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Marseille: Le BTP s’insurge contre les PPP pour construire des écoles
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EDUCATION Plusieurs organisations professionnelles du BTP demandent à Jean-Claude Gaudin de renoncer à ce projet de PPP…
Selon une information de La Provence parue dans son édition du jour, plusieurs organisations professionnelles du domaine de la construction et des BTP ont adressé un courrier commun à Jean-Claude Gaudin pour demander au maire de Marseille de renoncer à son « plan Marshall pour les écoles », consistant à recourir aux PPP pour remédier aux manques d’établissements scolaires sur la commune.
L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice
Pour rappel, régulièrement épinglée pour le délabrement de certaines écoles publiques, la ville de Marseille a voté en octobre dernier un plan massif de reconstruction d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP) et non une maîtrise d’œuvre publique. Or, ces professionnels du bâtiment craignent qu’un tel projet nuise à l’économie locale, les grands groupes venant « truster » les petites PME dans ce type de configuration. L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice.[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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Marseille : le BTP fait bloc contre le PPP pour rénover les écoles
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Marseille : le BTP fait bloc contre le PPP pour rénover les écoles
L’ensemble des professionnels du bâtiment refuse le partenariat public/privé (PPP) pour la rénovation des écoles
Ils sont six signataires et leur courrier déboule comme un bulldozer dans la boîte aux lettres de l’hôtel de Ville de Marseille… Ce tir groupé émane de l’ensemble des professionnels de la construction : Ordre national des architectes, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), fédération Cinov (patrons des entreprises d’ingénierie), Syndicat national du second œuvre (Snso), syndicat des architectes des BdR, ont écrit mercredi à Jean-Claude Gaudin pour demander officiellement au maire de « renoncer » à son projet de partenariat public/privé (PPP) pour la rénovation des écoles. À défaut de quoi ce PPP pourrait se transformer en Pataquès Pas Possible, voire en Procès Prévisible Prochainement…
Explications. Ce dossier que la majorité municipale considère comme « le plus important du dernier mandat Gaudin » est celui des écoles Geep (de type Pailleron) : 34 écoles à détruire et à reconstruire. Inaugurées dans les années 60, jamais réhabilitées, peu entretenues, elles ne sont plus conformes aux normes de sécurité depuis des lustres. Le chantier est énorme donc. Mais il y a urgence..Reste à savoir comment procéder. Maîtrise d’œuvre publique (MOP) ou PPP ? Le 16 octobre dernier, c’est cette 2e solution, déjà retenue pour le stade Vélodrome, qui était proposée et adoptée en conseil municipal. « Un plan Marshall pour les écoles » a annoncé Jean-Claude Gaudin. Le chantier, chiffré à 1,41 milliard d’euros, doit faire l’objet d’un appel d’offres. L’opérateur retenu assurera la construction mais aussi l’entretien de ces établissements pendant 25 ans, durée pendant laquelle la Ville, devenant locataire, versera à son partenaire privé un loyer de 41 à 45 M par an.
Un chantier de 1 milliard d’euros qui échapperait aux PME locales
C’est donc ce montage, déjà dénoncé par l’opposition socialiste, qui est refusé tout net par les métiers de la construction. « Le contribuable va se trouver exposé au surcoût d’une telle initiative », estiment d’abord les signataires, qui rappellent « les déboires antérieurs sur des montages de même nature ». Parmi ces opérations financières, on pense bien sûr au PPP du stade Vélodrome et à la polémique sur son coût (lire ci-dessous).
Mais l’argument béton des signataires, c’est le préjudice porté au tissu économique local : « L’attributaire (du PPP) doit assurer les fonctions de financement, de conception, de construction et d’entretien maintenance des ouvrages. La mise en concurrence se trouve donc réduite à un très petit nombre de majors du BTP pouvant seuls prétendre à de tels marchés ».Bouygues, Vinci ou Eiffage viendraient ainsi monopoliser la commande publique, pour un montant et une durée considérables, au détriment des PME du BTP qui, dans le meilleur des cas, officieraient au titre de sous-traitants, avec des marges réduites au maximum. « C’est un projet complètement fou, qui va faire mourir des dizaines d’entreprises locales et détruire des centaines d’emplois ! » s’insurge Renaud Marquié, délégué général du syndicat de second œuvre (SNSO). Des professionnels d’autant plus révoltés par le PPP marseillais que « la somme est exceptionnelle », et que « construire et entretenir une école ne requiert aucune technicité particulière, c’est le marché de base des artisans du BTP ! » Contrairement aux géants du BTP « qui ont massivement recours à la main-d’œuvre détachée, les 15 000 PME du BTP assurent l’emploi, la formation la réinsertion de milliers de personnes dans le département », souligne la Capeb.
