Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d’élaboration, d’évolution et de suivi des documents d’urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d’habitat, de projets urbains et de foncier
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- Numéro de DCE : 75250087
- Date limite de réponse : 22/05/2025 12:00
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d’élaboration, d’évolution et de suivi des documents d’urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè
