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    La caisse des écoles !

    Monsieur Huguet a le plaisir de vous inviter à participer à une réunion, qui a pour thème la réforme de la Caisse des Écoles qu’il souhaite mener.

    Quel sens donner à la caisse des écoles, institution fondée sous la IIIème République pour venir en aide aux plus démunis. Quel gouvernance pour cet organisme ?

    Dans cet objectif je vous propose la date du mercredi 24 février à 10h00 en visio.

    Pour votre information sont conviées les 3 Fédérations d’Associations de Parents d’Élèves, ainsi que les Organisations Syndicales d’Enseignants du 1er degré.

    Je vous remercie de me confirmer votre disponibilité par retour de mail.

    Courrier envoyé aux organisations syndicales, et aux représentants des parents d’élèves.

    En décembre dernier, lors de notre ronde habituelle autour de la Mairie, nous avions détecté, surpris un affichage discret d’un procès-verbal :

    Premier réflexe, pourquoi ne pas retrouver ce compte-rendu sur le site de la ville. Peut-être que le contenu n’est pas avouable … c’est pénible …. alors regardons…

    On y retrouve le comité des écoles dans sa complétude qui se résume pour la ville de Marseille :

    • Les élus de la ville
      • Pierre Huguet, Président, adjoint aux affaires éduatives
      • Ahmed Haddadi, adjoint en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, et du bel âge
      • Marie Batoux, adjointe en charge de l’éducation populaire, des activités périscolaires, des centres aérés, des maisons pour tous, et maisons de la citoyenneté
      • Sophie Roques, adjointe en charge de l’état civil, Allo Mairie, état civil (2 fois), et opérations funéraires
      • Lydia Frentzel, déléguée à la citoyenneté et la jeunesse
      • Sebastien Barles, adjoint en charge de la transition écologique et du collège du futur
      • Aicha Guedjali, déléguée sur la lutte des peturbateurs endocriniens et nuisibles
      • Marie-José Cermolacce, déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire
      • Josette Furace, déléguée à la vie dans les quartiers
    • Tous les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) des circonscriptions touchant Marseille (Brigitte, Mohamed, Elie, Olivier, Marine, Cathy, Pascale, Marc, Lionel, Sandrine, Corinne, Fatima, Patrick)

    Sur cette première page, nous notons que les élus sont présents ou représentés, les IEN très peu, beaucoup sont absents sans être excusés. Point rouge pour les IEN.

    Bon ensuite Pierre Huguet rappelle l’importance de la Caisse des écoles.

    Autre point important : aucun représentant des élèves n’est visiblement membre de ce comité ?! ni les DDEN. Assez hallucinant.

    Pierre Huguet continue de préciser sa volonté d’améliorer l’organisation.

    Il est temps de présenter des Ressources sur la connaissance de la caisse des écoles :

    Dans de nombreuses villes, la caisse des écoles gère le périscolaire, la restauration scolaire, et l’accueil du mercredi (qui est désormais du périscolaire, nous le rappelons).

    La caisse des écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu’en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d’agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.

    Pour Marseille, le budget est approximativement de 1,3 M€, nous le verrons ensuite comment est utilisé ce budget à Marseille.

    Ce qui est précisé sur cette page du procès verbal, c’est que malgré le caractère social de la Caisse des écoles, le budget n’a pas été tout dépensé dans cette année de confinement partiel. Une grande partie des séjours et activités ayant été supprimées. Par contre, mais ça c’est nous qui le disons, une plus grande précarité des familles est apparue, et tout particulièrement les familles bénéficiaires de la gratuité de la restauration pour lesquelles le collectif s’est battu pour qu’elles obtiennent une aide financière.

    Nous apprenons donc sur cette page le budget en investissement pour les classes mobiles informatiques (mallettes avec tablettes) abien été dépensé. Nous apprenons surtout que les 30 000 € non dépensés en budget de fonctionnement, vont êtres reportés sur de l’investissement pour payer une facture de credits VPP (e crédit VPP constitue l’un des modes de paiement dont votre entreprise ou votre établissement d’enseignement dispose pour effectuer des achats en volume (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT202983) et une facture de licence JAMF (https://www.jamf.com/fr/lp/gestion-des-appareils-mobiles-apple-mdm-jamf/) qui est une solution de support pour l’assistance sur tablettes APPLE.

    Bon sinon, effectivement la caisse des école est un établissement public soumis au code des marchés publics. Bon ensuite reste à savoir, où sont publiés les appels d’offres et les notifications.

    La commission entérine la volonté de faire un site internet orienté vers la transparence, et l’information, à 10k€. Il est fait mention de l’ENT, il y a une réflexion profonde à faire rapidement sur l’ENT https://ent.cime.org/ent/os/fr/login, de nombreux instituteurs ne connaissent pas l’existence de cet ENT.

    Les seuils européens valables jusqu’au 31 décembre 2021 sont présentés ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371. Il nous semble lire que le seuil de fourniture et service à 214 000€. L’Article 42 mentionné est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030922259/2016-04-01.

    OPERATION CAHIER DE VACANCES : ils semblent convenir que ce serait peut-être pas si mal de demander l’avis aux enseigants, et aux parents ? et effectivement aux associations qui seront certainement le relai pendant les vacances.

    PROJETS D’ACTION EDUCATIVE (PAE) : les projets semblent se résumer au financement du transport vers les activités. Par ailleurs, les écoles n’ayant pas pu faire les activités, ont préféré récupérer les sommes allouées dans des tickets de métro.

    L’objectif par les transports est de favoriser un égal accès des élèves à des activités éducatives de qualité.

    Pierre Huguet suggère que des propositions soient faites pour le prochain comité.

    60 000 € pour les salles de repos (draps, serviettes, couvertures, …), Pierre Huguet semble vouloir recentrer l’intervention de la Caisse des écoles sur la pédagogie.

    Rencontre avec OM Fondation, c sont les fameux cahiers aux couleurs de l’OM : vidéo promotionnelle ici : https://www.facebook.com/omfondation/videos/506130203686430

    La semaine du goût se déroulera du 12 au 18 octobre 2021.

    La mise à jour des statuts de la caisse des écoles est très important et doit être l’un des projets les plus urgents, pour apporterplus de transparence, et d’information sur son fonctionnement.

    Tout parent doit pouvoir être membre de cette caisse des écoles facilement, l’adhésion doit être possible avec une somme modique.

    Nous nous interrogeons sur le fonctionnement de l’USEP et de l’OCCE et le lien avec la Caisse des écoles.

    Concernant le budget 2020 non utilisé, il sera reporté sur l’année 2021.

    Quelques idées à aller piocher :

    • https://www.cde-cagnes.fr, site de la caisse des écoles de la ville de Cagnes :
      • Adhésion 5€
      • gère le périscolaine, la restauration scolaire, …
    • https://www.facebook.com/monrestodecole19, caisse des écoles du 19ème arrondissement de Paris qui gère la restauration scolaire (https://mairie19.paris.fr/pages/caisse-des-ecoles-12859)
    • http://www.caissedesecoles20.com/, caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris
    • https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/caisse-des-ecoles-decaissee/, point sur le financement de la caisse des écoles depuis 2004
    • https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/10/La_caisse_des_ecoles.pdf

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    Règlement intérieur du conseil municipal et des arrondissements

    L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que :

    « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement.

    Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

    Le conseil municipal d’installation est celui qui procédé à l’élection du maire. La date limite pour proposer un nouveau règlement est donc fixée au 12 janvier prochain.

    Nous ferons ici la liste des règlements intérieurs.

    Si ceux-ci reprendront majoritairement le Code général des collectivités territoriales des articles L2511-1 et suivants, ils pourront spécifier des dispositions sur la démocratie locale.

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    Le CICA, Level 0, Mode novice

    Le CICA est le Comité d’Initiative et de Consultation d’arrondissement. Instauré en 1983, par l’article 16 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, et repris en 1996 dans notre code général actuel des collectivités territoriales (Article L2511-24). Ce CICA n’est donc appliquable qu’aux arrondissements ou secteurs de Marseille, Lyon ou Paris.

    Voici le seul et unique article précisant la fonction du cica dans un secteur :

    Nous sommes ici à la première marche de la démocratie locale, l’esprit d’un CICA est de permettre aux association du secteur de s’exprimer au sein du conseil d’arrondissements. Le maire décide d’accepter ou non la demande d’une association d’intégrer le CICA, le maire précise également quels sont les conseils d’arrondissements dans l’année qui donneront la parole au CICA et sur quelle thématique, le maire decide des thématiques. Ensuite les associations du CICA s’auto-organisent, le maire n’interfère pas dans le fonctionnement interne du CICA.

    Voici les mots de Paul Quiles co-rapporteur du projet de loi sur les CICA en 1983, qui précisent l’esprit du CICA :

    « Ouvert, je le rappelle a toutes les associations exerçant leurs activités dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations purement locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales, le CICA est un organe associatif. C’est au CICA de régler son fonctionnement, de mettre au point ses méthodes de travail, bref d’organiser sa vie propre.

    Faut-il prévoir un bureau permanent ? Vaut-il mieux au contraire des formules plus souples (bureau de liaison, rotation des responsabilités..) ?

    Je pense que la réponse a ces questions n’est pas de la compétence du maire de Paris, ni des maires d’arrondissement.

    Après tout, il est fort possible que des CICA adoptent, d’un arrondissement a l’autre des formes de travail différentes. Et je fais confiance au mouvement associatif pour faire vivre les CICA, et je tiens à souligner sa pleine indépendance par rapport au Conseil d’arrondissement. Celui-ci doit mettre a la disposition du CICA toute l’information nécessaire. j’ajoute que les maires de gauche veilleront a ce qu’il dispose de toutes les facilités de travail dont il a besoin.

    Mais – je tiens a le rappeler très clairement – selon l’esprit de la loi – le CICA doit être «l’affaire» des associations.

    Le Conseil d’arrondissement ne peut en aucun cas instaurer un contrôle institutionnel sur son activité…

    L’article 16 prévoit et organise cette coopération, sous la forme d’une rencontre régulière au moins une fois par trimestre. Il s’agit de la reconnaissance d’un véritable droit d’initiative des associations puisque le Conseil d’arrondissement doit délibérer en leur présence sur les propositions formulées. Il s’agit la d’une pratique tout a fait nouvelle, et sans doute conviendrait-il de la « roder» pour qu’a l’usage se dégage la meilleure manière de mettre en œuvre ce nouveau droit, élément extrêmement important d’une démocratie locale vivante.

    Personnellement, je veillerai a ce que ce droit d’initiative puisse s’exercer le plus efficacement et le plus largement possible. De même dans chaque arrondissement les maires de gauche s’y emploieront. Nous en prenons l’engagement. »

    Paul Quilès, le 17 février 1983.

    Depuis l’article 16 cité par Paul Quilès est désormais l’article L2511-24 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006391056/) du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Le décret d’application de l’époque (1983) signe par le premier ministre de l’époque Pierre Mauroy, et porté par un certain Gaston Déferré, alors ministre de l’intérieur, précise que :

    • La liste des membres des CICA doit être publique et accessible à quiconque qui en fait la demande en mairie (et nous pourrions rajouter désormais sur internet),
    • Tout refus du maire est notifié, justifié et rendu public.

    Malheureusement le décret d’application n’a pas été repris avec le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous préconisons donc aux mairies de secteurs d’intégrer ces deux points du décret de l’époque dans leur règlement intérieur du conseil d’arrondissements.