« Si J.-C. Gaudin ne revoit pas sa copie, nous irons en justice »
Procédure sévèrement encadrée depuis la réforme d’avril 2016 de la commande publique, le recours au PPP est censé être exceptionnel, et répond à des exigences particulières. Une grande complexité technique par exemple, ce qui n’est pas le cas pour des chantiers scolaires. Autres impératifs légaux : « Il faut que la collectivité justifie d’un bilan coût/avantages plus favorable qu’une maîtrise d’ouvrage publique et justifie la soutenabilité budgétaire du PPP », indique l’Ordre national des architectes, qui conteste la régularité des études fournies par la Ville à ce sujet, et indique avoir d’ores et déjà saisi le Préfet des BdR. C’est également sur cette base juridique que les organismes signataires envisagent de déposer un recours pour excès de pouvoir contre la délibération sur le PPP des écoles. Une procédure en justice déjà intentée, avec succès, contre d’autres collectivités.
À noter que localement, un autre recours a déjà été déposé devant le tribunal administratif. Porté par Me Christian Bruschi et deux autres contribuables marseillais, il porte sur la soutenabilité financière du PPP et conteste le mode de prise de décision adopté dans ce dossier.
Sollicitée hier, la Ville de Marseille n’a pas donné suite.
Sophie Manelli
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Le ministère de la justice déconseille l’usage des PPP
Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 Md€ pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice.
Compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé (PPP) engagés ces dernières années, le ministère se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate. Par ailleurs, l’analyse des PPP en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère.
La Cour appelle à inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle et à privilégier pour la construction de nouvelles prisons le recours aux marchés de conception-réalisation plutôt qu’aux PPP.
Une équation budgétaire difficile
Le parc pénitentiaire se caractérise par un fort contraste entre des établissements vétustes et des bâtiments plus modernes issus des programmes immobiliers menés au cours des 20 dernières années. En dépit de ces investissements, la surpopulation carcérale demeure importante et entraîne des conditions de détention indignes. La question de la capacité du ministère à mobiliser des ressources suffisantes pour mener à bien le vaste programme de construction de prisons annoncé et visant à atteindre l’objectif de l’encellulement individuel est posée.
Le parc judiciaire constitue un ensemble composite comprenant des édifices anciens, dont la rénovation est coûteuse, et des palais de justice construits entre 1960 et 1990, parfois fortement dégradés. Les besoins qui lui sont liés sont mal chiffrés et devront tenir compte des conséquences immobilières des réformes fonctionnelles en cours.
Le ministère de la justice va être confronté dans les prochaines années à des besoins immobiliers considérables, alors que les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières. Il est dès lors indispensable qu’il se dote d’une programmation de ses opérations à venir, en identifiant les opérations prioritaires, car le financement des besoins recensés et des objectifs fixés n’apparaît pas soutenable en l’état.Les PPP : une réponse inadaptée
Le recours aux PPP a constitué une orientation majeure de la politique immobilière du ministère de la justice entre 2006 et 2014, essentiellement pour la construction d’établissements pénitentiaires, mais aussi pour le palais de justice de Caen et pour l’opération hors norme du nouveau palais de justice de Paris. Dérogatoire au droit commun de la commande publique, le PPP permettait initialement de contourner les règles de la dette publique et présente l’avantage de lisser les charges d’investissement et de financement sur toute la durée du contrat. En revanche, il induit des coûts de financement plus élevés que la maîtrise d’ouvrage public, mais aussi des coûts de construction substantiellement supérieurs à ceux des établissements réalisés en conception-réalisation. De plus, les charges de maintenance sont plus importantes dans le cadre d’un PPP que d’un marché de conception-réalisation dont la maintenance aurait été externalisée (marché de gestion déléguée). Enfin, les surcoûts liés aux travaux modificatifs intervenant en cours d’exploitation et la rigidité des PPP, qui freine les adaptations dont le service public pénitentiaire a besoin, sont de nature à mettre en cause la pertinence du recours à ces contrats.
Au regard de ces constats, la Cour estime qu’il convient de renoncer à l’avenir aux PPP pour l’immobilier de la justice.Une opération emblématique : le nouveau palais de justice de Paris
Le tribunal de grande instance et les tribunaux d’instance de la capitale vont être regroupés dans un bâtiment hors norme ayant nécessité une opération d’une ampleur considérable. Celle-ci représente un coût global de 2,3 Md€ jusqu’en 2044, dont 725,5 M€ d’investissement, 643 M€ de financement et 960 M€ de charges de fonctionnement. Le recours au PPP, guidé par des considérations budgétaires de court terme, implique des loyers annuels d’un montant moyen de 86 M€ qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la justice.
La mise en œuvre de ce contrat complexe a été marquée par des vicissitudes importantes, en particulier une interruption du chantier par le partenaire privé ayant nécessité la signature d’une transaction avec l’État. Livré en août 2017, huit mois après la date initialement prévue, l’ouvrage n’était pas fini au moment où l’État en a pris possession. Des travaux modificatifs, résultant de choix tardifs de l’État, devaient ainsi être réalisés, tandis que des non-conformités ont été relevées ; celles-ci n’ont pas donné lieu à pénalités, la signature d’un avenant renforçant en contrepartie les garanties de la personne publique.
Alors que la phase d’exploitation du bâtiment va démarrer, il convient de faire preuve de vigilance, au vu de l’expérience des contrats en cours, quant à l’appréciation d’ensemble qui pourra être portée, le moment venu, sur la mise en œuvre de ce contrat de partenariat de très grande ampleur.Recommandations
La Cour propose d’éviter de recourir à l’avenir aux PPP, compte tenu de leur inadaptation au patrimoine immobilier de la justice, et formule six recommandations consistant notamment à :
- inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle réaliste ;
- privilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction des futures prisons ;
approfondir la connaissance des coûts associés à l’immobilier pénitentiaire et judiciaire ; - renforcer l’accompagnement des services par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice lors de la prise de possession d’un établissement ;
- tirer les conséquences des difficultés rencontrées dans le cadre du PPP relatif au palais de justice de Caen et arbitrer entre la résiliation et la poursuite du contrat ;
- se doter des compétences appropriées pour suivre les PPP en cours dans la durée.
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Marseille: Les PPP, le Plan Parfait pour Payer de la municipalité ?
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Marseille: Les PPP, le Plan Parfait pour Payer de la municipalité ?
FINANCES Après le stade Vélodrome, la ville de Marseille a décidé de nouer un partenariat public-privé pour reconstruire une trentaine d’écoles vétustes…
Trois petites initiales obscures qui font couler beaucoup d’encre. Ce lundi, le conseil municipal de Marseille a voté lundi un plan massif de reconstruction d’écoles d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP).
Ce mode de financement contesté permet à la municipalité de confier la totalité d’un projet, du financement à la construction, à des entreprises privées.
Une ville sous contrainte budgétaire
« Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Marseille est une ville pauvre, l’Etat se désengage de plus en plus et la ville a des besoins. » Pour Roland Blum, troisième adjoint en charge des finances, les PPP représentent une solution intéressante pour permettre à la municipalité d’accompagner le développement de la deuxième ville de France dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat.
La ville accuse par ailleurs un déficit annuel d’environ 1,9 milliard d’euros. « Mon budget, c’est entre 180 et 200 millions d’euros d’investissement par an. La construction de, disons, quatorze écoles d’un coup, coûterait 200 millions d’euros par l’emprunt, soit un an de budget ! »
Or, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans.
