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A Marseille, la grosse f(r)acture des écoles Gaudin
Article paru dans Marianne le 14 septembre 2018
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La fin programmée des ruineux partenariats public-privé
Après une vague de partenariats public-privé dans les années 2000, les autorités britanniques ont renoncé à ce mécanisme, jugé trop cher.
Article paru dans Le Monde le 9 septembre
Par Eric Albert Londres, correspondance , le site en ligne : https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/09/09/la-fin-programmee-des-ruineux-partenariats-public-prive_5352648_3234.htmlLe résultat immédiat a été positif. Le Royaume-Uni a bénéficié de la construction de nombreuses nouvelles infrastructures. Mais aujourd’hui, l’heure du remboursement est arrivée et la facture est salée. En 2017, les autorités britanniques ont dû verser un peu plus de 10 milliards de livres en intérêts.
199 milliards de livres
Même si aucun nouveau PPP n’est signé, les traites resteront à peu près au même niveau jusqu’au début des années 2030, puis se réduiront progressivement jusqu’aux années 2040. Au total, il faudra verser 199 milliards de livres, selon un rapport du National Audit Office, l’équivalent de la Cour des comptes.
Dans le meilleur des cas – si la construction se passe bien et que le contrat de maintenance est raisonnable –, la collectivité publique paye le projet plus cher que si elle l’avait financée elle-même, tout simplement parce que l’Etat peut emprunter à un taux moins élevé (de 3 % à 4 % en moyenne) qu’une entreprise privée (de 7 % à 8 % pour la moyenne des PPP). Dans le pire des cas, les dérives peuvent être catastrophiques. M. Whitfield a comptabilisé 74 PPP – environ 10 % du total – qui se sont effondrés et que l’Etat a dû secourir , en moyenne au bout de neuf ans. Coût des sauvetages : 7,5 milliards de livres.
Sans le dire officiellement, les autorités britanniques ont tiré les leçons de ces dérives, renonçant à ce mécanisme : un seul PPP a été signé en 2017, contre plus d’une cinquantaine par an à leur pic, il y a dix ans.
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MadMars dénonce et propose …
MarMars est un nouveau collectif Marseillais, qui relaie le combat de notre collectif.
MAD MARS DENONCE
La municipalité de Marseille fait le choix, en octobre dernier, de reconstruire 34 écoles via des Partenariats publics privés pour un montant d’un milliard d’euros. Cette procédure permet à une collectivité de déléguer à un groupe privé la construction et la gestion d’équipements publics sur une durée pendant laquelle la collectivité paie un « loyer », avant de récupérer le site en fin de contrat. La ville versera au(x) promoteur(s) retenu(s) pour réaliser les travaux 41M€ annuels durant 25 ans.
Au lieu de privilégier les entreprises locales, ce choix va bénéficier à de grands groupes qui pourront, sur ces parcelles, réaliser de la spéculation immobilière. En clair : construire des immeubles au-dessus des cours de récré de nos minots.
Outre qu’elle est moralement contestable, cette décision va alourdir la dette, déjà massive, qui plombe le budget de la ville de Marseille.
Le collectif Mad Mars dénonce ce choix et invite les Marseillais à s’emparer de ces questions : voulons-nous vendre nos écoles au privé ? voulons-nous dépenser une somme folle pour 34 écoles et laisser les 410 autres établissements marseillais sans entretien ? voulons-nous que les architectes et entreprises locaux légitimes pour réaliser ces travaux (ils ont déposé des recours contre ce choix) en soient exclus à 100% ?
MAD MARS PROPOSEIl faut renoncer à ces PPP dispendieux.
Mais il faut bien financer la rénovation d’écoles à l’abandon depuis 25 ans…Des alternatives existent :
– Mutualiser les locaux / Récupérer du foncier pour dégager des recettes
– Offrir la possibilité aux entreprises et aux citoyens de prêter à la commune au taux du livret A. Aujourd’hui, les grandes collectivités se financent sur le marché bancaire et lancent des obligations directement sur les marchés financiers, mais bien accompagnées (par exemple par l’Agence France locale dont ça pourrait être une nouvelle mission), elles pourraient aussi se financer, pour des projets forts de sens comme les écoles, auprès des entreprises, pme, et particuliers.
– Étendre le bénéfice des réductions d’impôts applicables aux dons aux associations à ceux qui font des dons aux écoles défavorisées (rep et rep +)
– Créer un système de mécénat pour les écoles : au lieu de financer du mécénat culturel, les entreprises financent des budgets participatifs pour les projets montés par les écoles.
– Et d’autres encore à imaginer…Marseillaise, Marseillais, tout est à inventer, viens donc le faire avec le collectif Mad Mars !
Et commence déjà par signer la pétition : https://www.change.org/p/monsieur-gaudin-les-%C3%A9coles-pu…
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Ils n’en ont plus rien à faire
À un moment donné, les mecs en ont tellement RIEN à battre qu’ils n’ont pas peur de remettre des pavés de la mauvaise couleur, de la mauvaise taille, dans le mauvais sens.
Avec cette oeuvre au Cours Julien, on va encore remporter cette année la palme du ridicule à la cérémonie des Trottoirs Awards.
© Mathieu Grapeloup – 28/08/2018 -
Chantier en cours à l’école de la Viste : la France insoumise devancée par la Ville ?
Rédaction de Marsactu 19 Juil 2018, pour voir le site en ligne : https://marsactu.fr/bref/chantier-en-cours-a-lecole-de-la-viste-la-france-insoumise-devancee-par-la-ville/
Surprise ! Après avoir officiellement mis en demeure la France insoumise de ne pas entreprendre de travaux au sein de l’école de La Viste (15e), la Ville aurait mandaté deux grapheurs pour y réaliser une fresque. C’est en tout cas ce qu’affirment les deux jeunes gens à Marsactu qui s’est rendu sur place. Pour l’heure, la Ville n’a pas souhaité confirmer ou commenter ce nouvel élément d’un feuilleton estival (lire notre article). Ce jeudi, elle avait publié un long communiqué dans lequel elle soulignait le caractère illégal d’une “intrusion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement scolaire public”. “Et ce d’autant que l’école maternelle publique de la Viste Bousquet accueille tous les jours, et de fait le vendredi 20 juillet, un centre aéré associatif”, indiquait également le communiqué.
Les responsables du centre social Del Rio, présents sur place, soulignent quant à eux le caractère intempestif d’un chantier. Ils ont ainsi collé des affichettes demandant aux parents de venir chercher leurs enfants “en raison de ces travaux non prévus”. “Nous n’étions au courant de rien, indique le directeur adjoint du centre social. Le minimum est de prévenir”. Des travaux de rénovations doivent effectivement avoir lieu cet été pour la remise en état de quatre classes maternelles (électricité, faux plafonds), selon le dernier communiqué de la Ville de Marseille. Il se pourrait que ce chantier commence dès aujourd’hui, précipité par l’action de la France insoumise*. Quant au parent d’élève, militant de la France Insoumise, Sébastien Delogu qui a découvert ce chantier cet après midi, il jubile : “On va rester devant demain si les flics nous accueillent. Le principal c’est que ça soit la mairie qui fasse les travaux. Nous on est là en tant que citoyens pour mettre la pression. Mon but principal c’est que les enfants à la rentrée arrivent dans une école digne.”
* modifié le jeudi 19 juillet à 18h25
Alice Mugnier (avec B.G.)
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Tous les détails officiels de l’accord OM/AREMA
Footballclubmarseille.fr, Mourad Aerts, le 17 juillet 2018
Jeudi dernier, l’Olympique de Marseille et AREMA officialisaient à la Mairie de Marseille un protocole d’accord concernant le Stade Vélodrome. Dans le document officiel distribué à la presse ce protocole d’accord est présenté comme « Une première étape dans la mise en place du futur contrat d’exploitation » devant déléguer l’exploitation de l’enceinte du Boulevard Michelet au club marseillais.
Nous avons estimé intéressant de partager ce document (que vous retrouverez plus bas) avec nos lecteurs afin que vous puissiez vous faire votre propre avis.
Si les grandes lignes du contrat sont tracées, notamment concernant les recettes garanties à la ville par le contrat de PPP (voir plus haut), certains points restent à définir. Selon nos informations, les négociations à venir porteront entre autres sur un possible dédommagement financier de l’OM à AREMA qui abandonne l’exploitation.
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Marsactu : Des militants de la France insoumise lancent une cagnotte pour rénover une école publique
Ecole de la Viste : les parents d’élèves et la France insoumise vont faire les travaux d’entretien courant face à l’incompétence et le manque de réalisme de notre commune. Mme Casanova exprime que ces travaux n’ont pas été faits car une réhabilitation est prévue. Ce qui confirme la strategie immbiliere mauvaise et dangereuse qui consiste à ne faire aucun entretien courant et attendre une programmation de gros entretien. Une strategie immobilière qui peut etre utilisee dans le monde industriel (construction d’un entreprot pour une durée de vie progammee et budgetee sur 30 ans) mais en aucun cas pour des bâtiments publics qui plus est des écoles ! Ces parents ont raison de faire de l’ingérence ! Comment Mme Casanova peut dire que c’est un simple probleme de calendrier ! Ça fait des années que cette école se dégrade… c’est une honte Mme Casanova ! Au lieu de passer votre temps à remercier Mr Le Maire sur son action formidââble pour les écoles, vous sortiriez grandie en démissionnant … 22 ans de gestion …. et toujours les mêmes reponses : problème de calendrier, Marseille bashing et même la faute aux élèves qui sont mal éduqués……
¯\_(ツ)_/¯
#PPP #Ecole #Marseille #CoucouOnEstLà
Voici l’excellent article de Marsactu :
Des militants de la France insoumise lancent une cagnotte pour rénover une école publique
Face à la dégradation de l’école La Viste Bousquet dans le 15e arrondissement, des parents d’élèves ont décidé de se mobiliser. En cause : le retard des travaux de réhabilitation, prévus pour février 2019. Accompagnés d’un groupe d’action de la France insoumise, ces parents vont mener une action symbolique en repeignant les murs de l’école.
Gymnase de l’école La Viste ©AM
« Les parents d’élèves n’en peuvent plus, il faut des travaux avant la rentrée de septembre », lance Sébastien Delogu, dont la sa fille est scolarisée à l’école La Viste Bousquet, dans le 15e arrondissement. Pour remédier au mauvais état de l’école maternelle, un groupe d’action de la France insoumise, dont Sébastien Delogu fait partie, a décidé de prendre les devants et d’auto-organiser une « action solidaire ». Les 20 et 21 juillet prochains, les parents d’élèves, les habitants du quartier et les militants comptent repeindre eux-mêmes les murs tagués de l’école maternelle et du gymnase.
« Je ne veux pas qu’on me résume à mon militantisme. Aujourd’hui je me mobilise avant tout en tant que parent d’élève. On ne peut plus accepter ça pour nos enfants » explique Sébastien Delogu qui a lancé une « cagnotte solidaire » afin de récolter des fonds pour la rénovation de l’école. Objectif à atteindre : 5 000 euros. Aujourd’hui, elle comptabilise une centaine de participations et plus de 4 500 euros récoltés. Un vrai succès en seulement une petite dizaine de jours. Une somme qui doit permettre, comme l’indiquent les parents d’élèves sur la plateforme de financement participatif, de refaire les peintures de l’école maternelle et du gymnase, de faire des plantation, d’acheter des bancs, voire de changer le grillage qui présente des trous béants. « On va prouver à la Ville qu’avec un petit budget, on peut faire de très belles choses. Mais on ne manquera pas de leur envoyer la facture », explique Sébastien Delogu.
Une opération symbolique de ce que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon veut instiller à Marseille : pallier les manques publiques par la mobilisation citoyenne. « Quand les parents organisent le financement « public » des écoles dans les quartiers… » tweete Raquel Garrido en partageant le lien de la cagnotte.
« EN FAIRE UN EXEMPLE NATIONAL »
Lorsqu’il fait visiter les abords de l’école, Sébastien Delogu est accompagné de Lise Maillard, l’assistante parlementaire de Jean-Luc Mélenchon. Le duo est très enthousiaste. Ils sont convaincus que cette « action citoyenne » sera une « réussite ». À supposer qu’elle puisse avoir lieu, car les murs à peindre se trouvent à l’intérieur de l’enceinte d’une école publique. Si l’accès est rendu possible par des trous dans la clôture, il n’est pas sûr que la municipalité laisse agir les militants. « Si des forces de police nous attendent vendredi, nous seront bien sûr obligés d’obtempérer », admet Sébastien Delogu, qui avoue à demi-mot qu’ils reviendront autant de fois que nécessaire pour se faire entendre.
« Il ne s’agit pas d’une simple action de communication coup de poing », assure Lise Maillard, qui milite aux côtés de Jean-Luc Mélenchon depuis 2012. « On ne va pas juste poser une pierre symbolique, on compte quand même repeindre toute une école », justifie-t-elle. Pourtant ce type d’action correspond pleinement au canevas militant annoncé l’an dernier. Lors des « Amfis d’été » de la France insoumise, elle déclarait à Marsactu « Jean-Luc Mélenchon a salué les initiatives d’auto-organisation propres à Marseille. L’idée pour la France insoumise, c’est de donner un coup de main. On essaye de se mettre au service de la société ». Objectif : alimenter le « cratère marseillais » prêt à exploser théorisé par le leader de la France insoumise. Lors de son premier bilan de mandat, le député a évoqué à plusieurs reprises le cas de La Viste. « On compte en faire un exemple national si c’est une réussite » conclut Lise Maillard.
RÉNOVATION À VENIR
Comme les images diffusées sur les réseaux sociaux le montrent, l’école maternelle est en piteux état. Mais est-elle réellement « abandonnée par la municipalité » comme le martèle Sébastien Delogu ? Interrogée par le journal 20 Minutes, Danielle Casanova, adjointe LR en charge de l’éducation, reconnaît que l’école n’est pas dans un état satisfaisant mais oppose une question de calendrier. Selon elle, il serait inopportun de réaliser des travaux cet été car une « restructuration » est programmée de longue date.
Le quartier de La Viste fait en effet l’objet d’un projet de rénovation urbaine (PRU) depuis 2011, dont l’un des objectifs est la requalification du groupe scolaire. Celle-ci comprend notamment la division du long bâtiment de béton en deux écoles, maternelle et élémentaire, pour en faciliter le fonctionnement, la création d’une nouvelle entrée qui débouchera sur un espace public aménagé rue Dourian, le remplacement des clôtures et la réfection complète des façades.
Perspectives du futur groupe scolaire ©i-LOT Architecture&MarseilleRénovationUrbaine La requalification aurait même déjà débuté avec le remplacement début mars du grillage de l’école maternelle par des clôtures à barreaux et la pose d’une nouveau portail extérieur. L’école ne sera pas détruite car « le bâtiment en lui-même est correct, il faut juste le moderniser », explique Arlette Fructus, adjointe UDI en charge de la rénovation urbaine. Les enfants pourront ainsi poursuivre leur scolarité sur le site durant la phase de réhabilitation, les travaux se déroulant principalement durant les vacances scolaires. Mais pas tout de suite…
DÉCALAGE DE L’INFORMATION
Initialement prévus pour novembre 2018, les travaux débuteront in fine en février 2019 : « le permis de construire qui a été déposé n’a pas été obtenu car la Seramm a émis un avis négatif, cela retarde un peu la mise au point du dossier et décale le calendrier » explique Arlette Fructus. Pour les parents, ce délai n’est pas acceptable. « Il n’y a pas d’arrangement possible : les travaux doivent être effectués avant la rentrée prochaine »,affirme Sébastien Delogu.
Il dénonce en même temps le « silence de la mairie » : « nous on demande de la communication entre la municipalité et les citoyens« . Outre la question du calendrier, l’incompréhension se focalise sur la portée des travaux : si les deux niveaux du groupe scolaire sont concernés par l’effort d’embellissement, ce n’est semble-t-il pas le cas du gymnase attenant, ni terrain de sports abandonné.
Carte du groupe scolaire La Viste Bousquet et tracé du chemin informel emprunté par les riverains ©NG GRILLAGE TROUÉ ET CHEMIN INFORMEL
La tension se cristallise autour de la question du grillage qui menacerait directement la sécurité des enfants, selon les parents d’élèves. « C’est un vrai panier percé : n’importe quel inconnu peut s’introduire dans l’école » explique Sébastien Delogu. De nombreux trous existent en effet dans les grillages qui bordent l’enceinte du groupe scolaire et le portail à barreau installée début mars a déjà été forcé. Ce n’est pas le cas de l’école elle-même mais de la clôture extérieure qui permet l’accès au gymnase et à l’ancien terrain de sports. Et si le nouveau portail est cassé, c’est qu’il est sur le tracé d’un cheminement piéton informel.
Porte cassée de l’école maternelle La Viste Bousquet ©AM En effet, de nombreux habitants passent par là pour accéder à l’avenue de La Viste depuis les bâtiments de la cité du même nom, un grand ensemble des années 1960 situé en contrebas, en évitant la rue Dourian. De grands trous dans les grillages permettent de rejoindre les deux côtés. Le chemin est d’autant plus emprunté que plus de la moitié des élèves de l’école élémentaire habiteraient dans les bâtiments de la cité voisine. Cet usage piéton était déjà signalé lors de la concertation réalisée par la Compagnie des rêves urbains en 2014 sur l’école La Viste Bousquet.
Trou dans le grillage près de l’entrée de l’école maternelle ©AM Ce chemin informel met en lumière un « besoin très fort d’avoir une liaison piétonne accessible à tous entre le bas et le haut du quartier de La Viste. L’aménagement de ce chemin et sa mise en sécurité pourrait aussi résoudre les problèmes d’intrusions dans l’enceinte de l’école », peut-on lire dans le diagnostic de la concertation menée par la Compagnie des rêves urbains. Cet usage quotidien questionne aussi directement la durabilité des travaux. Si le site n’est pas sécurisé avec des clôtures à barreaux sur l’ensemble des abords, il y a fort à parier que les grillages seront troués à nouveau. Du côté de Marseille rénovation urbaine, on reconnaît que cet enjeu doit être pris en compte : « il faut voir si on peut faire quelque chose car c’est assurément un usage du quartier ».
« Nous souhaitons que notre action puisse permettre de faire réagir la municipalité qui, nous l’espérons, changera le grillage avant la rentrée prochaine », explique Sébastien Delogu. Arlette Fructus s’est déjà engagée en ce sens. « S’il a un problème de sécurité, c’est évident qu’il faut intervenir. La sécurisation du grillage côté rue sera donc effectuée pour la rentrée prochaine« , assure-t-elle. Une manière de désamorcer par avance l’initiative du groupe d’action France insoumise qui risque de faire parler, une fois le souffle de la coupe du monde retombé. De quoi en tout cas inquiéter l’élue en charge de la rénovation urbaine : « On est déjà tous mobilisés sur la question. Maintenant j’espère que les Insoumis ne vont pas mettre la révolution là où justement on doit apaiser les parents d’élèves !
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L’OM va récupérer l’exploitation exclusive de l’Orange Vélodrome (Avec Analyse)
C’est un très gros coup que l’OM est en passe de réaliser. Selon nos informations, après plusieurs mois de tractations parfois tendues entre l’OM et Arema – la filiale de Bouygues gestionnaire du Vélodrome – le club olympien est parvenu à ses fins et va récupérer l’exploitation exclusive du stade.
Une annonce officielle en ce sens devrait être faite, demain, au cours d’une conférence de presse organisée par la municipalité. Un propriétaire du stade qui a mis tout son poids dans la balance pour que ces négociations aboutissent. « Les choses sont en très bonne voie et devraient être annoncées dans les 48 heures« , confirme une source municipale. Même si l’OM ne confirme pas à cette heure, voilà qui ravira sans nul doute Frank McCourt, le propriétaire américain du club marseillais, qui avait fait de cet axe une condition majeure pour ses futurs investissements.
« Être locataire à mi-temps, cela n’a aucun sens », indiquait l’Américain lors d’un « Face aux lecteurs » de La Provence, fin octobre 2017. « Si vous êtes propriétaire de votre maison, vous investissez pour le long terme. Si vous êtes locataire, ce n’est pas pareil« , avait-il insisté. Concernant les détails de cet accord, « Arema garde le partenariat public-privé (PPP) et l’OM aura la gestion du stade, comme une forme de sous-traitance« , précise encore une source.
En avril dernier, Arema avait rappelé que, quoi qu’il arrive, il faudrait honorer le contrat du très controversé et onéreux PPP signé entre Arema et la Ville pour la rénovation du Vélodrome, qui court jusqu’en 2045.
NOTRE ANALYSE
Alors nous résumons, nous avons actuellement d’un côté un contrat PPP qui lie Arema à notre Ville, et un autre contrat qui lie notre Ville à l’OM pour la location du stade.
Contrat PPP : les redevances annuelles que la ville doit à Arema sont de 25 millions d’euros approximativement (4,4 d’investissement, 20,7 de fonctionnement). Ces redevances sont diminuées de recettes garanties par Arema reversées à la ville de 12 Millions d’euros. Donc le solde que doit la Ville à Arema est approximativement de 13 millions. Ce contrat est inscrit dans le marbre pour les 30 ans à venir. Comme tout contrat, celui-ci peut être renégocié par les parties mais avec des négociations sonnantes et trébuchantes. Arema possède un contrat confortable, il est important de signaler que depuis fin 2017, l’actionnaire majoritaire d’Arema est Mirova, filiale de Natixis, spécialisée dans des fonds d’investissement. Mirova a des participations dans une cinquantaine de PPP en France et autant dans le reste de l’Europe (tout y passe Autoroute, Hôpitaux, Télécom, …). Notre stade se retrouve noyé dans un fond d’investissement qui doit rapporter entre 8 et 10% l’an.
Contrat OM : le club paie un loyer avec une partie fixe de 5 millions d’euros, et une part variable pouvant aller jusqu’à un total global maximum de 9 millions d’euros. Ce contrat est hors cadre PPP, donc tout à fait révisable sans l’accord d’Arema.
Alors comment l’OM va-t-il pouvoir obtenir l’exploitation exclusive du Stade ??
Déjà nous pouvons nous interroger sur le terme exploitation ?
Est-ce l’exploitation commerciale ? Dans ce cas, ce serait l’OM qui déciderait de l’utilisation du stade, pour ses matchs bien entendu mais aussi des spectacles. Non, impossible, ou alors Arema ne peut plus garantir les 12 millions de recettes annuelles. Et puis l’OM n’est pas organisateur de spectacle.
