VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0602/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT – Travaux de rénovation et de modernisation des installations de chauffage du groupe scolaire "La Maurelette" – Boulevard Simon Bolivar – 13015 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l' avant projet sommaire.

98-230-ETB

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de préserver le fonctionnement et le rendement des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, la Ville de Marseille doit renouveler chaque année une partie de son matériel.

Les locaux du groupe scolaire LA MAURELETTE sont chauffés de manière inefficace avec un dispositif ne répondant plus aux exigences actuelles en matière de fonctionnement, de rendement, d'économie d'énergie et de sécurité.

Il est donc nécessaire de procéder au remplacement des radiateurs et des tuyauteries ainsi qu'à la modernisation de la chaufferie.

Il est proposé, en vue de la réalisation de ces travaux, de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché qui résultera de cette procédure sera conclu à prix global et forfaitaire.

La dépense globale sera imputée au budget 1999 nature 2313, fonction 11.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0602/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de l'opération de rénovation et de modernisation des installations de chauffage du :

Groupe Scolaire LA MAURELETTE , BD Simon Bolivar 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 0,64 MF TTC valeur juin 1998, et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 3 Est autorisé, pour l'exécution des travaux, le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

Ces prestations demeurent subordonnées à l'obtention des moyens de financement programmés en 1999. Les crédits nécessaires au Budget de l'exercice considéré seront inscrits sur la nature 2313 et la fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA