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Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : – La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l’émission de bons de commande) ; – L’assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents). Sont exclus de cette présente consultation : – Les prestations d’avocats relatives à la protection fonctionnelle, le choix de l’avocat relevant du libre choix des agents ou élus concernés, – Les contentieux et études réalisés par les services du pouvoir adjudicateur, – Les contentieux traités par l’assureur du pouvoir adjudicateur – La représentation en justice – Les consultations juridiques (conseil et assistance), principalement en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu’il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l’objet d’une telle procédure.

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• Numéro de DCE : 2023-0317
• Date limite de réponse : 05/01/2024 12:00

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR MATERIELS DE VIABILITE HIVERNALE ET D’ENTRETIEN DES CHAUSSEES – 4 LOTS (2023-0562)

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• Numéro de DCE : 2023-0562
• Date limite de réponse : 12/01/2024 17:00

Dispositif d’accompagnement et de remobilisation vers l’activité et l’emploi à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) Relance du lot 4 « 4ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille » Lot 1 : « 4ème et 12ème arrondissements de Marseille » Lot 2 : « 10ème et 11ème arrondissements de Marseille »

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• Numéro de DCE : 2023-0554
• Date limite de réponse : 15/01/2024 14:00

Droit d’accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d’information de la DITAS du Département des Bouches-du-Rhône

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• Numéro de DCE : 2023-0528
• Date limite de réponse : 15/01/2024 17:00

Accords-cadres de travaux de création et entretien de voirie, pistes, sentiers et petits ouvrages dans les espaces naturels départementaux des Bouches du Rhône

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• Numéro de DCE : 2023-0141
• Date limite de réponse : 15/01/2024 17:00

Marché de travaux pour la Réhabilitation et l’extension du collège Lou Garlaban à Aubagne

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• Numéro de DCE : 2023-0034
• Date limite de réponse : 17/01/2024 12:00

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’EPICERIE DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D’ACHAT

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• Numéro de DCE : 2023-0276
• Date limite de réponse : 19/01/2024 12:00

La fourniture et la livraison de quincaillerie, d’outillage et de matériel de chantier pour le Département des Bouches-du-Rhône, et le service après-vente pendant la période de garantie. Les familles concernées sont les suivantes : A Outillage à main B Outillage électroportatif et thermique C Equipement de chantier et d’atelier D Visserie et fixation E Colles, mastics, enduits, adhésifs, abrasifs F Quincaillerie du bâtiment G Serrurerie H Produits métallurgiques I Equipement et aménagement des extérieurs J Sécurité et environnement K Droguerie

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• Numéro de DCE : 2023-0497
• Date limite de réponse : 19/01/2024 17:00

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conduite d’une démarche de qualité environnementale et d’études d’économie pour la réhabilitation du collège Gérard Philipe à Martigues.

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• Numéro de DCE : 2023-0599
• Date limite de réponse : 22/01/2024 12:00

Réfection de l’enveloppe des bâtiments, restructuration et réhabilitation du collège Leprince Ringuet à La Fare-les-Oliviers

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• Numéro de DCE : 2023-0550
• Date limite de réponse : 22/01/2024 17:00