Je pencherai plus pour l’exploitation technique du stade qui consiste en la maintenance et le choix des équipements. Cette partie de la maintenance est dans le contrat PPP estimée à 14,7 millions d’euros, somme comprise dans les 20,7 millions d’euros de redevance annuelle de fonctionnement.
Sachant qu’Arema ne touchera pas à son contrat, cette somme devrait en partie être payée par l’OM à la Ville et en contre-partie la ville a du négocier avec Arema pour que l’OM soit décisionnaire dans les choix d’investissement dans le stade (changement d’équipement, vestiaires, pelouses, …).
Si au contraire le contrat a été modifié, alors la ville a du tracter chèrement pour que la modification puisse se faire et faire rentrer l’OM dans le contrat PPP.
Mais ça on ne ne saura pas, secret des affaires oblige, on nous dira ce que les parties prenantes du contrat voudront bien nous dire…
Tout ceci est ce qu’on appelle une bonne gestion des fonds publics, de notre argent de contribuable ….
Enfin bref … le contrat a moins de quatre ans qu’on commence à bouger les lignes …. qui a dit que les PPP sanctuarisaient les dépenses ? Ils sanctuarisent effectivement les redevances dues par les collectivités mais pas les risques pour celles-ci ….
¯\_(ツ)_/¯ (Allez savoir …)
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✴︎ ArgumentsLes PPP et autres DSP vont pleuvoir !!!
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Le 26 juin, une consultation est sortie pour, nous citons, un « Accord-cadre de prestations de conseil juridique, financier, technique et programmatique pour la réalisation de projets structurants ».
Vous trouverez l’ensemble du dossier de consultation ici : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/AC-GRANDSPROJETS2018/
Il est précisé :
Le titulaire devra apporter à la Direction des Grands Projets un conseil juridique, technique, financier et programmatique lié aux infrastructures publiques que la Ville de Marseille gère, et notamment une aide à la décision, la production de documents et d’analyses, l’accompagnement dans la passation de contrats, l’accompagnement aux négociations, la rédaction d’actes, conventions, avenants et la vérification des productions de la Ville sur ces projets.
Bref, nous montons des marchés de partenariat avec des partenaires privés pour simplifier le rôle de la maitrise d’ouvrage, et maintenant des AMO pour faire le reste du boulot … C’est signe d’une Maitrise d’Ouvrage Forte parait-il … En tout cas, les partenaires privés doivent se frotter les mains.
Deux lots :
Lot 1 – Prestations de conseil juridique et financier
L’objet du lot 1 est d’apporter à la DGP une assistance juridique et financière globale pour la mise en œuvre ou l’exécution de ses projets, car l’expérience de pilotage de projet révèle que l’innovation et l’adaptation à des situations particulières se nourrit de l’expérience d’autres projets. La démarche itérative entre ces projets, et le partage de bonnes pratiques relatives à la contractualisation innovante sont aussi un élément important de cette démarche.
Le titulaire veillera à prendre en compte des évolutions du cadre juridique (droits des contrats, des services publics, de la fonction publique, des collectivités, de la construction et des travaux publics) et financiers (modalités de financement des projets publics, pratiques financières, comptables, stratégiques des constructeurs et exploitants, tendances du marché). En effet, la Ville de Marseille entend disposer d’un appui « technique » de qualité et assurer à son action une parfaite sécurité juridique, selon des modalités financières optimisées. Le développement de ces projets nécessite également une grande expertise en matière de droit de l’urbanisme car les actes administratifs nécessaires au déroulement des opérations (permis de construire, de lotir, d’aménager) sont des verrous de la constitution des équilibres contractuels, mais également des vecteurs de la tenue des plannings.La reconversion de la citadelle d’Entrecastaux
Le Fort d’Entrecasteaux est un site de plus de 5 hectares localisé sur la rive Sud à l’entrée du Vieux-Port, qui bénéficie donc d’une situation centrale exceptionnelle. La Ville de Marseille en a fait l’acquisition en décembre 2010, en friche et dégradé, dans une situation ne permettant pas son ouverture immédiate et totale au public. Depuis 2004, l’association Acta Vista, spécialisée dans les chantiers d’insertion à travers la formation aux métiers du patrimoine restaure cet édifice classé monument historique. Au delà de ce travail de restauration et de l’accueil d’événements ponctuels, la Ville souhaite valoriser ce monument structurant et l’ouvrir de manière durable aux Marseillais. En 2017 la Ville de Marseille a lancé un appel à projet auprès des opérateurs afin de valoriser ce patrimoine. Une offre a été sélectionnée. La Ville de Marseille a donc besoin d’un accompagnement juridique et financier lié à cet appel à projets et à la conclusion contractuelle qui pourra en découler.
