A jamais les premiers

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A jamais les premiers !!! Courage ! Trois portes de sortie honorable pour notre ville : Le Tribunal Administratif, le conseil municipal en refusant de donner sa signature au Maire, et encore le Conseil Municipal en utilisant la délibération des 10 000 !

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Du greenwashing pour les PPP

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Démonstration par l’exemple du Stade PPP.

Le greenwashing est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image écologique responsable. La plupart du temps, l’argent est davantage investi en publicité que pour de réelles actions en faveur de l’environnement et du développement durable.

Nous vous livrons la recette du Vélodrome à la sauce Greenwashing à 250 millions par nos amis PPPistes !

Ils ont réussi à faire du stade vélodrome le premier stade de France à obtenir sa certification ISO 20121, une norme qui garantit une politique de développement durable, et une meilleure maîtrise des impacts sur la société et l’environnement.

Bon … cette démarche est réservée pour le papier glacé de Mirova, devenu actionnaire majoritaire du Stade Orange au 1 janvier 2017, et pour la place financière du Luxembourg afin d’attirer le chaland et satisfaire le funding du Mirova Core Infrastructure Fund.

Au passage sur le MCIF (Mirova Core Infrastructure Fund) : http://www.mirova.com/fr-FR/Les-Fonds-Infrastructure-Generaliste, nous les citons :
« La stratégie du fonds est d’acquérir des actifs brownfield en Europe continentale avec une approche « Buy&Hold » sur la durée de vie du fonds, de 25 ans. MCIF permet ainsi de canaliser de l’épargne de long-terme sur des actifs réels régulés présentant des profils de rendement long. »

Si on traduit : ce fond représente toute les participations majoritaires que nous avons prises dans les gros PPP Européeens, avec une durée de 25 ans, et est garanti doublement par le montage PPP archi rentable et surtout sans risque par le financement public qui paie les redevances de ces PPP.

Encore plus simpliste : un bon investissement garanti en bon pépère sur le long-terme, vous pouvez jeter aux orties vos SICAV.

Quand on est marseillais, et que l’on creuse, pas trop quand même au risque de trouver des vestiges, dans les faits, le stade c’est :
* Une pompe à chaleur (qui va récupérer la chaleur de la station d’épuration souterraine à proximité, rien de bien exceptionnel techniquement)…
* Un récupérateur d’eau de pluie (vu le toit c’est un minimum)…
* 3 malheureuses éoliennes verticales que vous pouvez admirer sur l’esplanade de l’entrée Jean Bouin (plissez bien les yeux, ce sont les trois petits mats au fond à droite !), ils sont prévus pour l’éclairage des sanitaires.

Mais ce sont, surtout et toujours :
* Un grand désordre (pour ne pas dire bordel) innommable sur plusieurs hectomètres (nous militons également pour le rétablissement de l’hectomètre) autour du stade avec les parking sauvages les jours de match ou de spectacle
* Deux bons gros générateurs au fioul qui tournent à plein régime les jours de match pour assurer l’éclairage (si si … nous vous l’assurons, ils ont bien osé mettre deux bons gros générateurs au fioul)
* Des rampes de lumière pour la luminothérapie (et calinothérapie) de notre pelouse (le concepteur de la couverture en forme de donut n’avait pas prévu que l’éclairage naturel viendrait alors à manquer pour notre pelouse)

Et puis pour le coté potache et les supporters de l’OM : les choix techniques d’éclairage du stade font que l’allumage de l’éclairage du stade peut prendre une demie heure. Ce qui explique que pour le dernier match de la saison, le feu d’artifice traditionnel du stade est tiré avec les lumières allumées, ne pouvant pas éteindre et rallumer l’éclairage sans ce temps de pause … De toutes façons, je ne suis pas certains que le club et les supporters fassent tirer un feu d’artifice cette année…

Voilà comment les PPPistes attirent les financiers et les investisseurs sous couvert de Green et autres Brownfield…

Les PPP sont les projets parfaits pour cette technique de greenwashing.

Jean-Claude Gaudin se félicitait en début 2018 :
« Cet objet (ndlr le stade) à la pointe de la modernité et de la technologie prouve qu’il a été pensé dans une démarche de développement durable profitable à la société et à l’environnement ».

