Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d’élaboration, d’évolution et de suivi des documents d’urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matiè

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d’élaboration, d’évolution et de suivi des documents d’urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d’habitat

lien : Lien vers le contenu du DCE
Numéro de DCE : 75240174
Date limite de réponse : 28/10/2024 12:00