La mairie, qui accueille 77.000 enfants dans plus de 440 écoles, avait été sommée en 2016 par l’Etat d’entreprendre des travaux en urgence, face aux témoignages qui se multipliaient de la part de parents d’élèves et enseignants, décrivant des murs moisis, des classes non chauffées, ou des locaux infestés par les rats. Un plan d’urgence, de 41 millions d’euros, avait alors été mis en œuvre.
Le Plan Parfait pour Payer…
Les PPP représentent un avantage selon le Roland Blum : « il permet sur le plan financier d’étaler notre dette ». En effet, dans tout PPP, la ville verse des loyers à l’entreprise qui a construit les bâtiments pendant une durée déterminée. Pour reconstruire ses écoles, Marseille devra ainsi débourser environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans – soit un coût total de 1,04 milliard d’euros.
Devant le conseil municipal, le maire de Jean-Claude Gaudin a également fait valoir que cette solution serait la moins coûteuse, se basant notamment sur un rapport commandé par sa majorité. Dans une réponse adressée à la Cour des comptes suite à un rapport sur le sujet, l’édile affirme que « l’objectif principal du recours au contrat de partenariat » serait « le rapport « coût global/avantage » ».
… ou le Plan Parfait Pour Problèmes ?
Le hic, c’est que, en matière de PPP, la ville de Marseille a un récent passif qui inquiète les opposants politiques de Jean-Claude Gaudin. En effet, la municipalité a déjà utilisé ce système pour rénover le stade Vélodrome à l’occasion de l’Euro 2016. Or, la chambre régionale de la cour des comptes avait épinglé les surcoûts liés à la construction du nouveau Vélodrome. « Il y a vingt ans, le PPP, tout le monde disait que c’était une bonne idée, un truc formidable, se souvient Benoît Payan, président du groupe socialiste marseillais. Mais les PPP fragilisent de manière chronique les finances publiques. » Et de s’inquiéter : « Avec ce nouveau PPP, la dette de la mairie va augmenter de 25 % en 2025 ! Si ce n’est pas par l’impôt, qui paie ? Il va donc y avoir une hausse d’impôt de 25 % ! » « Dans l’avenir, dans toutes les collectivités, il y aura des hausses d’impôts, car vous avez des baisses de dotation de l’Etat, mais ce ne sera pas dû aux PPP particulièrement », rétorque Roland Blum.
Dans un rapport sénatorial daté de 2014, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli relevaient de leur côté les risques que présente ce type de contrat, le qualifiant même de « bombe à retardement pour les générations futures », mettant notamment en avant la difficulté de prévoir leur véritable coût, fondé uniquement sur des estimations. Quid des finances marseillaises ? Devant le conseil municipal, Jean-Claude Gaudin a affirmé avoir reçu un avis positif de la direction régionale des finances publiques. Réponse dans quelques années…
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Education – La mairie de Marseille envisage un montage en PPP pour reconstruire 52 écoles des années 60
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En cette rentrée scolaire 2016, la ville de Marseille a annoncé avoir lancé un appel d’offres début juillet pour la déconstruction et reconstruction des 52 écoles de type « GEEP » de la commune. Principalement implantées dans les années 60 dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont conçues avec des structures métalliques (d’où parfois leur appellation générique « Pailleron »). La municipalité n’écarte pas la possibilité d’avoir recours à un partenariat public-privé (PPP) pour faire face à ces travaux estimés à « plus de 500 millions d’euros », selon Danièle Casanova, adjointe au maire chargée des 444 écoles marseillaises. La décision sera soumise au vote du conseil municipal en avril 2017.
Dans le plan pluriannuel « Ecoles de Marseille », signé avec l’Etat lors du comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté du 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin (voir notre article du 26 avril 2016), la ville s’était engagée à dégager 1 million d’euros pour son plan « GEEP ». Ce million faisait partie d’une enveloppe de 5,5 millions d’euros destinée à la la construction, la rénovation, la réhabilitation et l’entretien des écoles marseillaises. De fait, la ville a annoncé en cette rentrée avoir engagé 5 millions d’euros au printemps et pendant l’été 2016.
Pour rappel, côté Etat, le plan « Ecoles de Marseille » bénéficie de 4 millions d’euros de dotation politique de la ville (DPV) dont 3 millions pour cofinancer, à hauteur de 80%, les travaux de réhabilitation ou de construction de groupes scolaires et 1 million pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs. Le plan fait également appel au fonds de soutien à l’investissement local pour cofinancer la construction d’un nouveau groupe scolaire (Sainte-Marthe, 15 classes). Il puisera aussi dans les crédits de l’Anru pour cofinancer des écoles et des équipements sportifs de proximité dans les quartiers concernés. Il semblerait que cela ne suffira pas.[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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Education prioritaire – Rénovation urbaine et rénovation scolaire, à Marseille et ailleurs
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Le comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté de Vaulx-en-Velin a annoncé des efforts de l’Etat en faveur de la construction et de la rénovation des écoles dans les quartiers de la politique de la ville en général, et dans les quartiers Anru en particulier. En la matière, Marseille fait figure de cas d’école.Le troisième comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté, qui s’est tenu le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, a confirmé que les groupes scolaires bénéficieront de crédits de l’Anru pour leur construction ou leur rénovation, dès lors qu’ils sont situés dans des quartiers éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (voir notre article du 14 avril 2016). L’Anru considère d’ailleurs que ces projets « constituent souvent des opérations phares des projets de renouvellement urbain ».
Pour ce qui concerne le précédent programme national de rénovation urbaine 2003-2013 (PNRU), environ 2 milliards d’euros d’investissement et 600 millions d’euros de subvention Anru ont été consacrés à des équipements éducatifs, scolaires ou parascolaires du 1er degré (réhabilitations, extensions, démolitions et/ou créations de groupes scolaires) et à des opérations d’aménagement connexes (espaces extérieurs, parvis, accès…). L’école Claude-Dilain à Clichy-sous-Bois, inaugurée en octobre 2015, a bénéficié dans ce cadre d’une aide de cinq millions d’euros de l’Anru.
Dans le PNRU, l’Anru aurait ainsi co-financé 30% du coût des constructions et rénovations d’écoles de ces quartiers.La DPV pour financer des travaux rapides dans les écoles en QPV
Le 3e Ciec a par ailleurs décidé que l’Etat mobilisera le Fonds de soutien à l’investissement local (le fameux fonds d’un milliard en faveur de l’investissement des collectivités, voir notre article du 19 janvier 2016) et la Dotation politique de la ville (DPV) pour mener des travaux immédiatement réalisables, et achevés d’ici la rentrée 2016, dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires.
Le plan pluriannuel « Ecoles de Marseille » en bénéficiera en premier lieu, ainsi que l’ont annoncé le 18 avril Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, et Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, lors d’une visite in situ. Elles ont promis que « plus de quatre millions d’euros de la DPV seraient consacrés à la rénovation et la construction de groupes scolaires et d’équipements sportifs de proximité » de Marseille.A Marseille, 74 écoles en QPV nécessitent des travaux
Sur les 444 écoles publiques que compte la ville, 114 écoles ont été identifiées comme « nécessitant des travaux de degrés d’importance différents », dont 74 sont situées en QPV et classées REP +. Cinquante-deux écoles au bâti dégradé appartiennent au type « GEEP », proche des constructions désignées par l’appellation générique « Pailleron ». Principalement implantées dans les arrondissements périphériques, ces écoles préfabriquées en usine sont toutes identiques.
Sur ces 4 millions d’euros de DPV, 3 millions serviront à cofinancer, à hauteur de 80%, les travaux de réhabilitation ou de construction de plusieurs groupes scolaires et 1 million sera mobilisé pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs dont certains gymnases utilisés par les écoliers. « Cet effort sera poursuivi les années suivantes », prévoit le plan. Le Fonds de soutien à l’investissement local va cofinancer quant à lui la construction d’un nouveau groupe scolaire Sainte Marthe (15 classes). Et les crédits de l’Anru seront également mobilisés pour cofinancer des écoles et des équipements sportifs de proximité dans les quartiers concernés par le NPNRU.Les engagements de la ville de Marseille
De son côté, la ville de Marseille s’est engagée dans un programme annuel d’entretien et de grosses réparations (OPA) de 7 millions d’euros pour l’année 2016 et qui sera ensuite porté à 8 millions d’euros. S’ajoutent à cela 5,5 millions d’euros supplémentaires pour des travaux : 3,5 millions d’euros dans le cadre du programme d’opérations individualisées (OPI), 1 million d’euros pour le plan « GEEP » (équivalent du « Pailleron », 52 écoles marseillaises sont concernées) et 1 million d’euros en fonctionnement. Cet effort serait reconduit en 2017 et 2018.
La ville a prévu la création de 9 nouveaux groupes scolaires (plus de 120 classes) d’ici à 2020 pour accompagner sa croissance démographique.
A noter pour finir que le plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, de dispositifs d’alarme anti-intrusion et de télésurveillance sera intensifié et intégré au programme d’intervention pour faire face aux actes de vandalisme (23 écoles marseillaises ont été la cible d’actes de dégradation depuis la rentrée 2015). Il est envisagé que ces installations fassent l’objet d’un cofinancement de la part de l’Etat, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]
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Point d’étape sur la situation des écoles de Marseille
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville ont participé, lundi 18 avril 2016, à une réunion de travail afin de réaliser un point d’étape sur la situation des écoles de Marseille, en préfecture de région, en présence de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, des services de l’État, des représentants des enseignants et des représentants des parents d’élèves.
Le contexte
Marseille compte 444 écoles publiques soit 39% du total des écoles du département des Bouches du Rhône. Celles-ci accueillent au total 74 836 élèves soit 41% de la population scolaire des écoles publiques du département.
Les écoles publiques marseillaises constituent un patrimoine architectural particulièrement éclectique composé notamment de constructions réalisées en série sous la IIIème République et durant les « trente glorieuses ».
Un nombre important d’entre elles (plus de 10%) présentant un bâti dégradé appartiennent au type « GEEP », proche des constructions désignées par l’appellation générique « Pailleron ». Marseille en compte au total 52 réparties sur 32 sites, principalement implantées dans les arrondissements périphériques. Ces écoles préfabriquées en usine sont toutes identiques.
Globalement, le vieillissement de cet imposant parc immobilier engendre inévitablement des difficultés d’entretien.
En février 2016, la ministre de l’Éducation Nationale et le Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports ont demandé au Préfet de région et au Recteur de l’académie d’Aix-Marseille qu’une évaluation des conditions de fonctionnement du service public d’éducation dans les écoles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de Marseille, et plus largement dans l’ensemble des écoles de la commune, soit effectuée en concertation avec la commune dans les meilleurs délais.
Il est en outre demandé que cette évaluation intègre l’ensemble des éléments de sécurité, de salubrité, d’hygiène et de santé publique, mais aussi les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants.
Plusieurs réunions entre les services de la ville de Marseille et les services de l’État ont permis d’élaborer un plan « écoles de Marseille » (ensemble d’actions de suivi commun).
Des travaux en urgence
Très rapidement, dès les vacances de février, la Ville de Marseille a mobilisé pleinement sa régie municipale afin de mener à bien les tâches les plus urgentes pouvant être réalisées en interne.
En outre, le Maire de Marseille s’est engagé à débloquer entre 3 et 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant trois ans pour les consacrer à la réalisation de travaux dans les écoles. Le Directeur Général des Services a également exprimé son souhait de créer une plateforme téléphonique dédiée aux écoles, sur un modèle inspiré d’ »Allô Mairie », afin notamment de recenser les demandes d’intervention et de les orienter vers les différents services de la Ville.
Coordination des acteurs pour un diagnostic partagé
Par la suite, une méthodologie commune de travail a été définie avec la mise en place d’instances régulières de travail à trois niveaux. Le premier niveau concerne le maire le préfet et le recteur. Un niveau intermédiaire mobilise le DGS de la ville, le DASEN et le PDEC. Tous les mois ils s’assurent de l’évolution du dossier et suivent des décisions. Enfin, la réunion des services techniques de la ville avec des représentants du DASEN et du PDEC permet de mettre à jour régulièrement les informations disponibles.