A la lecture des dires de notre maire, vous comprenez pourquoi Marseille est devenu le terrain de chasse favori des PPPistes pour du CREM, des concessions, des DSP etr autres PPP … il y en a qui se frottent les mains et les poches …

A suivre donc ce qu’ils vont inventer pour nos écoles puisque le critère développement durable fait partie des principaux critères … c’est vrai que c’est compliqué de construire des écoles en BEPOS (https://fr.wikipedia.org/wiki/Bâtiment_à_énergie_positive) dans nos régions si peu ensoleillées et au climat si rude …

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Moi Maire je ferai …

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Bruno et Martine n’ont cesse de dire que, eux, maires élus dans 14 mois, pourraient stopper le contrat des PPP des écoles.

Petite précision juridique pour Bruno et Martine : les deux premiers contrats ne sont pas pas encore signés. Avant signature, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou l’organe délibérant pour l’établissement public local, donne son accord pour la signature du marché, éventuellement après avis de l’organisme expert, qui peut aussi être sollicité à ce stade. Dans ce cas, ce dernier peut à son tour requérir l’avis des services du ministre chargé du budget sur la
soutenabilité budgétaire du contrat.

En clair : lors du prochain Conseil Municipal du 4 février, une délibération sera soumise au vote donnant l’accord du Conseil Municipal à la signature du marché par Mr Gaudin. A ce stade et avant de donner son accord, le Conseil Municipal peut demander que FIN INFRA soit à nouveau sollicité pour nouvel avis, FIN INFRA pourra cette fois à son tour solliciter le ministère des finances.

Alors avant de nous annoncer que vous, si vous étiez maires, vous remettriez en cause les PPP, nous vous demandons, qu’en tant qu’élus que vous êtes à ce jour, que vous donniez une opposition à ce que le maire signe ce PPP, ou à défaut que vous demandiez qu’un avis supplémentaire soit demandé auprès de FIN INFRA…

Ce serait plus vertueux et responsable !

c’est simple et prévu par le Code des Marchés Publics, Article 78 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
et l’article 156 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 …

par ailleurs, par transparence et engagement, le vote devrait être à scrutin public et non à scrutin ordinaire. Lors du dernier vote concernant le PPP d’un milliard, celui-ci s’est déroulé à scrutin ordinaire, nous pouvons voir sur les images que de nombreux élus ont levé la main sans trop savoir tout en discutant…

Nous comptons sur vous pour faire !

Bien entendu, ceci sous toute réserve de l’action de la pétition …

Fais suite à l’article : https://madeinmarseille.net/43673-martine-vassal-je-ne-minterdit-rien-pour-les-municipales-de-2020-a-marseille/

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Lecture partiale des conclusions de la Cour des Comptes

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Au fait, la Direction de l’Urbanisme et des Grands Projets de notre ville crie à qui veut l’entendre qu’elle est une maitrise d’ouvrage assez forte pour gérer un PPP d’un milliard et que même la Cour des Comptes le rappelle dans la réussite du PPP du stade …

Bon …

Le rapport de la Cour des Comptes est consultable ici : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-09/20170928-rapport-euro-2016-cahiers-territoriaux_0.pdf, il a été réalisé dans le cadre de l’Euro 2016, le stade Vélodrome y est analysé de la page 55 à 65…

Nous vous livrons les conclusions :

Avec le Nouveau Stade « Orange Vélodrome », la ville de Marseille dispose désormais d’un équipement de grande qualité et dont la construction dans des conditions d’occupation du site en phase chantier, avec des coûts et des délais respectés, représente une réussite opérationnelle.
Cependant, l’exploitation de ce stade dans la formule du partenariat public privé représente sur 35 ans des fonds publics d’un montant 1,8 fois supérieur à l’investissement initial. Elle risque de peser fortement sur les finances locales, car le modèle économique du stade et des relations entre le club professionnel résident et la ville n’a pas été modifié à l’occasion de sa création, afin de dégager le plus possible la ville des aléas
d’exploitation, principalement des aléas sportifs.
En n’ayant pas stabilisé ses relations avec l’exploitant sportif dans le cadre du contrat, la ville court un certain nombre de risques sur lesquels les juridictions financières attirent vivement l’attention. La ville devra s’en
prémunir lors de la négociation en 2017 du nouveau contrat d’occupation du stade la liant avec le club résident.
Dans cette perspective, la Cour prend acte que la ville partage le constat de la nécessaire réévaluation de la redevance, faisant valoir que ce loyer minoré était le fruit d’une démarche ayant un caractère
« transitoire, n’ayant jamais eu vocation à être pérennisé en l’état ».

Bon voilà …

Traduction : Au prix vendu, heureusement que le stade est beau et réussi, par contre vous allez le payer cher, très cher et pendant longtemps … Vous vous êtes fait avoir.

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Nous avons besoin de vous !

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NOUS AVONS BESOIN DE VOUS TOUTES ET TOUS !!!

Rien ne va dans ce « Plan Écoles Avenir » qui prévoit la démolition de 28 ecoles publiques et la construction de 34 ecoles en utilisant un PPP (Partenariat Public Privé)…

Nous l’avons démontré, ce Plan Écoles Avenir s’apprête à engager contractuellement notre ville pour 25 ans avec des consortiums Financiers/Majors du BTP sans réelle justification si ce n’est le fait que ces écoles soient des écoles GEEP, et surtout sans qu’aucun débat digne de ce nom n’ait pu se faire !

Une possibilité d’action citoyenne est possible en signant la pétition proposée par 2 élus au conseil municipal, et permettant, par un point du règlement, de remettre au débat le Plan Écoles Avenir et les PPP :

👉https://www.change.org/p/marseille-face-à-la-privatisation-de-nos-écoles-un-autre-projet-est-possible

Nous vous avons besoin de vous, il nous faut encore quelques signatures pour y arriver !

Nous devons rappeler plusieurs points :

Les écoles GEEP sont des école aux normes ! fort heureusement, les écoles sont des Établissements Recevant du Public soumises à ce titre aux visites des commissions de sécurité afin garantir la conformité des bâtiments et leur niveau de sécurité en exploitation. Ces visites sont réalisées avec élus, préventionistes (pompiers), le registre de sécurité est alors passé en revue, avec analyse des rapports de bureaux de contrôle. Certes, elles ne sont pas à l’optimum des performances thermiques du jour, mais ceci peut aisément être résolu par de la réhabilitation thermique.

La ville est prête à verser en une seule fois lors du premier versement de loyer 70% de l’investissement nécessaire pour les sociétés qui remporteront les marchés, cette somme correspondant à l’effort ,nécessaire pour la construction (coût estimé à 502 millions). Vous avez bien lu : la ville ira emprunter elle-même à la BCE (et autres organismes) 352 millions pour les remettre aux sociétés privées et ce dès la livraison des écoles ! 352 millions !

Alors que les 446 écoles publiques marseillaises doivent faire avec 30 millions d’euros de fonctionnement annuel et 40 millions d’investissement annuel (rectificatif : que 20 millions d’euros de fonctionnement annuel, puisque sur les 30 millions précités, 10 millions d’euros sont remis tous les ans pour le fonctionnement des 70 écoles privées marseillaises sous contrat, et ce sans aucun controle ! et oui …), nous nous apprêtons à donner en moyenne 40 millions d’euros de redevance (loyer) par an pour 34 écoles pendant 25 ans !

Attention ! les PPP ne prennent pas en charge l’intégralité de la maintenance et l’exploitation contrairement aux idées reçues. Les deux plus gros postes dans la maintenance et l’exploitation d’un bâtiment (à savoir le nettoyage et les consommations d’énergie) resteront à la charge de la ville en sus des 40 millions estimés de redevance (loyer). Et oui … mais pas que : la dératisation (sic), les équipements en cuisine, la téléphonie, le matériel informatique par exemple resteront à la charge de la ville…

Nous avons démontré que la ville a usé de lois de probabilité sans fondement ni justificatif pour prouver que la déconstruction/construction de 34 écoles couteraient moins cher en PPP que de le réaliser en MOP. Un simple document Excel (sic) mis à disposition par FIN INFRA (ministère des finances) a été utilisé sans en modifier le paramétrage par défaut : nos écoles se retrouvent alors du même acabit que la construction d’une prison ou d’un musée national. Les statistiques utilisées datent de 2008 et ont été fournies par l’assureur américain mondial Marsh !

Le plus important à signaler est que ce PPP n’est le fruit que de quelques personnes dans l’urgence au printemps 2016 suite à la mise à l’index par le gouvernement de la mauvaise gestion municipal dans l’entretien et la maintenance de ses écoles. Ceci a été fait sans qu’aucun diagnostic pragmatique ait été fait à l’échelle de toutes les écoles publiques. Nous constatons tous les jours que la rénovation de certaines écoles sont urgentes. Un audit technique global visuel couterait moins de 300 000 euros, bien maigre au regard des 500 000 euros versés aux sociétés de conseil pour établir ce Plan École Avenir.

Contrairement aux autres collectivités ayant utilisé les PPP, notre ville laisse la possibilité aux PPPistes d’utiliser le foncier libre à coté des écoles mais également au-dessus des écoles ! Vous avez bien lu … les PPPistes pourront proposer logements, commerces, bureaux sur l’emprise foncière des écoles sous prétexte de baisser la redevance exigée à la ville.

Nous souhaitons que la ville revienne sur sa décision, conserve pleinement la gestion publique du projet et de la maintenance des écoles, qu’elle puisse effectuer un audit technique complet sur le parc, qu’elle établisse un plan-pluriannuel de travaux, et qu’elle effectue un prêt auprès de la banque européenne (avec des taux très bas) et un prêt spécial auprès de l’Etat, face à la situation catastrophique !

C’est simple ! nous voulons des écoles normales pour nos enfants, pour qu’ils puissent apprendre dans des conditions normales, dignes de la République !!

Bien à toutes et tous !

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Mais quel est le coût total du financement par ce PPP ?

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Une de nos amies de la page Facebook nous interroge :

« Mais quel est le coût total du financement par ce PPP ?. A titre d’exemple, notre nouveau groupe scolaire (capacité 9 classes élémentaires, 5 classes maternelles) a coûté 12 millions d’euros, financé pour la moitié par le Conseil Départemental (école Rouet Charles Allée, 8e, 2017) »

Pour être précis, nous n’avons que les hypothèses de travail présentées dans l’évaluation préalable du mode de réalisation (MOP ou PPP) consultable ici (https://marseille-contre-les-ppp.fr/wp-files/Rapport Conseil Municipal 16 Octobre 2017 – Annexe 1.pdf). Notre fonctionnaire de la ville a catégorisé l’ensemble des écoles en modèle d’écoles (E pour classe élémentaire, M pour classes maternelle, SHO : surface plancher de fait liée au nombre de classes), voir p. 16:
* Modele A : 4M + 5E = 3235 m²
* Modele B : 5M + 10E = 4100m²
* Modele B1 : 5M + 10E +1CLIS = 4155m²
* Modele B2 : 5M + 10E + 1CLIN + 1ADAP = 4100m²
* Modele A+B : 9M + 15E = 6735m²
* Modele A+B2 : 9M + 15E = 6845m²
* Modele C : 20E = 5200m²
* Modele C1 : 20E + 1ULIS = 5254m²
* Modele D : 10E = 2946 m²

L’école du Rouet s’apparenterait à un modèle B. Si nous regardons le coût des travaux prévus par notre ville page 67, nous calculons une moyenne de 10 818 790,20€. Cette moyenne concerne uniquement les travaux, ensuite il faut prévoir les couts annexes (études, Assusrances, Garanties) estimés à 16%, puis 150k€ de désamiantage puis 150k€ de primes de concours, on arrive alors à un coût de 12 849 796,632€ (on est précis ou on ne l’est pas !) soit un coût similaire à celle du Rouet (nous ne sommes plus à 800 000 € près).

ceci est le première information que nous pouvons en déduire : malgré le volume des travaux, la ville ne prévoit pas de réduction de coût (pour schématiser pas de prix de gros) de la part des majors.

Pour être clair, une école à 12M€ est un prix en haut du panier, d’autres collectivités réussissent à faire avec 8 à 9 millions d’euros. Maintenant tout dépend de ce que l’on veut obtenir : une école telle que celle du Rouet est ou une école telle que celle de la rue Saint-Vincent-de-Paul plus pragmatique.

