de Marseille qui doit être rendu dans un rapport au 30 septembre septembre.
Le PPP enterré le 12 février dernier, la question de la rénovation des écoles va revenir le 1er avril sur la table du conseil municipal de Marseille. Au menu, une délibération portée par les élus d’opposition Jean-Marc Coppola (PC) et Benoit Payan (PS) sur la base de la pétition citoyenne lancée l’an dernier sur le site change.org.
De son côté le travail legislatif amorcé à l’Assemblée par la députée (LREM) Cathy-Racon Bouzon suit son court. « S’il y avait besoin de mettre dans le projet de Loi de finances 2020 un budget sur cette question, il était bon d’avoir des premières pistes avant octobre » justifie-t-elle. Aux inquiétudes du collectif anti-PPP, devenu le collectif PRE (Pour La rénovation des Ecoles) qui a mis en échec à la barre du tribunal administratif le Partenariat Public Privé à un milliard d’euros pour la rénovation de 34 école GEEP choisi par la municipalité, elle répond aussi que le « recensement » demandé par l’état aux directeurs d’école doit être décorrelé de ce rapport.
Cette enquête demandée par les services de la direction académique permettra « peut-être de circonscrire le périmètre d’action (…) » explique la députée : « Je ne vais pas imposer une méthodologie au gouvernement, mais je souhaite un rapport exhaustif et garanti par des experts ». « Il faut un plan construit, savoir où est l’urgence ». Un plan inscrit dans « un budget prioritaire de la municipalité » quitte « à faire appel à d’autres collectivités ou à l’état ». Avec plus que tout, cette fois, la nécessité d’obtenir un résultat.
Cathy Racon-Bouzon, pourquoi avoir choisi de mettre cet amendement sur les écoles marseillaises dans la loi » pour une école de la confiance » ?
Cet amendement arrive après plusieurs mois de travail et de réflexion avec les services de l’Etat et de la Mairie. Initialement, la réflexion est partie de l’audit que nous avons mené avec mes collègues députés de la République en Marche sur le PPP. Il nous semblait important avant de pouvoir prendre une position affirmée de discuter avec différents acteurs qui étaient contre cette forme de montage, et voir comment tout cela avait vu le jour. Il nous est apparu qu’il y avait une erreur de raisonnement dans la démarche : le choix des écoles était construit sur un a priori sur ces 34 écoles GEEP qui peuvent constituer un danger, je ne le nie pas car elles ont des particularités qui méritent qu’on se pose effectivement la question. Mais en tous cas, rien ne laissait penser que sur le parc des 445 écoles marseillaises, elles étaient prioritairement concernées par une rénovation urgente. Suite à cela, on a appelé de nos vœux un diagnostic des écoles auprès de la mairie, de l’Etat.
Que s’est-il passé ensuite ?
Les choses n’ont pas vraiment bougé, en tous cas du côté de la Mairie. J’ai donc sollicité plus précisément le recteur et le Préfet qui ont conjointement convenu qu’il fallait que l’Etat fasse une proposition d’accompagnement à la Ville sur ces questions. Un peu de la même manière que dans la gestion de l’urgence, l’Etat a apporté son soutien à la ville sur la question du logement. Evidemment on n’est pas sur les mêmes enjeux et situations d’urgence mais néanmoins, avant que l’on en arrive à des situations qui pourraient être catastrophiques, l’Etat s’est senti concerné. D’autant plus que dans certaines écoles, on peut se poser la question de ce qui relève de la sécurité des enfants et des enseignants, en tous cas des conditions de travail et d’enseignement. Et ça, c’est du ressort de l’état, il devenait légitime de s’en mêler. Début mars il y a donc eu cette volonté conjointe du Préfet et du Recteur de proposer un accompagnement.
Il était quand même nécessaire d’en passé par la loi, avec cet amendement déposé devant l’assemblée nationale le 15 février ?
Après discussion avec le Ministère, il m’a semblé opportun de demander au gouvernement à travers le texte de loi » pour une école de la confiance « , un rapport qui permettait d’inscrire dans la loi l’obligation de l’état de remettre un rapport au gouvernement. C’est l’étape ultime pour être sûr que l’on puisse avoir enfin un état des lieux.