    Voilà voilà… Nous devons donc diffuser l’information que le CICA existe de fait par la loi dans tous les secteurs de Marseille. Il est nécessaire que chaque association en fasse la demande écrite à son maire d’intégrer le CICA de son secteur, et de recevoir en retour le calendrier des conseils d’arrondissements, ainsi que la liste des autres associations membres du cica afin de se concerter.

    Un guide avait été rédigé à l’époque :

    https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/guide-cica/

    Pour que vive la démocratie locale et citoyenne… Enfin… Un truc dans le genre….

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    Maire-adjointe

    Petit point juridique de Noël : https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030205893.html

    A l’exception de son article L. 2122-2, qui comporte l’expression  » adjoints au maire « , le code général des collectivités territoriales cite habituellement les  » adjoints « , sans jamais recourir à l’expression  » maires adjoints « . Bien que utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n’est pas formellement consacrée par un texte, mais s’applique aux adjoints au maire en fonction des habitudes locales.

    Bref….

    Un statut particulier somme toute banal…

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    Quand Joël se lâche…

    Nous sommes en décembre, la ville annonce (de dos en chuchotant derrière un masque, dans le recueil des actes administratifs du 1er décembre 2020)  un certain nombre d’emprunts, nous en faisons la liste :

    • 10M€ (15ans, taux fixe 0,69%)
    • 30M€ (20ans, taux fixe 0,63%)
    • 25M€ (20ans, taux fixe 0,70%)
    • 6,25M€ (20ans, taux fixe 0,55%)
    • 8M€ (20ans, taux fixe 0,55%)

    Soit 79,25M€ à des taux fixes défiant toute concurrence il nous semble… À comparer au compte administratif 2019 p. 168.

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    Surveillance LeVélo

    Toutes les heures nous interrogeons et stockons les disponibilités des bornes LeVélo … L’objectif étant de surveiller le réassort de certaines stations…

    [wpbi_table id= »1″ /]

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    357 M€ et des broutilles… Bon bah… 3 ans plus tard, il ne reste que les broutilles…

    Nous vous proposons un voyage dans le temps, nous retournons en février 2016.

    Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République »
    Libération titre « La Honte de la République » à propos de l’école primaire Notre-Dame-Limite » à Marseille : manque de chauffage dans les classes, porte-manteaux qui se dévissent, trous dans le sol et autres détériorations diverses. C’est la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui monte à son tour au créneau. « Ces conditions et la souffrance dans laquelle vivent au quotidien ces élèves, ces enseignants et personnels ne sont pas dignes de la République » affirme la ministre qui concède avoir été informée « à l’automne » et avoir « aussitôt pris contact avec les services du rectorat ». « Lors des échanges que j’ai eus avec Jean-Claude Gaudin, il s’est engagé à faire des annonces très prochainement pour améliorer les choses. À lui de tenir ses engagements. » De son côté, le sénateur-maire Les Républicains de Marseille Jean-Claude Gaudin dénonce « un tableau caricatural ». L’édile a tout de même concédé au micro de Public Sénat : « Il peut y avoir, ici ou là, des travaux encore à effectuer. (…) On les fera rapidement. ». La déléguée à l’éducation à la ville de Marseille Danielle Casanova, parle quant à elle d’ »exagérations » et de « Marseille Bashing ».

    Avril 2016 : Najat Vallaud Belkacem revient à Marseille «faire le point sur la situation» des écoles
    La municipalité est directement mise en cause par la ministre de l’Éducation nationale, qui a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de réaliser un audit des établissements scolaires, la municipalité a annoncé le déblocage de cinq millions d’euros pour rénover les écoles. Elle a décidé, lors du dernier conseil municipal d’étudier la destruction et reconstruction des 32 groupes scolaires dotés de préfabriqués, appelés aussi établissement Pailleron. le point d’étape est consultable ici : http://www.education.gouv.fr/cid101147/point-d-etape-sur-la-situation-des-ecoles-de-marseille.html#Les_engagements_de_la_Ville_de_Marseille. Pour ceux qui ont le courage de le lire, on notera le cynisme du Directeur Général des Services qui proposera une idée triomphante de numéro d’appel sur un modèle inspiré d’ »Allô Mairie », afin notamment de recenser les demandes d’intervention et de les orienter vers les différents services de la Ville, proposition identique à ce qui avait été proposé par le collectif DZ en 2014.

    Aujourd’hui 6 décembre 2020, ce service est toujours fonctionnel, il s’appuie sur l’outil easyvista, outil d’assistance informatique à la base.

    Dans la foulée, tout s’accélère.

    Le conseil municipal d’avril 2016 approuve le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une mission d’assistance à l’évaluation préalable en vue du renouvellement des 32 groupes scolaires type GEEP.

    Le 1er février 2017, le marché est remporté par l’équipe TAJ Société d’avocats (mandataire principal) + Finance Consult + Artelia Bâtiment et Industrie pour un montant de 574 750 € (voir attribution du marché).

    Nous vous présentons l’équipe :

    Bref, pour ceux qui pensent que Marseille est le centre du monde, et bien ils sont servis, le monde entier vient à nous.

    Le 11 août 2017, un dossier complet à le gloire des marchés de partenariat est envoyé à la fois à FIN INFRA, et à la DRFIP :

    • Evaluation envoyée à FIN INFRA (nous vous expliquerons plus tard ce qu’est FIN INFRA) qui rendra réponse positive le 15 septembre,
    • Etude de soutenabilité envoyée à la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) qui rendra réponse le 12 septembre

    Et vous savez quoi ? et bien les conclusions sont en faveur d’un PPP …

    Le 9 octobre, la célèbre commission consultative des services publics locaux valide en 1 heure chrono le dossier et donne avis favorable à ce qui s’apprêtait être le plus gros marché de parteriat européen sur les écoles !

    tout est prêt pour le 18 octobre …

    18 Octobre 2017 : Conseil Municipal, Annonce du projet de PPP
    Comme à son habitude, les élus ont reçu seulement quelques jours avant le conseil le dossier de 211 pages constitué du rapport (6 pages), de l’évaluation (100 pages) , de l’avis de FIN INFRA (32 pages), de l’étude de Soutenabilité (67 pages), de l’avis positif de la DRFIP (4 pages), et pour conclure le tout, du Compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux (2 pages)…

    Bref une affaire rondement menée et bien ficelée pour mettre devant le fait accompli un conseil municipal dont la majorité municipale a voté oui oui oui sans trop savoir …

    Un long combat au tribunal administratif mené par Christian Bruschi, Gérard Perier, et Alain Beitone s’en est suivi.

    Le 12 février 2019, le tribunal administratif annule définitivement la délibération et le marché de partenariat qui va avec… Énorme victoire.

    Le jour du rendu final

    Et alors ?! C’est quoi le rapport avec les 357 M€ et des broutilles ?

    Et bien tout est dans le dossier du marché de partenariat, et plus précisément dans l’étude de soutenabilite budgétaire. L’étude de soutenabilité budgétaire a pour objet d’évaluer les conséquences du contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits. La nature de l’avis à rendre par les services de la DGFiP est la conséquence de cette définition.

    L’étude de soutenabilité budgétaire est ici : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20Annexe%203.pdf

    Elle répond à 3 exigences :

    • L’étude  doit  fournir  une  appréciation  quantifiée  de  l’impact  du  contrat sur  les  comptes  de  la collectivité
    • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  la  disponibilité  des  crédits
    • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  les  finances  publiques

    Or le marché de partenariat, envisagé alors par Domnin Rauscher à la direction des grands projets, prévoyait que la ville participe à hauteur de 70% de l’investissment initial, comprendre le coût des études et travaux de construction des 34 ecoles.

    Cette participation devait se faire des la construction des écoles, à savoir 347M€ et des broutilles…

    Donc si les PPP avaient été signés, actuellement la ville serait en train de contracter des emprunts auprès de la Banqek Européenne d’Investissement (BEI) et autres banques privées (Natixis au hasard) pour une somme rondelette de 357 M€, étude de soutenabilite budgétaire à l’appui.

    Le collectif Marseille contre les PPP, ou le collectif Pour la Rénovation des Écoles, ou bien même notre collectif (membre par ailleurs de ces deux collectifs), n’on jamais remis en cause ce plan d’investissement massif, mis uniquement le mode de réalisation et pour seulement les 35 écoles des PPP.

    Nous avons toujours revendiqué ce plan d’investissement massif mais au profit de toutes les écoles du territoire avec une commande publique en loi MOP auprès des PME du bâtiments du territoire.

    Certains nous diront que les caisses sont vides, que nous ne pouvons plus rien faire. Mais alors que fait-on de cette étude de soutenabilite budgétaire ?!

    Nous tenons à préciser qu’un emprunt de 357M€ sur 30 ans représente :

    • 6M€ de budget de fonctionnement par an lié au remboursement de la dette (comprendre les intérêts de l’emprunt), montant qui baisse dans le temps au fil du remboirselent de capital
    • 12 M€ de budget d’investissement par an lié au remboursement de capital emprunté.
    Extrait de l’étude de soutenabilité budgétaire page 26

    Pour comparaison, 120 policiers municipaux sur pattes équipes de la botte au casque avec tonfa, arme de poing, formation et véhicule, équivaut à un budget de 6M€ de budget de fonctionnement par an.

    Pour relativiser, le budget d’investissement est approximativement de 300 M€ par an pour la ville de Marseille, à comparer aux 12M€ qu’engendreraient ce plan d’investissement massif.

    Alors voila des écoles publiques dignes pour toutes et tous passent par un plan d’investissement massif. L’école publique est de la responsabilité de la ville, la majorité au conseil municipal se doit de respecter ses engagements. La ritournelle que nous semblons entendre comme quoi les caisses sont vides est insupportable.

    Où en est-on de la renegociation de la dette ?

    Où en est-on des recherches de financement à l’Europe ?

    Comment peut on imaginer que la majorité actuelle ne fasse pas le plan d’investissement massif tant attendu ?

    Bref nous attendons le budget de pied ferme !

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    Transparence mon amour

    [le CeM]

    Pourquoi interpeller la nouvelle équipe municipale alors que l’avancée en termes de transparence est notable ?

    Nous souhaiterions tout de même comprendre comment notre ville en est arrivée à cette situation autour de la transparence des résultats des audits en ne communiquant qu’un simple document Excel, qui nous le rappelons ne concerne qu’une partie des livrables des audits (nous pensons aux photos, aux synthèses, aux notes contextuelles,…).

    Il nous paraît peu envisageable que des sociétés telles que l’Apave ou QualiConsult puissent rendre uniquement un document Excel. Cette situation en est même périlleuse dans l’interprétation qui peut être faite de ces données brutes, les médias reprenant le montant des travaux estimés de ces audits, alors que ceux-ci ne sont que des indicateurs d’analyse.

    Le droit d’interpellation est un droit du citoyen. La transparence est une obligation légale encadrée par le code des relations entre le public et l’administration.

    Nous avons bien évidemment des contacts avec la ville, nous tenons à rappeler que nous n’avions pas été informés de la communication de ce simple document Excel aux journalistes, document qui n’est toujours pas disponible sur le site de la ville. Suite aux sollicitations des journalistes, nous répondons donc sur le sujet par le même canal utilisé par la ville à savoir par un communiqué de presse.
    Il est également avancé qu’il y a des contraintes : c’est plus facile à dire qu’à faire, il faut contrôler qu’il n’y ait pas d’erreurs, il y a des impératifs quant à la protection des données et au respect de la vie privée, agir passe avant…

    Agir plutôt que communiquer ?
    Transparence n’est pas communication. Si elle ne se substitue pas à l’action, elle est une fondation essentielle de celle-ci, elle doit l’accompagner. Il est plus que temps que l’ensemble des adjoints de la ville prenne conscience de la nécessité de transparence, c’était un engagement fort du Printemps Marseillais.

    Respect des données, de la vie privée ?
    La communicabilité des documents produits par la ville est la règle, de plus, il existe de nombreux outils simples d’utilisation pour permettre la confidentialité au niveau des noms et prénoms, pour flouter des parties d’images comprenant des visages, etc.
    Cela prend du temps ? Cela fait cinq mois. On pourrait entendre que, du fait de cette contrainte, le travail commence par les points les plus critiques, que la publication soit donc progressive en commençant par ceux-ci, dès septembre, le document exel étant publié également dès septembre. Ce sont sur ces mêmes arguments que la communication des annexes des délibérations n’est pas faite. Il est désormais nécessaire que la ville se dote d’outils et de moyens humains pour assurer cette responsabilité. Cette action d’anonymisation n’est ni complexe ni coûteuse. Elle est inévitable si la ville souhaite co-construire. Comment co-construire avec les citoyens sur des éléments qui ne pourraient pas être communiqués ?

    Contrôler pour éviter de publier des documents comportant des erreurs ?
    Les documents livrés sont des documents définitifs, qu’ils comportent ou non des erreurs est un autre problème. Ils doivent être rendus publics, dans leur intégralité. Bien sûr, il peut être précisé que le travail de la ville ne se limite pas à cet audit et qu’il y a un contrôle des données en parallèle. En quoi, si des citoyens remarquaient et faisaient remonter des erreurs de cet audit avant que la ville ne s’en aperçoive, serait-ce un drame ? Drôle de conception de la transparence, drôle de conception de la démocratie.

    Pour faire un court résumé du code des relations entre le public et l’administration, tout document produit par la ville est communicable, les documents qui ne le sont pas sont de l’ordre de l’exception.

    Nous souhaiterions donc désormais connaître les suites qui seront données sur la communicabilité et communication des livrables des audits.

    Nous souhaiterions connaître également les éléments et le calendrier de publication des documents et informations concernant la vie des écoles : effectif du personnel municipal, caisse des écoles, mode de calcul du forfait communal, rapport des commissions de sécurité, et bien d’autres sujets…

    A suivre….

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    Communiqué de presse du Cem

    Vous avez dit audit ?

    Nous étions, briquet à la main, sur le point d’allumer un cierge à la Bonne Mère lorsque l’audit des écoles que nous attendions depuis si longtemps est tombé du ciel !

    D’une main fébrile, nous avons cliqué sur le fichier zip pour y découvrir le discours de notre adjoint aux écoles en chef, une jolie fiche de presse avé le logo de notre chère ville et… un fichier Excel de 18.8 Mo.

    http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/FONCTION/ECOLES/AUDIT%20PLAN%20ECOLES/DiagTech_Marseille_audit_brut_CEM.xlsx

    Étonnant ! décevant ? Ce document ne peut pas être le document rendu par l’APAVE et QUALICONSULT, les deux bureaux de contrôle réglementaire en charge de l’audit, mais un document de travail interne aux services de la mairie. Créé par qui ? modifié quand ?

    Communiqué aux journalistes en conférence de presse, la Ville fait passer ce fichier Excel pour le résultat du marché public à plusieurs millions passé par l’ancienne municipalité afin de révéler au monde que les attaques contre sa gestion des écoles n’était que du “Marseille bachingueu”. Il n’en est rien !

    Ce fichier, qui aurait été mis au point dans des laboratoires de recherche militaire secrets par des experts internationaux du domaine (vu le tarif, c’est le moins qu’on puisse attendre) défriserait le premier amateur de tutos “Excel pour les nuls” venu.
    224841 lignes sur un seul onglet, aucune nomenclature, aucun plan des écoles décrites… Mais bien sûr, il s’agit de la classe M, à côté du WC D, au-dessus du local Y…
    Malgré tout, nous avons quelque peu sondé le contenu de ce document et nous y recensons 66 écoles ayant un problème avec leur registre de sécurité incendie, ce qui devrait faire pâlir d’angoisse tout responsable du patrimoine scolaire. Visiblement pas le nôtre.

    Nous partons à la recherche d’une école que nous connaissons bien : l’école National. Vous savez, c’est l’école dans laquelle il était possible de prendre une douche tout en écoutant la maîtresse lorsqu’ il pleut, et ce depuis plus de 5 ans.
    Voyons, recherchons le mot clé ‘’toiture’’ car on imagine que lorsqu’il pleut dans une classe, l’eau vient d’en haut. Note “étanchéité toiture”: 4/5. Si c’est la notation prévue, nous n’osons imaginer l’état des toitures ayant une note inférieure.
    Notons ici que c’est bien la crédibilité de l’audit qui nous est présenté que nous mettons en cause, puisque malgré cette “bonne note” la Ville a jugé utile de faire réaliser des travaux sur la toiture cet été… Mais faute de suivi des travaux, un petit garçon s’est retrouvé les pieds dans l’eau dans sa salle de classe et il a fallu recommencer…

    Nous ne sommes pas experts en bâtiment et pourtant nous remarquons très vite que le document se concentre sur les effets du désordre et non pas sur sa cause. Prenons l’exemple des dalles de faux plafond, cache misère dont raffolait l’ancienne mairie. Il ne s’agit pas seulement de les remplacer lorsqu’elles sont gorgées d’eau mais également de rechercher la fuite à l’origine du problème pour y mettre un terme. Une fois pour toutes.

    Si la mairie s’est vraiment basée sur ce document, les 256126238 euros TTC risquent de ne pas suffire…

    Le constat n’est donc que visuel, ce qui était prévu dans l’appel d’offre mais se révèle très largement insuffisant. Comment a été jugée la solidité des bâtiments si la moindre serrure qui empêche l’inspecteur d’accéder à des locaux lui fait faire demi-tour ? Qui sont ces inspecteurs ? Sont-ils qualifiés ? Aucun élément transmis ne permet d’en juger. Si ce document était réellement l’audit à 2 millions, comment le nouvel adjoint pourrait nous expliquer que “les structures et les fondations du patrimoine scolaire ne présentent aucune pathologie menaçant la solidité du bâtiment”.

    Pour en revenir à l’appel d’offre, que vous trouverez en annexe, il est question de photographies soignées d’ensemble, de signalements, de croquis, de contrôle de l’humidité des murs, d’investigations complémentaires… Nous avons à la place un fichier Excel semblant venir des années 80.

    Prétendre faire de la transparence en livrant à la presse ce type de document est révélateur d’une méconnaissance de ce qu’est la transparence et le code des relations entre le public et l’administration alors même que le PM en a fait un de ses piliers lors de la campagne des municipales…

    Nous sommes attristés d’avoir espéré et tant attendu pour ce pataquès qui n’est pas glorieux, et qui devrait choquer tous les fervents défenseurs de la transparence. Nous sommes têtus, nous exigeons donc toujours que la Ville communique les livrables complets de l’audit rendus par l’APAVE et QUALICONSULT. Nous demandons également à ce que les rapports des commissions de sécurité soient rendus publics comme l’avis récent de la CADA le demande.

    Le Collectif des Écoles de Marseille

    Annexes :
    https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/DCE/2019_50001_0031%20-%20%20Diagnostic%20technique%20des%20%C3%A9quipements%20scolaires%20de%20la%20Ville%20de%20Marseille/CCTP%20DIAGNOSTICS%20PATRIMONIAUX%2022%2005%2019_V3.pdf

    Résultats de l’appel d’offres sur les audits

    https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/argumentaire/25-fois-plus-de-credits-pour-le-secteur-sud/

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    Travaux maritimes de modernisation du bassin du Roucas Blanc

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