Citoyen·ne·s de Marseille

Autorisation d’occupation temporaire pour une activité d’exploitation d’appareils de distribution automatique sur le site de l’Hôtel du Département

Exercice d’une activité d’exploitation d’appareils de distribution automatique à l’Hôtel du Département, 52 avenue de St Just, 13004 Marseille avec mise en place d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons et de produits alimentaires moyennant le versement d’une redevance annuelle. Cet avis de mise en concurrence s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 qui a introduit l’exigence de mesures de publicité pour la délivrance d’autorisations d’occupation du domaine public à compter du 1er juillet 2017.