École : les lois s’enchaînent, le malaise perdure
Il y a pourtant déjà eu un diagnostic de fait en 2016…
Oui mais que je n’ai jamais pu récupérer. Si ce diagnostic existe, et je suis obligé de croire ceux qui disent qu’il existe, il a été fait conjointement par l’Etat et la mairie. En tant que parlementaire, je ne peux, moi, demander que des comptes à l’Etat. Si je le demandais, l’Etat serait tenu de le rendre transparent. En revanche la mairie n’est pas tenue de me le donner et, en l’occurrence, elle ne l’a pas souhaité. Donc je ne sais pas ce qu’il y a dans ce diagnostic. C’est ce qui fait qu’aujourd’hui, c’est du ressort du gouvernement de remettre un rapport.
Est-ce que l’on ne peut pas penser qu’il s’agit d’un état des lieux supplémentaire… et ce se dire pour quoi faire, encore ?
On peut toujours voir les choses sous un angle négatif. Mais jusque là, le raisonnement était de dire : il faut un plan d’action et de rénovation pour les écoles et on est contre le plan fait par la mairie parce que l’on ne sait pas sur quelles bases il a été construit. La première étape pour construire ce plan est donc d’avoir une vision claire de la situation.
J’aurai préféré que depuis 2016, quand Libération avait titré » La honte de la République « , les choses aient été faites. Mais visiblement non, et aujourd’hui je me mêle d’une situation telle que je la trouve. Ce diagnostic va permettre de construire. Et j’irai jusqu’au bout, là aussi sans évidemment empiéter sur les compétences de la municipalité, en demandant pourquoi pas un plan d’aide au financement que ce soit de l’Etat, la Métropole ou le Département. Je ne sais pas qui donnera. Mais en tout cas je ferai en sorte que tout le monde ait conscience de ce plan d’aide et de rénovation, le construise et le finance. L’objectif, c’est ce qui va arriver derrière.L’objectif est d’arriver à un plan budgétiser donc ?
L’objectif est qu’il y ait un plan construit. Que l’on sache sur la base de l’état des lieux, si l’on doit dans les trois années qui arrivent rénover 50, 100 ou 150 écoles dans l’urgence. Je n’en ai aucune idée, hormis si ce n’est que les écoles qui ne remontent pas d’informations tiennent debout et assurent des conditions de travail correct. Mais d’autres sont dans états inquiétants. Dans ma circonscription, il y a l’école Saint-Vincent de Paul, construite il n’y a pas très longtemps… mais où les enfants, en maternelle, dorment dans des dortoirs inondés. On rêve parfois.
Il faut unplan des écoles, échelonné dans le temps en priorisant les situations d’urgence, et de l’argent pour le financer. Donc oui, ça devra faire partie d’un budget prioritaire de la municipalité et si il y a besoin de faire appel à d’autres collectivités ou à l’Etat, je serai là pour mener ce combat.Le cheminement de la loi ?
La loi va passer au Sénat fin avril, début mai.
L’amendement prévoit la remise d’un rapport fin septembre. Que doit contenir ce rapport selon vous ?
Ce n’est pas moi qui vait imposer une méthodologie au gouvernement. Il y a une séparation des pouvoirs. Moi ce que je souhaite c’est que nous ayons un rapport exhaustif et garanti par des experts. J’ai lu dans la presse que les gens commençait à râler et s’inquiéter de ce qui était demandé par les services de l’Etat à Marseille. Comme je l’ai dit il faut décoreller, c’est un travail qui s’est construit dans le temps. Quand le Préfet et le Recteur ont proposé d’accompagner la ville, nous avions convenu ensemble qu’interroger les directeurs d’école permettrait un premier recensement. Ils le font d’ailleurs au quotidien auprès de Mme Casanova (adjointe LR au maire de Marseille, déléguée à l’education). Là, nous leur avons demandé un recensement exhaustif des problèmes à travers ce fichier excel qui a été transmis à la DSDEN. Cette étape là, n’a rien à voir avec l’amendement et le rapport. Il se trouve que c’est un très bon préalable et que cela va peut-être permettre de circonscrire le périmètre en disant, si on a sur les 444 écoles, 200 écoles qui font remonter des dysfonctionnements, le rapport pourrait en déduire qu’il faut creuser le sujet avec des Experts qui viendront analyser le bâti sur un périmètre plus restreint. En attendant, les remontées d’information demandées jusqu’au 15 mars, ce n’est pas le rapport. On ne demande pas au malade de faire le diagnostic.
