Auteur/autrice : Maurice Montaufier
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Le contexte législatif L’Autorisation de Programme définit la limite supérieure des dépenses budgétaires que la ville a autorisé à engager pour l’exécution d’investissements. L’affectation de l’autorisation de programme constitue l’acte comptable qui traduit la décision prise par l’ordonnateur (la ville…
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Assistance technique pour des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Le présent marché a pour objet l⤙élaboration d⤙un Schéma Directeur des Transports Collectifs en Site Propre sur l⤙ensemble de la Métropole, qui doit permettre de compléter les réflexions et actions à mettre en Å »uvre dans le cadre du Plan de…
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Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation des parkings Verdon et Sainte-Croix situés sur la Commune de Martigues
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Comment s’est passée la passation de la DSP : Le 5 décembre 2016, a été approuvé au Conseil Municipal le princip de Délégation de Service Public pour la gestion de la restauration scolaire (consultable ici). Le 29 mars 2017, un…
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Le stade appartient à la société AREMA, société porteuse du marché de partenariat. La société Mirova (filiale de Natixis, elle-même filiale de BPCE) est actionnaire majoritaire de cette société avec 54.7% des actions. Effectivement, la société Infravia (société d’investissement spécialisée…
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Accord-cadre en vue de l’exécution de travaux d’entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui – LOT 05 MENUISERIE – 7 secteurs géographiques
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Marché d’exploitation (P2) des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire des bâtiments du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
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Drainage du barrage de Saint Christophe – Canal de Marseille – Mise en place de six drains et d’un piézomètre
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Le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture de pièces détachées mécaniques et de carrosserie pour la réparation, l’entretien et l’équipement des engins des services propreté, de la collecte et autres services techniques.