Article de Mathilde Ceilles pour 20 minutes Marseille : https://www.20minutes.fr/justice/2449163-20190212-marseille-ppp-ecoles-annule-tribunal-administratif

Le couperet est tombé. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles​.

Pour rappel, la mairie de Marseille avait lancé un plan d’envergure pour ses écoles, qui prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960 et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de six établissements supplémentaires, en six ans.

Une décision jugée illégale

Pour y parvenir, la ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans.

Une décision jugée illégale par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes. La ville de Marseille devra également verser 2.000 euros à ces deux organismes. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissé entendre ces derniers jours.

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EDUCATION Dans son avis, le rapporteur public va dans le sens des opposants qui demande l’annulation des PPP. Les architectes démontent point par point les arguments de la mairie…

Article de Mathilde Ceilles, Publié le 29/01/19 à 07h05 — Mis à jour le 29/01/19 à 07h05

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CONSTRUCTION La mairie de Marseille a recours à un partenariat public privé pour la reconstruction d’une trentaine d’écoles…

Ça commence à faire beaucoup. Après les élus d’opposition, le personnel éducatif, puis les parents d’élèves, le syndicat d’architecture des Bouches-du-Rhône, et plus globalement l’ensemble des maîtres d’œuvre, se positionnent fermement face au partenariat public privé. La mairie de Marseille a voté le 13 octobre 2017 une délibération en ce sens visant à reconstruire 32 écoles pour un montant de plus d’un milliard d’euros.

Depuis, le syndicat d’architecture, ainsi que d’autres opposants comme le collectif Marseille contre les PPP, des syndicats de l’enseignement, et des organisations du BTP réclament une entrevue avec le maire Jean-Claude Gaudin, sans succès. Ils ont donc déposé un recours contentieux au tribunal administratif pour faire invalider la délibération.

« A Marseille on fait les conneries après tout le monde »

« Que ce soit à l’échelle locale, nationale et européenne, les PPP sont décriés de toute part. Même la Commission européenne a demandé l’abandon des PPP. Sauf qu’à Marseille on fait les conneries après tout le monde », peste Maxime Repaux, en charge de la commission PPP au syndicat d’architecture.

Dans leur viseur, plusieurs aspects les font bondir. « C’est la première fois qu’on voit un investissement aussi important sans diagnostic et sans études de faisabilité préalable, on croit marcher sur la tête. Du coup, l’hypothèse d’une réhabilitation lourde de ces écoles, plutôt qu’une destruction, puis une reconstruction, qui pourrait faire économiser de 30 à 40 %, n’a pas été étudiée », détaille Patrick Verbauwen, président du syndicat.

Une économie qui permettrait de prendre en compte plus d’écoles que les 32 concernées. « La mairie parle de plan Marshall des écoles, mais seulement 32 sont concernées sur près de 440 dans la ville, aucun diagnostic n’a été fait dans les autres », recontextualise Maxime Repaux.

90 millions d’euros de plus

Ils souhaiteraient que la mairie revoie sa position et choisisse une maîtrise d’ouvrage partagée pour de multiples raisons. « Dans ce cadre le contrat est passé avec la ville, le maître d’ouvrage défend la ville et donc l’intérêt commun. Avec les PPP le contrat est passé avec une entreprise privée, dont nous devons être aux ordres », regrette le président du syndicat. « Le PPP engage un programme de type d’école sur 25 ans. Or la réglementation ne cesse d’évoluer en matière de norme, et l’utilisation pourrait changer avec les usages numériques, la pédagogie », ajoute Maxime Repaux.

Sans parler de tous les conseils dont s’est entourée la mairie pour faire le choix du PPP ou non, « largement acquis au PPP », selon les deux membres du syndicat. L’argument financier ne tiendrait pas non plus : « La ville ne veut pas s’occuper des écoles, sinon elle ne l’aurait pas fait au bout de cinq mandats. C’est une solution qui a été décidée dans l’urgence après le scandale de l’état des écoles », considère Maxime Repaux. Surtout, selon leur calcul, le PPP pourrait coûter jusqu’à 90 millions d’euros de plus qu’une maîtrise d’ouvrage partagée. Les TPE et PME ne seraient pas en mesure de répondre aux appels d’offres, réservés aux mastodontes du BTP dans le cadre des PPP.

De son côté, la ville n’a pas souhaité réagir. « Un plan de communication est prévu dans les semaines à venir », explique-t-on.

La contestation gagnerait-elle en ampleur ? D’abord dénoncé par l’opposition municipale à Jean-Claude Gaudin, le PS en tête, le projet de PPP (partenariat public privé) pour rénover les écoles marseillaises fait désormais des remous au-delà de la salle du conseil municipal. Pour rappel, en octobre dernier, la mairie dirigée par Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) a lancé un vaste plan de reconstruction d’écoles. Elle a choisi de faire appel à une entreprise qui finance, construit et entretient les bâtiments. Le tout contre un loyer municipal.

La grogne gagne aujourd’hui la communauté éducative, pour qui ce PPP serait la goutte d’eau qui fait déborder un vase plein de polémiques passées sur les écoles marseillaises. Ce jeudi, une réunion d’information est organisée par un collectif baptisé « Marseille contre les PPP ». Ce collectif a également lancé une pétition en ligne. Parmi les premiers signataires se trouvent des syndicats d’enseignants mais aussi des parents d’élèves, inquiets des conséquences possibles d’une telle décision sur le quotidien des futurs écoliers marseillais.

« Il faudra sortir le chéquier »

« Les PPP peuvent poser un problème technique, estime Séverine Gil, présidente de MPE13, une association de parents d’élèves de l’enseignement public dans les Bouches-du-Rhône. Pour les PPP, il faut un cahier des charges bien défini en avance. Imaginons dès lors qu’on ait besoin de revenir sur la structure de l’école, en raison d’une modification d’ordre pédagogique ou d’une évolution des normes. On nous dira que ce n’est pas possible car ce n’était pas prévu, ou alors il faudra sortir le chéquier ! »

Autre point d’inquiétude : le nombre d’écoles concernées par ce plan de rénovation. En effet, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans. Un effort insuffisant au regard des parents d’élèves selon qui les besoins sont criants dans la majorité des 446 écoles marseillaises, et qui déplorent l’absence d’un état des lieux des besoins de chacune.

« On n’a pas envie d’écoles Bouygues »

« Il y a eu différentes interpellations de parents d’élèves notamment sur l’état des locaux, il y a eu cette lettre qui a provoqué la polémique, rappelle Marie Batoux, présidente de l’association des parents d’élèves de l’école maternelle des Bergers, dans le 6e arrondissement de Marseille, et également élue Front de Gauche. Aujourd’hui, on a une vraie difficulté, qui va du chauffage à l’exposition à l’amiante. » Et de s’interroger : « Est-ce que les 34 écoles rénovées feront oublier tout le reste ? Est-ce que les rénovations dans les autres écoles se feront avec des bouts de chandelle, faute de moyens ? »

Professeurs et parents d’élèves craignent enfin de ne plus avoir la maîtrise de ce qu’ils appellent « leurs » écoles. « On sait que dans ce type de PPP, il n’y a pas que la construction des écoles, il y a aussi leur gestion, avance Claire Billès, secrétaire départementale du SNUipp-FSU​ dans les Bouches-du-Rhône. Or, nos écoles publiques vont-elles être gérées par des groupes privés, jusqu’à l’entretien ? On est pour une école publique, et l’indépendance des écoles ! On n’a pas envie d’écoles Bouygues ! Le PPP va être mené certainement par des grands groupes, car ce sont de grands chantiers. Ces grands groupes vont poser leurs conditions. Ce PPP reflète le désengagement de la mairie de Marseille pour ses écoles, alors que c’est la première compétence de cette collectivité. »

« Dans mon école, il y a une fuite aux toilettes, des portemanteaux cassés, un chauffage qui ne fonctionne plus, poursuit Séverine Gil. Jusqu’ici, pour y remédier, on appelait Allô Mairie. On est en droit de demander des comptes, parce qu’on est des électeurs et des contribuables, on paie des impôts pour ça. Mais est-ce que je vais demander des comptes à Bouygues ? Bouygues ne me doit rien. Je vais faire pression sur Bouygues ? On a déjà du mal à faire pression sur Gaudin… Je paie des impôts à Gaudin, à Bouygues, je ne paie rien. » Contactée, la mairie de Marseille n’a pour l’heure pas donné suite à nos sollicitations.

 

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EDUCATION Plusieurs organisations professionnelles du BTP demandent à Jean-Claude Gaudin de renoncer à ce projet de PPP…

Article de Mathilde Ceilles, publié sur 20 Minutes le 15/12/2017, cliquez ici pour voir l’article sur le site

Selon une information de La Provence parue dans son édition du jour, plusieurs organisations professionnelles du domaine de la construction et des BTP ont adressé un courrier commun à Jean-Claude Gaudin pour demander au maire de Marseille de renoncer à son « plan Marshall pour les écoles », consistant à recourir aux PPP pour remédier aux manques d’établissements scolaires sur la commune.

