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✴︎ Les EchosMarseille : la justice annule le plan de rénovation à 1 milliard d’euros des écoles
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Article de Paul Molga, pour les Echos.fr, https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0600684180866-marseille-la-justice-annule-le-plan-de-renovation-a-1-milliard-deuros-des-ecoles-2244142.php
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la délibération prévoyant le recours à un partenariat public privé dispendieux pour reconstruire à peine 10 % des établissements scolaires de la ville.
Nouveau camouflet pour Jean-Claude Gaudin à un an des élections municipales. Après sa gestion jugée calamiteuse de « l’affaire des taudis » et de l’effondrement de plusieurs immeubles du centre-ville , le tribunal administratif de Marseille a annulé ce mardi le vote « totem » de sa dernière mandature sur la réhabilitation d’une partie des écoles de la ville.
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Art
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Marseille : la justice annule le partenariat public-privé pour les écoles
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Publié le | Le Point.fr, https://www.lepoint.fr/politique/marseille-la-justice-annule-le-partenariat-public-prive-pour-les-ecoles-12-02-2019-2292718_20.php
Ce plan à un milliard d’euros était destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires de Marseille. L’avocat de la ville a dénoncé un « procès politique ».
Mardi 12 février, le tribunal administratif de Marseille a décidé de l’annulation du plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin. Ce plan était destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan. « Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteur lors de l’audience du 29 janvier.
Lire aussi Marseille, « Game of Thrones » sur le Vieux-Port
Réactions
« Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ». « Victoire pour les contribuables marseillais, le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola. « L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et des enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
« Un procès politique »
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre 8 et 15 groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler, voire de tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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Marseille : la justice annule le partenariat public-privé à un milliard d’euros pour les écoles
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Article Libération, le 12 septembre 2019, https://www.liberation.fr/direct/element/marseille-la-justice-annule-le-partenariat-public-prive-a-un-milliard-deuros-pour-les-ecoles_93694/Le tribunal administratif de Marseille a annulé le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud. «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique» classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
«Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville», a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant «solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel». «Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE», a commenté quant à lui sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
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Le tribunal administratif annule la délibération de lancement du PPP des écoles
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Chantier phare évalué à 1 milliard d’euros, le partenariat public-privé (PPP) pour la construction de 34 écoles à Marseille est remis en cause. Le tribunal administratif a jugé non valable la délibération d’octobre 2017 qui lançait l’appel d’offres et en particulier la justification du recours à la procédure de PPP. Il suit ainsi l’avis de la rapporteure publique défendu lors de l’audience du 29 janvier (lire notre compte-rendu). Le recours était porté par des citoyens et syndicats d’architectes, soutenus plus largement par le collectif Marseille contre les PPP.
Le 4 février, lors du conseil municipal, le patron de la majorité Yves Moraine avait évoqué les “choix” qui s’offriraient au maire en cas d’annulation, en fonction des motifs du jugement : “soit de le rendre inéluctable, pour la première tranche seulement, soit de le laisser totalement prêt pour que celui ou celle qui siégera à sa place en 2020 puisse prendre une décision”.
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✴︎ Europe1Marseille : la justice annule le partenariat public-privé à un milliard d’euros pour rénover des écoles
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Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi un plan adopté par le conseil municipal de Marseille pour rénover une trentaine d’écoles de la ville. Le partenariat public-privé prévu ne présentait pas un « bilan plus favorable » qu’une « maîtrise d’ouvrage » classique, selon la rapporteure publique.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire. Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan. « Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Une « victoire » sur « les décisions injustes de la ville ». « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ».
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
La députée LREM réclame un « plan rapide et financièrement efficace ». « L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
Des écoles en mauvais état. Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre huit et quinze groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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Marseille : Le PPP des écoles à un milliard d’euros annulé par le tribunal administratif
Article de Patricia Maillé-Caire, pour le site Destimed.fr, publié le 12 septembre 2019, http://destimed.fr/Marseille-Le-PPP-des-ecoles-annule-par-le-tribunal-administratif
La décision est tombée ce mardi martin, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles.
Pour rappel, le Conseil municipal de Marseille d’octobe 2017, au terme d’un débat très polémique, a voté le dossier de renouvellement d’établissements de type GEEP (dit Pailleron) qui comprend la démolition en 6 ans de 31 établissements et leur remplacement par 28 nouveaux grâce à des regroupements. Une opération d’un coût de 1,42 milliard d’euros. Pour parvenir à financer ce plan d’envergure, la Ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41M€ par an pendant 25 ans. Le recours de la Ville à un PPP pour la rénovation a suscité immédiatement une levée de bouclier. Syndicats, enseignants, entreprises du BTP, architectes, parents d’élèves, élus de gauche ont fait front commun pour dénoncer ce plan à 1 milliard d’euros… Un Plan qui est jugé aujourd’hui illégal par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes -la ville de Marseille devra d’ailleurs verser 2 000 euros à ces deux organismes-. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissée entendre ces derniers jours.
