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Un peu long…

Un article récent sur 90 min concernant Mccourt et l’OM nous a relancé le suivi sur le parc Chanot pour lequel un concession de travaux et de services sur 30 ans est prévue (un PPP quoi).

https://www.90min.com/fr/posts/6432142-business-et-si-la-reelle-mission-d-eyraud-a-l-om-n-etait-pas-du-tout-sportive

La DSP actuelle détenue par la SAFIM prend fin 31 décembre 2019.

Nous avions décelé l’appel d’offres pour le renouvellement de la DSP courant 2018.

Visiblement, il y a eu réflexion puisque fin décembre 2018 au CM décalé, une délibération mentionnant le choix d’une concession désormais de travaux et de service à été « délibérée » et votée :

http://economie.marseille.fr/sites/default/files/contenu/economie/PDF/procedure_dsp_parc_chanot.pdf

Le 25 janvier 2019, sortait donc l’appel d’offres :
https://centraledesmarches.com/marches-publics/Marseille-Ville-de-Marseille-Delegation-de-Service-Public-concession-de-travaux-et-de-service-public-pour-l-amenagement-et-l-exploitation-du-parc-des-Congres-et-des-Expositions-de-Marseille-Chanot/4280033

1 mois pour répondre puisque la réponse était à faire avant le 28 février 2019.

1 mois pour un marché estimé à 1 200 000 000 € (sic c’la valeur estimée du marché) pour une duré de 30 ans !

1 mois…

Bien entendu aucune info sur le résultat de la réponse. C’est même silence radio sur le parc Chanot depuis le début de cette année hormis la délibération de juin qui repoussé l’échéance de fin de la DSP actuelle au 31 décembre 2020 histoire de se laisser plus de temps.

Pour revenir à l’article sur McCurt, il faut rappeler que l’OM a récupéré l’exploitation technique et commerciale du stade au 1 er janvier 2019, l’objectif de McCurt est certainement de faire une gigantesque opération financiere et immobilière autour du stade et de la marque OM, pour obtenir cette concession de travaux et de services en faisant miroiter à Roland et Jen-Claude que Marseille pourrait organiser des évènements de type CES de Las Vegas, avec des retombées ecos pour la ville (sauf que s’il arrive à faire cela, l’hôtellerie de luxe ou pas de luxe sera prevue sur le parc et donc bénéficiera qu’au délégataire du parc), argument qu’on a du faire miroiter également pour les mastodontes de bateau croisière pour lesquels on s’aperçoit maintenant que les croisieristes ne dépensent rien à terre mais tout à bord des bateaux…

Le plus triste est que cette opération sera purement orientée vers un objectif de revente pour MC curt… Au détriment de la ville, du club (on voit bien le peu d’intérêt qu’il porte au résultat, il a bien compris que l’OM restera l’OM qu’ils perdent ou qu’ils gagnent), et des citoyens…

Petites infos complémentaires :

http://www.massalialive.com/dossier/om-financial-project-200-millions-investis-au-parc-chanot

https://www.footballclubdemarseille.fr/om-fil-info/om-business-coup-dur-pour-un-des-projets-de-mccourt.html

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic.php?id=35256

https://www.latimes.com/sports/soccer/la-sp-frank-mccourt-dodgers-french-soccer-team-marseille-20190419-story.html

http://www.leparisien.fr/sports/football/l-immobilier-l-autre-face-de-l-om-champions-project-25-06-2019-8101923.php

https://madeinmarseille.net/44578-palais-sport-avenir-parc-chanot/

https://madeinmarseille.net/37797-transformation-parc-chanot-projet/

✒ Veuillez trouver notre mail envoyé à nos amis de la cellule FIN INFRA de la Direction du Trésor du ministère des finances (fininfra@dgtresor.gouv.fr) :

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Bonjour les amis,

Ceci concerne la matrice des risques présente ici : https://www.economie.gouv.fr/fininfra/epmr

La matrice des risques présente sur le site ne tient pas compte de l’évolution majeure que vous avez apportée (suite à notre analyse) au modèle Excel financier V5.1 à savoir l’occurrence du risque de modification du programme en phase d’études pour la famille Bâtiments pour une maitrise d’ouvrage publique. Il est vrai que 90% c’était un peu excessif (c’est de l’humour, c’était anormalement excessif), 20 % nous semble effectivement plus raisonnable.