Ce coût ne varie pas grandement d’un mode de réalisation en MOP ou en PPP, même si l’organisation en interne par contre est tout chamboulé :
* en loi MOP : L’architecte est maitre à bord avec un suivi des études et travaux des entreprises généralement découpé en lots dont l’attribution est régie par le code des marchés publics
* en PPP : c’est le financier qui impose l’enveloppe à la major qui va elle-même imposer les contraintes techniques et les études qui devront faire avec, les sous-traitants exécutant les travaux en fin de chaine devront bricoler pour obtenir le résultat.

Ce qui varie beaucoup est la suite durant la vie du bâtiment qui débute dès la fin des travaux (ou plus précisément la fin de Garantie de Parfait Achèvement mais bon nous n’allons pas rentrer dans les détails) :
* en loi MOP, le bâtiment est remis à la collectivité qui en assurera l’exploitation et la maintenance (on est d’accord tout à fait perfectible pour notre ville de Marseille mais ceci n’est qu’un problème politique et organisationnel)
* en loi PPP, le bâtiment va être exploité et maintenu pendant 25 ans par un mainteneur privé.Et là, c’est le drame … surfacturation, ce qui n’est pas prévu au contrat = surcout. Les dégat occasionnés par des mauvaises utilisations = surcout. Evolution du bâtiment = surcoût. … enfin bref …

Attention, contrairement aux idées reçues, une partie de l’exploitation et de la maintenance reste toujours à la charge de la ville et pas des moindres puisque les consommations d’énergie ainsi que le nettoyage, mais aussi la dératisation (sic ils ont osé…), les équipements informatiques, et bien d’autres …

ah oui au fait, à ceux qui estiment que la ville fait un PPP parce qu’elle n’a pas les moyens de faire autrement : savez-vous que le Plan Ecole Avenir prévoit de financer 70% de l’investissement nécessaire dès le premier loyer : en clair : les PPPistes vont avoir besoin de 460 millions d’euros de financement pour les travaux de construction des écoles, et bien, accrochez-vous, c’est notre bonne ville de marseille qui ira emprunter (à la BCE, autres) 70% à savoir 320 millions d’euros pour les reverser dès le premier loyer aux PPPistes … et oui …

vous pensez la même chose que nous ?! pourquoi ne pas emprunter alors ces 320 millions pour améliorer l’ENSEMBLE du parc des écoles publiques !!!

ah oui au fait, bien entendu, la ville de Marseille a laissé entrouverte la porte de valorisation du foncier (pour info la plupart des collectivités n’autorisent pas ce que nous allons vous expliquer ensuite) : en fait la mairie autorise les PPPistes à utiliser le foncier disponibles sur les parcelles des écoles pour y construire du logement/commerces/bureaux en contrepartie les loyers pourront être minorés pour la ville.

Bref imaginez la nouvelle école du rouet avec quatre étages de plus de logements et vous avez le résultat tout à fait plausible en PPP …

Bref en espérant ne pas avoir été trop technique …

N’hésitez pas à nous poser des question ou incompréhensions, un PPP reste un mécanisme financier et technique compliqué.

Pour explications des coûts de construction, ci-dessous un couloir de l’école du Rouet à 12M€, à coté le couloir de l’école Saint-Vincent-de-Paul moitié moins cher … que voulons nous ? 34 écoles comme celle du rouet et 410 autres qui périssent parce que le cout des PPP impactera (vous aurez beau dire Mr Blum) le fonctionnement et l’investissement des 410 autres écoles ou bien 444 écoles qui peuvent rejoindre un niveau de l’école de Saint-Vincent-de-Paul … Nous ne voulons pas d’écoles exceptionnelles, nous voulons juste des écoles normales pour nos enfants …

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Indignités

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Vous me direz : ah oui, cette défaite de l’OM en coupe de France… Mais non, pas celui-là de drame. Celui de la rue d’Aubagne.

Excellente chronique de Nicole Ferroni pour commencer l’année !

Chronique de Nicole le 9 janvier 2019

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Cher Papa Nouel !

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Cher Petit Papa Nouel !

Nous pensons que nous avons été assez sages cette année 2018, c’est pourquoi, enfin si tu le veux bien, et puis parce que c’est un peu Noël, faire plusieurs cadeaux : une jolie calculatrice, une bonne paire de lunettes avec des verres bien épais et un sac rempli de bonne foi, de la bonne celle qui dure pour le bien de tous, cadeau pour Danielle.

Bisous Papa Nouel !

