Catégorie : Le CeM

#ERROR – Veuillez retaper votre CCODD

Publié le par Maurice Montaufier

Rappel des faits : en France depuis 1978, tout document administratif est communicable, c’est la règle générale.Un document qui ne l’est pas est l’exception, cette exception répond à d’autres règles (RGPD, Droits des affaires, …)

En 2016, le législateur a décidé de codifier cette loi de 1978 dans un  Codes des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), histoire de rappeler le droit et devoir de l’Administration dans un code plus pragmatique de l’application de la loi.

Le titre même du Code symbolise bien l’esprit de cette loi : relations entre le PUBLIC et l’ADMINISTRATION. C’est à dire que le politique ne doit certainement pas interférer, pire, empêcher, la communication des documents administratifs demandés par des citoyens.

Ce Code rappelle les devoirs de l’Administration, et renforce le droit du citoyen à demander et à obtenir des documents administratifs.

Le CRPA précise le rôle de la Personne Responsable des Documents Administratifs (PRADA) cette personne est la personne qui va apprécier les demandes, faire le relai auprès des services. À la ville, c’est Mme Dole mais nous ne savons plus vraiment si c’est toujours le cas.

En cas de doute, la PRADA, en plus des services juridiques de la ville, peut demander auprès de la COmmission d’Accès aux Documents Administratifs(CADA, désolés pour tous ces acronymes). La CADA est une autorité nationale indépendante, voir ici : https://www.cada.fr/lacada/composition-de-la-cada

Un citoyen fait une demande pour communication d’un document administratif auprès de la ville, si la ville lui refuse la communication, ce citoyen peut solliciter également la CADA     pour avoir son avis. Son avis est consultatif, elle peut demander des explications à la ville.

Au CeM, nous avons une demande d’avis positifs, c’est à dire des demandes qui nous ont été refusées par la ville et pour lesquelles la CADA indique que ce documents peuvent être communiqués, les avis sont consultables ici : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/?DIVERS/EG-TRANSPARENCE/10%20-%20AVIS%20CADA

Comme sous Gaudin, la plupart des demandes de communications restent lettres mortes. C’est une non-réponse administrative au bout d’un mois qui fait office de refus. Ces refus n’ont jamais été motivés. Ce délai d’un mois est important pour la suite.

En février 2021, Christophe Hugon, conseiller municipal à la transparence, à l’open data municipal et au système d’information et au numérique de la ville, délégation reçue d’Olivia Fortin, issu du Parti Pirates, élu sur le 6/8, lance la CCODD :  https://deliberations.e-mrs.fr/alfresco/s/api/node/content/workspace/SpacesStore/3193c18e-5215-4fa0-8887-e42f7e32e3c6/2021-0011.pdf?a=true&guest=true

La CCODD, Commission de Communication et d’Ouverture Des Données. La mission de la CCODD en plus de l’open data municipal, est bien d’organiser les réponses aux demandes de communication conformément à la réglementation sur le droit d’accès aux documents administratifs, avec un objectif de publication à chaque fois que cela est possible.

Cela fait beaucoup d’objectif pour quelque chose qui est réglementaire et obligatoire. Nous avons émis des craintes quant à cette commission qui vient se surajouter au CRPA. Nous sommes d’autant plus opposés à ce que la présidence d’une telle commission revienne à un élu.

Nous comprenons qu’une commission puisse être instanciée pour rapporter, faire le bilan, s’assurer que les moyens humains et financiers soient pleinement employés à la transparence municipale mais en aucun cas elle ne doit interférer dans le travail de l’administration.

10 mois après ce projet de la CCODD validé et applaudi (sic) par tous les conseillers municipaux, nous avons eu à nouveau une délibération au dernier conseil municipal (17/12/2021) traitant cette fois du règlement intérieur : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-content/uploads/2021/12/Pages-de-Ordre-du-Jour-Conseil-Municipal.pdf

Etudions ce réglement intérieur. Tout d’abord sur la forme : texte court, 8 pages avec quelques fautes, et des imprécisions. Etudions ensuite le fond : 

Sur le fond : il nous est précisé que La Commission élaborera un bilan d’activité annuel afin d’informer le public quant à la nature et l’ampleur de ses actions, toujours dans un objectif de transparence renforcée. Bref .. Rien de bien probant de ce qui sera publié dans ce bilan.

La Commission sera présidée par Christophe Hugon himself, avec des agents de la direction du numérique (DASID), du juridique (DGAAJ) ainsi que la DPO (Déléguée à la Protection des Données), et la PRADA (que nous avons eu au-dessus).

Sur la transmission ensuite, Christophe Hugon demande à ce que toutes les demandes transitent par sa commission, elle assure vouloir traiter dans un délai raisonnable (vous vous rappelez que le délai d’un mois passé signifie un refus de l’administration). Pour ceux qui connaissent madada, on notera qu’ils sont cités comme source probable … ça ne tient pas la route, les demandes de madada sont envoyées à la PRADA comme le veut la loi. Point. 

Le plus dangereux est qu’il est clairement exprimé qu’il est interdit par ce règlement à ce que les données prêtes pour publication ne soient pas communiquées, mais doivent être transmises avant à la commission pour décision, ce qui est contraire à l’application du CRPA. C’est extrêmement dangereux que le politique prenne les décisions sur le respect ou non d’un code réglementaire.

Ensuite Christophe Hugon informe qu’il tiendra un registre des demandes… c’est bien mais ce registre ne sera pas consultable par le public … Dans le programme du PM, ce registre avait été mis, mais bien entendu pour que ce registre soit consultable et appréciable par le public. Là encore, l’information reste sous contrôle de la Commission : 

Nous sommes encore loin de ce qui était au programme sur la transparence des demandes de communication, et des suite données à ces demandes de communication …

Nous apprenons également que la commission dans la mesure du possible se réunira au moins une fois par mois …. Ce n’est pas possible, cela explosera assurément le délai d’un mois dont la collectivité devra répondre. On ne parle pas de l’été où la réunion est explicitement facultative.

Ensuite, il est indiqué une fois de plus le système de vote, largement discutable, qui peut se limiter à 3 votants, avec la voix de l’élu politique prépondérant …

Voilà … Voilà une commission taillée sur mesure pour un élu qui décidera du calendrier et de la communication de documents administratifs demandés par des citoyens … nous sommes loin, très loin de l’esprit de la CADA. Nous pouvons nous interroger sur l’usage de cette commission, si demain un tel outil revenait à des élus de l’ancienne génération. Devant l’entêtement de notre municipalité, nous demandons à ce que les registres soient rendus publics et au fil des tenues des commissions. Nous avertissons les élus qui ont applaudi des deux mains en février, cette commission est dangereuse, nous demandons que le Code soit appliqué, et que l’élu ne soit là que pour apporter les moyens nécessaires à l’administration pour se conformer à la loi.

Question subsidiaire : quelle réponse à la commission sur le refus des rapports sur l’amiante dans les écoles publiques ? au refus de communiquer les états du personnel des agents des écoles ? des fiches techniques des plats sodexo ? etc …

Les MGP, Sodexo, même combat…

Publié le par Maurice Montaufier

Article du CeM, Collectif des écoles de Marseille

Au CeM, nous sommes avant tout des parents d’élève, mais également des travailleurs, salariés, indépendants, du privé, du public, certains dans le bâtiment, d’autres dans la recherche, dans l’enseignement, dans l’archéologie, dans l’éducation populaire, dans des théâtres, dans l’immobilier, certains cherchent à travailler, et enfin toutes et tous nous réfléchissons.

Le Marché Global de Performance (MGP) est apparu avec la refonte du code des marchés publics en un nouveau code : le code de la Commande Publique, refonte orchestrée par Emmanuel, ministre de l’économie de l’époque.

(là pour les plus âgés, nous avons hacké votre cerveau, une image d’Emmanuel Macron sur un fauteuil en osier vous est apparue)

Le MGP est ce qu’on appelle un mode de réalisation.

Historiquement, le mode de réalisation, le plus conventionnel depuis le début des années 80, est le mode de réalisation en maîtrise d’ouvrage publique dite en loi MOP, en allotissement.

𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙡𝙤𝙞 𝙈𝙊𝙋

Pour schématiser, l’allotissement est un fractionnement de la réalisation, nous allons tout d’abord séparer les études de conception, des travaux.

Ensuite pour les études de conception, nous allons distinguer les plans architecturaux, plans techniques (électricité, plomberie,…), les études énergétiques, de faisabilité, etc.

Idem pour les travaux, nous allons distinguer les travaux de gros œuvre, de la façade, de la toiture, de l’aménagement intérieur, de la sécurité incendie, du chauffage, des espaces extérieurs….

Et pour suivre l’avancement, la loi MOP prévoit des phases qui peuvent être plus ou moins détaillées selon la complexité du projet.

À chaque lot, peut être associé une entreprise différente.

On parle alors d’une maîtrise d’ouvrage qui est le demandeur (la ville), d’une maîtrise d’œuvre qui fait les études de conception (l’architecte et les Bureaux d’études) et d’entreprises qui font les travaux (un chauffagiste, un constructeur, un electricien,…).

Et tout ce monde là est régi par la loi MOP. On est clairement dans un mode projet avec contrôle, évaluation à chaque étape.

𝙍𝙚𝙫𝙚𝙣𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙧𝙚́𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙣 𝙈𝙂𝙋

Le MGP est contractuel dans un mode clé en main, on le dit anglo saxon car en Angleterre ce mode de réalisation est très répandu. La ville va contractualiser la construction avec une entreprise (le plus souvent une société porteuse du projet, constitué par son actionnariat de plusieurs sociétés, comme dans les PPP), elle va considérer son bâtiment qu’au travers les clauses du contrat.

L’ancien code des marchés publics prévoyait déjà cette possibilité : elle s’appelait la conception-réalisation, voir la conception-realisation-exploitation-maintenance (CREM), mais la complexité technique du projet devait justifier l’utilisation de ces dispositifs. Par exemple, une collectivité qui souhaitait construire un centre de gestion des déchets avec incinération pouvait justifier ce mode tant la complexité nécessite une responsabilité conjointe entre ceux qui réalisaient les études techniques de ceux qui réalisaient les travaux.

Désormais, avec le MGP, cette contrainte de la complexité technique n’existe plus, la seule contrainte de passer en mode MGP est de mettre une évaluation chiffrée des performances du projet réalisé, il y a donc nécessité que le contrat perdure sur l’exploitation et la maintenance du bâtiment construit pour évaluer que celui-ci reponde bien au cahier des charges et attentes fonctionnelles. Ce verrou de la complexité technique à sauté, tous les projets bâtimentaire peuvent désormais être réalisés dans ce mode.

Précision : une école publique est le projet bâtimentaire le plus représenté dans les collectivités, le plus connu, et le plus simple à construire.

𝘼𝙡𝙤𝙧𝙨 𝙥𝙤𝙪𝙧𝙦𝙪𝙤𝙞 𝙙𝙚́𝙘𝙧𝙞𝙚𝙧 𝙘𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙖𝙘𝙩𝙪𝙚𝙡 ?

Nous avons décidé de vous faire une analogie avec la Sodexo.

Les MGP sont au bâtiment ce qu’est la Sodexo à la restauration collective.

Il y en a qui vont vous dire que le principal est que mon enfant ait une assiette à table, d’autres vont vouloir de la qualité dans l’assiette de leur enfant, et d’autres voudront de la qualité dans l’assiette pour tous les enfants, et d’autres encore voudront de la qualité pour tous les enfants et que ce repas soit le fruit d’un travail local et raisonné.

Pour construire une école c’est la même chose : certains nous diront que le principal dans une école est qu’il y ait un toit et quatre murs pour leur enfant, d’autres diront un toit et quatre murs de qualité pour les enfants et les prochaines générations, d’autres encore diront de la qualité pour toutes les écoles de Marseille, et d’autres encore de la qualité pour toutes les écoles et que celles-ci soient conçues avec eux, notre ville et construites par nos entreprises locales.

Quand la ville signe un contrat avec la sodexo pour produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio, la Sodexo va produire des repas à moins de 3 euros avec 50% de Bio. Par contre le bio en grande partie sera dans le pain qui fait partie des éléments intrinsèques du repas, les fraises bio proviennent des serres industrielles, ou bien encore l’huile d’olive AOP de la région est servie une fois par an mais permet de dire qu’elle en utilise, etc etc…

Quand la ville signe un MGP avec Vinci pour construire une école avec 30% de PME, Vinci va effectivement utiliser des PME (une PME en France est definie par un Chiffre d’affaires qui peut aller jusqu’à 50M€, ce qui est énorme, nous préférons le préciser tant l’incompréhension du monde du travail semble flagrant pour certains), mais ne vous y trompez pas, les clauses de sous-traitance s’apparenteront aux conditions contractuelles de ceux qui récoltent les fraises dans les serres locales (voir les enquêtes de Marsactu et du ravi).

L’usage de la performance pour justifier les MGP dans le cas précis des écoles publiques est fumeux, les bâtiments doivent déjà répondre à des objectifs réglementaires de performance, mefi la ville ! il va falloir que ces performances soient encore plus exceptionnelles que ce que préconise la loi pour justifier ce contrat de performance. Nous disons ça au passage…

Tout comme la Sodexo, l’entreprise générale qui réalisera une école publique est là pour faire du bénéfice, et c’est normal, tous les angles du contrat seront exploités dans les moindres alinéas, les conditions de sous-traitance seront tirées au maximum.

Contrairement à la restauration scolaire, le coût en MGP est à minima aussi cher que la loi MOP, et bien souvent plus, majoration induite par la marge prise par l’entreprise générale sur la sous-traitance. Nous le voyons dans le projet des écoles, nous atteignons plus de 3200 euros le m2 pour de la rénovation d’écoles GEEP (avec pas mal d’inconnues) alors que les coûts habituels de construction d’école neuve sont autour de 2200 euros le m2.

Alors l’argument ultime est le délai, nos maîtrises d’œuvres et entreprises locales ne seraient pas en capacité de réaliser en temps eet en heure (comprendre avant la fin de la mandature), ça nous rappelle étrangement les arguments des PPPistes… il suffit de voir les dernières construction d’écoles marseillaises pour comprendre que les délais soient tenus. Enfin, faut-il encore que la ville instruise les marchés, il nous est rapporté que certains marchés de travaux des ecoles sont mis en stand bye par la ville. Encore une vision comptable des choses ? Et puis même si… même si… même si nous mettions 6 mois de plus pour un projet qui durera 60 ans ou plus, quelle importance … au fait est-ce que quelqu’un a estimé la durée de vie d’une école GEEP réhabilitée comparée à une école toute neuve ? parce qu’en plus de la payer plus cher qu’une école neuve, faudrait pas qu’elle dure moins longtemps… bref…

L’autre argument avancé par la ville est la difficulté pour les services d’assumer les taches techniques… Cette fâcheuse tendance à dénigrer les services commence à être un tantinet pénible. Nous rappelons juste que les écoles sont des projets des plus simples de la construction, que les agents sont évidemment qualifiés pour faire ce type d’opération, et que bien au contraire ils seront fiers de porter d’aussi beaux projets que de construire des écoles publiques pour les marseillais.

L’argument que nous apportons est l’impact socio-économique : comment imaginer que ne serait-ce que 85 M€ de travaux publics échappent aux entreprises locales. D’autant plus s’ils sont les prémisses du fameux milliard tant attendu. Avec tous les travaux à réaliser sur toutes les écoles, il n’y aurait pas moyen de faire des filières d’apprentissage, de mobiliser les PME, de former les TPE PME à la commande publique, la capeb, les archis, les bureaux d’études ? Quand on construit une école, il y a de la prestation intellectuelle, des architectes, des études, thermiques, vrd, électricité, chauffage, coût global, gros œuvre, structure,… Il y a des entreprises du bâtiment : des électriciens, des facadiers, des paysagistes, des couvreurs, des maçons, des chauffagistes,… Quel est l’intérêt de faire des travailler des ingénieurs d’études à Courbevoie ? Quel est l’intérêt de faire fonctionner des entreprises en sous-traitance qui elles mêmes feront de la sous-traitance…

L’argument également que nous refutons est cette course comptable, la politique de notre ville est pilotée (en mode automatique) par le service comptable et par le fatidique « c’est compliqué ». Nous avons mal pour les quartiers prioritaires, la ville se focalise sur les quartiers de l’ANRU, c’est très bien, mais nous avons la désagréable et nauséabonde sensation que celle-ci est avant tout pilotée par le financement. Nous nous apprêtons à reproduire les erreurs. Comment peut-on par exemple imaginer la suppression de deux bâtiments sur trois pour concentrer une école maternelle et une école élémentaire, et un réfectoire dans un seul bâtiment. Alors même que nous avons besoin de tiers lieux, d’endroits partagés, de communs, de salles de travail connectées à internet, de bibliothèques, de services décentralisés de la mairie, et d’outils de quartiers. Seul un esprit comptable technique peut décider de faire ceci. Quand nous lisons que le taux de retard en entrée en sixième est de 20% sur La Castellane alors que sur le reste de la ville il est de 12%, nous nous disons qu’une belle école sera bien mais qu’il faut d’autres lieux communs (https://sig.ville.gouv.fr/Territoire/QP013051) que la place de l’école dans les quartiers prioritaires, dans toute la ville doit aller au-delà de la simple classe.

L’argument comptable continue aussi en disant que c’est l’état qui impose les MGP, argument faux et contredit par la CAPEB qui a rencontré les services du ministère de l’économie et qui leur a clairement posé la question.

Et puis faire et défaire est le meilleur moyen de démotiver les troupes, notre petit doigt nous dit que certains projets étaient dans les cartons pour partir en loi MOP, et que toutes les études sont désormais à refaire…

La vérité est tout simplement dans politique politicienne, les MGP font croire à une exécution simplifiée et rapide de travaux de construction par un simple contrat à 85M€ expédié en 6 mois. Ne vous y trompez pas, ces 85M€ financés en partie par des aides de l’état sont nécessairement de l’argent contribuable, marseillais ou non, argent issu du monde du travail, Il est du devoir de la ville de les dépenser avec justesse et respect.

L’ensemble de ces enjeux, messieurs Payan et Ganozzi les connaissent bien, de part leur participation déterminante à la lutte au sein du Collectif contre les PPP (où les MGP étaient déjà pressentis en plan B).

Au-delà des MGP, de la Sodexo, c’est la vision de la ville et de sa puissance de décider pour elle même qui est en jeu. Il est important pour une action publique qui s’inscrit dans la durée que sa maîtrise d’ouvrage publique soit forte. Notre maîtrise d’ouvrage publique a été négligée et maltraitée pendant plus de 20 ans, il est de la responsabilité de la ville de la redorer, de lui redonner pleine puissance. En prenant les MGP, elle continue le travail des 20 dernières années …

Nous espérions que notre ville nous fasse rêver, nous embarque dans le monde de l’économie réelle, sociale et solidaire non ?! dans un monde plus juste, plus vert non ?! nous sommes d’autant plus attristés que des partis politiques, des syndicalistes promeuvent cette vision des MGP.

Bref, MGP, Sodexo, même combat… et tant que l’argument opposé sera « c’est compliqué » ou « c’est la dette » nous continuerons.

Bon 1er mai à toutes et tous

Comme tous les ans, nous défilerons pour cette fête des travailleuses et des travailleurs et de toutes les luttes sociales.

Ville de Marseille

Syndicat des Achitectes des Bouches-du-Rhône SA13
CAPEB
SNUipp-FSU
SNUipp-FSU 13
UD CGT 13
SUD éducation
Force Ouvrière
UNSa

Parti Socialiste
Mad Mars
PCF – Parti Communiste Français
Place publique

Marseille #mgp #ecoles

La caisse des écoles !

Publié le par Maurice MontaufierLaisser un commentaire sur La caisse des écoles !

Monsieur Huguet a le plaisir de vous inviter à participer à une réunion, qui a pour thème la réforme de la Caisse des Écoles qu’il souhaite mener.

Quel sens donner à la caisse des écoles, institution fondée sous la IIIème République pour venir en aide aux plus démunis. Quel gouvernance pour cet organisme ?

Dans cet objectif je vous propose la date du mercredi 24 février à 10h00 en visio.

Pour votre information sont conviées les 3 Fédérations d’Associations de Parents d’Élèves, ainsi que les Organisations Syndicales d’Enseignants du 1er degré.

Je vous remercie de me confirmer votre disponibilité par retour de mail.

Courrier envoyé aux organisations syndicales, et aux représentants des parents d’élèves.

En décembre dernier, lors de notre ronde habituelle autour de la Mairie, nous avions détecté, surpris un affichage discret d’un procès-verbal :

Premier réflexe, pourquoi ne pas retrouver ce compte-rendu sur le site de la ville. Peut-être que le contenu n’est pas avouable … c’est pénible …. alors regardons…

On y retrouve le comité des écoles dans sa complétude qui se résume pour la ville de Marseille :

  • Les élus de la ville
    • Pierre Huguet, Président, adjoint aux affaires éduatives
    • Ahmed Haddadi, adjoint en charge du lien social, de la vie associative, des centres sociaux, et du bel âge
    • Marie Batoux, adjointe en charge de l’éducation populaire, des activités périscolaires, des centres aérés, des maisons pour tous, et maisons de la citoyenneté
    • Sophie Roques, adjointe en charge de l’état civil, Allo Mairie, état civil (2 fois), et opérations funéraires
    • Lydia Frentzel, déléguée à la citoyenneté et la jeunesse
    • Sebastien Barles, adjoint en charge de la transition écologique et du collège du futur
    • Aicha Guedjali, déléguée sur la lutte des peturbateurs endocriniens et nuisibles
    • Marie-José Cermolacce, déléguée en charge de l’économie sociale et solidaire
    • Josette Furace, déléguée à la vie dans les quartiers
  • Tous les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) des circonscriptions touchant Marseille (Brigitte, Mohamed, Elie, Olivier, Marine, Cathy, Pascale, Marc, Lionel, Sandrine, Corinne, Fatima, Patrick)

Sur cette première page, nous notons que les élus sont présents ou représentés, les IEN très peu, beaucoup sont absents sans être excusés. Point rouge pour les IEN.

Bon ensuite Pierre Huguet rappelle l’importance de la Caisse des écoles.

Autre point important : aucun représentant des élèves n’est visiblement membre de ce comité ?! ni les DDEN. Assez hallucinant.

Pierre Huguet continue de préciser sa volonté d’améliorer l’organisation.

Il est temps de présenter des Ressources sur la connaissance de la caisse des écoles :

Dans de nombreuses villes, la caisse des écoles gère le périscolaire, la restauration scolaire, et l’accueil du mercredi (qui est désormais du périscolaire, nous le rappelons).

La caisse des écoles est destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu’en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d’agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.

Pour Marseille, le budget est approximativement de 1,3 M€, nous le verrons ensuite comment est utilisé ce budget à Marseille.

Ce qui est précisé sur cette page du procès verbal, c’est que malgré le caractère social de la Caisse des écoles, le budget n’a pas été tout dépensé dans cette année de confinement partiel. Une grande partie des séjours et activités ayant été supprimées. Par contre, mais ça c’est nous qui le disons, une plus grande précarité des familles est apparue, et tout particulièrement les familles bénéficiaires de la gratuité de la restauration pour lesquelles le collectif s’est battu pour qu’elles obtiennent une aide financière.

Nous apprenons donc sur cette page le budget en investissement pour les classes mobiles informatiques (mallettes avec tablettes) abien été dépensé. Nous apprenons surtout que les 30 000 € non dépensés en budget de fonctionnement, vont êtres reportés sur de l’investissement pour payer une facture de credits VPP (e crédit VPP constitue l’un des modes de paiement dont votre entreprise ou votre établissement d’enseignement dispose pour effectuer des achats en volume (voir https://support.apple.com/fr-fr/HT202983) et une facture de licence JAMF (https://www.jamf.com/fr/lp/gestion-des-appareils-mobiles-apple-mdm-jamf/) qui est une solution de support pour l’assistance sur tablettes APPLE.

Bon sinon, effectivement la caisse des école est un établissement public soumis au code des marchés publics. Bon ensuite reste à savoir, où sont publiés les appels d’offres et les notifications.

La commission entérine la volonté de faire un site internet orienté vers la transparence, et l’information, à 10k€. Il est fait mention de l’ENT, il y a une réflexion profonde à faire rapidement sur l’ENT https://ent.cime.org/ent/os/fr/login, de nombreux instituteurs ne connaissent pas l’existence de cet ENT.

Les seuils européens valables jusqu’au 31 décembre 2021 sont présentés ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371. Il nous semble lire que le seuil de fourniture et service à 214 000€. L’Article 42 mentionné est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030922259/2016-04-01.

OPERATION CAHIER DE VACANCES : ils semblent convenir que ce serait peut-être pas si mal de demander l’avis aux enseigants, et aux parents ? et effectivement aux associations qui seront certainement le relai pendant les vacances.

PROJETS D’ACTION EDUCATIVE (PAE) : les projets semblent se résumer au financement du transport vers les activités. Par ailleurs, les écoles n’ayant pas pu faire les activités, ont préféré récupérer les sommes allouées dans des tickets de métro.

L’objectif par les transports est de favoriser un égal accès des élèves à des activités éducatives de qualité.

Pierre Huguet suggère que des propositions soient faites pour le prochain comité.

60 000 € pour les salles de repos (draps, serviettes, couvertures, …), Pierre Huguet semble vouloir recentrer l’intervention de la Caisse des écoles sur la pédagogie.

Rencontre avec OM Fondation, c sont les fameux cahiers aux couleurs de l’OM : vidéo promotionnelle ici : https://www.facebook.com/omfondation/videos/506130203686430

La semaine du goût se déroulera du 12 au 18 octobre 2021.

La mise à jour des statuts de la caisse des écoles est très important et doit être l’un des projets les plus urgents, pour apporterplus de transparence, et d’information sur son fonctionnement.

Tout parent doit pouvoir être membre de cette caisse des écoles facilement, l’adhésion doit être possible avec une somme modique.

Nous nous interrogeons sur le fonctionnement de l’USEP et de l’OCCE et le lien avec la Caisse des écoles.

Concernant le budget 2020 non utilisé, il sera reporté sur l’année 2021.

Quelques idées à aller piocher :

  • https://www.cde-cagnes.fr, site de la caisse des écoles de la ville de Cagnes :
    • Adhésion 5€
    • gère le périscolaine, la restauration scolaire, …
  • https://www.facebook.com/monrestodecole19, caisse des écoles du 19ème arrondissement de Paris qui gère la restauration scolaire (https://mairie19.paris.fr/pages/caisse-des-ecoles-12859)
  • http://www.caissedesecoles20.com/, caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris
  • https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/caisse-des-ecoles-decaissee/, point sur le financement de la caisse des écoles depuis 2004
  • https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2016/10/La_caisse_des_ecoles.pdf

357 M€ et des broutilles… Bon bah… 3 ans plus tard, il ne reste que les broutilles…

Publié le par Maurice MontaufierLaisser un commentaire sur 357 M€ et des broutilles… Bon bah… 3 ans plus tard, il ne reste que les broutilles…

Nous vous proposons un voyage dans le temps, nous retournons en février 2016.

Février 2016 : Libération titre « La Honte de la République »
Libération titre « La Honte de la République » à propos de l’école primaire Notre-Dame-Limite » à Marseille : manque de chauffage dans les classes, porte-manteaux qui se dévissent, trous dans le sol et autres détériorations diverses. C’est la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, qui monte à son tour au créneau. « Ces conditions et la souffrance dans laquelle vivent au quotidien ces élèves, ces enseignants et personnels ne sont pas dignes de la République » affirme la ministre qui concède avoir été informée « à l’automne » et avoir « aussitôt pris contact avec les services du rectorat ». « Lors des échanges que j’ai eus avec Jean-Claude Gaudin, il s’est engagé à faire des annonces très prochainement pour améliorer les choses. À lui de tenir ses engagements. » De son côté, le sénateur-maire Les Républicains de Marseille Jean-Claude Gaudin dénonce « un tableau caricatural ». L’édile a tout de même concédé au micro de Public Sénat : « Il peut y avoir, ici ou là, des travaux encore à effectuer. (…) On les fera rapidement. ». La déléguée à l’éducation à la ville de Marseille Danielle Casanova, parle quant à elle d’ »exagérations » et de « Marseille Bashing ».

Avril 2016 : Najat Vallaud Belkacem revient à Marseille «faire le point sur la situation» des écoles
La municipalité est directement mise en cause par la ministre de l’Éducation nationale, qui a demandé au préfet des Bouches-du-Rhône de réaliser un audit des établissements scolaires, la municipalité a annoncé le déblocage de cinq millions d’euros pour rénover les écoles. Elle a décidé, lors du dernier conseil municipal d’étudier la destruction et reconstruction des 32 groupes scolaires dotés de préfabriqués, appelés aussi établissement Pailleron. le point d’étape est consultable ici : http://www.education.gouv.fr/cid101147/point-d-etape-sur-la-situation-des-ecoles-de-marseille.html#Les_engagements_de_la_Ville_de_Marseille. Pour ceux qui ont le courage de le lire, on notera le cynisme du Directeur Général des Services qui proposera une idée triomphante de numéro d’appel sur un modèle inspiré d’ »Allô Mairie », afin notamment de recenser les demandes d’intervention et de les orienter vers les différents services de la Ville, proposition identique à ce qui avait été proposé par le collectif DZ en 2014.

Aujourd’hui 6 décembre 2020, ce service est toujours fonctionnel, il s’appuie sur l’outil easyvista, outil d’assistance informatique à la base.

Dans la foulée, tout s’accélère.

Le conseil municipal d’avril 2016 approuve le lancement d’une consultation pour la réalisation d’une mission d’assistance à l’évaluation préalable en vue du renouvellement des 32 groupes scolaires type GEEP.

Le 1er février 2017, le marché est remporté par l’équipe TAJ Société d’avocats (mandataire principal) + Finance Consult + Artelia Bâtiment et Industrie pour un montant de 574 750 € (voir attribution du marché).

Nous vous présentons l’équipe :

Bref, pour ceux qui pensent que Marseille est le centre du monde, et bien ils sont servis, le monde entier vient à nous.