Il faudra toutefois nous expliquer ce risque et surtout l’écart entre un Marché de Partenariat, et une Maitrise d’ouvrage Publique sur ce risque. Par exemple, si lors des études de construction d’une école, on s’aperçoit qu’il manque des sanitaires sur le programme, en quoi le mode de réalisation (MOP ou MP) influence ce risque ?! hummm …

Bien à vous les amis,

Bonnes vacances,

Bises

Le collectif
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👿Une fois de plus, la ville s’apprête à dépenser pour les écoles 2,5 fois plus pour le secteur SUD que pour le secteur NORD !!

Concernant l’audit technique, nous vous rappelons que celui-ci est en passe d’être attribué à des bureaux de contrôles.

Deux lots attribués
✅Secteur Nord : APAVE
✅Secteur Sud : QUALICONSULT

Deux coûts :
✅ Secteur Nord : 581 000 € pour 241 écoles, 186 logements, et 23 gymnases soit 1 291 €HT par unité !
✅ Secteur Sud : 1 467 420 € pour 204 écoles, 213 logements, et 24 gymnases soit 3 327 €HT par unité !

Sachant que le coût d’intervention de ce type de personne est au bas mot de 850 €HT/jour sur site, nous vous laissons imaginer comment ils vont pouvoir avec ces montants :
🔹Récoler les documents et rapports en amont des visites
🔹Visiter sur site du sous-sol à la toiture, chaque salle, chaque sanitaire, les espaces verts, les jeux, les façades, les espaces communs, les parkings, les équipements techniques, …
🔹Auditionner et entendre le personnel usager
🔹Inspecter les abords de l’école
🔹Visiter chaque logement (j’imagine les prises de rendez-vous qui sont en général un véritable casse-tête et chronophage, j’en ai des sueurs froides pour eux)
🔹Faire un rapport photographique
🔹Établir une programmation de travaux (ce qui veut dire évaluer le coût, l’importance et la priorisation dans les 10 ans à venir) pour chaque unité
🔹Établir une programmation à l’échelle du parc avec une optimisation des travaux
🔹Effectuer le rendu et valider avec la maitrise d’ouvrage
🔹Et tout ceci pour décembre

Bref … vous voulez notre avis … c’est du n’importe quoi…

Et comme vous l’avez remarqué, la ville dépensera 2,5 fois plus pour le secteur SUD que pour le secteur NORD !!

vous trouverez le dossier de consultation de cet appel d’offres ici :

https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/DCE/?2019_50001_0031+-++Diagnostic+technique+des+équipements+scolaires+de+la+Ville+de+Marseille

Les DDEN, Délégués Départementaux de l’Education Nationale, nommés par l’Inspecteur d’Académie, sont organisés en délégations, rattachées aux circonscriptions d’inspection. L’article L241-4 5° confie aux délégués une mission d’inspection des écoles.
Les Délégations sont régies par le Code de l’Éducation D241-28, D241-29, D241-30, D241-31

Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale sont des bénévoles partenaires de l’école publique.

Nommés officiellement par le DASEN, après avis du CDEN, qui se déroule sous la présidence du Préfet. Nantis de notre fonction officielle les DDEN veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école. Nous sommes membre de droit du conseil d’école et membre du CDEN.

Être DDEN est aussi un acte citoyen : c’est s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et  de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience.

Le premier texte fondateur de notre mission de DDEN est inscrit dans la loi GOBLET de 1886 qui organise l’enseignement primaire public.  En Janvier 1986, notre fonction a un siècle, et un nouveau décret actualise notre statut. Il  étend notre fonction à toutes les questions relatives à l’environnement scolaire.

Le décret de 1986 et la loi GOBLET de 1886 se sont fondus dans le code de l’éducation en 2000.

L’histoire des DDEN est donc liée à celle de l’école publique. Nous sommes à la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves, notre fonction est parallèle et complémentaire entre les différentes composantes du conseil d’école. Le caractère officiel de la fonction confère aux DDEN un poste opérationnel et non pas seulement consultatif.

Les DDEN connaissent l’histoire de leur école. Notre indépendance nous permet d’avoir un rôle de médiation et de coordination entre les enseignants, les parents d’élèves, la municipalité, les services académiques. Nous exerçons une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :

• Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
• Sécurité dans et autour de l’école
• Surveillance des effectifs
• Participation au projet de travaux et aménagement
• Restauration scolaire
• Transports scolaires
• Activités périscolaires
• Caisse des écoles

La pédagogie ne nous concerne pas, elle est le domaine exclusif des enseignants.

Ni usagers comme les parents, ni directement acteurs comme les enseignants, le DDEN est un véritable partenaire de l’école publique qui s’associe à l’équipe éducative pour la réalisation d’un même objectif, d’une seule cause : L’intérêt des élèves.

Dans nos interventions, nous appuyons toujours le rôle de l’école qui est également un véritable lieu d’éducation, de socialisation, de construction de la citoyenneté, fondé sur des valeurs de solidarité, de coopération et de responsabilité.

Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité.

HISTORIQUE, FONCTION ET MISSION DU DDEN 

L’histoire des DDEN, Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, est liée à celle de l’école publique. Nous retrouvons l’ancêtre de notre fonction dans la Convention de 1793. De nombreux textes de loi ont institué et fait évoluer notre fonction officielle comme les lois GUIZOT (1833), FALLOUX (1850) ou GOBLET (1886)  entre autres. Ces différentes lois et décrets, qui écrivent aussi l’histoire de l’école, seront fondus dans le Code de l’Education en 2000. Notre légitimité s’inscrit dans la promotion de l’école publique et dans le respect du principe de la laïcité.

PARTENAIRE ET PERSONNE RESSOURCE DE L’ÉCOLE :

Les DDEN sont des bénévoles, hommes ou femmes, retraités ou actifs, enseignants ou non enseignants, nommés officiellement par le Directeur académique sous couvert du  Préfet. Ils connaissent l’histoire de leur école et sont des personnes ressources. Le caractère officiel de la fonction confère aux DDEN un rôle opérationnel et non pas seulement consultatif. Notre fonction s’étend dans divers domaines : l’état des locaux scolaires comme ceux de la restauration, le mobilier scolaire mais aussi les installations sportives, le matériel d’enseignement, les transports scolaires, et bien entendu la sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. Membre de droit du conseil d’école notre rôle peut être déterminant dans la suite donnée aux débats de cette rencontre. Nous sommes à la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves nous pouvons aider à résoudre d’éventuelles  situations conflictuelles avec pour objectif l’intérêt de l’enfant. Nous devons dépassionner le débat,  trouver des terrains d’entente : Des qualités de diplomatie sont requises, nous devons être vigilants, savoir prendre du recul, relativiser les situations, ne pas généraliser les problèmes ou encore discerner les cas particuliers. Notre indépendance nous permet d’avoir un rôle de médiation et de coordination. Nous veillons également que le code de l’Éducation soit appliqué sur l’ensemble du territoire.

FONCTION OFFICIELLE ET MISSION ASSOCIATIVE :

Notre Fédération dont le siège social est au Ministère de l’Éducation nationale, rassemble  toutes les Unions départementales. Elle est reconnue d’utilité publique, agréée Association nationale de Jeunesse et d’Éducation populaire et Association éducative complémentaire de l’Enseignement public. Cette structure associative a donné du sens et, du corps à notre fonction officielle.

Nous sommes pour la semaine de 4.5 jours qui respecte les trois temps de l’enfant ainsi que la scolarisation obligatoire dès 3 ans en maternelle, véritable lieu d’éducation, de socialisation et qui permet à chaque enfant de devenir un élève. La restauration scolaire, l’école rurale comme l’aménagement du territoire, la scolarisation des élèves en situation de handicap tout comme les transports sont  au cœur de notre fonction et de nos préoccupations. Outre la coordination, l’information et la représentativité de ses Unions départementales, la Fédération développe des missions associatives avec de nombreux partenaires : Elle est à l’origine d’action pédagogique comme celle des « Écoles fleuries » ou du concours « Se Construire Citoyen ».Nous sommes aussi Ambassadeur de « la Réserve citoyenne ».

LES DDEN FIDELES A LEURS CONVICTIONS:

Les DDEN affirment que la laïcité est un principe et  une réponse au vivre ensemble et au vouloir ensemble  avec nos différences. Elle est une exigence et un point fort pour les délégués, notre objectif permanent car  soutenons qu’elle est une véritable boussole pour les choix comme pour les refus.

L’école constitue un enjeu politique central car la question scolaire rejoint la question sociale. Elle a un rôle prépondérant pour l’intégration des enfants dans la société, elle légitime le collectif et respecte l’identité de chacun. Les élèves construisent un destin commun ou  se rencontrent, se respectent et s’enrichissent les différences d’origine sociale, culturelle, religieuse et où se fonde et se construit l’unité de la République

Son devoir, est de transmettre à chaque enfant les désirs, les savoirs et les méthodes qui lui permettront de choisir sa destinée et de la construire, dans un climat de liberté, d’égalité et de fraternité.

Fidèles à nos convictions, déterminés et exigeants,  les DDEN s’engagent pour accompagner l’École de la République dans les défis du futur car l’éducation doit rester l’investissement essentiel pour l’avenir.

Rejoignez-nous,  devenez DDEN partenaire de l’école : http://www.dden-fed.org/fonction-dden/quest-ce-quun-dden/

Pour nos élus qui ont balayé l’idée de mettre des voilages d’ombrage dans les cours des écoles sous prétexte que le vent était un frein, nous vous invitons à aller prendre du repos en Espagne, ci dessous des photos de la rue Marqués de Larios à Malaga, où le vent est bien présent, et dans bien d’autres villes espagnoles. Et en plus c’est bien plus joli que des pots de fleurs avec des oliviers qui nous font pleurer tant on est triste pour eux…

PS : si vous voulez rester à malaga, pas de soucis, les citoyens gereront la ville, à bientôt les amis ! Et les autres !

Ce qui est étonnant avec Marseille : dans l’évaluation préalable des PPP à 1 Milliard et des broutilles de millions, les Marchés Globaux de Performance sont rejetés du revers de la main tant ils sont omnibulés par les PPP.

Un tribunal administratif plus tard, ces MGP ressortent du chapeau dans un appel d’offres pour désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les aspects techniques juridiques et financiers pour la rénovation de toutes les écoles de Marseille.

Bref…

Pourquoi faire appel de la décision du tribunal, si c’est pour inscrire les marches globaux de performance comme choix possible dans vos AO pour la reconstruction des écoles Geep ?

Par ailleurs, comment se fait-il que cet appel d’offres soit à nouveau ressorti ? Le précédent du mois de juin s’est mal passé ? Vous avez eu comme un petit soucis ? Hummm

Ah là là… Allez-vous être prêts pour janvier pour déclarer main sur le cœur : « les écoles ont toujours été notre priorité, regardez, nous avons même fait expertiser toutes nos écoles, voyez, nous sommes prêts à remettre de l’ordre avec ce plan quinquennal que nous vous proposons à 200 millions. »?

MÉFI, l’expertise citoyenne restera toujours le meilleur des contre pouvoirs.

Allez à bientôt…

Mais alors pourquoi ne pas avoir conseillé du MGP à notre ville ? @taj @ericdefenoyl

Pourquoi cette volonté farouche de la Ville de pouvoir bénéficier des prestations d’exploitation et de maintenance dans le cadre du Plan Écoles d’Avenir ?!

Dans quel intérêt ? Ou quels intérêts ?! Faudra que les élus ou à défaut les hauts fonctionnaires nous l’expliquent !

Publié le 11/12/2018 à 09h27

Interview de Eric de Fenoyl, Avocat associé au cabinet TAJ, https://www.acteursdusport.fr/article/le-mpgp-n-est-peut-etre-pas-aussi-engageant-sur-le-plan-juridique-que-le-libelle-peut-le-laisser-penser-interview-de-eric-de-fenoyl.12779

Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP?

La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C’est-à-dire qu’au-delà d’avoir la conception-réalisation, on intègre l’entretien-maintenance et on impose au groupement des considérations diverses (énergétiques, etc.), dès la conception. Le concepteur comme le constructeur les prennent en compte. Un exemple : dans une piscine, l’architecte va faire en sorte que les éléments à renouveler soient facilement accessibles, sans avoir besoin de casser une dalle. En tant que juristes, nous sommes assez persuadés que le contrat global constitue une bonne approche, imposant aux gens qui n’ont pas spontanément envie de travailler ensemble, de le faire.

Quels seraient les points de vigilance pour l’acteur public?

Dans la réalité, le modèle global n’est peut-être pas aussi engageant sur le plan juridique, que le libellé peut le laisser penser. Le groupement titulaire du contrat ne sera pas réellement solidaire. Il proposera, le cas échéant, un mandataire solidaire qui pourra utiliser l’astuce consistant à changer de mandataire en cours de contrat: c’est-à-dire le constructeur pendant la phase de construction et le mainteneur pendant celle de la maintenance. D’où la difficulté potentielle de sanctionner, lorsque l’on bascule en phase de maintenance, des dysfonctionnements importants de construction. D’autant plus que le mécanisme de paiement des travaux « au fil de l’eau » en phase de réalisation limite le niveau de risque effectivement pris par le groupement. Par rapport au PPP, la prise de risque est moins importante pour l’opérateur privé.

Quels conseils pourriez-vous donner aux collectivités pour éviter cet écueil?

Le droit est en ce domaine assez contraignant en imposant le paiement du prix au fur et à mesure des travaux. Les opérateurs sont en outre aujourd’hui en mesure de faire obstacle à une vraie solidarité juridique qui serait la seule clé de voûte de l’approche globale responsabilisant l’ensemble de la chaîne conception, construction, maintenance. Il faut faire preuve d’imagination pour trouver des clauses de garanties, d’intéressement/pénalités en période de maintenance permettant d’inciter le constructeur à prendre en compte les enjeux d’entretien-maintenance à long terme.