Nous faisons suite au courrier de Danielle …

Elle dit :  » Ces effectifs sont supérieurs de 5 points supérieurs à la moyenne… »
en fait Danielle, les écarts exprimés en points concernent des écarts de pourcentage, et la cour des comptes précisait en 2013 (youhou ! on est en 2018 Danielle, cela fait 5 ans maintenant…) effectivement précisait que le TAUX de catégorie C sur l’effectif global était de 5 points supérieurs à la moyenne nationale, il est anormalement élevé ce qui signifie que le taux d’encadrement est bas !!! Il faudra dire à la cour des comptes qu’elle soit plus expressive dans ses conclusions lorsqu’elle publie pour la ville de Marseille parce Danielle et Roland ont faxheuse tendance à lire ce qu’ils veulent lire (d’où les lunettes).
Page 60 :
http://mairie.marseille.fr/sites/default/files/contenu/mairie/Budget/pdf/ca_2017_ppal.pdf

Ensuite elle dit « un ratio d’un agent communal pour 18 élèves »
c’est juste mais il est alors plus juste de dire que pour y arriver il faut cumuler tout le personnel :
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION

Soit 3958 agents (on y retrouve le personnel des bibliothèques, les cadres, le technicien dans sa camionnette, le cadre dans son bureau de la mairie, la bibliothécaire de la bibliotheque des 5 avenues), bref… tous les agents monopolisés malgré eux pour satisfaire les statistiques de Danielle.

Si on les rapporte aux 77000 élèves, nous obtenons 1 agent pour 19 et des broutilles d’enfants. Le point d’écart doit venir d’une partie de la filière technique que nous n’avons pas intégré car la part est non décelable.

Pages 510 & 511 ::
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-marseille-marseille-bouches-du-rhone-rapport-dobservations-definitives

Bref Danielle, nous vous souhaitons de bonnes fêtes, un joyeux Nouel, un grand sac de bonne foi, et comme on dit à l’an qué ven ! Assurément parce que nous, nous serons là !!!

#DetrompezVousYApasDeTreveDeConfiseurs

Marsactu le Ravi Journal La Marseillaise SUD éducation 13 SNUipp-FSU 13 Reseau Education France Insoumise Benoît Payan @jeanmarccoppola FSU Territoriale Ville De Marseille Cathy Racon Bouzon – Députée En Marche – Marseille 4/5/6ème Marseille à la loupe Jean-Claude Gaudin Roland Blum Collectif Ecoles publiques du 3ème MPE13

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La lettre de Danielle

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Extrait du rapport de la cour des comptes régionale

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Extrait du budget de la ville 2017

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Décomposition du calcul (si besoin)

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des écoles privées avec des fonds publics

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En analysant le Compte Administratif 2017 pour éplucher les dépenses de fonctionnement et d’investissements affectées à nos écoles publiques marseillaise, nous sommes tombés page 64 sur une ligne intitulée 6558 – Autres contributions obligatoires pour un montant de 11 677 076,98 €, soit 36% du budget de fonctionnement pour l’enseignement du premier degré.

Nous avons cherché … cherché … cherché … puis … trouvé …

Nous avons trouvé la source dans les délibérations :

Ces délibérations concernent la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec L’État. Elles précisent également que la Ville de Marseille prend également en charge les frais de fonctionnement matériel des classes maternelles des établissements privés sous contrat d’association avec l’État.

Tenez-vous-le pour dit. enfin … faut-il qu’on nous le dise …

Nous pensons que tout le monde savait que les écoles privées recevaient de l’aide, bien loin de nous l’idée de vouloir revenir sur ce droit, mais nous n’avions pas imaginé que lorsque Mme Casanova, Mr Blum ou Mr Gaudin ou la ville en général communiquaient sur le montant annuel de 30 millions d’euros de fonctionnement pour les écoles, que celui-ci incluait plus de 10 millions pour les écoles privées ….

