La présente consultation vise à sélectionner le cabinet chargé d’apporter une assistance juridique pour le suivi et la mise en œuvre du programme EMTN du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en cours lors de l’exécution des prestations. Le Cabinet devra procurer au Département une assistance juridique tant en droit des marchés financier qu’en droit public dans le cadre de son programme EMTN, conseiller la collectivité lors de ses échanges avec l’arrangeur du programme EMTN et valider le volet juridique de la documentation associée au programme EMTN, y compris lors de mises à jour infra-annuelles. A la demande expresse de la collectivité, le cabinet pourra également fournir assistance et conseil pour la mise en oeuvre du programme Neu CP ainsi que pour les émissions réalisées au titre des deux programmes, EMTN et Neu CP.

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• Numéro de DCE : 2023-0548
• Date limite de réponse : 05/03/2024 12:00