Le 11 août 2017, un dossier complet à le gloire des marchés de partenariat est envoyé à la fois à FIN INFRA, et à la DRFIP :

  • Evaluation envoyée à FIN INFRA (nous vous expliquerons plus tard ce qu’est FIN INFRA) qui rendra réponse positive le 15 septembre,
  • Etude de soutenabilité envoyée à la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) qui rendra réponse le 12 septembre

Et vous savez quoi ? et bien les conclusions sont en faveur d’un PPP …

Le 9 octobre, la célèbre commission consultative des services publics locaux valide en 1 heure chrono le dossier et donne avis favorable à ce qui s’apprêtait être le plus gros marché de parteriat européen sur les écoles !

tout est prêt pour le 18 octobre …

18 Octobre 2017 : Conseil Municipal, Annonce du projet de PPP
Comme à son habitude, les élus ont reçu seulement quelques jours avant le conseil le dossier de 211 pages constitué du rapport (6 pages), de l’évaluation (100 pages) , de l’avis de FIN INFRA (32 pages), de l’étude de Soutenabilité (67 pages), de l’avis positif de la DRFIP (4 pages), et pour conclure le tout, du Compte-rendu de la commission consultative des services publics locaux (2 pages)…

Bref une affaire rondement menée et bien ficelée pour mettre devant le fait accompli un conseil municipal dont la majorité municipale a voté oui oui oui sans trop savoir …

Un long combat au tribunal administratif mené par Christian Bruschi, Gérard Perier, et Alain Beitone s’en est suivi.

Le 12 février 2019, le tribunal administratif annule définitivement la délibération et le marché de partenariat qui va avec… Énorme victoire.

Le jour du rendu final

Et alors ?! C’est quoi le rapport avec les 357 M€ et des broutilles ?

Et bien tout est dans le dossier du marché de partenariat, et plus précisément dans l’étude de soutenabilite budgétaire. L’étude de soutenabilité budgétaire a pour objet d’évaluer les conséquences du contrat sur les finances publiques et la disponibilité des crédits. La nature de l’avis à rendre par les services de la DGFiP est la conséquence de cette définition.

L’étude de soutenabilité budgétaire est ici : https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport%20Conseil%20Municipal%2016%20Octobre%202017%20-%20Annexe%203.pdf

Elle répond à 3 exigences :

  • L’étude  doit  fournir  une  appréciation  quantifiée  de  l’impact  du  contrat sur  les  comptes  de  la collectivité
  • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  la  disponibilité  des  crédits
  • L’étude  doit  évaluer  l’impact  du  projet  sur  les  finances  publiques

Or le marché de partenariat, envisagé alors par Domnin Rauscher à la direction des grands projets, prévoyait que la ville participe à hauteur de 70% de l’investissment initial, comprendre le coût des études et travaux de construction des 34 ecoles.

Cette participation devait se faire des la construction des écoles, à savoir 347M€ et des broutilles…

Donc si les PPP avaient été signés, actuellement la ville serait en train de contracter des emprunts auprès de la Banqek Européenne d’Investissement (BEI) et autres banques privées (Natixis au hasard) pour une somme rondelette de 357 M€, étude de soutenabilite budgétaire à l’appui.

Le collectif Marseille contre les PPP, ou le collectif Pour la Rénovation des Écoles, ou bien même notre collectif (membre par ailleurs de ces deux collectifs), n’on jamais remis en cause ce plan d’investissement massif, mis uniquement le mode de réalisation et pour seulement les 35 écoles des PPP.

Nous avons toujours revendiqué ce plan d’investissement massif mais au profit de toutes les écoles du territoire avec une commande publique en loi MOP auprès des PME du bâtiments du territoire.

Certains nous diront que les caisses sont vides, que nous ne pouvons plus rien faire. Mais alors que fait-on de cette étude de soutenabilite budgétaire ?!

Nous tenons à préciser qu’un emprunt de 357M€ sur 30 ans représente :

  • 6M€ de budget de fonctionnement par an lié au remboursement de la dette (comprendre les intérêts de l’emprunt), montant qui baisse dans le temps au fil du remboirselent de capital
  • 12 M€ de budget d’investissement par an lié au remboursement de capital emprunté.
Extrait de l’étude de soutenabilité budgétaire page 26

Pour comparaison, 120 policiers municipaux sur pattes équipes de la botte au casque avec tonfa, arme de poing, formation et véhicule, équivaut à un budget de 6M€ de budget de fonctionnement par an.

Pour relativiser, le budget d’investissement est approximativement de 300 M€ par an pour la ville de Marseille, à comparer aux 12M€ qu’engendreraient ce plan d’investissement massif.

Alors voila des écoles publiques dignes pour toutes et tous passent par un plan d’investissement massif. L’école publique est de la responsabilité de la ville, la majorité au conseil municipal se doit de respecter ses engagements. La ritournelle que nous semblons entendre comme quoi les caisses sont vides est insupportable.

Où en est-on de la renegociation de la dette ?

Où en est-on des recherches de financement à l’Europe ?

Comment peut on imaginer que la majorité actuelle ne fasse pas le plan d’investissement massif tant attendu ?

Bref nous attendons le budget de pied ferme !

Communiqué de presse du Cem

Publié le par Maurice MontaufierLaisser un commentaire sur Communiqué de presse du Cem

Vous avez dit audit ?

Nous étions, briquet à la main, sur le point d’allumer un cierge à la Bonne Mère lorsque l’audit des écoles que nous attendions depuis si longtemps est tombé du ciel !