Mais il y a les conseils d’école qui réalisent ce travail tous les trimestres ?
Vous savez si tout cela est compilé ? Moi je n’ai jamais vu de compilation au niveau de la mairie de tout ce qui est remonté en conseil d’écoles.
Si ce n’est pas fait au niveau de la mairie, ces rapports remontent quand même au niveau des autorités académiques ?
Mais jusqu’à ce jour, l’entretien et la rénovation des écoles est une compétence municipale. Donc l’inspecteur d’académie lorsqu’il vient à un conseil d’école se préoccupe des sujets d’éducation. Il ne tient pas un cahier ou fichier sur ce qui concerne le bâti… Ils auraient pu faire le choix de contacter la mairie pour faire remonter ce fichier, oui. Mais bon, le document adressé aux directeurs est plutôt bien construit. Je trouve que c’était plutôt efficace de demander un nouveau recensement. Au moins tout sera compilé.
Avec le risque que tout le monde n’ai pas répondu en tant voulu, puisque le délai imparti était de onze jours ?
Je peux vous assurer que le DASEN a été extrêmement surpris de la rapidité avec laquelle les fichiers sont revenus. En moins de 48 heures il avait, je crois, plus d’une centaine de réponses. A mon avis, il aura au final une vision assez exhaustive.
Vous savez les directeurs d’écoles sont très en attente de ça. Parce que ce qui est extrêmement triste dans cette histoire, au-delà de ce que vivent les enfants et qui est inacceptable, c’est que toute la communauté éducative est abîmée par ça. Les gens, à juste titre, et je le dis un peu vulgairement, » ils n’en ont rien à foutre » de savoir si c’est du ressort de l’état, de la commune ou de la Métropole. Ce qu’ils voient c’est que leur enfants vont dans des écoles qui dysfonctionnent. A partir de là, le directeur d’écoles est toujours tenu responsable de ce qu’il se passe dans son établissement alors que ce n’est pas à lui de venir réparer le chauffage. Tout le monde est donc extrêmement demandeur d’une prise en main de la question et de ce que l’Etat protège ses enseignants et directeurs.Que se passera-t-il si le rapport n’est pas remis le 30 septembre. Tout cela peut une fois de plus tomber à l’eau ?
Non. Cela pourrait être décalé. Mais j’avais ciblé cette date là en disant que si il y avait besoin de mettre dans le Projet de loi de finances 2020 un budget sur cette question, il était bon d’avoir un rapport, et peut-être des premières pistes de plan d’action, en septembre – octobre.
Vous parlez de dysfonctionnements ? On ne parle pas du bâti, on parle bien de gestion municipale. Qu’est-ce qui dysfonctionne selon vous ?
A mes yeux, il y a un déficit budgétaire. La ville de Toulouse investit beaucoup plus pour ses établissements que la ville de Marseille, si on le rapporte au nombre d’enfants ou d’habitants. Il y a deux fois moins d’écoles certes, et en valeur absolu, le budget éducation de la ville de Marseille est le n°1. Je suis bien consciente des choix qui sont faits, on ne peut pas dire qu’ils « négligent » l’investissement sur les écoles mais rapporté au nombre d’enfants et à la démographie marseillaise, cela manque de gestion et d’anticipation.
Au niveau primaire et maternelle, les effectifs grossissent de quasiment mille enfants par an. Cela nécessite une anticipation des besoins sur les construction par exemple. D’autant qu’avec le manque d’investissement de ces dernières année le parc s’est détérioré.
Et puis de ce que me rapportent les directeurs d’écoles, lorsqu’ils font une demande, il y a un problème d’organisation sur ceux qui mènent les travaux. Il y a quelqu’un qui vient réparer une chose, mais il n’y a pas de suivi avec celui qui va finaliser la fois d’après. Ca n’est visiblement pas coordonné.
Tout cela a traîné dans le temps et donne lieu à des dysfonctionnement de plus en plus sensibles. Je n’accuse pas la Ville de manquer de bonnes intentions, je ne leur reproche pas ça. Ils pensent bien faire mais c’est la manière de faire qui ne marche pas.Nos confrères de la Provence ont mis en exergue il y a quelques jours, le comparatif de l’argent investi pour un élève scolarisé dans le privé et le public à Marseille. Cela vous inspire quoi ?