Plusieurs sources ont permis d’établir un diagnostic précis et partagé. D’abord, des visites de terrain par les plus hautes autorités des services de la Ville et de l’Etat ont permis aux participants de découvrir différents types de constructions (Ferry, GEEP, préfabriqués anciens ou récents) présentant des états différents et d’aborder directement avec leurs usagers l’ensemble des problèmes découlant du plus ou moins mauvais état des bâtiments scolaires.
En parallèle, grâce à la mobilisation du réseau des inspecteurs de circonscription, aux remontées des acteurs de terrain, aux signalements de différentes sources, un recensement a pu être établi très précisément, école par école, la nature des travaux à entreprendre ainsi que leur degré de priorité.
Enfin, les usagers des écoles ont également participé à ce diagnostic. Un syndicat d’enseignants du premier degré (SNUIPP 13) a été reçu par le Préfet délégué pour l’égalité des chances puis par le recteur et l’association de parents d’élèves MPE 13 a été reçue en audience par le DASEN et le DAASEN. Ainsi, fin mars, un cahier de doléances des écoles marseillaises élaboré par les syndicats et les associations de parents d’élèves est venu confirmer ou compléter les indications répertoriées dans le recensement initial. De même, dès le mois de mai 2016, l’ordre du jour du prochain CDEN intégrera le plan écoles de Marseille. Enfin ; un groupe de travail réunissant les représentants des personnels a été convié à la Direction Départementale des Services de l’Éducation nationale fin avril.
À ce jour, 114 écoles ont déjà été repérées comme nécessitant des travaux de degrés d’importance différents. 74 d’entre elles (soit 65%), sont situées dans les quartiers de la nouvelle géographie de la politique de la ville et sont classées en éducation prioritaire (REP+) depuis la rentrée 2015.
Amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et de travail des enseignants
L’inventaire réalisé dans les écoles montre par ailleurs la nécessité d’améliorer les équipements pédagogiques des écoles marseillaises. Deux pistes sont à l’étude :
Au moment où le Conseil départemental lance son plan pour des collèges « 100% numérique – 100% sécurité » visant à équiper l’ensemble de ses 136 collèges en connexion haut débit et dispositifs de vidéo-protection d’ici fin 2017, il s’agit de réfléchir à la possibilité d’installer des connexions très haut débit dans les écoles de Marseille. Ces équipements pourraient être utilisés à des fins pédagogiques et constitueraient une réelle plus-value.
Un recensement des besoins en matériel pédagogique, mobilier adapté, équipement de bibliothèque a été lancé par la direction académique par le biais d’un questionnaire destiné aux acteurs de terrain.
Les engagements de la Ville de Marseille
Lors d’une réunion entre la Ville de Marseille et les services de l’Etat, la mairie a pris des engagements concrets :
Un programme d’entretien annuel (OPA) important
Les premiers travaux d’urgence seront poursuivis et amplifiés par la réalisation d’un programme annuel d’entretien et de grosses réparations pour un montant d’ores et déjà budgété à hauteur de 7 M€ pour la seule année 2016 et qui sera ensuite porté à 8 M€ pour répondre sans tarder aux besoins identifiés comme prioritaires.
Un programme d’opérations individualisées (OPI) est appelé à être mis en œuvre
Une liste de travaux supplémentaires a été proposée au Conseil municipal du 1er avril, comme notamment : le remplacement des préfabriqués des écoles St Louis Consolat (400K€) et de La Cabucelle (950K€ dont 650K€ sur 2016), des travaux de réfection des sols et des menuiseries pour un certain nombre d’écoles de type GEEP (1 million d’euros sur la seule année 2016).
Au total 3 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux OPI en 2016 afin d’accélérer la programmation des travaux. Ainsi, 5 millions d’euros supplémentaires seront alloués aux travaux dans les écoles (3,5 M€ en OPI, 1 M€ pour le plan « GEEP » et 1 M€ en fonctionnement).Cet effort sera reconduit en 2017 et 2018.
