Article du CeM, Collectif des écoles de Marseille
Au CeM, nous sommes avant tout des parents d’élève, mais également des travailleurs, salariés, indépendants, du privé, du public, certains dans le bâtiment, d’autres dans la recherche, dans l’enseignement, dans l’archéologie, dans l’éducation populaire, dans des théâtres, dans l’immobilier, certains cherchent à travailler, et enfin toutes et tous nous réfléchissons.
Le Marché Global de Performance (MGP) est apparu avec la refonte du code des marchés publics en un nouveau code : le code de la Commande Publique, refonte orchestrée par Emmanuel, ministre de l’économie de l’époque.
(là pour les plus âgés, nous avons hacké votre cerveau, une image d’Emmanuel Macron sur un fauteuil en osier vous est apparue)
Le MGP est ce qu’on appelle un mode de réalisation.
Historiquement, le mode de réalisation, le plus conventionnel depuis le début des années 80, est le mode de réalisation en maîtrise d’ouvrage publique dite en loi MOP, en allotissement.
𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙡𝙤𝙞 𝙈𝙊𝙋
Pour schématiser, l’allotissement est un fractionnement de la réalisation, nous allons tout d’abord séparer les études de conception, des travaux.
Ensuite pour les études de conception, nous allons distinguer les plans architecturaux, plans techniques (électricité, plomberie,…), les études énergétiques, de faisabilité, etc.
Idem pour les travaux, nous allons distinguer les travaux de gros œuvre, de la façade, de la toiture, de l’aménagement intérieur, de la sécurité incendie, du chauffage, des espaces extérieurs….
Et pour suivre l’avancement, la loi MOP prévoit des phases qui peuvent être plus ou moins détaillées selon la complexité du projet.
À chaque lot, peut être associé une entreprise différente.
On parle alors d’une maîtrise d’ouvrage qui est le demandeur (la ville), d’une maîtrise d’œuvre qui fait les études de conception (l’architecte et les Bureaux d’études) et d’entreprises qui font les travaux (un chauffagiste, un constructeur, un electricien,…).
Et tout ce monde là est régi par la loi MOP. On est clairement dans un mode projet avec contrôle, évaluation à chaque étape.
𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙈𝙂𝙋
Le MGP est contractuel dans un mode clé en main, on le dit anglo saxon car en Angleterre ce mode de réalisation est très répandu. La ville va contractualiser la construction avec une entreprise (le plus souvent une société porteuse du projet, constitué par son actionnariat de plusieurs sociétés, comme dans les PPP), elle va considérer son bâtiment qu’au travers les clauses du contrat.
L’ancien code des marchés publics prévoyait déjà cette possibilité : elle s’appelait la conception-réalisation, voir la conception-realisation-exploitation-maintenance (CREM), mais la complexité technique du projet devait justifier l’utilisation de ces dispositifs. Par exemple, une collectivité qui souhaitait construire un centre de gestion des déchets avec incinération pouvait justifier ce mode tant la complexité nécessite une responsabilité conjointe entre ceux qui réalisaient les études techniques de ceux qui réalisaient les travaux.
Désormais, avec le MGP, cette contrainte de la complexité technique n’existe plus, la seule contrainte de passer en mode MGP est de mettre une évaluation chiffrée des performances du projet réalisé, il y a donc nécessité que le contrat perdure sur l’exploitation et la maintenance du bâtiment construit pour évaluer que celui-ci reponde bien au cahier des charges et attentes fonctionnelles. Ce verrou de la complexité technique à sauté, tous les projets bâtimentaire peuvent désormais être réalisés dans ce mode.
Précision : une école publique est le projet bâtimentaire le plus représenté dans les collectivités, le plus connu, et le plus simple à construire.
𝘼𝙡𝙤𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙦𝙪𝙤𝙞 𝙙𝙚́𝙘𝙧𝙞𝙚𝙧 𝙘𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙘𝙩𝙪𝙚𝙡 ?
Nous avons décidé de vous faire une analogie avec la Sodexo.
Les MGP sont au bâtiment ce qu’est la Sodexo à la restauration collective.
Il y en a qui vont vous dire que le principal est que mon enfant ait une assiette à table, d’autres vont vouloir de la qualité dans l’assiette de leur enfant, et d’autres voudront de la qualité dans l’assiette pour tous les enfants, et d’autres encore voudront de la qualité pour tous les enfants et que ce repas soit le fruit d’un travail local et raisonné.
