A la suite de l’audience du 29 janvier du tribunal administratif au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, et avant que le tribunal administratif annule effectivement la délibération le 13 février, il semble que les têtes pensantes de FIN INFRA se soient interrogés sur le bien-fondé des outils qu’ils mettaient à disposition des collectivités et particulièrement leur simulateur de risques que notre haut-fonctionnariat de la ville de Marseille a cru bon de manipuler sans trop comprendre.
Le site de Fin INFRA : https://www.economie.gouv.fr/fininfra
Le site de la page du simulateur : https://www.economie.gouv.fr/fininfra/epmr
La Mission d’appui au financement des infrastructures, dite FIN INFRA, est officiellement créée par décret en 2016. Ancrée à la direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, cette structure prend le relais de la MaPPP et devient la cellule nationale d’expertise sur le financement des projets d’investissement public complexes. Elle est au service de L’État et des collectivités territoriales.
FIN INFRA est une cellule qui compte à ce jour huit personnes, autour de son directeur Cyril FORGET (administrateur civil) et est organisée en 3 pôles dont les directeurs de projet sont:
- Pôle financier: Caroline BURES et Louis-Gonzague MELCHIOR (responsables financiers)
- Pôle juridique: Pierre GUILLOT (responsable juridique)
- Pôle économie et maîtrise d’ouvrage: Frédéric BOBAY (attaché d’administration), , Yann LE TOURNEUR (ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts), Antoine TARDIVO (ingénieur général des Mines).
L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Madame Solange BAROUK comme assistante.
Voilà … 8 personnes, et plus précisément 2 personnes pour traiter des aspects financiers … Nous savons que la qualité pime sur la quantité mais tout de même.
Revenons à nos écoles. L’un des points marquants dans la décision du Tribunal Administratif porte sur la valorisation des risques faite par les hauts-fonctionnaires de notre ville, cette valorisation a été faite sur la base de lois probabilistes appliquée sans aucun recul ni modération dans les résultats, bien entendu favorables au PPP.
Nous avions abordé ce sujet dès juin 2018 :
Il est alors intéressant de constater que depuis février 2019, le nouveau directeur a cru bon de remettre à plat tout le site de FIN INFRA et d’apporter quelques améliorations au simulateur Excel décrié par notre collectif (nous tenons à préciser que le simulateur avait évolué qu’une seule fois en 10 ans et uniquement sur des aspects à la marge de la simulation à savoir Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA).
Et bien là, en deux mois, deux évolutions :
Février 2019
Nous l’avons passé en revue, aucune modification particulière hormis les messages d’avertissement, le gommage du logo Marsh, toutes les lois de probabilités concernant les bâtiments sont identiques à la précédente versions sauf l’occurrence du risque de modification d’un programme qui visiblement a chagriné notre Antoine ( Antoine Tardivo, qui a été directeur de FIN INFRA le temps de transition entre Salim et le nouveau directeur Cyril) (Mais bon entre temps que nous écrivons cet article, il semble que Cyril soit reparti comme Directeur adjoint du cabinet du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique, bref on s’y perd.
Effectivement, l’occurrence du risque était de 90% dans le fichier v4 en loi MOP, ce qui équivaut à dire que selon eux 9 fois sur 10, le programme fonctionnel évolue en cours d’études et construction engendrant une augmentation des coûts et délai (les délais sont également au final valorisés en coût). Antoine a jugé ce taux d’occurrence trop élevé, et a mis un taux plus raisonnable de 20% (rien que ça !). Nous pourrions même dans notre cas des écoles le mettre proche quasi nul : se planter dans le programme, équivaudrait à rajouter une classe, ou oublier lors des études un escalier, enfin bref, nous n’allons pas vous refaire le caractère abscons de ces probabilités dans le cadre d’une construction d’une école … ce passage de 90% à 20%, provoquerait une baisse significative de l’impact valorisé de ce risque de modification en cours d’études et construction qui se verrait divisée par 4 à 5. Sachant que les autres risques sont à des probabilités d’occurrences beaucoup plus faibles, l’impact sur le résultat final est majeur sur la valorisation des risques dans sa globalité.
Ceci est représentatif du danger à vouloir piloter par Excel, nous aurions pu attendre de la ville à ce qu’elle fasse ses propres ratios sur la base de son retour d’expérience de construction d’écoles. Nous construisons plusieurs écoles par an.
Mars 2019
La nouvelle version du document Excel précise cette fois l’avertissement suivant à l’ouverture du document Excel :
En clair, FIN INFRA ne prend même plus de risques, c’est ceinture et bretelles :
Tout d’abord la ceinture : Le fichier excel est réservé aux utilisateurs qui sont en mesure de confirmer les paramètres utilisés. Bref, je défie nos fonctionnaires de la ville de justifier l’usage de la loi de weibull pour la construction d’une école.
Ensuite les bretelles : à défaut de la première, il propose toutefois de faire une approche en « valeur moyenne » (dans le jargon doigt mouillé mais pas trop). Attention celle-ci sera jugée insuffisante si la dimension du projet est significative (capex>30M€), pour les néophytes que nous sommes capex signifie capital expenditure, traduit en français dépense d’investissement, ou plus simplement « investissement » … Quand nous savons que l’investissement nécessaire pour les PPP des écoles est estimé à 507 Millions d’€ (coût estimé de la construction des écoles), nous « supposons » que le document Excel n’est (vraiment) pas taillé pour le projet des PPP des écoles Marseillaises.
Fermez le ban !
Et on ne vous parle même pas de la petite phrase : « Fin Infra décline toute responsabilité quant à l’utilisation de cet outil dès lors que l’acheteur n’en aura pas fait un usage conforme. »
Bon courage les amis de la mairie si vous souhaitez faire appel au jugement du Tribunal Administratif. En tout cas, FIN INFRA a bien ouvert le parapluie.
Bien entendu nous conservons au chaud les différentes versions du simulateur histoire de les voir évoluer … c’est de bonne guerre :
https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/FININFRA/