Conseil et accompagnement juridique et strategique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de preemption commercial prevu au titre de l’article L214-1 et suivants du code
30/09/2026 – Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.