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Ce qui est étonnant avec Marseille : dans l’évaluation préalable des PPP à 1 Milliard et des broutilles de millions, les Marchés Globaux de Performance sont rejetés du revers de la main tant ils sont omnibulés par les PPP.

Un tribunal administratif plus tard, ces MGP ressortent du chapeau dans un appel d’offres pour désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les aspects techniques juridiques et financiers pour la rénovation de toutes les écoles de Marseille.

Bref…

Pourquoi faire appel de la décision du tribunal, si c’est pour inscrire les marches globaux de performance comme choix possible dans vos AO pour la reconstruction des écoles Geep ?

Par ailleurs, comment se fait-il que cet appel d’offres soit à nouveau ressorti ? Le précédent du mois de juin s’est mal passé ? Vous avez eu comme un petit soucis ? Hummm

Ah là là… Allez-vous être prêts pour janvier pour déclarer main sur le cœur : « les écoles ont toujours été notre priorité, regardez, nous avons même fait expertiser toutes nos écoles, voyez, nous sommes prêts à remettre de l’ordre avec ce plan quinquennal que nous vous proposons à 200 millions. »?

MÉFI, l’expertise citoyenne restera toujours le meilleur des contre pouvoirs.

Allez à bientôt…

Mais alors pourquoi ne pas avoir conseillé du MGP à notre ville ? @taj @ericdefenoyl

Pourquoi cette volonté farouche de la Ville de pouvoir bénéficier des prestations d’exploitation et de maintenance dans le cadre du Plan Écoles d’Avenir ?!

Dans quel intérêt ? Ou quels intérêts ?! Faudra que les élus ou à défaut les hauts fonctionnaires nous l’expliquent !

Publié le 11/12/2018 à 09h27

Interview de Eric de Fenoyl, Avocat associé au cabinet TAJ, https://www.acteursdusport.fr/article/le-mpgp-n-est-peut-etre-pas-aussi-engageant-sur-le-plan-juridique-que-le-libelle-peut-le-laisser-penser-interview-de-eric-de-fenoyl.12779

Sur le plan juridique, quel est le principal avantage du MPGP?

La caractéristique essentielle du contrat est dans le libellé: la globalité. C’est-à-dire qu’au-delà d’avoir la conception-réalisation, on intègre l’entretien-maintenance et on impose au groupement des considérations diverses (énergétiques, etc.), dès la conception. Le concepteur comme le constructeur les prennent en compte. Un exemple : dans une piscine, l’architecte va faire en sorte que les éléments à renouveler soient facilement accessibles, sans avoir besoin de casser une dalle. En tant que juristes, nous sommes assez persuadés que le contrat global constitue une bonne approche, imposant aux gens qui n’ont pas spontanément envie de travailler ensemble, de le faire.

Quels seraient les points de vigilance pour l’acteur public?

Dans la réalité, le modèle global n’est peut-être pas aussi engageant sur le plan juridique, que le libellé peut le laisser penser. Le groupement titulaire du contrat ne sera pas réellement solidaire. Il proposera, le cas échéant, un mandataire solidaire qui pourra utiliser l’astuce consistant à changer de mandataire en cours de contrat: c’est-à-dire le constructeur pendant la phase de construction et le mainteneur pendant celle de la maintenance. D’où la difficulté potentielle de sanctionner, lorsque l’on bascule en phase de maintenance, des dysfonctionnements importants de construction. D’autant plus que le mécanisme de paiement des travaux « au fil de l’eau » en phase de réalisation limite le niveau de risque effectivement pris par le groupement. Par rapport au PPP, la prise de risque est moins importante pour l’opérateur privé.

Quels conseils pourriez-vous donner aux collectivités pour éviter cet écueil?

Le droit est en ce domaine assez contraignant en imposant le paiement du prix au fur et à mesure des travaux. Les opérateurs sont en outre aujourd’hui en mesure de faire obstacle à une vraie solidarité juridique qui serait la seule clé de voûte de l’approche globale responsabilisant l’ensemble de la chaîne conception, construction, maintenance. Il faut faire preuve d’imagination pour trouver des clauses de garanties, d’intéressement/pénalités en période de maintenance permettant d’inciter le constructeur à prendre en compte les enjeux d’entretien-maintenance à long terme.

Bon… Ils avaient jusqu’au 31 juillet pour répliquer à notre mémoire en appel… Et bien ils ont décidé aujourd’hui 25 juillet pour le faire… Voilà voilà…

Nous ne làchons rien, nous leur faisons réponse avant le 31…

Et cette fois ils prennent appui sur les marchés de partenariat des collèges de Seine-Saint-Denis, nous leur rappelons juste que le sujet du jour est des écoles primaires, à Marseille, et principalement des deconstructions/construction… Nous leurs rappelons que le département de Seine-Saint-Denis a mis 10 ans pour 18 collèges, qu’ils sont armés pour piloter des marchés de partenariat, et qu’ils sont dans une situation financière désormais défavorables.