Nous avons refait l’historique de ce montant de cette prise en charge :

Année €/élève €/élève en ZEP RP … Nombre d’élèves concernés Cumul (hyp : 1/5 des él. en RP)
1999               411,61 € 11800                        4 857 025,69 €
2000               442,10 € 11850                        5 238 910,48 €
2001               457,35 € 11900                        5 442 429,92 €
2002               468,00 € 11950                        5 592 600,00 €
2003               474,00 € 12100                        5 735 400,00 €
2004               489,00 € 12200                        5 965 800,00 €
2005               489,00 € 12300                        6 014 700,00 €
2006               488,00 €               513,00 € 12400                        6 113 200,00 €
2007               503,00 €               528,00 € 12400                        6 299 200,00 €
2008               518,00 €               543,00 € 12450                        6 511 350,00 €
2009               543,00 €               568,00 € 12946                        7 094 408,00 €
2010               650,00 €               675,00 € 13000                        8 515 000,00 €
2011               730,00 €               755,00 € 13000                        9 555 000,00 €
2012               800,00 €               825,00 € 13000                      10 465 000,00 €
2013               815,00 €               842,00 € 13000                      10 665 200,00 €
2014               830,00 €               857,00 € 13000                      10 860 200,00 €
2015               850,00 €               877,00 € 13000                      11 120 200,00 €
2016              855,95 €              883,14 € 13300                      11 456 457,74 €
2017              864,51 €              891,97 € 13400                      11 658 022,49 €
2018              873,15 €              900,89 € 13400                      11 774 602,71 €

Alors que dit la loi ?

Nous pouvons déjà précisé que les rédacteurs doivent faire une petite veille réglementaire : La Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la Loi n°77-1285 en date du
25 novembre 1977, qui a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec l’Etat est abrogée depuis l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 et remplacée par le Code de l’éducation – Article L442…

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION SITUÉES SUR LA COMMUNE

L’obligation de financement par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles a été étendue, en application du principe de parité, aux classes des écoles privées sous contrat d’association [Article L442-5 du Code de l’Éducation].

Si la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association situées sur son territoire est obligatoire :

  • Elle n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire (précision a apportée par le Conseil d’État, 31 mai 1985 “Ministère de l’Éducation contre association d’éducation populaire Notre-Dame-d’Arc-lès-Gray”) ;
  • La commune ne doit supporter les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et enfantines privées que lorsqu’elle a donné son accord à la mise sous contrat d’association de ces classes. [Article R442-44 du code de l’Éducation]

La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat des écoles publiques de la commune ou, à défaut, du coût de fonctionnement moyen relatif à l’externat des écoles publiques du département.

La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale est annexée à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 :

Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l’EPCI et qui correspondent notamment (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ;
  • à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc. ;
  • à l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;
  • à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;
  • aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
  • à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ;
  • à la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
  • au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase…) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements ;
  • au coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d’association ou s’est engagée ultérieurement à les financer.

Est-ce que la ville peut nous expliciter le montant des 11 millions ?

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Économie de plus de 440 millions sur le Milliard si les 34 écoles du PEA étaient construites en MOP et subissaient la même maintenance qu’aujourd’hui !!

Fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, le budget d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour une ville :

  • les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions
    • recettes de fonctionnement 2017 de la ville : 1 169 millions d’euros
  • les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
    • les salaires représentent 57 % des dépenses de fonctionnement de la ville
    • dépenses de fonctionnement 2017 : 1 032 millions d’euros

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Revenons à nos écoles…

Focus sur le budget de fonctionnement

Dans le budget principal, l’enseignement du premier degré correspond à la fonction 21 – Enseignement du premier degré.

Le budget de fonctionnement est de 32 333 322, 23€ (c’est précis), la répartition est la suivante :

Les charges du personnel de la ville (ATSEM) ne sont pas de ce budget mais noyé dans un autre budget Charges de personnel, frais assimilés de 120 474 979,72 €

Le sous-budget n°1 reste donc les contributions aux écoles privées pour près de 11 677 079 €, tandis que le montant pour l’entretien et la maintenance des bâtiments des 436 écoles publiques est approximativement de 4 millions d’€ soit 9 280 € par an et par école.

Petit focus sur la participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel de l’ensemble des écoles privées sous contrat :

La Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, complétée par la Loi n°77-1285 en date du 25 novembre 1977, a rendu obligatoire la prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement des classes privées élémentaires du 1er degré, sous contrat d’association avec l’Etat. La Ville de Marseille prend également en charge les frais de fonctionnement matériel des classes maternelles des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. Cette participation est versée à tout établissement privé conventionné comportant des classes maternelles et élémentaires, sis sur son territoire, au prorata de l’effectif scolaire marseillais dûment inscrit dans les établissements privés.