D’une main fébrile, nous avons cliqué sur le fichier zip pour y découvrir le discours de notre adjoint aux écoles en chef, une jolie fiche de presse avé le logo de notre chère ville et… un fichier Excel de 18.8 Mo.

http://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/FONCTION/ECOLES/AUDIT%20PLAN%20ECOLES/DiagTech_Marseille_audit_brut_CEM.xlsx

Étonnant ! décevant ? Ce document ne peut pas être le document rendu par l’APAVE et QUALICONSULT, les deux bureaux de contrôle réglementaire en charge de l’audit, mais un document de travail interne aux services de la mairie. Créé par qui ? modifié quand ?

Communiqué aux journalistes en conférence de presse, la Ville fait passer ce fichier Excel pour le résultat du marché public à plusieurs millions passé par l’ancienne municipalité afin de révéler au monde que les attaques contre sa gestion des écoles n’était que du “Marseille bachingueu”. Il n’en est rien !

Ce fichier, qui aurait été mis au point dans des laboratoires de recherche militaire secrets par des experts internationaux du domaine (vu le tarif, c’est le moins qu’on puisse attendre) défriserait le premier amateur de tutos “Excel pour les nuls” venu.
224841 lignes sur un seul onglet, aucune nomenclature, aucun plan des écoles décrites… Mais bien sûr, il s’agit de la classe M, à côté du WC D, au-dessus du local Y…
Malgré tout, nous avons quelque peu sondé le contenu de ce document et nous y recensons 66 écoles ayant un problème avec leur registre de sécurité incendie, ce qui devrait faire pâlir d’angoisse tout responsable du patrimoine scolaire. Visiblement pas le nôtre.

Nous partons à la recherche d’une école que nous connaissons bien : l’école National. Vous savez, c’est l’école dans laquelle il était possible de prendre une douche tout en écoutant la maîtresse lorsqu’ il pleut, et ce depuis plus de 5 ans.
Voyons, recherchons le mot clé ‘’toiture’’ car on imagine que lorsqu’il pleut dans une classe, l’eau vient d’en haut. Note “étanchéité toiture”: 4/5. Si c’est la notation prévue, nous n’osons imaginer l’état des toitures ayant une note inférieure.
Notons ici que c’est bien la crédibilité de l’audit qui nous est présenté que nous mettons en cause, puisque malgré cette “bonne note” la Ville a jugé utile de faire réaliser des travaux sur la toiture cet été… Mais faute de suivi des travaux, un petit garçon s’est retrouvé les pieds dans l’eau dans sa salle de classe et il a fallu recommencer…

Nous ne sommes pas experts en bâtiment et pourtant nous remarquons très vite que le document se concentre sur les effets du désordre et non pas sur sa cause. Prenons l’exemple des dalles de faux plafond, cache misère dont raffolait l’ancienne mairie. Il ne s’agit pas seulement de les remplacer lorsqu’elles sont gorgées d’eau mais également de rechercher la fuite à l’origine du problème pour y mettre un terme. Une fois pour toutes.

Si la mairie s’est vraiment basée sur ce document, les 256126238 euros TTC risquent de ne pas suffire…

Le constat n’est donc que visuel, ce qui était prévu dans l’appel d’offre mais se révèle très largement insuffisant. Comment a été jugée la solidité des bâtiments si la moindre serrure qui empêche l’inspecteur d’accéder à des locaux lui fait faire demi-tour ? Qui sont ces inspecteurs ? Sont-ils qualifiés ? Aucun élément transmis ne permet d’en juger. Si ce document était réellement l’audit à 2 millions, comment le nouvel adjoint pourrait nous expliquer que “les structures et les fondations du patrimoine scolaire ne présentent aucune pathologie menaçant la solidité du bâtiment”.

Pour en revenir à l’appel d’offre, que vous trouverez en annexe, il est question de photographies soignées d’ensemble, de signalements, de croquis, de contrôle de l’humidité des murs, d’investigations complémentaires… Nous avons à la place un fichier Excel semblant venir des années 80.

Prétendre faire de la transparence en livrant à la presse ce type de document est révélateur d’une méconnaissance de ce qu’est la transparence et le code des relations entre le public et l’administration alors même que le PM en a fait un de ses piliers lors de la campagne des municipales…

Nous sommes attristés d’avoir espéré et tant attendu pour ce pataquès qui n’est pas glorieux, et qui devrait choquer tous les fervents défenseurs de la transparence. Nous sommes têtus, nous exigeons donc toujours que la Ville communique les livrables complets de l’audit rendus par l’APAVE et QUALICONSULT. Nous demandons également à ce que les rapports des commissions de sécurité soient rendus publics comme l’avis récent de la CADA le demande.

Le Collectif des Écoles de Marseille

Annexes :
https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/wp-files/eg-transparency/VILLE/DCE/2019_50001_0031%20-%20%20Diagnostic%20technique%20des%20%C3%A9quipements%20scolaires%20de%20la%20Ville%20de%20Marseille/CCTP%20DIAGNOSTICS%20PATRIMONIAUX%2022%2005%2019_V3.pdf

Résultats de l’appel d’offres sur les audits

https://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/argumentaire/25-fois-plus-de-credits-pour-le-secteur-sud/