Le stade appartient à la société AREMA, société porteuse du marché de partenariat. La société Mirova (filiale de Natixis, elle-même filiale de BPCE) est actionnaire majoritaire de cette société avec 54.7% des actions.
Effectivement, la société Infravia (société d’investissement spécialisée dans les infrastructures) qui détenait 30.83% des actions d’AREMA, les a cédées à Mirova en décembre 2017. Cette opération, qui été réputée acceptée en l’absence d’objection de la Ville, ne modifie pas les conditions dans lesquelles AREMA execute le contrat, et ne remet pas en cause les garanties technques, juridiques et financières.
Bref, rien qu’avec ces quelques lignes, nous voyons bien que nous sommes loin, très loin, de l’intérêt des marseillais…
Nous n’avons pas connaissance du contrat, mais nous imaginons qu’à ce moment là, la ville aurait pu/du intercepter cette cession d’actions et profiter pour faire rentrer dans le jeu le club de l’OM. Mais visiblement rien n’a bougé à la ville. Première occasion ratée.
La participation majoritaire de Mirova dans Arema (société de projet montée pour le Stade Orange) est noyée dans un fond d’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros d’autres participations dans des PPP européens de Mirova (et tout y passe : Hôpitaux, Autoroutes, Maisons de retraites, Campus, Ponts, Parkings …) : plus précisément le « Mirova Core Infrastructure Fund ».
Le fonds MCIF est un fonds d’une valeur de 700 millions d’euros dédié à des infrastructures brownfield en Europe continentale.
https://www.next-finance.net/Le-Fonds-Mirova-Core,12072
Vouloir casser ce contrat pour revendre à l’OM, signifierait que Mirova renonce à sa participation, ce qui serait impossible ou bien alors à quel prix…
D’autant plus que l’OM a repris en direct l’exploitation commerciale et technique, ainsi que la maintenance du stade, nous ne savons pas comment ils ont tracté.
Par contre ce qui est sûr c’est que c’est un imbriglio tel que plus personne ne sait qui fait quoi. Nous ne sommes pas sûrs que les tenants et aboutissants du contrat qui lie l’OM à la Ville pour l’usage du stade n’aient pas changé.
Pour rappel, voici la décomposition de la redevance de 25 millions d’euros :
Soit 25 millions d’euros de loyer, au-quel nous enlevons les 12,225 millions d’euros de revenus garantis soit un loyer final de 12,8 Millions d’euros.
Les revenus garantis sont inscrits dans le contrat de partenariat entre la ville et AREMA et ne peuvent être remis en cause.
Ensuite nous avons un autre contrat qui lie cette fois la ville avec le club de l’OM pour que le club puisse utiliser le stade. L’OM s’engage à verser un loyer annuel décomposé en une part fixe de 5 Millions d’euros et une part variable de 0 à 4M€. Au vu des résultats pour la saison 2017/2018, le club n’a pas versé de part variable. Donc pour 2018, le loyer final s’est monté à :
25 millions – 12,225 millions – 5 millions = 7,8 Millions d’euros
C’est obscur …
Au 1er janvier 2018, l’OM exploite techniquement et commercialement le Stade. Un contrat a du être fait entre AREMA et l’OM sans que la ville apparaisse dans ce contrat. Nous avons donc depuis le 1er janvier 3 contrats :
- 1 contrat (PPP) entre la Ville et AREMA
- 1 contrat entre la Ville et l’OM
- 1 contrat entre l’OM et AREMA
voilà, voilà …
Cet équipement devrait être transféré à la métropole en tant qu’équipement sportif métropolitain.
Quand un contrat de partenariat existe, le meilleur moyen de limiter la casse est de le suivre scrupuleusement. Cela induit que la maitrise d’ouvrage titulaire du contrat se dote des moyens nécessaires pour faire un suivi. Au regard des documents remis dans le rapport, rien en nous permet d’assurer que le suivi de la maintenance préventive et curative soit efficace.
Nous nous apercevons sur le dernier rapport que les dépenses engagées pour le gros entretien sont bien inférieures à ce qui était prévu au contrat, il est prévu qu’en fin de contrat (dans plus de 20 ans), ces sommes non dépensées seraient retournées à la Ville (avec une actualisation à 2% l’an). Il ne faudrait pas que ce pactole, initialement prévu pour faire des travaux, soit finalement dilapidé au titre de prestations intellectuelles difficilement appréciables… Nous disons ça comme ça …
En décembre 2017, une porte s’était ouverte à la ville pour que l’OM puisse rentrer dans le capital, la ville a été prévenue du mouvement d’actionnariat, mais elle n’a rien fait et rien signalé … c’est à ce moment là que l’OM aurait du rentrer dans le capital.
L’occasion a été loupée, après ça, c’est Mirova qui est actionnaire majoritaire, et ca ne risque pas de bouger d’ici la fin du contrat …
Ce qui est certain : la cession du marché n’est possible que dans deux hypothèses : si elle a été prévue dans le contrat par une clause de réexamen ou d’option précise, claire et non équivoque, ou si elle intervient à la suite d’une opération de restructuration du titulaire initial. En dehors de ces hypothèses, les modifications qui auraient pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire sont interdites.