Il faut lire : préparer un mode de réalisation en Marché de Partenariat PPP
La création d’un équipement mixte au 5 rue de Lyon
La Ville de Marseille est propriétaire d’une emprise foncière située au 5 rue de Lyon dans le 15ème arrondissement. Ce terrain, longtemps en concession, est en phase de rétrocession. Dans le cadre du vaste projet de réaménagement de ce secteur mené en coopération avec l’Établissement public d’aménagement Euroméditerranée, la DGUAH envisage d’y établir une opération immobilière qui regrouperait ces quatre fonctions en un unique bâtiment :
- Les nouveaux locaux de la fourrière municipale, qui doit quitter son emplacement actuel dès 2019 en raison de l’aménagement du parc Bougainville ;
- Un gymnase municipal servant à la fois pour les besoins des nouveaux habitants du quartier Smartseille contiguë, du futur îlot XXL et pour les futurs étudiants du collège à réaliser rue Cazemajou ;
- Plusieurs niveaux de stationnement privé dans un secteur où de nombreux logements et services sont en train d’être crées, et ceci permettant de générer des recettes d’exploitation ;
- Et un bassin de rétention des eaux pluviales.
L’Établissement Public d’Aménagement d’Euroméditerranée, porteur opérationnel de ce projet, a réalisé une première étude de pré-faisabilité, qui définie certaines hypothèses, pour assurer l’intégration du projet dans l’opération globale Euroméditérranée 2. Un travail en étroite collaboration avec l’EPAEM est en cours afin de le préciser.
L’assistance juridique et financière porte sur le l’accompagnement du montage opérationnel complexe, sur les contractualisations entre les différents organismes tant dans le montage du projet que dans la future exploitation de cet équipement et une analyse financière portant sur l’équilibre entre l’investissement et les recettes induites à cet équipement.
Le suivi du contrat de partenariat relatif à l’Orange Vélodrome
Depuis la signature du contrat de partenariat relatif à l’Orange Vélodrome et à ses abords en 2014 (date jusqu’à laquelle la DGP était accompagnée d’un AMO), la DGP en assure le pilotage : suivi des manifestations qui y sont organisées, de l’exploitation-maintenance, facturation, interactions avec les autres services et entités publiques et privées concernées, contrôle du respect des objectifs de performances, …
Dans ce cadre, la DGP est également responsable des échanges avec le Club résident, l’Olympique de Marseille (s’agissant notamment des rencontres organisées au Stade), et de la coordination des travaux et équipements situés aux abords du stade : programme immobilier d’accompagnement, musée et boutique OM, gestion des parvis, …. Le titulaire pourra être amené à répondre aux sollicitations de la DGP relatives aux conditions juridiques, financières, fiscales et administratives relatives au suivi de ce contrat.Bref, on a besoin d’aide … Il est rappelé qu’un Marché de Partenariat sans Maitrise d’Ouvrage Forte, est d’emblée un mauvais marché… et bien faire appel à un AMO pour suivre un contrat de partenariat dans sa complétude tel que celui du stade est preuve de faiblesse.
Les futurs équipements aquatiques de Luminy et Euroméditerranée
Par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2015 la Ville de Marseille a engagé une réflexion sur la stratégie de réalisation de deux grands pôles aquatiques à fort rayonnement sur les sites de Luminy et d’Euroméditerranée. Ces deux sites sont caractérisés par leur potentiel à développer de nouveaux concepts d’équipements publics en adéquation avec les nouveaux besoins de la population, contemporains et durables et à l’intention de tous les publics. L’objectif est de proposer une offre de service avec une amplitude d’horaires d’ouverture élargie, un meilleur accueil de tous les publics, notamment les tous petits, d’intégrer des activités de bien être, en répondant aux standards d’hygiène, de qualité de l’eau, d’accueil et de prestations associées.
Ces deux projets ont été combinés et mutualisés dans une seule procédure de délégation de service public, afin d’optimiser le modèle économique. Après analyse des offres initiales des candidats retenus, la Ville de Marseille est actuellement en phase de négociations, ainsi que le prévoient les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, la procédure ayant été initiée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application.
C’est pour suivre l’objectif défini ci-dessus que la Ville souhaite être assistée sur les volets juridiques et financiers afin de concrétiser ces deux équipements aquatiques, après avoir été conseillé pour le lancement de la procédure jusqu’en septembre 2017. Cette assistance inclus en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la prise de décision, la production de documents juridiques et d’analyse économiques, l’accompagnement dans les négociations et la rédaction des contrats, actes, conventions et avenants.