L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice

Pour rappel, régulièrement épinglée pour le délabrement de certaines écoles publiques, la ville de Marseille a voté en octobre dernier un plan massif de reconstruction d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé​ (PPP) et non une maîtrise d’œuvre publique. Or, ces professionnels du bâtiment craignent qu’un tel projet nuise à l’économie locale, les grands groupes venant « truster » les petites PME dans ce type de configuration. L’ordre national des architectes menace même de poursuivre la mairie en justice.[/fusion_text][/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]

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Marseille: Les PPP, le Plan Parfait pour Payer de la municipalité ?

Article de Mathilde Ceilles, publié sur 20 Minutes le 18/10/2017, cliquez ici pour voir l’article sur le site

FINANCES Après le stade Vélodrome, la ville de Marseille a décidé de nouer un partenariat public-privé pour reconstruire une trentaine d’écoles vétustes…

Trois petites initiales obscures qui font couler beaucoup d’encre. Ce lundi, le conseil municipal de Marseille a voté lundi un plan massif de reconstruction d’écoles d’un montant d’un milliard d’euros, via des partenariats public-privé (PPP).

Ce mode de financement contesté permet à la municipalité de confier la totalité d’un projet, du financement à la construction, à des entreprises privées.

Une ville sous contrainte budgétaire

« Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Marseille est une ville pauvre, l’Etat se désengage de plus en plus et la ville a des besoins. » Pour Roland Blum, troisième adjoint en charge des finances, les PPP représentent une solution intéressante pour permettre à la municipalité d’accompagner le développement de la deuxième ville de France dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat.

La ville accuse par ailleurs un déficit annuel d’environ 1,9 milliard d’euros. « Mon budget, c’est entre 180 et 200 millions d’euros d’investissement par an. La construction de, disons, quatorze écoles d’un coup, coûterait 200 millions d’euros par l’emprunt, soit un an de budget ! »

Or, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans.

La mairie, qui accueille 77.000 enfants dans plus de 440 écoles, avait été sommée en 2016 par l’Etat d’entreprendre des travaux en urgence, face aux témoignages qui se multipliaient de la part de parents d’élèves et enseignants, décrivant des murs moisis, des classes non chauffées, ou des locaux infestés par les rats. Un plan d’urgence, de 41 millions d’euros, avait alors été mis en œuvre.

Le Plan Parfait pour Payer…

Les PPP représentent un avantage selon le Roland Blum : « il permet sur le plan financier d’étaler notre dette ». En effet, dans tout PPP, la ville verse des loyers à l’entreprise qui a construit les bâtiments pendant une durée déterminée. Pour reconstruire ses écoles, Marseille devra ainsi débourser environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans – soit un coût total de 1,04 milliard d’euros.

Devant le conseil municipal, le maire de Jean-Claude Gaudin a également fait valoir que cette solution serait la moins coûteuse, se basant notamment sur un rapport commandé par sa majorité. Dans une réponse adressée à la Cour des comptes suite à un rapport sur le sujet, l’édile affirme que « l’objectif principal du recours au contrat de partenariat » serait « le rapport « coût global/avantage » ».

… ou le Plan Parfait Pour Problèmes ?

Le hic, c’est que, en matière de PPP, la ville de Marseille a un récent passif qui inquiète les opposants politiques de Jean-Claude Gaudin. En effet, la municipalité a déjà utilisé ce système pour rénover le stade Vélodrome à l’occasion de l’Euro 2016. Or, la chambre régionale de la cour des comptes avait épinglé les surcoûts liés à la construction du nouveau Vélodrome. « Il y a vingt ans, le PPP, tout le monde disait que c’était une bonne idée, un truc formidable, se souvient Benoît Payan, président du groupe socialiste marseillais. Mais les PPP fragilisent de manière chronique les finances publiques. » Et de s’inquiéter : « Avec ce nouveau PPP, la dette de la mairie va augmenter de 25 % en 2025 ! Si ce n’est pas par l’impôt, qui paie ? Il va donc y avoir une hausse d’impôt de 25 % ! » « Dans l’avenir, dans toutes les collectivités, il y aura des hausses d’impôts, car vous avez des baisses de dotation de l’Etat, mais ce ne sera pas dû aux PPP particulièrement », rétorque Roland Blum.

Dans un rapport sénatorial daté de 2014, Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli relevaient de leur côté les risques que présente ce type de contrat, le qualifiant même de « bombe à retardement pour les générations futures », mettant notamment en avant la difficulté de prévoir leur véritable coût, fondé uniquement sur des estimations. Quid des finances marseillaises ? Devant le conseil municipal, Jean-Claude Gaudin a affirmé avoir reçu un avis positif de la direction régionale des finances publiques. Réponse dans quelques années…

Mathilde Ceilles

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