Category: Délibérations

  • D006E-98/0602/CESS

    VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juillet 1998 PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres. 98/0602/CESS DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX –…