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Bruno et Martine n’ont cesse de dire que, eux, maires élus dans 14 mois, pourraient stopper le contrat des PPP des écoles.

Petite précision juridique pour Bruno et Martine : les deux premiers contrats ne sont pas pas encore signés. Avant signature, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou l’organe délibérant pour l’établissement public local, donne son accord pour la signature du marché, éventuellement après avis de l’organisme expert, qui peut aussi être sollicité à ce stade. Dans ce cas, ce dernier peut à son tour requérir l’avis des services du ministre chargé du budget sur la
soutenabilité budgétaire du contrat.

En clair : lors du prochain Conseil Municipal du 4 février, une délibération sera soumise au vote donnant l’accord du Conseil Municipal à la signature du marché par Mr Gaudin. A ce stade et avant de donner son accord, le Conseil Municipal peut demander que FIN INFRA soit à nouveau sollicité pour nouvel avis, FIN INFRA pourra cette fois à son tour solliciter le ministère des finances.

Alors avant de nous annoncer que vous, si vous étiez maires, vous remettriez en cause les PPP, nous vous demandons, qu’en tant qu’élus que vous êtes à ce jour, que vous donniez une opposition à ce que le maire signe ce PPP, ou à défaut que vous demandiez qu’un avis supplémentaire soit demandé auprès de FIN INFRA…

Ce serait plus vertueux et responsable !

c’est simple et prévu par le Code des Marchés Publics, Article 78 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
et l’article 156 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 …

par ailleurs, par transparence et engagement, le vote devrait être à scrutin public et non à scrutin ordinaire. Lors du dernier vote concernant le PPP d’un milliard, celui-ci s’est déroulé à scrutin ordinaire, nous pouvons voir sur les images que de nombreux élus ont levé la main sans trop savoir tout en discutant…

Nous comptons sur vous pour faire !

Bien entendu, ceci sous toute réserve de l’action de la pétition …

Fais suite à l’article : https://madeinmarseille.net/43673-martine-vassal-je-ne-minterdit-rien-pour-les-municipales-de-2020-a-marseille/

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