La refonte du parc des expositions Chanot
Le parc Chanot est exploité dans le cadre d’une Délégation de service public qui arrive à échéance au 31 décembre 2019. Une réflexion est actuellement menée à l’échelle des 17 hectares du site afin d’y intégrer une approche urbaine d’ensemble, des parkings, l’optimisation et la modernisation des halls d’exposition, des circuits logistiques, des espaces publics, et la réorganisation éventuelle de la foire de Marseille. Cette réflexion se porte également au regard d’un nouveau positionnement du futur du Palais des Congrès de la Ville pour le site de Chanot.
Un téléphérique reliant le Vieux Port à Notre Dame de la Garde
Depuis plusieurs années, Marseille a renforcé son attrait touristique grâce notamment, aux aménagements réalisés sur les sites du Vieux Port et de l’esplanade du J4. L’attractivité se traduit par une nette augmentation de la fréquentation touristique de la cité phocéenne et de ses sites remarquables. La basilique de Notre Dame de la Garde représente le premier site touristique de la ville avec près de 2 000 000 de visiteurs par an. Cependant, les conditions d’accessibilité ne sont pas adaptées à cette forte fréquentation : voies étroites et pentues ; abords immédiats de la basilique exigus pour un accueil satisfaisant des visiteurs. Afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil des visiteurs et garantir l’attractivité touristique de la ville, la DGP travaille à la création d’un téléphérique entre le Vieux-Port et Notre Dame de la Garde. Pour ce faire, la DGP bénéficie déjà d’un accompagnement allant des études préalables au suivi de la première année d’exploitation de la ligne : assistance au pilotage du projet, notamment sur les aspects techniques, administratifs, juridiques et financiers, y compris la mise au point du (ou des) contrat(s) pour la construction du téléphérique jusqu’à un an après la mise en service de la ligne de téléphérique (le CCTP de la mission existante est annexé au présent document – annexe n° 2). Le titulaire du présent Accord-cadre ne pourra donc intervenir qu’en support, pour des prestations n’étant pas déjà confiées au titulaire du marché existant.
Un casino sur la frange littorale
Le projet est actuellement en cours de redéfinition. La Ville de Marseille tient à pouvoir solliciter le titulaire de ce marché pour tout accompagnement à la rédaction de note aidant à la prise de décision au sujet d’un tel équipement, et notamment à sa contractualisation.
Lot 2 – Pilotage de la réalisation des deux grands pôles aquatiques
Parmi les opérations pilotées par la DGP, le projet de centres aquatiques revêt une importance particulière. Par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2015 la Ville de Marseille a engagé une réflexion sur la stratégie de réalisation de deux grands pôles aquatiques à fort rayonnement sur les sites de Luminy et d’Euroméditerranée. Ces deux sites sont caractérisés par leur potentiel à développer de nouveaux concepts d’équipements publics en adéquation avec les nouveaux besoins de la population, contemporains et durables et à l’intention de tous les publics. L’objectif est de proposer une offre de service avec une amplitude d’horaires d’ouverture élargie, un meilleur accueil de tous les publics, notamment les tous petits, d’intégrer des activités de bien être, en répondant aux standards d’hygiène, de qualité de l’eau, d’accueil et de prestations associées. Ces deux projets ont été combinés et mutualisés dans une seule procédure de délégation de service public, afin d’optimiser le modèle économique. Après analyse des offres initiales des candidats retenus, la Ville de Marseille est actuellement en phase de négociations, telle que prévue par les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, la procédure ayant été initiée avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application. C’est pour suivre l’objectif défini ci-dessus que la Ville souhaite être assistée sur les volets programmatiques et techniques afin de concrétiser ces deux équipements aquatiques. Cette assistance inclus en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la prise de décision, la production de documents et d’analyses techniques et programmatiques, l’accompagnement dans les négociations et la rédaction des clauses contractuelles.
La Ville de Marseille n’est pas en mesure de déterminer précisément à priori, le nombre des questions justifiant l’intervention du titulaire en cours d’exécution de l’accord-cadre. Elles peuvent toutefois être regroupées par nature.
Les prestations attendues du titulaire, conclues dans les conditions administratives du CCAP, pourront donc prendre les formes suivantes :- Prestations qui pourront donner lieu à émission de bon de commande :
- participation à une réunion de travail ou de négociation ;
- accompagnement à l’analyse d’une offre ;
- rédaction d’une note de synthèse ;
- Prestations qui pourront donner lieu à passation de marché subséquent :
- consultation écrite ou rédaction de pièces
- suivi des chantiers et de la première année d’exploitation suivi de l’exploitation ;
- toute autre prestation rentrant dans l’objet de l’accord-cadre.
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