Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l’article L.214-1 et suivants du code de l’Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.
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- Numéro de DCE : 26_0946
- Date limite de réponse : 30/09/2026 16:00
Conseil et accompagnement juridique et strategique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de preemption commercial prevu au titre de l’article L214-1 et suivants du code