Le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel de l’ensemble de ces écoles a été fixé sur les années passées comme suit :

Il a plus que doublé en 15 ans en valorisation.

voici les délibérations concernées :

DATE SEANCE No DELIBERATION OBJET
19/07/1999 99/0689/CESS Prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecoles privées LES SAINTS ANGES et d’ENDOUME – Désignation de représentants du Conseil Municipal.
25/10/1999 99/1063/CESS  Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
24/06/2002 02/0489/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
07/10/2002 02/0955/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘GAN MORDÉKHAI’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
24/03/2003 03/0300/CESS  Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
15/11/2004 04/1084/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. École privée ‘Saints-Anges’. Approbation de la convention avec l’association Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique de l’Espace Saints-Anges-OGEC.
13/12/2004 04/1228/CESS Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Ecole privée Vitagliano. Désignation de représentant du Conseil Municipal.
14/11/2005 05/1174/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association situées en Zone d’Education Prioritaire.
06/02/2006 06/0100/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
05/02/2007 07/0097/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
01/10/2007 07/0982/CESS Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
15/12/2008 08/1141/SOSP Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Ecole privée Robert Schuman. Désignation de représentant du Conseil Municipal.
09/02/2009 09/0048/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’associations.
16/11/2009 09/1101/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
25/10/2010 10/1014/SOSP  Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘BNEI ELAZAR’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
06/12/2010 10/1138/SOSP Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association – Ecole privée ‘Vitagliano’ – Désignation de représentant du Conseil Municipal.
10/12/2012 12/1349/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
25/03/2013 13/0347/SOSP Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.
30/06/2014 14/0457/ECSS Désignation des représentants de la Ville de Marseille aux Conseils d’école des écoles privées sous contrat d’association situées sur le  territoire communal.
15/12/2015 15/1158/ECSS SERVICE DES RESSOURCES PARTAGEES – Participation de la Ville de Marseille aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

Focus sur le budget d’investissement

Dans le budget principal, l’enseignement du premier degré correspond à la fonction 21 – Enseignement du premier degré.

Le budget de fonctionnement est de 43 142 796.78€ (c’est précis), la répartition est la suivante :

  • Immobilisations incorporelles : 675 205.58€
  • Immobilisations corporelles: 26 431 579,55€, dont
    • Bâtiments scolaires : 16 037 279,28€ (Bâtiments livrés, amortissement en cours)
  • Immobilisations en cours : 16 036 011,65€ (Bâtiments en cours de construction)

Ce qui signifie que les investissements autre que la construction d’école (ravalement, achats informatiques, …) est de 43 142796.78-16037279.28-16036011.65 = 11 069 505,85 € (on est précis ou on ne l’est pas !)

Soit 11 069 505.85 € / 436 écoles = 25 388 € par école et par an en investissement.

En résumé

Par école, nous avons concernant uniquement les travaux liés aux bâtiments sur la base de ce budget 2017 :

  • Fonctionnement : 9 280 €/an/école
  • Investissement : 25 388 €/an/école

Total = 34 668 €/an /école

Là où on veut en venir

Dans le cadre du Plan Ecoles Avenir (PEA pas celui de La Poste mais celui d’Eiffage-Fayat-Vinci-Bouygues-NGE) :

  • L’analyse financière du PEA rédigé par la ville et ses assistants présente les hypothèses suivantes:
    • Fonctionnement (Entretien Courant, Contrat d’entretien et Vérif Réglementaire) et Investissement (GER) : 5 263 587 € / 34 écoles = 154 811 €/an (voir analyse préalable page 68)
  • Notre contre-projet présente des hypothèses qu’on a voulu proche de ce que présentait les PPPistes dans leur sur-maintenance :
    • Fonctionnement (Entretien Courant, Contrat d’entretien et Vérif Réglementaire) et Investissement (GER) : 4 493 000 € / 34 écoles = 132 147 €/an (voir contre-projet page 24)

Maintenant si nous considérons que nos 34 écoles, que nous proposons en loi MOP dans notre contre-projet,  aient (ou subissent) le même niveau de maintenance que les écoles actuelles soit 34 668 €/an/école, ce n’est plus 313 millions d’euros que nous économisons, mais …

440 millions d’euros d’économie !!!