Comme à son habitude et certainement parce que l’Euromed City ne prend pas tant que ça, après la location de la moitié de la tour La Marseillaise, c’est plus du tiers de la tour Eko (9 étages) qui sera loué à la Metropole… Bref… Les promoteurs peuvent dire merci à la métropole, peuvent nous dire merci quoi…
Le confinement n’empêche pas les prises à bail. Grâce au process de signature dématérialisée, Icade peut louer à Action Logement pour une durée de neuf ans 2 274 m2 de bureaux aménagés dans l’immeuble Eko Active, situé au sein de l’opération d’intérêt national Euroméditerranée, à Marseille. Développé en blanc par Vinci Immobilier (90 %) et Icade Promotion (10 %), le bâtiment en R + 9 (8 230 m2 SP) a été acquis en état futur d’achèvement par la foncière d’Icade. Conçu par l’architecte Franck Hammoutène, il est certifié Breeam « very good » et a déjà accueilli son premier locataire. La Métropole Aix-Marseille-Provence loue en effet 3 000 m2 SP pour une durée équivalente de bail.
Au coeur du nouveau quartier Euroméditerranée de Marseille, l’immeuble de bureaux Eko Active propose 8 300 m² de bureaux sur 9 étages.
76 emplacements de stationnement, 43 places pour les 2 roues, 1 local vélos de 140 m². Eko Active offre de grandes baies vitrées à chaque étage avec vue sur une traverse paysagère et sur la mer. Des brise-soleil habillés d’aluminium laqué tamisent la lumière naturelle. Ses plateaux de bureaux modulables permettent d’accueillir plus de 600 personnes.
Le bâtiment est raccordé à la centrale de géothermie marine Thassalia du môle d’Arenc, offrant une solution naturelle de chauffage et de rafraîchissement. L’immeuble s’inscrit dans la démarche OpenWork de VINCI Immobilier qui met l’accent sur le bien-être de l’utilisateur et la performance du bâtiment.
Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l’Etat et
les collectivités locales. Aujourd’hui jugés coûteux, rigides et
inaccessibles aux PME, ils ont un avenir incertain.
En 2004, les acteurs du BTP faisaient la connaissance des « contrats de
partenariat », rebaptisés en 2016 « marchés de partenariat » et,
couramment appelés, « partenariats public-privé » (PPP). Dans un
contexte financier compliqué, ce nouvel outil permettait de satisfaire
les besoins d’acteurs publics impécunieux et désireux de faire
construire rapidement. Les travaux sont en effet préfinancés par le
privé, et le paiement étalé sur la durée du contrat. Ainsi, entre 2010
et 2013, l’idylle bat son plein, avec plus de 130 contrats signés. Mais
quelques années plus tard, elle semble s’essouffler (voir infographie) .
Seuls cinq contrats ont été conclus en 2018 ; le compteur est au plus
bas pour 2019. Et quand ce n’est pas la personne publique qui prend ses
distances, c’est parfois le juge qui s’interpose. Ainsi, le 12 février
dernier, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de
recourir aux PPP pour la construction d’écoles dans la cité phocéenne.
De là à parler de rupture définitive, il est encore trop tôt. En
revanche, une chose est sûre : les raisons du désamour sont nombreuses.
Une mauvaise réputation. Le PPP souffre tout d’abord d’un
problème d’image. Et fait l’objet d’une bataille idéologique – voire
corporatiste -, selon certains. Grégory Berkovicz, avocat associé au
cabinet GB2A, pointe du doigt « les syndicats de fonctionnaires qui,
défendant leur statut, combattent l’externalisation des projets publics
». Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé chez Carbonnier Lamaze Rasle
& Associés – en 2004, il était, à Bercy, aux manettes de la création
de ces contrats -, dénonce la « forte opposition des architectes, dont
beaucoup ne vivent que des concours et des primes et ne jurent donc que
par la loi MOP [relative à la maîtrise d’ouvrage publique NDLR] ».
Denis Dessus, président du Conseil national de l’ordre des architectes,
fait, lui, valoir que « le maître d’ouvrage, en PPP, est une société de
projet en général menée par l’entreprise de BTP, une situation qui
pervertit notre position de défenseur des intérêts de l’acheteur public.
Cet affaiblissement de notre rôle se traduit par des difficultés à
obtenir le niveau de prestations attendu d’un service public ». Autres
farouches opposants, les représentants des PME de travaux. Pour Philippe
Fontanier, secrétaire général du Syndicat national du second œuvre, les
PPP ne peuvent répondre aux principes de la commande publique, comme
celui de la liberté d’accès : « Les entreprises susceptibles de
décrocher ces contrats se comptent sur les doigts d’une main. » Ne
resteraient aux petits que les miettes de la sous-traitance…
Ces organisations n’ont pas hésité à attaquer en justice certains
projets. Elles ne sont pas les seules. « Le nombre de recours intentés a
dissuadé certains décideurs de choisir le PPP », commente Jérôme
Pentecoste, avocat associé chez Gowling WLG (cabinet présent sur le
montage de deux des trois derniers PPP signés). « Même si, en réalité,
ces contentieux sont davantage le fait d’opposants au projet lui-même,
ou à l’exécutif d’une collectivité, qu’au montage contractuel »,
précise-t-il. Quelques loupés retentissants ont aussi contribué à ternir
l’image des PPP. L’exemple le plus cité est celui du Centre hospitalier
sud-francilien (Essonne) : surcoût et retards importants, innombrables
réserves à la réception, pour aboutir à une résiliation du contrat au
bout de huit ans. Il ne s’agissait pas d’un contrat de partenariat, mais
d’un bail emphytéotique hospitalier. Le fiasco de cette opération a
rejailli sur tous les PPP.
Une liaison dangereuse ? La question financière ne peut être
éludée. Denis Dessus dénonce « une formule qui transforme le service
public en produit financier au profit de quelques banques et grandes
entreprises, et dont l’intégralité des risques est sup-portée par les
contribuables ». En 2017, la Cour des comptes constatait qu’en matière
pénitentiaire le PPP « induit des coûts de financement plus élevés que
la maîtrise d’ouvrage publique, mais aussi des coûts de construction
substantiellement supérieurs à ceux des établissements réalisés en
conception- réalisation ». Sous le quinquennat Hollande, Christiane
Taubira, garde des Sceaux, avait d’ailleurs passé en marchés publics des
projets initialement prévus en PPP.
Largement utilisées dans les PPP, les cessions Dailly – grâce auxquelles
la personne publique peut garantir jusqu’à 80 % de l’endettement de
l’opérateur privé – sont devenues un frein. « Très rassurantes pour le
banquier, elles permettaient, à l’origine, de faire baisser les taux
d’intérêt. Or, en période de taux bas, ce n’est plus un argument ! De
plus, ce système a un revers : il fait entrer l’endettement dans les
critères de Maastricht », éclaire Jérôme Grand d’Esnon. De son côté,
Grégory Berkovicz explique la chute des PPP par un fort lobbying du
Trésor : « Bercy veut freiner les dépenses publiques et, comme il a peu
de marges de manœuvre sur celles de fonctionnement, il devient hostile à
l’investissement public. » Marc Legrand, directeur des concessions chez
Eiffage, renchérit : « Nous n’identifions plus de grands programmes
aujourd’hui comme il y en a eu auparavant avec les prisons et les
hôpitaux. »
Un manque de souplesse. Les acteurs s’accordent sur un point : le
PPP est un contrat très rigide. « Toute modification va coûter très
cher à la collectivité publique, pieds et poings liés au même opérateur
pendant vingt ou trente ans », témoigne Denis Dessus. Ce que confirme
Jérôme Grand d’Esnon. « Il est nécessaire, déroule-t-il, d’avoir un
besoin bien défini, et de s’entourer d’une équipe suffisante pour bien
fixer les règles du jeu, déterminer des pénalités crédibles et
contrôlables facilement. » Par ailleurs, avec la réforme de la commande
publique de 2016, les critères pour pouvoir recourir au PPP se sont
concentrés sur le volet financier. A l’obligation de réaliser une
évaluation préalable comparant les différents modes de réalisation d’un
projet, s’est ajoutée une étude de soutenabilité financière, auparavant
exigée pour les seuls PPP étatiques. Stéphane Braconnier, professeur de
droit à l’université Paris-II, voit d’un bon œil cette évolution : « Les
conditions juridiques étaient floues et avaient tendance à accroître le
risque pour les personnes publiques. » Pour d’autres en revanche, comme
Xavier Bezançon, délégué général d’EGF. BTP, « la nouvelle
réglementation a rendu le recours à ce contrat presque impossible ».