Commet disait Philippe Seguin, alors premier Président de la Cour des Comptes, en 2009 : les risques liés aux contrats de partenariat pour les personnes publiques sont similaires à ceux du crédit revolving pour les particuliers…

Allez… Rendez-vous le 16 septembre devant le juge.

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Tiens tiens… Les lobbyes travaillent l’été également, un dernier coup de griffe avant la plage. Désormais, ils assument le fait que le coût d’une gestion privée est plus chère qu’une gestion publique (au passage sa citation sur Thatcher, il peut la ravaler bien au fond de la gorge, parce que tous les PPP sont financés sur leur part d’investissement jusqu’80% par de l’argent public ou parapublic comme la caisse des dépôts). Pour justifier l’usage des PPP, c’est simple désormais, maintenant que la maîtrise publique est mise à sac, ils nous font croire qu’elle n’est plus en capacité de faire les grands projets… Et voilà, ce qu’ ils font avec le train et la privatisation de la SNCF et de ses gares, et bien ils sont en train de le faire avec nos villes et nos moyens publics. Ils mettent à sac, ils mutualisent, ils desorganisent, ils pauperisent, pour ensuite nous faire dire que le service public ne fonctionne pas et qu’il faut faire appel au privé.

MÉFI les amis !!

Nous vous rappelons que le rendu de la cour d’appel pour l’annulation des PPP est prévue le 16 septembre ! Une date importante pour la jurisprudence.

Dessous l’article de Jérôme Pentecoste, Avocat Associé, Département Litigation & Regulatory de DLA Piper France LLP (Sic !!)

Bah oui parce que, voyez vous, seul un avocat peut défendre la cause des PPP.

Jérôme Pentecoste, Avocat Associé, Département Litigation & Regulatory de DLA Piper France LLP Le 08/07 à 12:00, sur Les Echos – https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/partenaire/partenaire-2263-ppp-histoire-d-une-prise-d-otages-330448.php

Ecoles de Marseille, Lycées d’Ile de France, Stade de Bordeaux, Cité judiciaire de Paris, Université Paris Diderot…, c’est toujours (en apparence) le même combat judicaire contre les partenariats publics privés. C’est en réalité, à chaque fois, une prise d’otage des grands projets publics où les assaillants sont, soit les opposants aux projets eux-mêmes et non aux schémas de PPP, soit les opposants « tout court », c’est-à-dire les opposants au pouvoir exécutif en place ; sans compter les authentiques opposants aux formules de partenariat public privé, qu’il s’agisse de défendre des intérêts catégoriels ou corporatistes ou encore des principes idéologiques à l’instar des dogmatiques de la maîtrise d’ouvrage publique et des inconditionnels de l’allotissement.

S’agissant plus précisément du récent jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2019 qui annule la décision de la ville de Marseille de recourir à un accord-cadre de marchés de partenariat pour rénover ses écoles il n’est pas inutile de faire un rapide retour en arrière.

« Le péché originel de la dérogation au droit commun de la commande publique »

Le vice fondateur du PPP remonterait à la décision du conseil constitutionnel du 26 juin 2003 qui a qualifié le contrat de partenariat de « mode dérogatoire au droit commun de la commande publique » et a invité le législateur comme le pouvoir réglementaire à « réserver de semblables dérogations à des situations répondant à des motifs d’intérêt général ». Prise en tant que telle, la justification tenant à l’existence d’un motif d’intérêt général n’est guère originale et a priori peu contraignante dès lors qu’elle s’impose à toute action publique, bien au-delà du recours au PPP.

Cette décision des sages de la rue Montpensier a conduit le législateur à imposer la réalisation d’une évaluation préalable à la passation d’un PPP. Cependant, les pouvoirs publics sont allés plus loin: ils ont interdit qu’une procédure de marché de partenariat puisse être engagée si ladite évaluation ne démontre pas « que le recours au marché de partenariat présente un bilan plus favorable (…) que celui des autres modes de réalisation du projet ».

Et ce alors même que tous les autres modes contractuels, quel qu’en soit la taille ou l’impact sur les finances publiques, sont dispensés de toute procédure d’évaluation préalable et a fortiori de bilan comparatif favorable.

« Une culture de l’évaluation préalable à géométrie variable »

Cette dispense s’applique aux marchés publics classiques mais aussi aux nouveaux modes dérogatoires de la commande publique que sont les marchés globaux de performance ou encore aux concessions qui sont pourtant l’archétype français du contrat global et de l’externalisation voire de la privatisation du service.

Sans parler des montages baroques tels que certains baux à construction, schémas pseudo-concessifs et autres marchés de service à financement privé promus par divers acteurs, en ce compris de grands ministères de l’Etat, qui n’assument pas le PPP que ces formules recèlent.

Il est du reste fort regrettable que les velléités de certains rédacteurs ou promoteurs des ordonnances Marchés et Concessions, qui avaient tenté de généraliser le recours à l’évaluation préalable, n’aient pas été couronnées de succès. En France, la culture de l’évaluation préalable serait ainsi à géométrie variable alors qu’elle est frappée au coin du bon sens pour tout projet significatif pour les finances publiques et ce quel qu’en soit le mode de réalisation.

« L’approche financière : « le petit bout de la lorgnette »

A cet égard, les juges de Marseille semblent avoir méconnu la lettre et l’esprit des lois. En effet, les textes n’exigent pas, et en outre, ne peuvent pas avoir eu pour objectif que le bilan du recours au marché de partenariat soit, sur le plan financier pris isolément, plus favorable que celui des autres modes contractuels.

Tel n’est pas le sens littéral de « l’appréciation globale des avantages et inconvénients » requise par le décret applicable. Au demeurant, cette approche globale est la seule interprétation téléologique possible sauf à admettre que le législateur ait voulu fermer tout recours au marché de partenariat.

Chacun sait que sur le plan strictement financier, c’est-à-dire celui des coûts de financement, « l’argent privé est plus cher que l’argent public », sans doute aussi parce que selon la formule de Madame Thatcher « l’argent public n’existe pas, seul existe l’argent des contribuables ». Dit autrement, le véritable mobile du recours au PPP ne réside pas dans son intérêt financier. Sinon nombre de projets voire peut-être aucun ne satisferait les conditions d’éligibilité au marché de partenariat.

Il ne serait donc pas raisonnable ni rationnel de limiter l’appréciation du caractère favorable du bilan à la seule dimension des coûts de financement sans tenir compte des impacts économiques et d’utilité sociale du mode de réalisation des projets publics.

Aussi et parce que « la lettre tue et l’esprit vivifie » (Saint Paul dans l’Epître aux Corinthiens), il serait plus rapide et plus efficace d’obtenir une clarification législative en ce sens.

Ou alors faudra-t-il attendre que les autres sages du Palais Royal répondent dans quelques années à cette provocation d’un jeune capitaine de 1793 « La République, qui donne la loi à l’Europe, la recevra-t-elle de Marseille ? » (Napoléon Bonaparte in « Le souper de Beaucaire »).

Ce contenu a été réalisé par DLA PIPER

La ville de Marseille a décidé de procéder à un audit des écoles via un rapport qui sera voté au conseil municipal le 17 juin prochain.

Il est temps (ou trop tard) que cette municipalité acte ses responsabilités depuis la décentralisation (qui date d’un autre temps) et surtout ses obligations vis à vis de nos enfants, des biens publics et du service public !

Nous, collectifs, citoyens, professionnels du bâtiments, architectes, syndicats, parents d’élèves, ne pouvons que nous féliciter de vous avoir obliger à agir, qui au passage atteste votre méconnaissance de la situation et l’absence de plan d’investissement stratégique …

Par ailleurs, les dernières tirades de Danielle sont d’une gravité et inconscience.

sur le Facebook de Jean-Claude Gaudin14 juin ·

La ville de Marseille a décidé de procéder à un audit des écoles via un rapport qui sera voté au conseil municipal le 17 juin prochain.

Tout naturellement la Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans sa grande sagesse, a rejeté l’amendement de Madame Racon-Bouzon qui souhaitait que l’Etat se substitue à la ville sur ce sujet, ne respectant pas les règles essentielles de nos institutions en privant la Commune de ses capacités de décision et de d’action.

Il est temps que certains nouveaux parlementaires comprennent que la décentralisation doit s’affirmer chaque jour davantage comme un élément majeur de la vie démocratique de notre pays.

Ah bah ça alors ?! Le tribunal otage de sa gestion privée, les déconvenues s’accumulent et soulignent les limites des PPP. On nous aurait menti ?!

A lire ici : http://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/PRESSE/Article%20du%20Monde%20-%2013%20juin%202019.pdf

La mairie met à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal une délibération concernant une mission pour l’AGAM pour l’élaboration et la mise à jour d’outils de prospective scolaire … ah bon ?! … bref … encore une preuve de leur méconnaissance du sujet …

Sinon, nous vous donnons rendez-vous le 22 et 23 juin à la Fac de Saint-Charles pour les Etats Généraux de la Marseille #EGMarseille, on y parlera écoles, services publics, transparence, opendata et contrôle citoyen (pour ce qui nous concerne) !

https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/DCE/rapport%20204%20CM%2017-06-19.pdf?fbclid=IwAR17idFfpNXEoi-F9Y8JULZjS2AS8zPETpu8OadrbyaifQuVFV2u0uvMNYY