Procédure parallélisée — Préfecture des Bouches-du-Rhône. Registre ouvert du 18/11/2026 au 18/02/2027.
- lien : Dossier archivé (46 pièce(s))
- Registre en ligne (dossier et dépôt des observations) : https://www.registre-numerique.fr/ndt-saumaty
- Date de clôture : 18/02/2027