Catégorie : Argumentaire

De quoi parlons-nous ? Le dossier de consultation est consultable ici : http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?VILLE/DCE/2021/2021_12202_0012%20-%20%C3%89valuation%20assortie%20de%20pr%C3%A9conisations%20de%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20service%20public%20de%20la%20restauration%20scolaire%20du%201er%20degr%C3%A9%20de%20la%20Ville%20de%20Marseille La date limite de réponse était le 10 décembre 2021. Nous ne savons rien sur l’attribution du marché, la ville de Marseille, seconde ville de la cinquième

Petit point juridique de Noël : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030205893.html A l’exception de son article L. 2122-2, qui comporte l’expression  » adjoints au maire « , le code général des collectivités territoriales cite habituellement les  » adjoints « , sans jamais recourir à l’expression  »