Une victoire historique
Pour Benoît Payan, Président du groupe socialiste de la ville de Marseille « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la Ville. C’est un projet à plus d’un milliard d’euros, l’un des projets les plus importants de la majorité municipale, qui vient d’être annulé par le tribunal. » Évoquant un front commun « qui a conduit à ce jugement est également sans précédent. Enseignants, parents d’élève, professionnels du BTP, syndicats des architectes, du second-œuvre, contribuables marseillais et élus de gauche : la mobilisation unitaire est aussi l’une des clés de cette victoire. » Le président du groupe socialiste demande « solennellement » au maire de Marseille de ne pas faire appel. « Le Maire doit prendre acte de cette décision de justice, comme il doit entendre la colère et la mobilisation des Marseillais. Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles, en souffrance depuis de trop nombreuses années. Il y a un an jour pour jour, le 12 février 2018, j’invitais déjà le Maire à renoncer face aux sérieux risques juridiques encourus. Les écoles Marseillaises sont dans l’urgence, elles n’ont pas le luxe d’attendre un nouveau procès ou un nouveau montage baroque. Ce fiasco a déjà couté plus de 1,7 million d’euros d’études et d’indemnités aux Marseillais, il est temps d’y mettre fin. »
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Ecoles de Marseille : la justice annule le partenariat public-privé
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Ce plan destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires était très critiqué.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce mardi le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce lan. « Il est difficile de conc ure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Une « victoire pour les contribuables »
« Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ».
« Victoire pour les contribuables marseillais, le rapport de [Jean-Claude Gaudin] sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
@JeanMarcCoppola victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP ’coles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l État et de l’UE
— Jean-Marc Coppola (@JeanMarcCoppola) 12 février 2019
« L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
Un «procès politique»
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron (structures métalliques, panneaux de bois, cages d’escalier non encloisonnées) de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience, « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre 8 et 15 groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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Annulation du PPP des écoles de Marseille : « Enclins à faire appel » (Moraine, LR)
Article de Sylvain Pignol publié sur La Provence, https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5366547/annulation-du-ppp-des-ecoles-de-marseille-enclins-a-faire-appel-moraine-lr.html
« Nous sommes enclins à interjeter appel. » Après l’annulation par la justice, ce matin, du PPP des écoles de la mairie de Marseille – un partenariat public-privé à un milliard d’euros pour reconstruire 28 écoles « Geep » (structure métallique) -, le chef de la majorité LR au conseil municipal, Yves Moraine, n’a pas changé de position : « Le dossier est bon, même si le débat politique est légitime ». De son côté, l’élu d’opposition PS Benoît Payan, appelle le maire LR Jean-Claude Gaudin à « ne pas faire appel » et « respecter cette décision historique ».
Jean-Marc Coppola (PC), autre membre du collectif Marseille contre les PPP, dont les membres (citoyens, syndicats, architectes, fédérations du BTP…) avaient déposé trois recours, estime pour sa part que cette décision doit amener « d’urgence à un audit sur les 444 écoles (de Marseille, Ndlr) pour un grand plan de rénovation avec l’aide de l’Etat et de l’UE ».
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Marseille: la justice annule le partenariat public-privé à 1 milliard d’euros pour les écoles
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Le tribunal administratif de Marseille a confirmé mardi matin l’annulation du PPP, le plan de partenariat public-privé d’un milliard d’euros destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires, très critiqué depuis son adoption en octobre 2017 par le conseil municipal.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan.
« Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Selon Yves Moraine, président du groupe LR au conseil municipal et maire des 6e et 8e arrondissement,
Le chef de la majorité LR au conseil municipal Yves Moraine a estimé que le tribunal administratif s’était « focalisé sur un critère financier » et avait rendu « un jugement d’opportunité plus que de droit ». « Nous sommes enclins à interjeter appel », a-t-il encore ajouté.
Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille avait voté le « Plan école d’avenir ». Il prévoyait la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Un projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles ».
Les travaux et l’entretien devaient être confiés à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer. Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » était très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens.
Sur sa page facebook, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, Benoît Payan s’est félicité de cette décision. « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville ».
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille », a également réagi sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
Le collectif « Marseille contre les PPP » avait été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif avait saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).
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Le tribunal administratif de Marseille annule le PPP à un milliard pour les écoles
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Le tribunal administratif de Marseille annoncé ce matin qu’il annulait la délibération du conseil municipal adopté en octobre 2017, pour un plan de partenariat public privé d’un milliard d’euros pour la rénovation des écoles.
L’annulation du partenariat-public-privé (PPP) à un milliard d’euros pour la rénovation-reconstruction de 34 écoles marseillaises est un véritable camouflet pour l’équipe municipale. Au nom du collectif contre les PPP, l’avocat et deux autres contribuables marseillais, ainsi que le syndicat et le conseil de l’ordre des architectes avaient déposé des recours pour demander l’annulation de la délibération du conseil municipal, qui avait adopté en octobre 2017, un plan à un milliard d’euros pour la rénovation-reconstruction de 34 écoles, via un partenariat-public-privé (PPP). Le 28 janvier dernier, le rapporteur public avait estimé que tout ce qui touchait au bilan et au risque financier était approximatif.
Rénovation des écoles en PPP : un échec pour la Ville de Marseille
» Ce matin, je demande solennellement au Maire de Marseille de ne pas faire appel. Le Maire doit prendre acte de cette décision de justice, comme il doit entendre la colère et la mobilisation des Marseillais. Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles, en souffrance depuis de trop nombreuses années « a commmenté Benoit Payan, élu d’opposition socialiste, saluant une victoire historique.
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Pour le collectif Marseille contre les PPP, la victoire est d’autant plus forte que le Tribunal se « prononce sur le fond et non pas sur la forme », obligeant la mairie, si elle persiste à passer en force contre ce jugement à repartir pour de longs mois de procédures.
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