Pour construire une école c’est la même chose : certains nous diront que le principal dans une école est qu’il y ait un toit et quatre murs pour leur enfant, d’autres diront un toit et quatre murs de qualité pour les enfants et les prochaines générations, d’autres encore diront de la qualité pour toutes les écoles de Marseille, et d’autres encore de la qualité pour toutes les écoles et que celles-ci soient conçues avec eux, notre ville et construites par nos entreprises locales.
Quand la ville signe un contrat avec la sodexo pour produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio, la Sodexo va produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio. Par contre le bio en grande partie sera dans le pain qui fait partie des éléments intrinsèques du repas, les fraises bio proviennent des serres industrielles, ou bien encore l’huile d’olive AOP de la région est servie une fois par an mais permet de dire qu’elle en utilise, etc etc…
Quand la ville signe un MGP avec Vinci pour construire une école avec 30% de PME, Vinci va effectivement utiliser des PME (une PME en France est definie par un Chiffre d’affaires qui peut aller jusqu’à 50M€, ce qui est énorme, nous préférons le préciser tant l’incompréhension du monde du travail semble flagrant pour certains), mais ne vous y trompez pas, les clauses de sous-traitance s’apparenteront aux conditions contractuelles de ceux qui récoltent les fraises dans les serres locales (voir les enquêtes de Marsactu et du ravi).
L’usage de la performance pour justifier les MGP dans le cas précis des écoles publiques est fumeux, les bâtiments doivent déjà répondre à des objectifs réglementaires de performance, mefi la ville ! il va falloir que ces performances soient encore plus exceptionnelles que ce que préconise la loi pour justifier ce contrat de performance. Nous disons ça au passage…
Tout comme la Sodexo, l’entreprise générale qui réalisera une école publique est là pour faire du bénéfice, et c’est normal, tous les angles du contrat seront exploités dans les moindres alinéas, les conditions de sous-traitance seront tirées au maximum.
Contrairement à la restauration scolaire, le coût en MGP est à minima aussi cher que la loi MOP, et bien souvent plus, majoration induite par la marge prise par l’entreprise générale sur la sous-traitance. Nous le voyons dans le projet des écoles, nous atteignons plus de 3200 euros le m2 pour de la rénovation d’écoles GEEP (avec pas mal d’inconnues) alors que les coûts habituels de construction d’école neuve sont autour de 2200 euros le m2.
Alors l’argument ultime est le délai, nos maîtrises d’œuvres et entreprises locales ne seraient pas en capacité de réaliser en temps eet en heure (comprendre avant la fin de la mandature), ça nous rappelle étrangement les arguments des PPPistes… il suffit de voir les dernières construction d’écoles marseillaises pour comprendre que les délais soient tenus. Enfin, faut-il encore que la ville instruise les marchés, il nous est rapporté que certains marchés de travaux des ecoles sont mis en stand bye par la ville. Encore une vision comptable des choses ? Et puis même si… même si… même si nous mettions 6 mois de plus pour un projet qui durera 60 ans ou plus, quelle importance … au fait est-ce que quelqu’un a estimé la durée de vie d’une école GEEP réhabilitée comparée à une école toute neuve ? parce qu’en plus de la payer plus cher qu’une école neuve, faudrait pas qu’elle dure moins longtemps… bref…
L’autre argument avancé par la ville est la difficulté pour les services d’assumer les taches techniques… Cette fâcheuse tendance à dénigrer les services commence à être un tantinet pénible. Nous rappelons juste que les écoles sont des projets des plus simples de la construction, que les agents sont évidemment qualifiés pour faire ce type d’opération, et que bien au contraire ils seront fiers de porter d’aussi beaux projets que de construire des écoles publiques pour les marseillais.