Ce n’est juste pas acceptable. Après, je suis en train d’essayer de retrouver ces chiffres et pour comprendre ce qu’ils veulent dire et d’où ils viennent. Parce que l’investissement des communes, c’est l’argent que donne l’Etat dans le cadre de délégations de compétences aux collectivités. Idem pour l’Education nationale puisqu’il y a un forfait donné par enfants aux communes. Et ce forfait dans le public et le double du forfait donné dans le privé. Donc, l’Etat donne deux fois plus aux communes pour qu’elles gèrent les élèves du public… Après sur le principe on le sait depuis longtemps, la ville de Marseille donne beaucoup à ses écoles privées. Ce sont des choix politiques malheureusement.
La ville a dit qu’elle allait faire appel de la décision du Tribunal administratif annulant la délibération sur le PPP ? Vous en pensez-quoi ?
Ils y tiennent à leur plan, ils ont l’impression de l’avoir fait correctement, je ne suis pas très étonné et ils iront sans doute au bout de leur démarche. Après je trouve dommage d’insister quand on a autant d’éléments contre qui prouvent que ce n’est pas la bonne option qu’on a retenu, il vaut mieux travailler sur autre chose.
Au-delà du fait que ce PPP était mal pensé, est-ce qu’un marché de partenariat vous paraît une solution légitime qui permet de régler ce genre de problème ?
Je ne suis pas figé idéologiquement sur cette question. Le seul problème, ce qu’on constate du moins, c’est que dans le rapport Public – Privé, le Public est rarement gagnant. Ce qui est compliqué dans ces marchés, c’est d’y inscrire contractuellement tout ce qui peut déraper et venir en défaveur du Public. Malheureusement, je ne sais pas pour quelle raison, peut-être une question d’accompagnement ou de compétences, les contrats se retrouvent toujours mal ficelés avec un déséquilibre qui pénalise le Public. Donc si on peut favoriser une maîtrise d’ouvrage public, j’y suis bien plus favorable.
Christophe Casanova
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✴︎ ArgumentaireIls bougent !
Suite à la décision du Tribunal Administratif d’annuler les PPP pour les écoles de Marseille, plusieurs évolutions positives sont apparues en seulement un mois :
Au niveau national :
l’Assemblée nationale vient de voter une loi favorisant le diagnostic de l’Etat lorsque les municipalités semblent défaillantes, avec la réactivation de « l’observatoire du bâti scolaire » et pas uniquement pour Marseille !
Le ministère de l’économie vient d’imposer la modification du logiciel officiel de calcul qui permettait aux PPP de paraître moins cher que les travaux Publics (MOP). Ce n’est plus le cas, grâce à la magie des algorithmes !Au niveau local :
le préfet et le recteur ont « proposé » au Maire de Marseille leur aide, ce qui a été accepté
Un courrier avec questionnaire a été envoyé à l’ensemble des directeurs d’école (très proche d’ailleurs de celui proposé par le SNUIpp-FSU il y a quelques mois et réactivé depuis quelques semaines)
Une « cellule » pour établir un audit sur l’ensemble des écoles est entrain de se mettre en place à la DSDEN. C’est à la fois unique et inédit en France, preuve que notre analyse de départ était la bonne : il y a urgence pour les écoles de Marseille et la municipalité n’a pas pris la mesure des problèmes.Nous demandons par courrier à M. le Recteur, M. le DASEN, et M. Flodrops (en charge de la cellule) à ce que le collectif puisse participer à cette cellule.
Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée le 14 mars 2019 :
http://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/courrier/2019%2003%2014%20-%20LettreRecteur.pdfLors du conseil municipal du 01er Avril nous imposerons une délibération sur la rénovation de l’ensemble des écoles de Marseille grâce au succès de la pétition en ligne initiée par le collectif et des élus de la ville (plus de 12000 signataires sur change.org).
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Ecoles de Marseille : le collectif anti-PPP réclame un audit en urgence
le 13 mars 2019 – Jean Philippe PIERRAT – Architecture sur le site de TPBM : https://www.tpbm-presse.com/ecoles-de-marseille-le-collectif-anti-ppp-reclame-un-audit-en-urgence-2845.html
Fort de l’annulation du marché de partenariat (public-privé) prévu pour 34 écoles de Marseille, le collectif qui s’y est opposé, réclame aujourd’hui un audit, et le Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) propose une méthodologie.
Réunissant des syndicats et ordres professionnels du monde de la construction, d’enseignants, de parents d’élèves, mais aussi de simples contribuables marseillais, le collectif anti-PPP qui s’était formé suite à la décision de la ville de Marseille de passer par le biais d’un marché de partenariat en vue de la démolition-reconstruction de 34 de ses écoles, vient de se rebaptiser en « PRE ». C’est-à-dire en collectif « pour la rénovation des écoles ». Une manière d’entériner l’annulation de la délibération municipale autorisant ce marché de partenariat, prononcée par le tribunal administratif de Marseille à la suite des recours déposés par des membres et organismes du collectif.
De nouvelles avancées pour les opposants
Autre avancée positive découlant de cette annulation, « le ministère de l’Economie et des Finances a modifié depuis, comme par hasard, l’algorithme du logiciel qui avait montré que le PPP coûtait moins cher qu’une procédure classique de marché public, s’est réjoui l’un des porte-paroles du PRE, représentant d’un syndicat enseignant. Dans sa nouvelle version, cela donne des résultats de coût plus ou moins équivalents entre la procédure classique de marché public (loi MOP) et le PPP. Retoquée, la mairie se voit dans l’obligation d’oeuvrer à la rénovation des écoles d’une autre façon, et même si elle a annoncé son intention d’interjeter appel [elle a deux mois pour le faire depuis le prononcé du jugement, NDLR], celui-ci n’aura d’autre intérêt que de gagner du temps, l’appel n’étant pas suspensif », a encore estimé le syndicaliste enseignant.
De son côté, a-t-il par ailleurs indiqué, une députée LaReM de Marseille, Cathy Racon-Bouzon, a déposé avec d’autres, dans le cadre du projet de loi pour une Ecole de la confiance, un amendement afin que l’Etat puisse se substituer à la municipalité et faire procéder à un état des lieux des écoles de Marseille en vue de leur rénovation. Enfin, autres bonnes nouvelles pour les opposants au PPP, l’académie Aix-Marseille et le préfet viennent de demander à la direction des services départementaux de l’Education nationale de mettre en place une cellule ad hoc et aux directrices et directeurs des 444 écoles municipales de la cité phocéenne de retourner « une grille à renseigner afin d’objectiver et de prioriser les travaux ».
Méthodologie proposée pour un diagnostic technique
Avec ou sans le concours des services de l’Etat, et en tenant compte de ces premiers renseignements recueillis, le Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) réclame pour sa part tout d’abord la réalisation d’un diagnostic professionnel pour chacune des écoles et propose une méthodologie pour y parvenir rapidement. « En 4 mois, ça pourrait être bouclé », calcule son représentant, Maxime Repaux. Un appel d’offres public pourrait être lancé par groupe de 10 écoles, explique-t-il, en comptant 20 000 euros de coût par diagnostic. L’objectif étant de définir un plan stratégique pour la rénovation des écoles sur les 10 ou 20 prochaines années avec un plan pluriannuel d’investissement correspondant ».
Qu’on ne se leurre pas, « en matière de rénovation comme d’urbanisme, cela prend beaucoup de temps », rappelait en fin de réunion du collectif, en connaisseur, l’architecte marseillais André Jollivet, ancien président du syndicat et de l’ordre des architectes, puis de la MAV (Maison de l’architecture et de la ville) Paca.
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À qui se destine la cité scolaire internationale de Marseille ?
Écrit par Catherine Walgenwitz mardi 19 février 2019, pour La Marseillaise
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75062-a-qui-se-destine-la-cite-scolaire-internationale-de-marseilleAvec le projet de loi pour une « école de la confiance », feu vert a été donné à la création d’écoles internationales. Un projet de cité scolaire internationale est déjà programmé à Marseille, dont les travaux débuteront en 2020. Considérant que l’absence d’enseignement international à Marseille est une « anomalie dans l’une des villes les plus cosmopolites de France », en juin 2018, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur annonce la construction d’une cité scolaire internationale.
Dans une ville réputée pour l’état de ses écoles vétustes, Département et Ville de Marseille se mettent autour de la table avec la Région, pilote d’un projet dont l’implantation est prévue en plein cœur du nouveau quartier Euroméditeranée.Pile à l’endroit où devait être construite une université régionale des métiers prévue par l’ancienne majorité de gauche.À son arrivée à la tête de la Région, Renaud Muselier, président LR avait mis un terme définitif au Campus A, au motif que la collectivité était écartée de la formation professionnelle par le gouvernement Macron.Recherche de mixité ?
« L’appel d’offres a été lancé et on devrait connaître le nom du lauréat du marché au second semestre et un début des travaux début 2020 », avance la Région. Ce projet est né bien avant la loi Blanquer pour une « école de la confiance ».Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, le texte prévoit la création de nouvelles écoles internationales, dont la philosophie est de « tirer l’ensemble du système vers le haut », selon le ministre de l’éducation, alors que les syndicats ont dénoncé des écoles « pour milieux favorisés ».
Paradoxe, c’est non loin des écoles et des quartiers les plus pauvres de la ville que cette réalisation verra le jour.
La structure pédagogique définie par le Rectorat d’Aix-Marseille concernera 2 100 élèves (900 à 1 000 lycéens, 700 collégiens et 400 élèves en élémentaire) et devrait s’ouvrir aux enfants du secteur. Mais combien de places leur seront réservées ? Dans ces établissements dits d’excellence qui permettront de suivre une scolarité multilingue, de la maternelle au bac, r.ien ne dit que ces écoles vont rechercher la mixité. Financés par les collectivités, ces établissements pourront aussi recevoir des fonds privés, issus de dons ou de legs. Le coût de la cité scolaire de Marseille de l’ordre de 99 352 000 euros fera l’objet d’un cofinancement entre les différentes collectivités. L’état d’esprit qui sous tend dans ces écoles de l’excellence fait craindre une concurrence entre ce type d’établissements financés par des fonds publics et privés avec d’autres collèges et lycées publics. En somme, une école à deux vitesses. -
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Les écoles toujours privées de moyens suffisants dans les Bouches-du-Rhône
Écrit par Catherine Walgenwitz pour La Marseillaise samedi 2 mars 2019 08:02
Avec 138 ouvertures de classes pour 116 fermetures,les mesures de la carte scolaire s’annoncent insuffisantes dans les Bouches-du-Rhône. Les dédoublements de classes et l’arrivée de 650 élèves absorberont l’essentiel des moyens.
Ca passe, ou ça casse. Mardi, les organisations syndicales se sont prononcées unanimement contre les mesures de carte scolaire pour la prochaine rentrée dans les écoles des Bouches-du-Rhône.
Le rôle des syndicats en comité technique académique n’est que consultatif, mais il donne le ton des conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée. Avec davantage d’ouvertures de classes que de fermetures et l’arrivée de 94 nouveaux profs, mais aussi de 650 élèves supplémentaires, globalement sur le papier tout semblait pour le mieux.
Mais à y regarder de plus près, les profs viendront à manquer, ce qui pourrait compliquer les dédoublements, après les CP l’année dernière, des classes de CE1 en éducation prioritaire. Le Snuipp-FSU, principal syndicat des enseignants du 1er degré, estime à une centaine le nombre de postes d’enseignants nécessaires pour dédoubler les classes.
Par manque de profs, la mesure phare du gouvernement ne sera pas respectée, avec 15 élèves par classe, au lieu des 12 annoncés. À Marseille, où la situation est plus tendue qu’ailleurs, le recours à de la co-intervention avec deux enseignants qui se partageront une trentaine d’élèves dans un même espace sera plus important. Une quarantaine d’ouvertures de classes ne pourront être réalisées, faute de locaux, et les élèves pourront être envoyés hors de leur secteur.
À l’école Saint-Charles (1er arrondissement), le Snuipp, décrit un contexte ubuesque avec 30 élèves de CP qui resteront sur le carreau faute de place. « Se crée une iniquité entre les écoles, entre les classes », explique Frédérique Berthet, pour le Snuipp. La situation est jugée catastrophique dans le centre-ville, mais n’épargne pas d’autres quartiers. Un phénomène nouveau constaté pour la première fois.
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Ecoles marseillaises : nouveau revers pour le partenariat public-privé
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Le tribunal administratif a annulé la délibération actant le partenariat public-privé qui devait engager la rénovation de 34 écoles de la ville pour un milliard d’euros. La mairie prévoit de faire appel alors que les anti-PPP demandent un audit complet de l’ensemble des écoles.
La claque, déjà prévisible à l’issue de l’audience du 29 janvier, fait tout de même très mal à la majorité municipale. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération d’octobre 2017 mettant en place le Plan école d’avenir, qui prévoit la mise en place d’un marché de partenariat avec le privé pour rénover 34 écoles de la ville. Ce partenariat public-privé (PPP), chiffré à un milliard d’euros, avait été attaqué en justice par trois contribuables marseillais, associés aux conseils régional et national de l’Ordre des architectes, tous unis au sein du collectif anti-PPP.
Les arguments de la ville écartés
Trop cher, pas forcément pertinent sur le choix des écoles à rénover, confiscation du marché par les gros groupes du bâtiment… Parmi les arguments des requérants, la rapporteuse publique avait surtout soulevé un doute quant à la pertinence du choix d’un PPP, notamment sur son coût financier moindre qu’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une MOP», avait-elle conclu, demandant l’annulation de la délibération du 16 octobre 2017 actant ce marché de partenariat. En suivant son avis, comme c’est le cas dans la majorité des cas, le tribunal a écarté les arguments de la ville, dont l’avocat avait invoqué à l’audience un «procès politique», proposant de fournir un complément d’informations sur le montage financier de l’opération. Ces précisions, dont le tribunal n’a pas voulu, avaient par la suite été envoyées aux médias par la mairie, qui persiste à défendre son projet malgré les critiques du collectif anti-PPP, mais aussi de l’opposition municipale et même de certains élus dans sa majorité.
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«La balle est désormais dans le camp de la mairie, relève Alain Beitone, l’un des trois contribuables marseillais à l’origine du recours. Le plus raisonnable serait d’accepter le jugement. L’appel ne serait qu’une façon de faire traîner l’affaire. D’après les calculs émanant de notre audit, la MOP coûterait 300 millions d’euros moins cher qu’un PPP.» Cet audit, réalisé par le collectif anti-PPP avec l’aide de différents corps de métier – architecte et artisans du bâtiment notamment –, est la base de travail sur laquelle Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU (Fédération syndical unitaire) et membre actif du collectif, voudrait maintenant discuter. «Avec cette décision du tribunal, on a gagné une première bataille mais le vrai combat, c’est que nos enfants étudient dans de bonnes conditions dans les écoles, insiste-t-il. Ce qu’on dit à la mairie, c’est on oublie tout, on vous tend la main. Dès demain, on se met autour de la table et on voit comment on fait, en réalisant d’abord un audit complet sur la situation de l’ensemble des écoles de la ville. Pour avoir les bons travaux au bon endroit et au juste coût.»
Plan B
Dès la mi-journée, la mairie confirmait qu’elle entendait interjeter appel de la décision. «C’est une déception pour nous car on est sûr de notre dossier, on y croit, soutient Yves Moraine, chef du groupe Les Républicains au sein du conseil municipal. Il faut voir dans le détail les motivations de la décision.» Pour l’élu, l’insuffisante motivation économique du choix d’un PPP pointé par la rapporteuse publique est d’autant moins compréhensible que le projet «a été validé au niveau national» par la direction des finances publiques et de Fin Infra (service de la direction générale du Trésor dédié à l’expertise des contrats complexes). «C’est pourquoi nous irons jusqu’à l’appel», poursuit-il.
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Si la municipalité refuse la main tendue, le collectif a d’autres armes dans sa besace. Notamment une pétition, signée par 10 000 Marseillais, permettant de remettre à l’ordre du jour du conseil municipal le sujet des écoles. Porteurs de cette démarche, Benoît Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PC) ne boudaient pas leur plaisir à l’issue de l’audience. «La mairie avait décidé de brader nos écoles pour un milliard d’euros. On savait déjà que c’était injuste, le tribunal a dit ce matin que c’était illégal, a souligné le premier. Cela montre que, quand les Marseillais se mettent ensemble, ils arrivent à bouger le cours de l’histoire !» Jean-Marc Coppola, lui, rappelle que le contre-projet est prêt : un plan pluriannuel de reconstruction-rénovation, qui s’appuierait sur un bilan précis de l’état des 444 écoles de la ville, préalable indispensable à toute action pertinente. Le projet devrait être présenté par l’opposition municipale lors du prochain conseil, le 1er avril. C’est à ce plan B aussi que veut désormais réfléchir le collectif anti-PPP. Avec, en préalable, une décision symbolique : le collectif devrait être prochainement rebaptisé «collectif PRE», Pour la rénovation des écoles.
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