L’ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : – lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, – lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, – lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
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- Numéro de DCE : 26_1862
- Date limite de réponse : 06/10/2026 16:00