L’audience, que les requérants attendaient depuis des mois, a finalement eu lieu ce mardi matin. Le tribunal administratif de Marseille examinait la demande d’annulation de la délibération municipale du 16 octobre 2017, qui prévoit la démolition-reconstruction de 28 groupes scolaires de la ville via des partenariats publics privés (PPP). Plus de deux ans de patience et une première bonne nouvelle pour le collectif anti-PPP, à l’origine de ces recours : la rapporteure publique a en effet demandé l’annulation de la délibération, qui prévoit de confier au privé ce chantier chiffré à plus d’un milliard d’euros. Motif avancé : «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique [classique].»

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Un point pour les requérants – les conseils national et régional de l’ordre des architectes ainsi que trois contribuables – qui contestaient en justice la pertinence financière du choix d’un PPP pour rénover ces écoles. Pour eux, la mairie a trop vite évacué l’autre solution, à savoir la maîtrise d’ouvrage publique (MOP), soit une gestion du chantier directement gérée par l’institution, qui permettrait de réaliser une économie de 300 millions d’euros, selon le contre-projet qu’ils ont élaboré. Sans pousser jusqu’à valider ce chiffre, la rapporteuse a relevé plusieurs points du bilan financier accompagnant la délibération qui jettent un doute sur la pertinence du choix d’un PPP. Ce document, prévu par la législation, doit démontrer que le recours à un PPP a un intérêt financier par rapport aux autres. Or dans le cas des écoles marseillaises la démonstration n’est pas claire considère la magistrate qui pointe l’estimation des coûts qui apparaît «sous-évaluée» et l’«absence de transparence» sur la question du calcul des risques. «Dans ces conditions, il est difficile de conclure que la solution d’un PPP est plus avantageuse qu’une MOP», finit-elle, demandant donc au tribunal d’annuler la délibération.

«Abandon»

De quoi ouvrir un boulevard à Frédéric Thiriez, l’avocat des conseils national et régional de l’ordre des architectes : «L’urgence n’est jamais que la mauvaise excuse du retard», a-t-il débuté, s’attaquant à l’argument d’urgence avancé par la mairie pour justifier le recours à un PPP. La ville de Marseille a délibérément laissé à l’abandon ces écoles. Le désintérêt était tel qu’il a fallu une campagne médiatique pour se rendre à l’évidence et agir. Pour cela, la municipalité a choisi la plus mauvaise des solutions, au détriment du contribuable.» Si le projet est acté, la ville devra en effet s’acquitter de 50 millions d’euros par an sur vingt-cinq ans. «Une bombe à retardement pour les futurs élus de cette ville», a encore souligné l’avocat.

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Des propos qui ont suscité «l’indignation» de Nicolas Charrel, l’avocat de la Ville qui a dénoncé un «procès politique» : «On nous parle MOP ou PPP, mais on a perdu de vue l’intérêt général ! On n’a pas de plan B face à cette situation. Oui, c’est vrai que ce sont des analyses financières complexes, mais ce n’est pas parce qu’on ne comprend pas tout que c’est mauvais. Et ne dit-on pas que le doute doit profiter à l’accusé ?» L’avocat propose même de fournir des pièces complémentaires pour justifier les calculs de la municipalité, rappelant au passage que le plan présenté par la commune avait reçu l’avis favorable de Fin Infra, le service dédié de la direction générale du Trésor à l’expertise des contrats complexes. Le tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l’affaire au 12 février.

Fronde

Si dans la majorité des cas, le tribunal suit l’avis du rapporteur public, la Ville pourra encore faire appel de cette décision. Même si sur les autres fronts ouverts par le collectif anti-PPP, la situation n’est pas plus favorable. Une pétition lancée en novembre par deux élus, Jean-Marc Coppola (PC) et Benoît Payan (PS), demandant d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal leur demande d’abrogation de la délibération, a été signée par plus de 10 000 personnes, soit le quota nécessaire à ce type de démarche, comme le prévoit le règlement intérieur du conseil municipal. Même si, a précisé le maire lors de ses vœux, il reste encore à vérifier si les signataires sont inscrits sur les listes électorales marseillaises, condition sine qua non à la réouverture du débat. Si c’est le cas, l’opposition entend s’appuyer sur le contre-projet monté par le collectif.

Depuis peu, la fronde du collectif et de l’opposition s’est encore élargie, atteignant cette fois les rangs de la majorité municipale. Lors de ses vœux à la presse en janvier, Bruno Gilles, candidat LR déclaré à la succession de Jean-Claude Gaudin, a lui aussi fait part de ses réserves sur la solution PPP. Martine Vassal, présidente LR de la métropole, a pour sa part demandé à refaire le calcul.