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✴︎ ArgumentaireIls bougent !
Suite à la décision du Tribunal Administratif d’annuler les PPP pour les écoles de Marseille, plusieurs évolutions positives sont apparues en seulement un mois :
Au niveau national :
l’Assemblée nationale vient de voter une loi favorisant le diagnostic de l’Etat lorsque les municipalités semblent défaillantes, avec la réactivation de « l’observatoire du bâti scolaire » et pas uniquement pour Marseille !
Le ministère de l’économie vient d’imposer la modification du logiciel officiel de calcul qui permettait aux PPP de paraître moins cher que les travaux Publics (MOP). Ce n’est plus le cas, grâce à la magie des algorithmes !Au niveau local :
le préfet et le recteur ont « proposé » au Maire de Marseille leur aide, ce qui a été accepté
Un courrier avec questionnaire a été envoyé à l’ensemble des directeurs d’école (très proche d’ailleurs de celui proposé par le SNUIpp-FSU il y a quelques mois et réactivé depuis quelques semaines)
Une « cellule » pour établir un audit sur l’ensemble des écoles est entrain de se mettre en place à la DSDEN. C’est à la fois unique et inédit en France, preuve que notre analyse de départ était la bonne : il y a urgence pour les écoles de Marseille et la municipalité n’a pas pris la mesure des problèmes.Nous demandons par courrier à M. le Recteur, M. le DASEN, et M. Flodrops (en charge de la cellule) à ce que le collectif puisse participer à cette cellule.
Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée le 14 mars 2019 :
http://collectif-pour-la-renovation-des-ecoles.fr/wp-files/courrier/2019%2003%2014%20-%20LettreRecteur.pdfLors du conseil municipal du 01er Avril nous imposerons une délibération sur la rénovation de l’ensemble des écoles de Marseille grâce au succès de la pétition en ligne initiée par le collectif et des élus de la ville (plus de 12000 signataires sur change.org).
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Ecoles de Marseille : le collectif anti-PPP réclame un audit en urgence
le 13 mars 2019 – Jean Philippe PIERRAT – Architecture sur le site de TPBM : https://www.tpbm-presse.com/ecoles-de-marseille-le-collectif-anti-ppp-reclame-un-audit-en-urgence-2845.html
Fort de l’annulation du marché de partenariat (public-privé) prévu pour 34 écoles de Marseille, le collectif qui s’y est opposé, réclame aujourd’hui un audit, et le Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) propose une méthodologie.
Réunissant des syndicats et ordres professionnels du monde de la construction, d’enseignants, de parents d’élèves, mais aussi de simples contribuables marseillais, le collectif anti-PPP qui s’était formé suite à la décision de la ville de Marseille de passer par le biais d’un marché de partenariat en vue de la démolition-reconstruction de 34 de ses écoles, vient de se rebaptiser en « PRE ». C’est-à-dire en collectif « pour la rénovation des écoles ». Une manière d’entériner l’annulation de la délibération municipale autorisant ce marché de partenariat, prononcée par le tribunal administratif de Marseille à la suite des recours déposés par des membres et organismes du collectif.
De nouvelles avancées pour les opposants
Autre avancée positive découlant de cette annulation, « le ministère de l’Economie et des Finances a modifié depuis, comme par hasard, l’algorithme du logiciel qui avait montré que le PPP coûtait moins cher qu’une procédure classique de marché public, s’est réjoui l’un des porte-paroles du PRE, représentant d’un syndicat enseignant. Dans sa nouvelle version, cela donne des résultats de coût plus ou moins équivalents entre la procédure classique de marché public (loi MOP) et le PPP. Retoquée, la mairie se voit dans l’obligation d’oeuvrer à la rénovation des écoles d’une autre façon, et même si elle a annoncé son intention d’interjeter appel [elle a deux mois pour le faire depuis le prononcé du jugement, NDLR], celui-ci n’aura d’autre intérêt que de gagner du temps, l’appel n’étant pas suspensif », a encore estimé le syndicaliste enseignant.
De son côté, a-t-il par ailleurs indiqué, une députée LaReM de Marseille, Cathy Racon-Bouzon, a déposé avec d’autres, dans le cadre du projet de loi pour une Ecole de la confiance, un amendement afin que l’Etat puisse se substituer à la municipalité et faire procéder à un état des lieux des écoles de Marseille en vue de leur rénovation. Enfin, autres bonnes nouvelles pour les opposants au PPP, l’académie Aix-Marseille et le préfet viennent de demander à la direction des services départementaux de l’Education nationale de mettre en place une cellule ad hoc et aux directrices et directeurs des 444 écoles municipales de la cité phocéenne de retourner « une grille à renseigner afin d’objectiver et de prioriser les travaux ».
Méthodologie proposée pour un diagnostic technique
Avec ou sans le concours des services de l’Etat, et en tenant compte de ces premiers renseignements recueillis, le Syndicat des architectes des Bouches-du-Rhône (SA 13) réclame pour sa part tout d’abord la réalisation d’un diagnostic professionnel pour chacune des écoles et propose une méthodologie pour y parvenir rapidement. « En 4 mois, ça pourrait être bouclé », calcule son représentant, Maxime Repaux. Un appel d’offres public pourrait être lancé par groupe de 10 écoles, explique-t-il, en comptant 20 000 euros de coût par diagnostic. L’objectif étant de définir un plan stratégique pour la rénovation des écoles sur les 10 ou 20 prochaines années avec un plan pluriannuel d’investissement correspondant ».
Qu’on ne se leurre pas, « en matière de rénovation comme d’urbanisme, cela prend beaucoup de temps », rappelait en fin de réunion du collectif, en connaisseur, l’architecte marseillais André Jollivet, ancien président du syndicat et de l’ordre des architectes, puis de la MAV (Maison de l’architecture et de la ville) Paca.
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À qui se destine la cité scolaire internationale de Marseille ?
Écrit par Catherine Walgenwitz mardi 19 février 2019, pour La Marseillaise
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/education/75062-a-qui-se-destine-la-cite-scolaire-internationale-de-marseilleAvec le projet de loi pour une « école de la confiance », feu vert a été donné à la création d’écoles internationales. Un projet de cité scolaire internationale est déjà programmé à Marseille, dont les travaux débuteront en 2020. Considérant que l’absence d’enseignement international à Marseille est une « anomalie dans l’une des villes les plus cosmopolites de France », en juin 2018, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur annonce la construction d’une cité scolaire internationale.
Dans une ville réputée pour l’état de ses écoles vétustes, Département et Ville de Marseille se mettent autour de la table avec la Région, pilote d’un projet dont l’implantation est prévue en plein cœur du nouveau quartier Euroméditeranée.Pile à l’endroit où devait être construite une université régionale des métiers prévue par l’ancienne majorité de gauche.À son arrivée à la tête de la Région, Renaud Muselier, président LR avait mis un terme définitif au Campus A, au motif que la collectivité était écartée de la formation professionnelle par le gouvernement Macron.Recherche de mixité ?
« L’appel d’offres a été lancé et on devrait connaître le nom du lauréat du marché au second semestre et un début des travaux début 2020 », avance la Région. Ce projet est né bien avant la loi Blanquer pour une « école de la confiance ».Adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, le texte prévoit la création de nouvelles écoles internationales, dont la philosophie est de « tirer l’ensemble du système vers le haut », selon le ministre de l’éducation, alors que les syndicats ont dénoncé des écoles « pour milieux favorisés ».
Paradoxe, c’est non loin des écoles et des quartiers les plus pauvres de la ville que cette réalisation verra le jour.
La structure pédagogique définie par le Rectorat d’Aix-Marseille concernera 2 100 élèves (900 à 1 000 lycéens, 700 collégiens et 400 élèves en élémentaire) et devrait s’ouvrir aux enfants du secteur. Mais combien de places leur seront réservées ? Dans ces établissements dits d’excellence qui permettront de suivre une scolarité multilingue, de la maternelle au bac, r.ien ne dit que ces écoles vont rechercher la mixité. Financés par les collectivités, ces établissements pourront aussi recevoir des fonds privés, issus de dons ou de legs. Le coût de la cité scolaire de Marseille de l’ordre de 99 352 000 euros fera l’objet d’un cofinancement entre les différentes collectivités. L’état d’esprit qui sous tend dans ces écoles de l’excellence fait craindre une concurrence entre ce type d’établissements financés par des fonds publics et privés avec d’autres collèges et lycées publics. En somme, une école à deux vitesses. -
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Les écoles toujours privées de moyens suffisants dans les Bouches-du-Rhône
Écrit par Catherine Walgenwitz pour La Marseillaise samedi 2 mars 2019 08:02
Avec 138 ouvertures de classes pour 116 fermetures,les mesures de la carte scolaire s’annoncent insuffisantes dans les Bouches-du-Rhône. Les dédoublements de classes et l’arrivée de 650 élèves absorberont l’essentiel des moyens.
Ca passe, ou ça casse. Mardi, les organisations syndicales se sont prononcées unanimement contre les mesures de carte scolaire pour la prochaine rentrée dans les écoles des Bouches-du-Rhône.
Le rôle des syndicats en comité technique académique n’est que consultatif, mais il donne le ton des conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée. Avec davantage d’ouvertures de classes que de fermetures et l’arrivée de 94 nouveaux profs, mais aussi de 650 élèves supplémentaires, globalement sur le papier tout semblait pour le mieux.
Mais à y regarder de plus près, les profs viendront à manquer, ce qui pourrait compliquer les dédoublements, après les CP l’année dernière, des classes de CE1 en éducation prioritaire. Le Snuipp-FSU, principal syndicat des enseignants du 1er degré, estime à une centaine le nombre de postes d’enseignants nécessaires pour dédoubler les classes.
Par manque de profs, la mesure phare du gouvernement ne sera pas respectée, avec 15 élèves par classe, au lieu des 12 annoncés. À Marseille, où la situation est plus tendue qu’ailleurs, le recours à de la co-intervention avec deux enseignants qui se partageront une trentaine d’élèves dans un même espace sera plus important. Une quarantaine d’ouvertures de classes ne pourront être réalisées, faute de locaux, et les élèves pourront être envoyés hors de leur secteur.
À l’école Saint-Charles (1er arrondissement), le Snuipp, décrit un contexte ubuesque avec 30 élèves de CP qui resteront sur le carreau faute de place. « Se crée une iniquité entre les écoles, entre les classes », explique Frédérique Berthet, pour le Snuipp. La situation est jugée catastrophique dans le centre-ville, mais n’épargne pas d’autres quartiers. Un phénomène nouveau constaté pour la première fois.
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Ecoles marseillaises : nouveau revers pour le partenariat public-privé
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Le tribunal administratif a annulé la délibération actant le partenariat public-privé qui devait engager la rénovation de 34 écoles de la ville pour un milliard d’euros. La mairie prévoit de faire appel alors que les anti-PPP demandent un audit complet de l’ensemble des écoles.
La claque, déjà prévisible à l’issue de l’audience du 29 janvier, fait tout de même très mal à la majorité municipale. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération d’octobre 2017 mettant en place le Plan école d’avenir, qui prévoit la mise en place d’un marché de partenariat avec le privé pour rénover 34 écoles de la ville. Ce partenariat public-privé (PPP), chiffré à un milliard d’euros, avait été attaqué en justice par trois contribuables marseillais, associés aux conseils régional et national de l’Ordre des architectes, tous unis au sein du collectif anti-PPP.
Les arguments de la ville écartés
Trop cher, pas forcément pertinent sur le choix des écoles à rénover, confiscation du marché par les gros groupes du bâtiment… Parmi les arguments des requérants, la rapporteuse publique avait surtout soulevé un doute quant à la pertinence du choix d’un PPP, notamment sur son coût financier moindre qu’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une MOP», avait-elle conclu, demandant l’annulation de la délibération du 16 octobre 2017 actant ce marché de partenariat. En suivant son avis, comme c’est le cas dans la majorité des cas, le tribunal a écarté les arguments de la ville, dont l’avocat avait invoqué à l’audience un «procès politique», proposant de fournir un complément d’informations sur le montage financier de l’opération. Ces précisions, dont le tribunal n’a pas voulu, avaient par la suite été envoyées aux médias par la mairie, qui persiste à défendre son projet malgré les critiques du collectif anti-PPP, mais aussi de l’opposition municipale et même de certains élus dans sa majorité.
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«La balle est désormais dans le camp de la mairie, relève Alain Beitone, l’un des trois contribuables marseillais à l’origine du recours. Le plus raisonnable serait d’accepter le jugement. L’appel ne serait qu’une façon de faire traîner l’affaire. D’après les calculs émanant de notre audit, la MOP coûterait 300 millions d’euros moins cher qu’un PPP.» Cet audit, réalisé par le collectif anti-PPP avec l’aide de différents corps de métier – architecte et artisans du bâtiment notamment –, est la base de travail sur laquelle Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU (Fédération syndical unitaire) et membre actif du collectif, voudrait maintenant discuter. «Avec cette décision du tribunal, on a gagné une première bataille mais le vrai combat, c’est que nos enfants étudient dans de bonnes conditions dans les écoles, insiste-t-il. Ce qu’on dit à la mairie, c’est on oublie tout, on vous tend la main. Dès demain, on se met autour de la table et on voit comment on fait, en réalisant d’abord un audit complet sur la situation de l’ensemble des écoles de la ville. Pour avoir les bons travaux au bon endroit et au juste coût.»
Plan B
Dès la mi-journée, la mairie confirmait qu’elle entendait interjeter appel de la décision. «C’est une déception pour nous car on est sûr de notre dossier, on y croit, soutient Yves Moraine, chef du groupe Les Républicains au sein du conseil municipal. Il faut voir dans le détail les motivations de la décision.» Pour l’élu, l’insuffisante motivation économique du choix d’un PPP pointé par la rapporteuse publique est d’autant moins compréhensible que le projet «a été validé au niveau national» par la direction des finances publiques et de Fin Infra (service de la direction générale du Trésor dédié à l’expertise des contrats complexes). «C’est pourquoi nous irons jusqu’à l’appel», poursuit-il.
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Si la municipalité refuse la main tendue, le collectif a d’autres armes dans sa besace. Notamment une pétition, signée par 10 000 Marseillais, permettant de remettre à l’ordre du jour du conseil municipal le sujet des écoles. Porteurs de cette démarche, Benoît Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PC) ne boudaient pas leur plaisir à l’issue de l’audience. «La mairie avait décidé de brader nos écoles pour un milliard d’euros. On savait déjà que c’était injuste, le tribunal a dit ce matin que c’était illégal, a souligné le premier. Cela montre que, quand les Marseillais se mettent ensemble, ils arrivent à bouger le cours de l’histoire !» Jean-Marc Coppola, lui, rappelle que le contre-projet est prêt : un plan pluriannuel de reconstruction-rénovation, qui s’appuierait sur un bilan précis de l’état des 444 écoles de la ville, préalable indispensable à toute action pertinente. Le projet devrait être présenté par l’opposition municipale lors du prochain conseil, le 1er avril. C’est à ce plan B aussi que veut désormais réfléchir le collectif anti-PPP. Avec, en préalable, une décision symbolique : le collectif devrait être prochainement rebaptisé «collectif PRE», Pour la rénovation des écoles.
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✴︎ Les EchosMarseille : la justice annule le plan de rénovation à 1 milliard d’euros des écoles
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Article de Paul Molga, pour les Echos.fr, https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0600684180866-marseille-la-justice-annule-le-plan-de-renovation-a-1-milliard-deuros-des-ecoles-2244142.php
Le tribunal administratif a rejeté ce mardi la délibération prévoyant le recours à un partenariat public privé dispendieux pour reconstruire à peine 10 % des établissements scolaires de la ville.
Nouveau camouflet pour Jean-Claude Gaudin à un an des élections municipales. Après sa gestion jugée calamiteuse de « l’affaire des taudis » et de l’effondrement de plusieurs immeubles du centre-ville , le tribunal administratif de Marseille a annulé ce mardi le vote « totem » de sa dernière mandature sur la réhabilitation d’une partie des écoles de la ville.
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Art
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Marseille : la justice annule le partenariat public-privé pour les écoles
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Publié le | Le Point.fr, https://www.lepoint.fr/politique/marseille-la-justice-annule-le-partenariat-public-prive-pour-les-ecoles-12-02-2019-2292718_20.php
Ce plan à un milliard d’euros était destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires de Marseille. L’avocat de la ville a dénoncé un « procès politique ».
Mardi 12 février, le tribunal administratif de Marseille a décidé de l’annulation du plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin. Ce plan était destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan. « Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteur lors de l’audience du 29 janvier.
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Réactions
« Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ». « Victoire pour les contribuables marseillais, le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola. « L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et des enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
« Un procès politique »
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre 8 et 15 groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler, voire de tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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Marseille : la justice annule le partenariat public-privé à un milliard d’euros pour les écoles
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Article Libération, le 12 septembre 2019, https://www.liberation.fr/direct/element/marseille-la-justice-annule-le-partenariat-public-prive-a-un-milliard-deuros-pour-les-ecoles_93694/Le tribunal administratif de Marseille a annulé le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire.
Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud. «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique» classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
«Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville», a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant «solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel». «Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE», a commenté quant à lui sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
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Le tribunal administratif annule la délibération de lancement du PPP des écoles
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Chantier phare évalué à 1 milliard d’euros, le partenariat public-privé (PPP) pour la construction de 34 écoles à Marseille est remis en cause. Le tribunal administratif a jugé non valable la délibération d’octobre 2017 qui lançait l’appel d’offres et en particulier la justification du recours à la procédure de PPP. Il suit ainsi l’avis de la rapporteure publique défendu lors de l’audience du 29 janvier (lire notre compte-rendu). Le recours était porté par des citoyens et syndicats d’architectes, soutenus plus largement par le collectif Marseille contre les PPP.
Le 4 février, lors du conseil municipal, le patron de la majorité Yves Moraine avait évoqué les “choix” qui s’offriraient au maire en cas d’annulation, en fonction des motifs du jugement : “soit de le rendre inéluctable, pour la première tranche seulement, soit de le laisser totalement prêt pour que celui ou celle qui siégera à sa place en 2020 puisse prendre une décision”.
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✴︎ Europe1Marseille : la justice annule le partenariat public-privé à un milliard d’euros pour rénover des écoles
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Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi un plan adopté par le conseil municipal de Marseille pour rénover une trentaine d’écoles de la ville. Le partenariat public-privé prévu ne présentait pas un « bilan plus favorable » qu’une « maîtrise d’ouvrage » classique, selon la rapporteure publique.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi le plan à un milliard d’euros du maire LR de Marseille Jean-Claude Gaudin, destiné à rénover une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) et très critiqué depuis son adoption, en octobre 2017, selon une source judiciaire. Les juges administratifs ont suivi les conclusions de la rapporteure publique Lison Rigaud et annulé la délibération du conseil municipal qui avait adopté ce plan. « Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une maîtrise d’ouvrage publique » classique, avait estimé la rapporteure lors de l’audience du 29 janvier.
Une « victoire » sur « les décisions injustes de la ville ». « Cette victoire est historique. C’est la première fois que les Marseillais obtiennent une victoire aussi nette sur les décisions injustes de la ville », a réagi Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal, demandant « solennellement au maire de Marseille de ne pas faire appel ».
« Victoire pour les contribuables marseillais le rapport de @jcgaudin sur le PPP écoles annulé par le tribunal administratif de Marseille. D’urgence un audit sur les 444 écoles pour un grand plan de rénovation avec aide de l’État et de l’UE », a commenté sur Twitter le conseiller municipal communiste Jean-Marc Coppola.
La députée LREM réclame un « plan rapide et financièrement efficace ». « L’erreur aura été de se précipiter devant l’urgence réelle sans prendre le temps de l’audit. Pour l’avenir des écoliers et enseignants marseillais, il faut définir un plan rapide et financièrement efficace », a de son côté réagi la députée LREM de Marseille Alexandra Louis.
Des écoles en mauvais état. Régulièrement dénoncée pour le mauvais état de plusieurs de ses 444 écoles primaires, la ville de Marseille avait adopté ce plan massif de reconstruction avec l’objectif de démolir les 32 écoles de type Pailleron de la cité phocéenne, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires en six ans.
L’avocat de la ville, Me Nicolas Charrel, avait dénoncé à l’audience « un procès politique » : « La ville ne fait pas rien, entre huit et quinze groupes scolaires sont rénovés chaque année », avait-il plaidé, affirmant qu’il n’y avait « pas de plan B » face à un programme « qui permet de doubler voire tripler la capacité d’action de la ville en six ans ».
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