Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de préemption commerciale et gestion des contentieux non juridictionnels y afférents ainsi que conseil

Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l’exercice de sa politique de préemption commerciale et gestion des contentieux non juridictionnels y afférents ainsi que conseil

Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l’exercice de sa politique de « préemption commerciale » et gestion des contentieux non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce

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Numéro de DCE : 2021_40303_0027
Date limite de réponse : 04/05/2022 16:00