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Catégorie : Dotations aux écoles privées

Dotations aux écoles privées

Publié le 17 novembre 20193 décembre 2019 par Maurice MontaufierUn commentaire sur Dotations aux écoles privées

Ce que dit la loi Tout est dans la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 de l’Éducation Nationale. Pour l’élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, l’obligation de prise en charge par les

Publié dans : Articles, Dotations aux écoles privées
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