Le présent accord-cadre a pour objet de l’acquisition de gazole détaxé pour la station d’avitaillement du port de Sausset les pins. Il consiste à livrer à la station d’avitaillement du port de Sausset les Pins du gazole détaxé la cuve enterrée a une capacité de 10 m3. Les fournitures et prestations devront : – Etre conformes aux stipulations de l’accord cadre et à la règlementation, les normes et spécifications applicables étant celles en vigueur pendant toute la durée de l’accord cadre. – Respecter les caractéristiques obligatoires décrites dans les pièces constitutives de l’accord cadre. En particulier, pour le Gazole détaxé : Les fournitures seront conformes aux normes NF EN 590 en vigueur. Un produit grand froid (classe F) sera systématiquement livré entre le 15 novembre et le 1er mars. Elles devront également répondre à l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid – NOR : ECOI9900646A ou toute règle qui remplacerait cet arrêté.

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• Numéro de DCE : 724A021
• Date limite de réponse : 20/02/2024 12:30