Stéphane Saussier, directeur de la chaire EPPP à Paris-I, parle, lui, de
« parcours du combattant ». Un avis motivé doit en effet être rendu par
le ministère chargé du budget. « Même si cet avis n’est pas liant, la
DGFiP peut en pratique freiner, voire stopper, un projet de PPP d’une
collectivité », estime Jérôme Pentecoste, qui ajoute que « l’évaluation
préalable est très difficile à réaliser, et inévitablement critiquable
».
Des montages concurrents. La réglementation récente fait de plus
la part belle aux contrats globaux, tels que le marché global de
performance. Pour Xavier Bezançon, « c’est clair, les élus se sont
tournés vers ces nouveaux outils, délaissant les marchés de partenariat
». Stéphane Saussier développe : « Les raisons pour lesquelles les
acteurs avaient recours au PPP – son caractère global, les critères de
performance… – ont infusé dans les contrats de la commande publique
classique. Et il est plus aisé de recourir à ces montages. » Lesquels,
ironie des choses, ne sont pas plus populaires auprès des architectes et
des PME…
Les personnes publiques se sont aussi reportées sur le nouvel outil que
constitue la Semop ou sur un montage éprouvé, la concession. « Mais on
peut se demander si certains baux à construction ou concessions de
travaux ne dissimulent pas des PPP, alerte Jérôme Pentecoste. Mieux vaut
pour les parties qu’il n’y ait pas de contentieux. Les contrats
pourraient être requalifiés, voire annulés. »
L’atout de taille des PPP par rapport aux contrats globaux est le paiement différé.
Un avenir, malgré tout. Pour autant, la flamme des PPP brûle
toujours : de nombreux contrats sont en phase d’exécution, et quelques
acteurs s’engagent encore dans cette voie ( lire p. 14 ). Ceux-là
sont convaincus des atouts du montage, qui conserve notamment une
différence de taille avec les contrats globaux : le paiement différé.
Pour Stéphane Braconnier, « supprimer le marché de partenariat créerait
un vide ». En outre, les PPP limiteraient le plus souvent les dérapages
de délais sur la phase exécution – l’opérateur privé travaillant, à ce
stade, à ses frais. Et ils présentent l’avantage de « sanctuariser les
dépenses liées à l’entretien et à la maintenance », explique Marc
Legrand. Qui relate par ailleurs que l’activité PPP d’Eiffage est
aujourd’hui florissante… à l’étranger.
« On devrait assister à un regain du marché de partenariat », anticipe
Grégory Bercovicz, observant « un effet de cycle dans l’investissement
public, et une nécessité de revitaliser les villes moyennes ». Pour ces
dernières, « le PPP semble être une bonne solution, car elles n’ont pas
toujours une maîtrise d’ouvrage très forte et organisée ». Certains lui
imaginent aussi un avenir dans les projets routiers, où les besoins sont
criants, ou dans les infrastructures sociales, qui ne se prêtent pas au
modèle concessif. « Il y a également aujourd’hui une réflexion en
France et en Europe pour faire des PPP déconsolidants [ i. e. , dans
lesquels les loyers financiers n’entreraient pas dans la dette publique
NDLR] », explique enfin Jérôme Pentecoste. Ce qui nécessiterait une
évolution de l’allocation des risques entre le public et le privé, et du
mécanisme de financement en cession Dailly… Pas une mince affaire.
« Un projet complexe et un travail de longue haleine »
« Nous avons opté pour le PPP notamment en raison de la complexité du
projet, qui suppose la délocalisation des deux marchés d’intérêt
national existants à Nice. La procédure a duré six ans : la Mission
d’appui aux PPP [aujourd’hui Fin Infra, NDLR] a rendu un avis favorable
en 2013, et le contrat a été signé le mois dernier. C’est un travail de
longue haleine, qui nécessite beaucoup de réflexions et de réunions afin
d’harmoniser les demandes de chacun. Il y a aussi un travail de
préparation dans le montage du contrat, il faut tout analyser et
négocier pour avoir un certain nombre de garanties.
Le lauréat a aujourd’hui une mission de construction de l’équipement et
d’entretien. En revanche, nous conservons la gestion, compte tenu de la
spécificité des métiers concernés. »
Aménagement du MIN de Nice. Signé en mars 2019 pour 35 ans
« Un contrat adapté au vu de notre capacité à investir »
« Nous n’avions pas d’autres solutions que le marché de partenariat pour réaliser nos travaux d’éclairage public.
Il nous fallait remplacer la totalité du parc pour des raisons de
vétusté, mais aussi d’économies d’énergie. La maire a par ailleurs
choisi de faire son mandat sans emprunt. Ainsi, au vu de notre capacité à
investir, ce contrat était le plus adapté. Nous avons alors recruté un
assistant à maîtrise d’ouvrage pour sécuriser notre procédure de
passation et nous accompagner tout au long du projet, car c’est un
contrat extrêmement complexe. Nous sommes à présent engagés pour quinze
ans, et pour être certains que tout se passe bien, nous avons inclus des
garanties et des pénalités élevées. Résultat : le parc a été
entièrement renouvelé et livré le jour attendu. »
Eclairage public et vidéoprotection. Signé en janvier 2018 pour 15 ans
Maureen Ibanez, responsable marchés publics, ville de Bruay-sur-Escaut (Nord)
« Une soutenabilité budgétaire très attractive »
« Le ministère peut, dans le respect des critères, recourir au marché de
partenariat pour des projets complexes, nécessitant des ressources de
maîtrise d’ouvrage que ne possède pas la structure concernée, et pour
lesquels un retour sur investissement est avéré. Ici, la soutenabilité
budgétaire de l’opération – restructuration d’un îlot pour y regrouper
les commissariats de quatre arrondissements de Paris – est très
attractive. Le foncier apporté permettra la location d’immeubles dans le
centre de la capitale, couvrant le loyer qui sera versé à l’opérateur
privé durant une courte période. D’autre part, le ministère dispose de
capacités d’expertise bâtimentaire de haut niveau, ce qui garantit une
prise en charge optimale du projet. »
Réhabilitation de l’îlot Perrée (Paris) en commissariat. Signé en février 2019 pour 13 ans
Antoine Gobelet, directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’Intérieur
« La zone de pertinence du PPP reste assez large »
Pourquoi le partenariat public-privé est-il en perte de vitesse ?
Yann Le Tourneur : Il y a un effet lié au cycle d’investissement,
que ce soit pour l’Etat ou pour les collectivités locales. De plus, les
acteurs se reportent sur d’autres modes de réalisation, dont les
conditions de recours ont été assouplies, comme les marchés globaux, ou
récemment créés, comme les Semop.
Antoine Tardivo : A cela s’ajoutent les contraintes budgétaires
des collectivités et l’incertitude des recettes fiscales. Cette absence
de visibilité n’incite pas à opter pour le marché de partenariat, qui
sanctuarise l’affectation de crédits budgétaires. Côté Etat, on constate
également une contrainte sur la dette, et la difficulté d’obtenir le
feu vert au titre de l’étude de soutenabilité budgétaire.
Enfin, depuis 2015, certains organismes tels que les hôpitaux,
universités… , dits “Odac”, sont interdits de recours direct au PPP :
ils doivent passer par leur ministère de tutelle et obtenir l’accord du
Budget.
Quel est l’impact de l’avis de Fin Infra sur les projets de PPP ?
Y. L. T. : Nous devons rendre un avis sur les évaluations
préalables réalisées par l’Etat et, depuis 2016, par les collectivités.
Nous émettons assez peu d’avis défavorables, notamment parce que les
porteurs de projets viennent généralement nous voir en amont, ce qui
nous permet le cas échéant de les orienter vers des montages plus
adaptés que le PPP pour leurs opérations. Les avis de Fin Infra sont non
liants : cependant ils doivent être transmis à l’assemblée délibérante,
ce qui leur donne un certain poids au moment de voter le recours au PPP
!
Quel avenir voyez-vous pour ces contrats ?
Y. L. T. : Le marché de partenariat a des atouts, il reste
néanmoins un outil parmi d’autres. Sa zone de pertinence est assez large
: dès qu’il y a des enjeux en matière de performance ou de coût global,
des problématiques d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, des
contraintes fortes de délai, etc. , son utilisation peut être étudiée.
Le PPP est particulièrement bien adapté pour les contrats d’éclairage
public par exemple, ou encore pour les bâtiments scolaires, d’autant
plus que l’alternative représentée par les concessions est à exclure
dans ces secteurs.
A. T. : Ce contrat a de l’avenir dans la mesure où, depuis
plusieurs années, la maîtrise d’ouvrage publique s’affaiblit, obligeant
les acteurs à se reposer de plus en plus sur des AMO, avec une
efficacité opérationnelle non garantie.
Le PPP permet de mobiliser les compétences du privé en matière de maîtrise d’ouvrage.
Note
du collectif : Quand l’état se prononce sur le fait que les PPP peut
pallier le manque de ressources en maîtrise d’ouvrage, cela revient à
dire que la maitrise d’ouvrage n’est pas forte. La solution n’est-elle
pas plutot de la renforcée ?!
Peu de projets publics sortent aujourd’hui sous forme de PPP, mais ce
montage contractuel n’a pas dit son dernier mot. Le dernier marché de
partenariat signé à ce jour porte sur la restructuration et la
réhabilitation de l’ilôt Perrée (Paris 3e), pour y installer les
commissariats des quatre premiers arrondissements de la capitale appelés
à fusionner. Interview d’Antoine Gobelet, directeur de l’évaluation de
la performance et des affaires financières et immobilières (Depafi) du
ministère de l’Intérieur.
Le ministère de l’Intérieur a conclu le 18 février avec Efilo (filiale
d’Eiffage) un marché de partenariat portant sur la conception, le
financement, la restructuration et la réhabilitation de l’ilôt Perrée.
En quoi consiste le projet exactement ?
Cet immeuble a été construit en 1912 par l’architecte du ministère des
Finances, Louis Blanc, pour abriter les services de « La Garantie »,
établissement dépendant de la Direction générale des impôts et chargé du
contrôle officiel du métal précieux. L’imposante façade de brique et de
pierre est ornée de mosaïques, de médaillons et de bas reliefs.
Le bâtiment sera restructuré et rénové pour accueillir dans des
conditions optimales les 600 fonctionnaires en charge de la sécurité
publique dans le nouvel arrondissement de Paris centre. Au final, le
ministère de l’Intérieur disposera d’un bâtiment de 5 600 m² de surface
utile à l’architecture remarquable. Les travaux seront réalisés en 33,5
mois à compter de la date de signature du marché de partenariat.
Pourquoi avoir choisi ce montage en PPP ?
Le choix du marché de partenariat a été validé en décembre 2016 par un
comité de pilotage présidé par la Direction de l’immobilier de l’Etat et
associant la Direction du budget, Fin Infra (1), France Domaine Paris,
la Depafi et la Direction des douanes. L’étude de soutenabilité
budgétaire et l’étude préalable sur les modes de réalisation [requises par la réglementation, NDLR] ont été validées par la Direction du budget et Fin Infra en mai 2017.
Fin Infra a notamment analysé que, dans ce cas précis, le marché de
partenariat présentait les meilleures garanties pour la bonne maîtrise
du projet, y compris en termes de délais de livraison de l’ouvrage. Et
ce, compte tenu des assurances apportées par le service constructeur du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur
(Sgami) Ile-de-France de disposer d’un programme technique précis et de pouvoir piloter une assistance juridique adaptée.
Le fait que le service constructeur dispose de solides équipes
internes de maintenance et des supports juridiques permettant de
garantir une bonne exploitation du bâtiment a constitué un autre argument déterminant. Cela signifie que le recours à un marché global sectoriel [qui aurait, lui, englobé la maintenance et l’exploitation, NDLR] aurait, pour cette opération, représenté une double dépense pour l’État.
Enfin, la soutenabilité budgétaire de l’opération est particulièrement attractive.
En effet, le foncier apporté est domanial et des loyers
significativement élevés sont en jeu, avec des locations d’immeubles
dans les arrondissements centraux de la capitale pour trois des quatre
commissariats d’arrondissement. Leur montant couvrira le loyer qui sera
versé à l’opérateur pendant une courte période. A l’issue des travaux,
l’opération se débouclera en effet au profit de l’Etat en dix ans.
Plus largement, quelle est la position de votre ministère sur les PPP ?
Le ministère s’inscrit dans le strict respect de la doctrine de la
Direction du budget et de la Direction de l’immobilier de l’Etat. Nous
choisissons donc de faire appel à des PPP si les critères d’utilité et
d’efficacité de la dépense publique – notamment le retour sur
investissement – sont avérés et validés par Bercy.
Ainsi, le marché de partenariat est susceptible de constituer un outil
très utile, car il peut pallier le manque de ressources en maîtrise
d’ouvrage. Il permet aussi d’inclure les aspects de valorisation
(location, cession) que comportent certains projets et enfin, il
n’interdit pas l’apport de financement par l’Etat, pouvant réduire le
coût du financement à la période de portage de chantier. L’Etat étudie
donc certains de ses projets sous cet angle. Le marché de partenariat
pourra être exclu ou au contraire privilégié, en fonction des
conclusions des études préliminaires.
Avez-vous tendance, comme nombre d’acteurs publics, à recourir de plus
en plus aux marchés globaux et de moins en moins aux PPP ?
Les marchés publics globaux de performance sont des outils
intéressants. Nous en avons passé un premier pour un projet de
réhabilitation d’hôtel de police à Lyon en avril 2018, nous ferons un
retour d’expérience pour en tirer les premiers enseignements et voir
comment utiliser au mieux ce cadre juridique.
(1) Fin Infra est la mission d’appui au financement des infrastructures.
Elle a succédé à la Mission d’appui aux partenariats public-privé
(Mappp) en 2016.
Largement critiqué depuis son adoption à l’automne 2017, le plan « Ecole d’Avenir » du maire de Marseille vise à démolir et reconstruire une trentaine d’écoles d’ici à 2025. Le tribunal administratif, qui examinait les recours ce 29 janvier, rendra sont verdict le 12 février.
Le suspense prendra fin le 12 février 2019. A cette date, le tribunal administratif (TA) de Marseille rendra son délibéré, statuant sur la procédure en cours d’attribution de marchés de partenariat représentant un montant de plus d’1 milliard d’euros pour démolir et construire d’ici à 2025 une trentaine d’écoles, parmi les 444 que compte la Ville, pourra être menée à son terme. Les principaux groupes de BTP français seraient sur les rangs.
Cette annonce fait suite à l’audience qui s’est tenue ce 29 janvier 2019 au matin pour étudier les trois recours déposés respectivement par le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) et le conseil régional de l’ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Croa Paca), le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) et enfin, trois représentants de la société civile.
Lors de l’audience au TA, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération prise le 16 octobre 2017 par le conseil municipal de Marseille pour réaliser le plan « Ecole Avenir » avec la procédure des marchés de partenariat. Il a en effet considéré qu’« il est difficile de conclure » que la procédure des marchés de partenariat est « plus avantageuse » qu’une procédure en loi MOP. Les jugent suivent dans 90 % des cas l’avis du rapporteur public.
A l’issue de l’audience, Françoise Berthelot, présidente du Croa Paca, et Patrick Verbauwen, président du SA 13, exprimaient cependant une satisfaction mesurée. « Le rapporteur public a fait l’analyse de l’évaluation défendue par la Ville de Marseille du coût plus favorable du PPP par rapport à la loi MOP. Il a trouvé le raisonnement abscons », a rapporté Françoise Berthelot rappelant qu’en « luttant contre les PPP, nous luttions pour l’intérêt général ». « C’est d’ailleurs sur cette base que l’avocat représentant l’ordre des architectes a développé sa plaidoirie. Il a ainsi rappelé que la rigidité des PPP est préjudiciable à la qualité du travail ».
Plan B
De leur côté, le SA13 a basé son argumentaire sur l’insuffisance des éléments fournis aux conseillers municipaux lors du vote de la délibération. « Ces éléments n’étaient que financiers et pas techniques. Nous sommes satisfaits mais nous le saurons encore plus quand la Ville de Marseille présentera un projet global de rénovation des 444 écoles », a déclaré de son côté Maxime Repaux, vice-président du SA 13, porteur d’un « plan B » de rénovation des 36 écoles, en majorité de type GEEP.
« Nous réclamons un diagnostic en bonne et due forme. Lors de notre travail pour établir notre « plan B », nous avons découvert que les écoles Pailleron ou GEEP n’étaient pas les plus fragiles », a-t-il poursuivi. « Il est incroyable que la Ville de Marseille ait découvert si tardivement l’existence de ces 36 écoles Pailleron. La Ville invoque l’urgence, pourquoi pas. Mais 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien », s’est exclamé, de son côté, Régis Rioton, trésorier au Cnoa.
Pétition
Si l’annulation de la délibération du conseil municipal était confirmée, il s’agirait d’une première victoire judiciaire pour les opposants au projet. Leur combat s’ajoute à la bataille politique engagée par le conseiller municipal socialiste Benoît Payan, et son homologue communiste Jean-Marc Coppola.
« De lourdes incertitudes juridiques pèsent sur ce PPP et face à l’urgence de la situation de nos écoles, la Mairie ne peut plus se permettre aujourd’hui de perdre du temps dans un projet qui n’est pas le bon, et qui a toutes les chances d’être annulé par le tribunal administratif », a écrit Benoît Payan dans un communiqué publié ce matin.
Avec Jean-Marc Coppola, ce dernier est à l’origine d’une pétition en ligne contre le partenariat public-privé des écoles lancé par la Ville. Elle a atteint les 10 000 signatures en fin de semaine dernière. Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une délibération citoyenne lors du conseil municipal du 1er avril prochain. Cette délibération s’appuie sur le contre-projet ou « plan B » proposé par le SA 13.
Architectes, économistes, artisans… réclament un rendez-vous au maire pour lui demander d’abandonner la procédure de PPP pour la rénovation de 32 écoles « Pailleron ». Ils proposent un contre-projet étayé qui permettrait, selon eux, d’économiser plus de 300 millions d’euros et de soutenir le tissu local d’artisans.
En octobre 2017, le Conseil municipal avait voté une délibération actant le principe du recours au PPP pour un montant global estimé à 1,04 milliard d’euros. Depuis, trois recours ont été déposés contre cette délibération : en décembre 2017 par plusieurs citoyens, d’une part, et par le Conseil régional de l’Ordre des architectes, d’autre part, et le dernier en avril 2018 par le SA 13.
Architectes et économistes de la construction, bâtisseurs du projet alternatif
Ce projet alternatif a été élaboré par les architectes du Syndicat, épaulés par des économistes de la construction et des spécialistes de la maintenance des écoles. Ils comptent le soumettre au plus tôt à Jean-Claude Gaudin. Une demande officielle d’audience lui a été transmise.
« Ce projet montre qu’on peut réaliser les mêmes travaux pour un moindre coût, avec des entreprises locales et en totale concertation avec les usagers, enseignants et parents d’élèves. Tout ce que ne fait pas le PPP. », explique Maxime Repaux, conseiller du Syndicat. Le contre-projet pointe tout d’abord l’absence de diagnostic préalable et d’audit de l’ensemble du parc des écoles de Marseille.
Sur le plan technique, le SA 13 remet en cause le choix du PPP de démolition-reconstruction des écoles « Pailleron ». En prenant l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage directe de la ville, il estime qu’une réhabilitation lourde, en gardant la structure, pourrait suffire dans de nombreux cas, et réduire ainsi la facture globale. Une simulation financière sur ces bases estime le coût de rénovation à 723 millions pour les 32 groupes scolaires, une économie de près de 300 millions d’euros.
Retour à la maîtrise d’ouvrage publique
Sur le fond, Christian Bruschi, avocat honoraire et membre du collectif, met le doigt sur la « valorisation du foncier » de certaines écoles, « des projets immobiliers laissés à la totale discrétion du partenaire privé, dans le flou le plus total ». Il s’étonne également d’une avance sur rémunération, versée à la livraison des premiers chantiers, qui atteindrait 70 % du coût total du PPP, alors que les textes de référence des marchés de partenariat fixent cette avance entre 15 et 30 % du montant.
Quant à Patricia Blanchet-Bhang, présidente de la Capeb 13, elle refuse l’argument de la sous-traitance que le titulaire du PPP pourrait confier aux artisans locaux. « C’est nous obliger à travailler dans des conditions de dépendance totale, sans maîtrise des prix ni des délais. Pourquoi cela alors que les entreprises locales sont tout à fait compétentes pour gérer ce genre de chantier en direct avec le maître d’ouvrage public ? » Une opinion que partage Patrick Verbauwen, président du SA 13, pour qui « le choix du PPP revient tout simplement à faire sortir tout un pan des acteurs locaux du système de production de la construction. »
Tous militent pour un abandon du PPP et un retour à la maîtrise d’ouvrage publique directe. « Nous dire que les services de la ville ne sont pas compétents pour gérer ce type de chantiers n’est pas un argument recevable. C’est finalement très méprisant pour son propre personnel », conclut Christian Bruschi.
Alors que l’opposition au «Plan Ecole d’avenir » destiné à rénover et construire en quatre ans une trentaine d’écoles à Marseille ne faiblit pas, la Ville de Marseille vient de publier l’avis de consultation pour attribuer des marchés de partenariat de 754,8 millions d’euros HT. Les groupements de conception-construction ont jusqu’au 15 juin pour remettre leur offre.
La Ville de Marseille vient de publier l’avis de consultation pour attribuer des marchés de partenariat correspondant à un montant de travaux de 754,8 millions d’euros HT destinés à rénover et construire une trentaine d’écoles d’ici à 2025. Les groupements de conception-construction ont jusqu’au 15 juin pour remettre leur offre.
A l’époque, l’opposition avait voté contre. Et la délibération avait provoqué l’ire de l’ordre des architectes, du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône, du syndicat national des entreprises du second œuvre (SNSO), et de la Capeb des Bouches-du-Rhône. Dès décembre, le conseil national de l’ordre et le conseil régional de l’ordre de Provence Alpes Côte d’Azur, avaient déposé une requête conjointe au tribunal administratif (TA) de Marseille demandant l’annulation de la délibération. Après un recours gracieux déposé auprès du maire LR Jean-Claude Gaudin resté sans réponse, le syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône a, de son côté, déposé le 13 avril un recours pour excès de pouvoir au TA de Marseille. Les conséquences économiques de la procédure n’auraient pas été suffisamment prises en compte, de même que les élus n’auraient pas été suffisamment informés lors du vote de la délibération en conseil municipal.
Vétusté et insalubrité
La troisième procédure est portée par un collectif composé de citoyens et de différents syndicats qui dénoncent « le mauvais choix » de la mairie « qui se défausse de ses responsabilités ». A l’instar du syndicat des architectes, ils proposent de réaliser ce programme de rénovation-reconstruction en loi MOP en sollicitant par exemple « un prêt auprès de la banque européenne d’investissement et un autre auprès de l’Etat eu égard à la situation catastrophique des écoles à Marseille ». Suite à des témoignages d’enseignants et de parents d’élèves en 2016 dénonçant la grande vétusté et l’insalubrité de certaines d’entre elles, l’Etat avait d’ailleurs à l’époque sommé la Ville à entreprendre des premiers travaux d’urgence. Le comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté de Vaulx-en-Velin, réuni le 13 avril 2016, avait annoncé des efforts de l’Etat à hauteur de plus de 4 millions d’euros, dans le cadre du plan pluriannuel « Ecoles de Marseille ».
Les députés LREM montent au créneau
Depuis, la polémique sur l’état des écoles de la cité phocéenne n’a jamais vraiment cessé. A tel point que, sollicités par le syndicat des architectes et par des parents d’élèves « inquiets », Saïd Ahamada, Alexandra Louis, Claire Pitollat et Cathy Racon-Bouzon, députés de la République en Marche des Bouches-du-Rhône, sont montés au créneau. « Si la nécessité d’un investissement dans nos écoles ne fait pas de doute, la méthode choisie pose des questions auxquelles il sera nécessaire de répondre », écrivent-ils dans le communiqué rendu public le 3 mai.
A l’inverse des représentants de l’ordre des architectes ou du syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône qui ont sollicité plusieurs fois une entrevue, les quatre députés ont été reçus le 25 avril par le maire LR Jean-Claude Gaudin. A la suite de cette rencontre et pour se forger leur propre opinion, ils vont auditionner jusqu’à fin mai, à raison d’une demi-journée par semaine, les architectes, les entreprises, les parents d’élèves, toutes les parties intéressées par le sujet. « Elles permettront d’établir une position politique commune et publique sur un sujet majeur qui nous concerne tous. Nous la présenterons début juin », déclare Saïd Ahmani, député LREM de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône. « Le maire nous dit qu’ils n’ont pas la capacité de construire autant et aussi vite. De l’autre côté, il y a des enjeux financiers. La Ville va en effet devoir payer pendant une longue période des loyers relativement importants », poursuit-il. La Ville versera en effet des loyers pour un montant d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans, soit un coût total dépassant le milliard d’euros.