La Ville a également prévu la création de nombreux nouveaux groupes scolaires d’ici à 2020 pour accompagner sa croissance démographique :
- le groupe scolaire Chanterelle (8 classes / livraison prévue en septembre 2018)
- l’école Bernard Dubois (10 classes en 2019)
- les écoles Bugeaud/Quartier Libres (27 classes en 2020)
- la nouvelle école Ruffi (20 classes en 2019)
- l’école du Rouet (14 classes / livraison prévue en septembre 2017)
- l’école de La Capelette (8 classes / livraison prévue en septembre 2016)
- l’école de Sainte Marthe (15 classes / livraison prévue en septembre 2017)
- l’école Allar (8 classes en 2018)
- l’école Saint Louis/Valnatureal (13 classes en 2019)
Le plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, de dispositifs d’alarme anti-intrusion et de télésurveillance sera également intensifié et intégré au programme d’intervention (programme d’installation de visiophone à l’entrée de chaque école)
La Ville fait également face aux dépenses liées aux actes de vandalisme dont un certain nombre d’écoles sont victimes. Ainsi depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, 23 écoles ont été la cible d’actes de dégradation. La Ville a dû engager 550 000 euros pour réparer les dégâts parfois importants qu’ils ont occasionnés. Pour lutter contre ces actes de délinquance ou de malveillance, le plan de déploiement de caméras de vidéo-protection, de dispositifs d’alarme anti-intrusion et de télésurveillance sera également intensifié et intégré au programme d’intervention (programme d’installation de visiophone à l’entrée de chaque école). À ce jour 119 écoles sur 444 sont équipées de caméras de vidéo-protection tandis que 55 caméras supplémentaires couvrent les abords immédiats d’autres établissements (soit un total de 174 écoles couvertes directement ou indirectement). Il est étudié la possibilité que ces installations fassent l’objet d’un co-financements de la part de l’État, au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016.
Tous ces engagements ont été actés lors du dernier Conseil municipal lors duquel d’autres annonces ont été faites :
- lancement d’une procédure d’évaluation des 32 établissements comportant des préfabriqués de type GEEP, en vue de leur destruction/reconstruction (340 classes potentiellement concernées).
- ouverture de 52 classes nouvelles (l’équivalent de 6 groupes scolaires) afin d’accueillir 1 500 nouveaux élèves supplémentaires à la rentrée de septembre, dans les écoles marseillaises.
- création un numéro spécial « Allo Mairie Ecoles » pour faciliter la remontée des besoins d’interventions « techniques », par les directeurs d’écoles, (phase expérimentale entre avril et juin 2016).
Enfin 15 délibérations (sur un total de 220) ont été présentées visant en particulier la réalisation de différents travaux d’entretien (façades, toitures, sanitaires, huisseries), le remplacement de modules préfabriqués anciens, l’extension des réfectoires de certains groupes scolaires ainsi que la mise en oeuvre d’une 1ère tranche de sécurisation des entrées des écoles.
Les engagements de l’État
Dans le cadre du « plan Écoles » pluriannuel, présenté par Monsieur le sénateur-Maire Jean-Claude Gaudin lors du conseil municipal du 1er avril, il a été décidé que l’État accompagnera l’effort fait par la Ville.
Il se traduira par :
- Dès cette année, 3 M€ de la Dotation Politique de la Ville vont être consacrés au cofinancement à hauteur de 80% du coût des travaux de réhabilitation ou de construction de groupes scolaires (École de la Cabucelle, Consolat, etc.) ; De plus, 1 M€ de la Dotation Politique de la Ville sera mobilisée pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs dont certains gymnases utilisés par les écoliers. Cet effort sera poursuivi les années suivantes.
- Le Fonds de soutien à l’investissement local va co-financer la construction d’un nouveau groupe scolaire Sainte Marthe (15 classes)
- Les crédits de l’ANRU seront également mobilisés pour co-financer les équipements publics, dont les écoles et équipements sportifs de proximité, dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
Conclusion
L’ensemble des services de la Ville de Marseille et de l’État se sont mobilisés en cohérence et des avancées réelles et tangibles sont aujourd’hui mesurables. Les efforts doivent néanmoins continuer sur le moyen et le long termes pour répondre au mieux aux besoins recensés et donner un nouvel élan aux écoles de Marseille.
Le prochain point d’étape en présence des plus hautes autorités est fixé en juin pour aborder l’avancée et la programmation des travaux pendant les vacances scolaires des mois de juillet et août ainsi que les conditions de la rentrée 2016.
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