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Marseille : Le PPP des écoles à un milliard d’euros annulé par le tribunal administratif
Article de Patricia Maillé-Caire, pour le site Destimed.fr, publié le 12 septembre 2019, http://destimed.fr/Marseille-Le-PPP-des-ecoles-annule-par-le-tribunal-administratif
La décision est tombée ce mardi martin, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles.
Pour rappel, le Conseil municipal de Marseille d’octobe 2017, au terme d’un débat très polémique, a voté le dossier de renouvellement d’établissements de type GEEP (dit Pailleron) qui comprend la démolition en 6 ans de 31 établissements et leur remplacement par 28 nouveaux grâce à des regroupements. Une opération d’un coût de 1,42 milliard d’euros. Pour parvenir à financer ce plan d’envergure, la Ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41M€ par an pendant 25 ans. Le recours de la Ville à un PPP pour la rénovation a suscité immédiatement une levée de bouclier. Syndicats, enseignants, entreprises du BTP, architectes, parents d’élèves, élus de gauche ont fait front commun pour dénoncer ce plan à 1 milliard d’euros… Un Plan qui est jugé aujourd’hui illégal par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes -la ville de Marseille devra d’ailleurs verser 2 000 euros à ces deux organismes-. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissée entendre ces derniers jours.
Une victoire historique
Pour Benoît Payan, Président du groupe socialiste de la ville de Marseille « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la Ville. C’est un projet à plus d’un milliard d’euros, l’un des projets les plus importants de la majorité municipale, qui vient d’être annulé par le tribunal. » Évoquant un front commun « qui a conduit à ce jugement est également sans précédent. Enseignants, parents d’élève, professionnels du BTP, syndicats des architectes, du second-œuvre, contribuables marseillais et élus de gauche : la mobilisation unitaire est aussi l’une des clés de cette victoire. » Le président du groupe socialiste demande « solennellement » au maire de Marseille de ne pas faire appel. « Le Maire doit prendre acte de cette décision de justice, comme il doit entendre la colère et la mobilisation des Marseillais. Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles, en souffrance depuis de trop nombreuses années. Il y a un an jour pour jour, le 12 février 2018, j’invitais déjà le Maire à renoncer face aux sérieux risques juridiques encourus. Les écoles Marseillaises sont dans l’urgence, elles n’ont pas le luxe d’attendre un nouveau procès ou un nouveau montage baroque. Ce fiasco a déjà couté plus de 1,7 million d’euros d’études et d’indemnités aux Marseillais, il est temps d’y mettre fin. »
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Ecoles de Marseille : la justice annule le partenariat public-privé
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Ce plan destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires était très critiqué.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé ce mardi le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce lan. « Il est difficile de conc ure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Une « victoire pour les contribuables »
« Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ».
« Victoire pour les contribuables marseillais, le rapport de [Jean-Claude Gaudin] sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
@JeanMarcCoppola victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP ’coles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l État et de l’UE
— Jean-Marc Coppola (@JeanMarcCoppola) 12 février 2019
« L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
Un «procès politique»
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron (structures métalliques, panneaux de bois, cages d’escalier non encloisonnées) de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience, « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre 8 et 15 groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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Annulation du PPP des écoles de Marseille : « Enclins à faire appel » (Moraine, LR)
Article de Sylvain Pignol publié sur La Provence, https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5366547/annulation-du-ppp-des-ecoles-de-marseille-enclins-a-faire-appel-moraine-lr.html
« Nous sommes enclins à interjeter appel. » Après l’annulation par la justice, ce matin, du PPP des écoles de la mairie de Marseille – un partenariat public-privé à un milliard d’euros pour reconstruire 28 écoles « Geep » (structure métallique) -, le chef de la majorité LR au conseil municipal, Yves Moraine, n’a pas changé de position : « Le dossier est bon, même si le débat politique est légitime ». De son côté, l’élu d’opposition PS Benoît Payan, appelle le maire LR Jean-Claude Gaudin à « ne pas faire appel » et « respecter cette décision historique ».
Jean-Marc Coppola (PC), autre membre du collectif Marseille contre les PPP, dont les membres (citoyens, syndicats, architectes, fédérations du BTP…) avaient déposé trois recours, estime pour sa part que cette décision doit amener « d’urgence à un audit sur les 444 écoles (de Marseille, Ndlr) pour un grand plan de rénovation avec l’aide de l’Etat et de l’UE ».
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Marseille: la justice annule le partenariat public-privé à 1 milliard d’euros pour les écoles
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Le tribunal administratif de Marseille a confirmé mardi matin l’annulation du PPP, le plan de partenariat public-privé d’un milliard d’euros destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires, très critiqué depuis son adoption en octobre 2017 par le conseil municipal.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan.
« Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Selon Yves Moraine, président du groupe LR au conseil municipal et maire des 6e et 8e arrondissement,
Le chef de la majorité LR au conseil municipal Yves Moraine a estimé que le tribunal administratif s’était « focalisé sur un critère financier » et avait rendu « un jugement d’opportunité plus que de droit ». « Nous sommes enclins à interjeter appel », a-t-il encore ajouté.
Le 16 octobre 2017, le conseil municipal de Marseille avait voté le « Plan école d’avenir ». Il prévoyait la construction ou la reconstruction de 34 écoles à Marseille d’ici 2025, sous forme de partenariat public-privé. Un projet à plus d’un milliard d’euros, baptisé aussi « PPP des écoles ».
Les travaux et l’entretien devaient être confiés à des opérateurs privés, en échange du versement d’un loyer. Dès la délibération du conseil municipal, ce « PPP des écoles » était très critiqué par l’opposition socialiste et communiste et par des citoyens.
Sur sa page facebook, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, Benoît Payan s’est félicité de cette décision. « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville ».
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille », a également réagi sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
Le collectif « Marseille contre les PPP » avait été créé et a multiplié les actions pour sensibiliser le public. Ce collectif avait saisi le tribunal administratif par trois recours, pour demander l’annulation du partenariat public-privé, au profit d’une maîtrise d’œuvre publique (MOP).
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Le tribunal administratif de Marseille annule le PPP à un milliard pour les écoles
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Le tribunal administratif de Marseille annoncé ce matin qu’il annulait la délibération du conseil municipal adopté en octobre 2017, pour un plan de partenariat public privé d’un milliard d’euros pour la rénovation des écoles.
L’annulation du partenariat-public-privé (PPP) à un milliard d’euros pour la rénovation-reconstruction de 34 écoles marseillaises est un véritable camouflet pour l’équipe municipale. Au nom du collectif contre les PPP, l’avocat et deux autres contribuables marseillais, ainsi que le syndicat et le conseil de l’ordre des architectes avaient déposé des recours pour demander l’annulation de la délibération du conseil municipal, qui avait adopté en octobre 2017, un plan à un milliard d’euros pour la rénovation-reconstruction de 34 écoles, via un partenariat-public-privé (PPP). Le 28 janvier dernier, le rapporteur public avait estimé que tout ce qui touchait au bilan et au risque financier était approximatif.
Rénovation des écoles en PPP : un échec pour la Ville de Marseille
» Ce matin, je demande solennellement au Maire de Marseille de ne pas faire appel. Le Maire doit prendre acte de cette décision de justice, comme il doit entendre la colère et la mobilisation des Marseillais. Trop de temps a déjà été perdu sur le dossier des écoles, en souffrance depuis de trop nombreuses années « a commmenté Benoit Payan, élu d’opposition socialiste, saluant une victoire historique.
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Pour le collectif Marseille contre les PPP, la victoire est d’autant plus forte que le Tribunal se « prononce sur le fond et non pas sur la forme », obligeant la mairie, si elle persiste à passer en force contre ce jugement à repartir pour de longs mois de procédures.
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Marseille: Le PPP des écoles annulé par le tribunal administratif
Article de Mathilde Ceilles pour 20 minutes Marseille : https://www.20minutes.fr/justice/2449163-20190212-marseille-ppp-ecoles-annule-tribunal-administratif
Le couperet est tombé. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé la délibération d’octobre 2017 prise par le conseil municipal de Marseille, qui autorisait le recours au partenariat public-privé (PPP) pour la construction d’une trentaine d’écoles.
Pour rappel, la mairie de Marseille avait lancé un plan d’envergure pour ses écoles, qui prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes des années 1960 et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de six établissements supplémentaires, en six ans.
Une décision jugée illégale
Pour y parvenir, la ville a choisi de recourir à une série de PPP, un mode de financement dans lequel la municipalité confie la totalité du projet, du financement à la construction, à des entreprises privées. La ville verserait ensuite des loyers, d’environ 41 millions d’euros par an pendant 25 ans.
Une décision jugée illégale par le tribunal administratif, saisi par des citoyens et les conseils régionaux et nationaux de l’ordre des architectes. La ville de Marseille devra également verser 2.000 euros à ces deux organismes. On ignore pour l’heure si la municipalité fera appel de cette décision comme elle l’avait laissé entendre ces derniers jours.
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Marseille – PPP des écoles, la ville va faire appel contre l’annulation du tribunal administratif
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Article de Loïs Elzeire, pour le site de Made in Marseille, lecture en ligne : https://madeinmarseille.net/44688-tribunal-administratif-annule-ppp-ecole/
Le Partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation et la construction des écoles marseillaises, estimé à un milliard d’euros, vient de prendre un coup d’arrêt. Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération votée pour mettre en place ce plan d’action. La ville prévoit de faire appel.
Le plan de rénovation à un milliard d’euros proposé par la ville de Marseille, prévoyant la destruction de 28 écoles et la reconstruction de 34 en partenariat public-privé, vient d’être freiné par le tribunal administratif de Marseille. En effet, la délibération sur le principe du recours à ce mode de contrat, votée par le conseil municipal, a été annulée.
C’est ce que l’on apprend d’un communiqué du chef de file de l’opposition municipale, le socialiste Benoît Payan. Il avait appuyé au côté d’élus PC et d’un collectif citoyen plusieurs recours contre ce plan : « Cette victoire est historique », clame Benoît Payan dans son communiqué : « C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la Ville. C’est un projet à plus d’un milliard d’euros, l’un des projets les plus importants de la majorité municipale, qui vient d’être annulé par le tribunal […] Enseignants, parents d’élève, professionnels du BTP, syndicats des architectes, du second-oeuvre, contribuables marseillais et élus de gauche : la mobilisation unitaire est aussi l’une des clés de cette victoire ».
Ce plan de rénovation fait en effet débat chez les citoyens, professionnels et politiques depuis 2017. Fin janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal sur le PPP des écoles.
Yves Moraine : « nous allons faire appel »
Le président du groupe de la majorité au conseil municipal, Yves Moraine (LR) nous annonce l’intention de la ville de faire appel de cette décision. Elle devrait être officialisée par communiqué officiel de la ville dans la journée : « Nous regrettons cette décision qui va bloquer ou retarder la destruction et la reconstruction de ces écoles vétustes dites “Pailleron”, dont l’obsolescence est aujourd’hui atteinte. C’est un coup d’arrêt à la politique volontariste de la ville. Nous allons demander à la cour d’appel de trancher. »
Le maire de secteur (6ème et 8ème arrondissements) est étonné de la décision du tribunal administratif qu’il compte lire avec attention : « Nous estimons que nous avons un dossier solide, qui a reçu le feu vert des techniciens de Bercy, très au fait sur la question des PPP ».
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✴︎ ArgumentaireUne première victoire
Le tribunal administratif confirme l’annulation du partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction de 34 écoles marseillaises !
COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF MARSEILLE CONTRE LES PPP
A la suite de l’audience du 12 février du tribunal administratif au cours de laquelle le juge a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, le Collectif Marseille Contre les PPP opère sa mue en un Collectif Pour la Rénovation des Ecoles.
Notre collectif est constitué de citoyens, de syndicats :
- Citoyens qui ont déposé le recours au Tribunal Administratif : ALAIN BEITONE – CHRISTIAN BRUSCHI – GERARD PERRIER
- CGT Educ’Action : Union Nationale des Syndicats de l’Education Nationale CGT
- CSF : Confédération Syndicale des Familles
- CAPEB 13 : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat du bâtiment
- CNT : Confédération nationale du travail
- CINOV : Fédération Patronale Française des entreprises des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique
- FSU : Fédération Syndicale Unitaire
- MAV PACA : Maison de l’Architecture et de la Ville, a pour but de sensibiliser un large public aux questions architecturales et urbaines
- MPE13 : Association départementale de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public des Bouches-du-Rhône
- SA13 : Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône
- SE UNSA : Syndicat français regroupant des enseignants de tous des corps du premier et du second degré de l’enseignement public, membre de la Fédération UNSA Education
- SNES FSU : Syndicat National des Enseignements de Second degré, affilié à la Fédération Syndicale Unitaire
- UNSA Education : Union nationale des syndicats autonomes
- SNSO : Syndicat National des entreprises du Second Œuvre
- SNUIPP : Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Écoles et PEGC, affilié à la FSU
- SNUTER : Syndicat national unitaire de la territoriale, affilié à la FSU
- UD SOLIDAIRES : Union Syndicale Solidaires
- SUD Education : Fédération syndicale française, rassemblant tous les personnels de l’éducation « de la maternelle à l’université »
- UNSA : Union Nationale des Syndicats Autonomes
- UNSA Territoriaux : fédération des syndicats locaux de personnels de la
- Fonction publique territoriale, membres de l’UNSA
- VSP : Vivent les Services Publics, collectif d’usagers, d’élus, d’associations et de syndicats qui se rassemblent pour développer et moderniser les services publics, étendre leurs champs d’intervention et leur démocratisation
Le collectif est soutenu par des partis politiques : Soutenus par : Génération.S, Groupe éducation Marseille insoumise, Parti Communiste Français, Parti Socialiste, France Insoumise, Ensemble Marseille, Parti de Gauche, Réinventons la gauche, La République En Marche…
LE COLLECTIF POUR LA RÉNOVATION DES ÉCOLES MARSEILLAISES
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Rénovation des écoles en PPP : un échec pour la Ville de Marseille – Journal La Marseillaise
Article de Catherine Walgenwitz pour La Marseillaise, http://m.lamarseillaise.fr/marseille/education/74725-la-renovation-des-ecoles-en-ppp-un-echec-pour-la-ville-de-marseille
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille a demandé mardi l’annulation de la délibération municipale pour la réalisation de 34 écoles en partenariat public privé (PPP). Mise en délibéré le 12 février, la décision de justice est une première victoire pour les opposants.
Le revers est de taille pour le plan école avenir, ou Partenariat public privé (PPP) du maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, dont le projet de construction-reconstruction de 34 écoles à un milliard d’euros, pourrait être menacé d’annulation par la justice.
Sans anticiper, il faudra attendre le délibéré du 12 février pour savoir si le tribunal administratif de Marseille suivra ou pas les conclusions du rapporteur public, Lison Rigaud. Mardi, elle a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal qui avait autorisé ce plan école d’un milliard d’euros sur 25 ans, en octobre 2017. Trois recours portés par le collectif « Marseille contre les PPP », dans une alliance unique entre contribuables marseillais, Conseil de l’ordre et syndicat des architectes avaient alors déposé en 2017 une demande d’annulation de la délibération municipale du 16 octobre 2017 autorisant le lancement de ces travaux par le privé.Après la présentation de son rapport, Lison Rigaud, rapporteur public, est allée dans le sens des plaignants devant le tribunal administratif, affirmant qu’il est difficile de conclure que le recours au PPP « présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage public ». Le rapporteur a aussi suivi les plaignants qui reprochaient au montage financier de la Ville l’absence de transparence des données.
« Le procès de 20 ans d’inaction coupable »Frédéric Thiriez, avocat des Conseils national et régional des architectes a mis en évidence les « 50 millions d’euros par an pendant 25 ans que devront payer les Marseillais parce que la Ville a été incapable de faire la moindre rénovation sur ses écoles ». Les excuses de l’urgence défendue par l’avocat de la Ville de Marseille ne tiennent pas la route, selon Frédéric Thiriez. « Ce sont 20 ans d’inaction que les Marseillais paient aujourd’hui. Un montage pour le seul profit des majors du bâtiment », ajoute-il. Si l’avis de le rapporteur n’est qu’un avis et n’engage pas la formation de jugement, il donne tout de même du poids à la bataille des opposants au PPP.
L’avocat de la Ville de Marseille, Nicolas Charrel a indiqué que cette décision pouvait être un frein à la mise en œuvre du plan de la Ville. Il a dénoncé un « procès politique », ajoutant que le plan municipal avait reçu l’avis favorable de Fin Infra, le service expert des contrats complexes et qu’il n’existait aucun plan « B » pour faire face. La Ville a annoncé attendre le 12 février pour s’exprimer. Du côté de l’opposition municipale, et au-delà avec le député FI Jean-Luc Mélenchon, tous ont salué une première victoire. L’élu communiste Jean-Marc Coppola, qui avait lancé avec son homologue socialiste une pétition alternative, a réitéré sa proposition d’un plan pluriannuel d’investissement pour les écoles.Catherine Walgenwitz
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF MARSEILLE CONTRE LES PPP
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF MARSEILLE CONTRE LES PPP
A la suite de l’audience du 29 janvier du tribunal administratif au cours de laquelle le rapporteur public a conclu à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 approuvant le recours à un partenariat public/privé pour trente-quatre écoles primaires marseillaises, la Mairie, visiblement désemparée, a divulgué un communiqué de presse reprenant ses arguments déjà développés en faveur du PPP et annonçant l’envoi d’une note en délibéré au tribunal.
Le Collectif Marseille contre les PPP
S’étonne de cette façon de procéder visant à exercer une pression inadmissible sur le tribunal,
Précise que toutes les écritures et toutes les pièces doivent être obligatoirement produites avant l’audience, qu’il n’est pas légalement prévu de répondre par écrit au rapporteur public, une fois l’audience tenue, et que la présidente a clairement dit à la fin de l’audience que l’instruction était totalement close et que la décision sera rendue et lue le 12 février.
Toutes choses que la Mairie sait pertinemment
LE COLLECTIF
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