L’argument que nous apportons est l’impact socio-économique : comment imaginer que ne serait-ce que 85 M€ de travaux publics échappent aux entreprises locales. D’autant plus s’ils sont les prémisses du fameux milliard tant attendu. Avec tous les travaux à réaliser sur toutes les écoles, il n’y aurait pas moyen de faire des filières d’apprentissage, de mobiliser les PME, de former les TPE PME à la commande publique, la capeb, les archis, les bureaux d’études ? Quand on construit une école, il y a de la prestation intellectuelle, des architectes, des études, thermiques, vrd, électricité, chauffage, coût global, gros œuvre, structure,… Il y a des entreprises du bâtiment : des électriciens, des facadiers, des paysagistes, des couvreurs, des maçons, des chauffagistes,… Quel est l’intérêt de faire des travailler des ingénieurs d’études à Courbevoie ? Quel est l’intérêt de faire fonctionner des entreprises en sous-traitance qui elles mêmes feront de la sous-traitance…
L’argument également que nous refutons est cette course comptable, la politique de notre ville est pilotée (en mode automatique) par le service comptable et par le fatidique « c’est compliqué ». Nous avons mal pour les quartiers prioritaires, la ville se focalise sur les quartiers de l’ANRU, c’est très bien, mais nous avons la désagréable et nauséabonde sensation que celle-ci est avant tout pilotée par le financement. Nous nous apprêtons à reproduire les erreurs. Comment peut-on par exemple imaginer la suppression de deux bâtiments sur trois pour concentrer une école maternelle et une école élémentaire, et un réfectoire dans un seul bâtiment. Alors même que nous avons besoin de tiers lieux, d’endroits partagés, de communs, de salles de travail connectées à internet, de bibliothèques, de services décentralisés de la mairie, et d’outils de quartiers. Seul un esprit comptable technique peut décider de faire ceci. Quand nous lisons que le taux de retard en entrée en sixième est de 20% sur La Castellane alors que sur le reste de la ville il est de 12%, nous nous disons qu’une belle école sera bien mais qu’il faut d’autres lieux communs (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/QP013051) que la place de l’école dans les quartiers prioritaires, dans toute la ville doit aller au-delà de la simple classe.
L’argument comptable continue aussi en disant que c’est l’état qui impose les MGP, argument faux et contredit par la CAPEB qui a rencontré les services du ministère de l’économie et qui leur a clairement posé la question.
Et puis faire et défaire est le meilleur moyen de démotiver les troupes, notre petit doigt nous dit que certains projets étaient dans les cartons pour partir en loi MOP, et que toutes les études sont désormais à refaire…
La vérité est tout simplement dans politique politicienne, les MGP font croire à une exécution simplifiée et rapide de travaux de construction par un simple contrat à 85M€ expédié en 6 mois. Ne vous y trompez pas, ces 85M€ financés en partie par des aides de l’état sont nécessairement de l’argent contribuable, marseillais ou non, argent issu du monde du travail, Il est du devoir de la ville de les dépenser avec justesse et respect.
L’ensemble de ces enjeux, messieurs Payan et Ganozzi les connaissent bien, de part leur participation déterminante à la lutte au sein du Collectif contre les PPP (où les MGP étaient déjà pressentis en plan B).
Au-delà des MGP, de la Sodexo, c’est la vision de la ville et de sa puissance de décider pour elle même qui est en jeu. Il est important pour une action publique qui s’inscrit dans la durée que sa maîtrise d’ouvrage publique soit forte. Notre maîtrise d’ouvrage publique a été négligée et maltraitée pendant plus de 20 ans, il est de la responsabilité de la ville de la redorer, de lui redonner pleine puissance. En prenant les MGP, elle continue le travail des 20 dernières années …
Nous espérions que notre ville nous fasse rêver, nous embarque dans le monde de l’économie réelle, sociale et solidaire non ?! dans un monde plus juste, plus vert non ?! nous sommes d’autant plus attristés que des partis politiques, des syndicalistes promeuvent cette vision des MGP.
Bref, MGP, Sodexo, même combat… et tant que l’argument opposé sera « c’est compliqué » ou « c’est la dette » nous continuerons.
Bon 1er mai à toutes et tous
Comme tous les ans, nous défilerons pour cette fête des travailleuses et des travailleurs et de toutes les luttes sociales.
Ville de Marseille
Syndicat des Achitectes des Bouches-du-Rhône SA13
CAPEB
SNUipp-FSU
SNUipp-FSU 13
UD CGT 13
SUD éducation
Force Ouvrière
UNSa
Parti Socialiste
Mad Mars
PCF – Parti Communiste Français
Place publique